Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

37

Date :

le mercredi 29 mai 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 29 mai 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

Conseillère L. Johnson 

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 15 mai 2024

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Autres communications reçues

La Ville a reçu les communications.

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Pétition

• Réception d’une pétition signée par 54 personnes demandant au Conseil municipal d’Ottawa que la promenade Champneuf soit réasphaltée en raison de la circulation continue provenant du boulevard Jeanne-d’Arc, une artère principale.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par J. Bradley

  Que le rapport no. 14A du Comité du patrimoine bâti, le rapport no. 11 Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, le rapport no 11 Comité de l’environnement et du changement climatique, le rapport no. 28 du Comité de la planification et du logement, le rapport no. 12 Comite des transports et le rapport de la greffière municipale intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 15 mai 2024 » soient reçus et examinés.

  Adopté

10.

Rapport no 14A du Comité du patrimoine bâti

10.1

Demande de démolition au 267, rue O’Connor, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine du centre-ville

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0044 - Somerset (quartier 14)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de démolition du bâtiment situé au 267, rue O’connor, sous réserve de la condition suivante :
     
     1. Que le demandeur construise un espace public appartenant à des intérêts privés, conformément aux exigences décrites dans le document 6 ci-joint.
  2. Délègue au directeur général, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de négocier et d’exécuter une entente d’aménagement avec le demandeur en vue de concevoir et de construire un espace public temporaire appartenant à des intérêts privés.
  3. Délègue au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception.
  4. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une validité de trois ans, qui entrera en vigueur à la date d’enregistrement de l’entente d’aménagement, sauf si la validité en est prolongée par le Conseil municipal.
  Adopté

11.

Rapport no 11 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

11.1

Services des règlements municipaux – Rapport annuel 2023

Dossier: ACS2024-EPS-BLR-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

11.2

Nouveau Règlement établissant le Service des incendies d’Ottawa

Dossier: ACS2024-EPS-OFS-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le conseil approuve le nouveau Règlement établissant le Service des incendies d’Ottawa, tel qu’il est décrit dans le présent rapport et sous la forme générale présentée dans le Document 1, et d’abroger le Règlement 2009-319 (dans sa version modifiée).

  Adopté

12.

Rapport no 11 du Comité de l'environnement et du changement climatique

12.1

Mise à jour de la Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0003 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance, pour information, de l’analyse détaillée descoûts et du plan de mise en oeuvre pour l’intégration, dans la cadre d’unprogramme de réacheminement des matières organiques, de l’ensembledes autres immeubles à logements multiples servis par la Ville d’Ottawa;
  2. prenne connaissance, pour information, des détails du Contrat decollecte 2026 pour les immeubles à logements multiples, ainsi que desaméliorations à apporter aux opérations et des économies à réaliser dansla collecte.
  Reçu

12.2

Politique sur le réacheminement des déchets déposés en bordure de rue : Compte rendu sur le Plan de mise en oeuvre et sur les préparatifs opérationnels

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0002 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance du compte rendu sur le Plan de communication et de mobilisation de l’ensemble de la collectivité et sur le Plan des préparatifs opérationnels en prévision de l’application, à partir du lundi 30 septembre 2024, de la limite ferme de trois articles à jeter;
  2. donne son approbation pour étendre le Programme de sacs jaunes aux ménages qui déposeront plus de trois articles à jeter pendant les semaines de collecte des ordures, d’après la directive donnée par le Conseil municipal le 14 juin 2023 dans la motion no 2023-16-06 et suivant la consultation du Groupe de conseillers parrains pour la planification des déchets solides;
  3. demande au personnel de consulter les propriétaires d’immeubles et les délégués afin de se pencher sur les approches personnalisées à adopter pour enrayer les difficultés de l’application des règlements que doit affronter le personnel chargé de la collecte des déchets pour les propriétés qui ont un point de collecte commun et pour les propriétés de deux logements ou plus qui ont droit aux services de collecte des déchets en bordure de rue et déléguer au personnel le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour mettre à l’essai les approches personnalisées avec les propriétaires disposés à le faire, selon les modalités exposées dans ce rapport, et rendre compte au Conseil municipal, en 2025, des progrès accomplis;
  4. prenne connaissance des résultats de l’examen indépendant des données qui ont servi à éclairer le rapport relatif à la Politique sur le réacheminement des déchets déposés en bordure de rue et reproduit ci-joint dans la pièce 1.
  Adopté

12.3

Compte rendu sur l’électrification du matériel léger de la Direction générale des travaux publics

Dossier : ACS2024-PWD-PMF-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport pour information.

  Reçu

13.

Rapport no 28 du Comité de la planification et du logement

13.1

Lignes directrices de l'étude de proximité de l'O-Train (mise à jour 2024)

ACS2024-TSD-RCP-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal:

  1. approuve les Lignes directrices mises à jour de l'étude de proximité de l'O-Train, telles que décrites dans le présent rapport et présentées dans le document 1.
  2. délègue au directeur général des Services de transport en commun le pouvoir d'apporter des modifications, des changements et des mises à jour aux lignes directrices et que l'utilisation de ce pouvoir délégué fasse l'objet d'un rapport annuel au Conseil.
  Adopté

14.

Rapport no 12 du Comité des transports

14.1

Modifications mineures apportées aux règlements municipaux sur les emprises

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0023 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve les modifications proposées visant à améliorer la gestion administrative ainsi qu’à clarifier et à harmoniser la réglementation contenue dans les règlements municipaux suivants, comme il est décrit dans présent rapport et exposé en détail dans le document 1 :
     1. Règlement sur les voies d’accès privées (n^o 2003-447)
     2. Règlement sur les travaux routiers (n^o 2003-445)
     3. Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (n^o 2003-498)
  2. Délègue à l’avocat général le pouvoir de préparer et de parachever les règlements municipaux modificatifs requis en vue de leur adoption par le Conseil.
  Adopté

14.2

Infrastructures cyclables sur le pont de l’avenue Maitland enjambant l’autoroute 417

Dossier : ACS2024-PDB-TP-0002 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil:

  1. Autorise la directrice générale de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment à conclure une entente (comprenant toute modification, toute prolongation ou tout renouvellement) avec le ministère des Transports de l’Ontario en vue de construire de nouvelles infrastructures cyclables sur le pont de l’avenue Maitland enjambant l’autoroute 417;
  2. Autorise l’affectation financière du budget du Programme des grandes infrastructures pour le transport actif de la Ville pour rembourser la province de l’Ontario jusqu’à concurrence de 5 403 185,84 $ (y compris le coût irrécupérable de la TVH) pour la construction de ces infrastructures cyclables, tel que décrit dans le rapport.
  Adopté

14.3

Motion – G. Gower, Conseiller (pour J. Leiper) – Place Somerset : allocation de droits d’empiètement temporaire pour apporter des améliorations au domaine public

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0039 – Kitchissippi (quartier 15) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve:

  1. Tous les droits d’empiètement temporaire perçus pour des travaux d’aménagement, estimés à environ 550 000 $, soient transférés dans un compte de produits comptabilisés d’avance, afin de financer la conception et la mise en oeuvre d’améliorations du domaine public à l’intérieur et aux alentours de la place Somerset; et
  2. Qu’une fois les recettes générées par les droits d’empiètement temporaire et les autres fonds auront été reçues en quantité suffisante pour entamer le projet, on ouvrira un nouveau compte interne pour la conception et la mise en oeuvre d’améliorations du domaine public à l’intérieur et aux alentours de la place Somerset, les fonds issus des droits d’empiètement temporaire devant être réservés aux dépenses relatives aux terrains situés à l’intérieur de l’emprise; et
  3. Qu’à l’issue de ces travaux, les recettes résiduelles provenant des droits d’empiètement temporaires rattachées à la commande interne soient versées au compte des recettes générales de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Gower
  Adopté

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Rapport no 28 du Comité de la planification et du logement

15.1.1

Modification du Règlement de zonage – 224, rue Preston 

ACS2024-PDB-PS-0006 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 224, rue Preston, comme le montre le document 1, afin d’autoriser l’aménagement d’un immeuble polyvalent de six étages, comme le précise le document 2.  

  Adopté

15.1.2

Modification du Règlement de zonage – 1927, chemin Maple Grove 

ACS2024-PDB-PS-0059 - Stittsville (6)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1927, chemin Maple Grove, comme le montre le document 1, afin d’autoriser l’aménagement d’habitations en rangée, comme le précise le document 2.

  Adopté

15.1.3

Modification du Règlement de zonage - 451, chemin Smyth

ACS2024-SI-ED-0001 - Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 451, chemin Smyth afin d’autoriser l’aménagement d’un établissement ultramoderne de recherche médicale de six étages, comme le précise le document 2.

  Adopté

15.2

Greffière municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

15.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 15 mai 2024

ACS2024-OCC-CCS-0056 - À l’échelle de la ville

• Motion n ͦ 2024 -37-xx

  Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 15 mai 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

  Adopté

16.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par J. Bradley

  Que le rapport no. 14A du Comité du patrimoine bâti, le rapport no. 11 Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, le rapport no 11 Comité de l’environnement et du changement climatique, le rapport no. 28 du Comité de la planification et du logement, le rapport no. 12 Comite des transports et le rapport de la greffière municipale intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 15 mai 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée. 

  Adopté

17.

Reports et renvois

Reporté de la réunion du 15 mai 2024 du Conseil municipal.

17.1

Enfouissement des lignes électriques sur la rue Bank

• Motion n ͦ 2024 - 36-06
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par M. Carr

  ATTENDU QUE la rue Bank est désignée « rue principale traditionnelle » dans le Plan officiel (PO), et que cette désignation fait partie des secteurs ciblés pour la densification et des secteurs prioritaires de conception du PO; et

  ATTENDU QUE la Ville entreprend la réfection intégrée complète de la rue Bank (du Vieil Ottawa-Sud jusqu’au chemin Walkley, en passant par le pont Billings et Riverside), y compris l’infrastructure et les services publics souterrains, ce qui représente une occasion unique en 75 ans de réaliser des économies d’échelle; et

  ATTENDU QUE la rue Bank (de Riverside à Ledbury) est une zone polyvalente au grand potentiel d’aménagement qui compte des commerces et des arrêts de transport en commun, et qu’une nouvelle conception de ce tronçon y favorisera la marche, la sécurité routière et le cyclisme; et

  ATTENDU QUE le retrait requis de cinq mètres des lignes aériennes de transport de l’électricité réduit le potentiel d’aménagement dans certaines zones, et donc de recettes et de taxes associées; et

  ATTENDU QUE des projets d’aménagement proposés pour les 1330, 1335 et 1400, rue Bank, et dans d’autres zones, seraient avantagés si l’on enfouissait les câbles électriques, ce qui rend le moment opportun pour le faire; et

  ATTENDU QUE la nouvelle version du Règlement de zonage permet une densification accrue le long de la rue Bank et des importantes façades de commerces dans ce corridor; et

  ATTENDU QUE l’enfouissement des lignes électriques proposé respecterait l’orientation donnée dans le nouveau Plan officiel; et

  ATTENDU QUE les coûts additionnels pour l’enfouissement des câbles électriques feraient partie d’un autre projet d’immobilisations, sous réserve de l’approbation du Conseil; et

  ATTENDU QUE les occasions d’adapter le réseau électrique ne se présentent pas souvent et qu’Ottawa subit plus de tempêtes et de pannes de courant, qui doivent s’ensuivre de réparations;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel d’étudier la question et d’inclure dans le projet l’enfouissement des lignes électriques le long de certains tronçons de la rue Bank dans la zone de réaménagement prévue, sous réserve de la portée du projet, des estimations et du financement à confirmer.

  Retiré
• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par M. Carr
  Adopté

18.

Motions dont avis a été donné antérieurement

18.1

Journée nationale de la santé et de la condition physique

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE le nombre de Canadiennes et Canadiens qui pratiquent des activités physiques saines a diminué et que les taux d’inactivité et d’obésité continuent d’augmenter au pays; et

  ATTENDU QU’il importe d’encourager les Canadiennes et Canadiens de tous âges et de toutes capacités à voir à leur santé et à leur forme physique; et

  ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon, Montréal et Victoria, ont décidé de promouvoir chaque année l’activité physique; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa offre une multitude de programmes récréatifs et de loisirs et mène plusieurs initiatives promouvant la vie saine et active; et

  ATTENDU QUE, dans le passé, pour souligner la Journée nationale de la santé et de la condition physique, la Ville d’Ottawa a adopté des mesures pour inciter les résidentes et résidents à faire des activités et du conditionnement physiques; et

  ATTENDU QUE selon Santé publique Ottawa, rester actif est une bonne façon de prendre soin de sa santé mentale; et

  ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé publique Ottawa, la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, etc.) font équipe pour promouvoir l’activité physique et en faciliter l’accès pour la population; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa encourage les résidentes et résidents à profiter des installations extérieures, comme les parcs, les sentiers de vélo et de randonnée pédestre, les courts et les terrains de planche à roulettes; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a créé l’initiative Jouer sans frais, qui offre des programmes libres et gratuits pour les enfants et les jeunes; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa souhaite encourager la population à faire de l’activité et du conditionnement physiques en participant aux activités offertes dans le cadre de l’initiative Jouer sans frais ainsi qu’à un cours de Zumba virtuel gratuit, le samedi 1er juin 2024, à l’occasion de la Journée nationale de la santé et de la condition physique 2024;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le samedi 1er juin 2024 Journée nationale de la santé et de la condition physique à Ottawa.

  Adopté

18.2

Commémoration – 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne (ARC)

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par S. Desroches
  Appuyée par M. Luloff

  ATTENDU QUE l’année 2024 marquera le 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne (ARC); et

  ATTENDU QUE l’ARC a contribué à la préservation des libertés au Canada, à la paix et à la sécurité dans le monde, et au soutien des personnes dans le besoin au pays comme ailleurs; et

  ATTENDU QUE l’ARC assure la défense aérienne, procède à des patrouilles maritimes et à des opérations de recherche et sauvetage, assure le maintien en puissance et une mobilité aérienne, et préserve le contrôle aérospatial et les capacités spatiales en vue de soutenir les opérations ici et à l’étranger; et

  ATTENDU QUE l’ARC, un partenaire militaire respecté partout dans le monde, assure la sécurité au pays par l’intermédiaire du NORAD et collabore avec nos alliés et partenaires de l’OTAN pour maintenir la paix et la stabilité dans le monde; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est le siège d’importantes opérations de l’ARC – bases des Forces canadiennes Rockcliffe et Uplands, Station des Forces canadiennes Leitrim – et de beaucoup de ses activités; et

  ATTENDU QUE les aéronefs de l’ARC et les Snowbirds, l’escadron de démonstration aérienne de l’ARC, sont une attraction incontournable et iconique des célébrations de la fête du Canada à Ottawa; et

  ATTENDU QUE l’ARC, en tant qu’institution nationale, a contribué à façonner la ville d’Ottawa et s’est taillé une place dans l’histoire locale; et

  ATTENDU QU’il est tout indiqué que la capitale nationale célèbre le 100e anniversaire de l’ARC; et

  ATTENDU QUE l’archiviste de la Ville a accès à une collection de photographies et d’artéfacts locaux de l’ARC, dispose d’un budget annuel pour des expositions publiques importantes et appuie la célébration du 100e anniversaire de l’ARC; et

  ATTENDU QUE la Bibliothèque publique d’Ottawa possède une collection de documents historiques de l’ARC;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’archiviste de la Ville prépare et mette à la disposition du public, dans le cadre de la programmation annuelle de 2024, une exposition temporaire à l’hôtel de ville d’Ottawa pour célébrer le 100e anniversaire;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, dans le cadre du programme de plantation d’arbres de 2024, on plante un arbre dans le parc Claudette-Cain de Riverside-Sud assorti d’une plaque commémorative du centenaire de l’ARC, dont la fabrication et l’installation seraient financées à même le budget alloué aux services de la circonscription du quartier 22;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa d’envisager de sélectionner, dans sa collection, une série de documents écrits ou autres concernant l’ARC, dans les deux langues officielles, et d’en faire la promotion.

  Adopté

18.3

Frais de demande de permis de la Ville pour les scènes démontables pour les activités de financement d’organismes à but non lucratif

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par T. Tierney
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QU’à la suite d’une modification apportée au Code du bâtiment de l’Ontario, le 28 février 2023, il faut dorénavant soumettre une demande de permis de construire pour les scènes démontables et les tours connexes pour le son et l’éclairage, conformément au Règlement de l’Ontario 30/23; et

  ATTENDU QU’un permis est désormais exigé pour l’installation de scènes démontables dans le cadre d’activités de financement communautaires d’organismes à but non lucratif locaux et d’activités communautaires à but non lucratif pour la fête du Canada; et

  ATTENDU QUE les coûts associés à cette nouvelle exigence a des répercussions pour les organismes communautaires et à but non lucratif, et que les organismes locaux ont demandé une exemption des frais liés au permis de construire établis dans le Règlement sur les bâtiments – Demandes, permis et droits (no 2014-220), dans sa version modifiée, qui s’élèvent actuellement à 11,30 $ par pied carré de l’installation, pour un minimum de 103 $;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal délègue au chef du service du bâtiment le pouvoir d’annuler les frais de demande de permis de construire prévus au Règlement sur les bâtiments – Demandes, permis et droits (no 2014-220), dans sa version modifiée, pour les organismes à but non lucratif demandant un permis d’installation d’une scène démontable pour leur activité de financement, conformément au Règlement de l’Ontario 30/23 du Code du bâtiment.

  Adopté

18.4

La Bytown Fire Brigade

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par S. Desroches

  ATTENDU QUE la Bytown Fire Brigade est un organisme à but non lucratif d’Ottawa établi en 1983 pour servir la communauté à titre de société historique locale ayant pour mission de collecter, de préserver, de conserver, de restaurer et de présenter les artéfacts et appareils qui racontent l’histoire des services d’incendie au Canada et dans sa capitale; et

  ATTENDU QUE la Bytown Fire Brigade a manifesté un intérêt à renforcer ses liens avec la Ville d’Ottawa pour accroître sa capacité et élargir sa portée communautaire; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa gère plusieurs programmes culturels, dont les musées et les sites historiques municipaux, et divers programmes de financement de la culture, comme les ententes de prestation de services pour les musées et les organismes de services patrimoniaux, et le Programme de financement du patrimoine, que ce soit pour des projets ou pour soutenir le budget de fonctionnement annuel ou pluriannuel; et

  ATTENDU QUE les Archives de la Ville concluent leurs propres ententes de partenariat et entretiennent d’autres types de relations, par exemple avec Les Amis des Archives de la Ville d’Ottawa, les sociétés historiques, les organismes religieux et des bénévoles; et

  ATTENDU QUE les Archives de la Ville ont pour mandat d’acquérir et de rendre accessibles des documents municipaux et communautaires, y compris ceux des premiers répondants, comme le Service des incendies d’Ottawa;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé à la greffière municipale et au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations d’explorer les possibilités de renforcer les liens unissant la Bytown Fire Brigade et la Ville, et les façons dont cette dernière pourrait aider l’organisme à accroître sa capacité et sa portée dans son travail communautaire.

  Adopté

19.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

19.1

FR

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Gower
  Adopté

19.2

FR

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par M. Luloff
  Appuyée par T. Tierney
  Adopté

19.3

FR

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par J. Leiper
  Adopté

19.4

FR

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par A. Troster
  Adopté

19.5

FR

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par A. Troster
  Adopté

20.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

20.1

FR

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par J. Leiper

20.2

FR

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par R. Brockington

20.3

FR

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par R. Brockington

21.

Avis d’intention

Avis d’intention de la Société de logement communautaire d’Ottawa de tenir son assemblée générale annuelle lors de la réunion du Conseil municipal du 12 juin, 2024

22.

Motion portant présentation de règlements

22.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par J. Bradley

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.

  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-183 sur la période de conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.

  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 205, rue Bradford comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 73, chemin Britannia comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 95, chemin Kirby comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 2764, rue Rowatt comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 2775, rue Rowatt comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 2777, rue Cassels comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 41, rue Rideau comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 195, rue George comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 2, rue Peter comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1740 situées sur la promenade Cope, la terrasse Craig-Duncan, le rang Tiller et la place Ploughman.

  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-447 sur l’utilisation des voies d’accès privées.

  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 concernant les travaux de voirie sur les voies publiques de la Ville.

  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-498 sur l’utilisation et l’entretien des routes.

  q.    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la délégation de pouvoirs à des agents de la Ville d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2023-67 dans sa version modifiée.

  r.    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1674 situées sur l’avenue Oldenburg, la ruelle Brush et le chemin Trammel.

  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 224, rue Preston.

  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1927, chemin Maple Grove.

  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour retrancher le symbole d’aménagement différé des terrains dont la désignation municipale est le 2501, promenade Esprit et le 2450, boulevard Portobello.

  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 451, chemin Smyth.

  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées au 780, chemin Baseline.

  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-436 concernant la nomination d’un trésorier municipal adjoint, Recettes.

  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la fermeture d’une partie de l’avenue Bellevue sur le plan enregistré 367 de la Ville.

  z.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant les permis, la réglementation et la régie des exploitants et moniteurs d’auto-école, en vue d’abroger la « zone C ».

  aa.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à affecter des agents d’application des règlements municipaux aux Services de la circulation de la Direction générale des travaux publics et modifiant le Règlement no 2001-301.

  bb.  Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1653 situées sur la promenade Esban, le croissant Kijik et la ruelle Atop.

  Adopté

23.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par J. Bradley

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 29 mai 2024. 

  Adopté

24.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

25.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2024 -37-xx
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par J. Bradley

  Que les délibérations du Conseil du 29 mai 2024 soient ajournées.

  Adopté

  La séance est levée à 10 h 41.