Groupe 2

Procès-verbal

le mardi 17 février 2026, 13 h 00 - 14 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents:  Fabian Poulin, président
                  Jay Baltz, membre
                  George Barrett, membre
                  Heather MacLean, membre
                  Julianne Wright, membre 

Lien vers la vidéo

---

1.

APPEL NOMINAL

Le comité s'est réuni dans la salle d'audience située au Ben Franklin Place, 101, promenade Centrepointe, Ottawa, le mardi 17 février 2026, à partir de 13 h. Le président, Fabian Poulin, a présidé les audiences en personne, en présence de tous les membres.

2.

MOT D’OUVERTURE

Le président a prononcé quelques mots d'introduction pour expliquer le déroulement de l'audience.

3.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Aucune.

4.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Aucun.

5.

AJOURNEMENTS

1.

6719 Barsona (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

Ajournée au 3 mars 2026

Audience reportée à la demande du requérant et de l’office de protection de la nature, afin de poursuivre les discussions au sujet de la proposition. Aucun autre avis public n’est requis.

2.

3458 March (Quartier 5 - West Carleton-March)

Ajournée sine die

Ajourné sans date précise. Une notification publique de l'audience sera requise.

6.

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

99 Fieldrow, 98 Norice (Quartier 8 - Collège)

D08-01-25/B-00272  [APPLICATION GRANTED]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : F. et A. Gagliardi
Agent : D. Sicoli-Zupo

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un titre de propriété distinct pour chaque maison isolée. 

2.

2548 St. Joseph (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

D08-02-25/A-00286  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Société Professionnelle Chiropratique Dr. François Charbonneau
Agent : M. Saoudouni

Permettre un nombre réduit de places de stationnement pour la conversion de l’établissement médical en un restaurant (boulangerie).

3.

6719 Barsona (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

D08-01-26/B-00005 - 00006  [DEMANDES AJOURNÉES – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : 1000607076 Ontario Inc. 
Agent : P. Hume

Lotir la propriété en deux parcelles et permettre des servitudes d’accès pour la construction de deux maisons jumelées en longueur, chacune abritant des logements supplémentaires.

4.

109 Point Prim (Quartier 3 - Barrhaven Ouest)

D08-02-26/A-00009  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : B. Yin et H. Zhai
Agent : B. Yin

Permettre une saillie accrue dans la cour arrière pour la construction d’une terrasse.

5.

11 Cassone (Quartier 9 - Knoxdale-Merivale)

5.1  D08-01-25/B-00175  [DEMANDE ACCORDÉE]

5.2  D08-02-25/A-00190  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : E. Foustanellas, A. Foustanellas, A. Foustanellas, S. Foustanellas, Estate of P. Foustanellas
Agent : B. Clare

Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin au sud, situé au 2028, chemin Merivale, réduisant la superficie de lot et augmentant la surface bâtie.

6.

6003 Perth (Quartier 21- Rideau-Jock)

D08-01-25/B-00261 - 00262  [DEMANDES ACCORDÉES]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : Talos Custom Homes Ltd.
Agent : A. Stirling

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes. La maison patrimoniale existante sera conservée.

7.

3458 March (Quartier 5 - West Carleton-March)

7.1  D08-01-26/B-00008 - 00009  [DEMANDES AJOURNÉES – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

7.2  D08-02-26/A-00006 - 00008  [DEMANDES AJOURNÉES – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : T. et S. Klassen 
Agent : A. Kaur

Lotir la propriété en trois parcelles pour un aménagement résidentiel futur, en réduisant une marge de recul intérieure et la largeur de lots.

7.

AUTRES QUESTIONS

Aucun.

8.

AJOURNEMENT

13 h 32