Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

21

Date :

le mercredi 31 janvier 2024

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Absent(s):

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 7 février 2024 dans le rapport 21 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 30 janvier 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 31 janvier 2024, à 8 h 30.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 7.1 – 7.3 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le mercredi 7 février 2024, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 20 du CPL - le mercredi 31 janvier 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC – 2023-10 - La Ville dispose-t-elle de suffisamment de terrains pour atteindre les cibles en matière de logement en 15 ans?

5.

Présentations

5.1

Project de jumeau numérique tridimensionnel

Randal Rodger, gestionnaire de programme, Analyse géospatiale, technologie et solutions et Jean-François Dionne, stratégiste en géospatiale, Analyse géospatiale, technologie et solutions, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), présentent les grandes lignes du projet et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le conseiller Darouze (membre d’office) est aussi présent et participe à la discussion.

• Motion n ͦ CPL 2024-21-01
  Proposée par G. Gower

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement suspende les Règles de procédure (alinéa 83(4)a)) afin d’assister, à la réunion d’aujourd’hui, à la présentation d’Emprises, Patrimoine et Design urbain de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique sur l’avancement du projet de jumeau numérique 3D ainsi qu’à une démonstration en direct, et de dispenser le personnel de l’obligation de déposer un rapport écrit distinct sur cette présentation.

  Adopté

6.

Reports et renvois

6.1

Motion du vice-président G. Gower – Modification du Règlement no 2008-250 visant à changer le zonage du bien-fonds ayant comme adresse municipale le 1835, rue Stittsville Main

• ATTENDU QUE dans le rapport ACS2023-PRE-PS-0020, il est proposé de modifier le Règlement de zonage pour permettre l’aménagement de la propriété située au 1835, rue Stittsville Main; et

  ATTENDU QUE le 8 mars 2023 a été adoptée la motion no 2023 - 10/03, portant retrait du point de l’ordre du jour et instruction au personnel de la Ville d’ajouter le règlement municipal à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil pour qu’il soit adopté lorsqu’il aura été confirmé que les problèmes liés au recouvrement des coûts de prolongement des services urbains au 1835, rue Stittsville Main auront été résolus par les propriétaires du 1835, rue Stittsville Main et des terrains du secteur 6; et

  ATTENDU QUE les propriétaires du 1835, rue Stittsville Main n’ont plus l’intention de se servir des services installés par les propriétaires fonciers du secteur 6; et

  ATTENDU QU’il n’y a pas d’entrave d’ordre juridique à l’adoption de la modification proposée dans le Règlement de zonage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le règlement l), « Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1835, rue Stittsville Main », soit remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Retiré

7.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

7.1

Modification du Règlement de zonage – 780, chemin Baseline

ACS2024-PRE-PS-0041 - Knoxdale-Merivale (9)

 

 

Le conseiller Brockington présente, au nom du conseiller Devine, la motion et la directive au personnel suivantes :

ATTENDU QUE le conseiller du quartier concerné (quartier 9), le conseiller du quartier voisin (quartier 16), la Ville, le promoteur et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont collaboré de bonne foi pour trouver des compromis viables concernant la hauteur des immeubles proposés le long du chemin Baseline; et

ATTENDU QUE le personnel de la Ville, en réponse à ces discussions, a présenté une recommandation révisée proposant de faire passer la hauteur de socle maximale le long du chemin Baseline de quatre étages (16 m) à six étages (24 m), tout en maintenant à 65 000 mètres carrés la surface de plancher hors œuvre maximale des deux tours; et

ATTENDU QUE chaque étage faisant augmenter la hauteur du socle des immeubles le long du chemin Baseline permettra de faire diminuer la hauteur des tours qui font face à cette voie; et

ATTENDU QUE le chemin Baseline est un important couloir de transport, qu’un nouvel aménagement dans ce secteur n’est possible que du côté sud de cette voie et que celle-ci est suffisamment large pour accueillir des socles d’une hauteur supérieure à la moyenne;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement augmente d’un étage la hauteur de socle maximale autorisée le long du chemin Baseline en modifiant le point 8 de l’exception de zonage proposée, comme suit : « La hauteur de socle maximale dans les 30 premiers mètres de retrait le long du chemin Baseline ou de l’avenue Fisher est de sept étages et de 28 mètres; autrement, une hauteur de socle maximale de quatre étages et de 16 mètres s’applique à tous les terrains situés dans le secteur A et le secteur B de l’annexe YYY. »

Instruction au personnel

Que le personnel des services de planification soit chargé d’entamer des discussions avec le propriétaire du 780, chemin Baseline et les représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui concerne la conception des immeubles de la phase 2 avant le dépôt d’une demande d’approbation du plan d’implantation pour cette phase, et que le personnel prépare une note de service à l’intention du Comité de la planification et du logement afin de l’informer du résultat de ces discussions, avant la fin du mandat du Conseil en cours ou le dépôt d’une demande d’approbation du plan d’implantation, selon la première éventualité.

Kelly Livingstone, urbaniste II, et Luis Juarez, urbaniste III, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), résument le rapport et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Miguel Tremblay et Scott Alain, Fotenn, et Joey Theberge, Theberge Homes, qui représentent le requérant et propriétaire, font le survol de la demande et répondent aux questions du Comité.

S. Devine, conseiller du quartier visé, est présent et participe à la période de discussion et de questions aux intervenants et au personnel.

Les membres du personnel suivants sont également présents pour répondre aux questions :

Services juridiques 

• Tim Marc, conseiller juridique principal, Droit immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement
  Bureau du greffier municipal
• Caitlin Salter-MacDonald, gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités

Le Comité reçoit les intervenantes et intervenants suivants :

1. Elizabeth Costello, Carleton Heights and Area Residents Association (CHARA)*, se dit favorable aux projets de logements dans le quartier concerné, mais a des réserves quant à la hauteur, à la sécurité des piétons en raison des espaces de stationnement supplémentaires et aux coûts futurs pour les résidentes et résidents.
2. Leslie Maitland, Patrimoine Ottawa* souligne que la méthodologie et les conclusions du rapport Miller, duquel il est question dans le rapport du personnel, sont erronées, mentionne l’importance historique de la Ferme expérimentale et appuie aussi l’idée de réduire la hauteur du socle.
3. David Miller souligne que la Ferme expérimentale couvre le climat et les sols agricoles de Peterborough à Québec et que les répercussions de ce projet seraient immenses, puisque ce travail ne pourrait être réalisé ailleurs.
4. Paul Johanis, Alliance pour les espaces verts* parle des effets négatifs qu’aura cet aménagement sur la Ferme, faisant remarquer que la décision d’aller de l’avant avec la demande devrait être reportée jusqu’à ce que le groupe de travail créer pour déterminer les lignes directrices qui s’imposent pour la hauteur de bâtiment autour de la Ferme ait présenté ses conclusions.
5. Katie Ward, Syndicat national des cultivateurs, affirme être sensible aux besoins en logements à Ottawa, mais se dit préoccupée par le projet et les conséquences scientifiques et culturelles qu’il aura sur la Ferme.

[Les personnes et groupes ci-dessus ont fait des commentaires par écrit ou par courriel (*). Toutes les observations et présentations (+) sont conservées au greffe municipal.]

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 26 janvier 2024 d’Éric Maltais, Agriculture et Agroalimentaire Canada, gouvernement du Canada
• Courriel du 28 janvier 2024 de Janice van Baaren
• Courriel du 28 janvier 2024 d’Eric Jones, les Amis de la Ferme expérimentale centrale
• Courriel du 29 janvier 2023 de Leslie Maitland
• Courriel du 30 janvier 2024 de David
• Courriel du 30 janvier 2024 de Susan Paul

Après la période de discussion et de questions du personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée par la motion PHC 2024-21-02 et la directive au personnel suivante.

Directive adressée au personnel (Conseiller R. Brockington)
Que le personnel des Services de planification soit chargé d’engager des discussions avec le propriétaire du 780, chemin Baseline et les représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui concerne la conception des immeubles de la phase 2 et prépare une note à l’intention des membres du Conseil afin de les aviser du résultat de ces discussions avant le dépôt d’une demande d’approbation du plan d’implantation.

Directive adressée au personnel (Conseiller R. Brockington)
Que le personnel des Services de planification ou le personnel juridique fournisse au Comité de la planification et du logement une note de service dans laquelle figurera un résumé de la législation fédérale qui se trouve à l’heure actuelle en deuxième lecture et qui vise à protéger davantage les propriétés historiques.

Quels sont les objectifs des dispositions législatives et en quoi pourraient-elles être avantageuses pour la Ferme expérimentale centrale?

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 780, chemin Baseline, ce qui correspond au secteur A dans la pièce 1, afin de rezoner le lieu pour passer de la zone GM à la zone GM [XXXX] SYYY pour autoriser l’aménagement de deux tours d’habitation polyvalentes de grande hauteur, selon les modalités précisées dans les pièces 2 et 3. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 7 février 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

  Adoptée avec la dissidence du conseiller R. Brockington

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CPL 2024-21-02
  Proposée par R. Brockington

  Conseiller Brockington (Au nom du conseiller Devine)

  ATTENDU QUE le conseiller du quartier concerné (quartier 9), le conseiller du quartier voisin (quartier 16), la Ville, le promoteur et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont collaboré de bonne foi pour trouver des compromis viables concernant la hauteur des immeubles proposés le long du chemin Baseline; et

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville, en réponse à ces discussions, présente une recommandation révisée proposant de faire passer la hauteur de socle maximale le long du chemin Baseline de quatre étages (16 m) à six étages (24 m), tout en maintenant à 65 000 mètres carrés la surface de plancher hors œuvre maximale des deux tours; et

  ATTENDU QUE chaque étage faisant augmenter la hauteur du socle des immeubles le long du chemin Baseline permettra de faire diminuer la hauteur des tours qui font face à cette voie; et

  ATTENDU QUE le chemin Baseline est un important couloir de transport, qu’un nouvel aménagement dans ce secteur n’est possible que du côté sud de cette voie et que celle-ci est suffisamment large pour accueillir des socles d’une hauteur supérieure à la moyenne;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement augmente d’un étage la hauteur de socle maximale autorisée le long du chemin Baseline en modifiant le point 8 de l’exception de zonage proposée, comme suit : « La hauteur de socle maximale dans les premiers 30 m de retrait le long du chemin Baseline ou de l’avenue Fisher est de sept étages et de 28 mètres; autrement, une hauteur de socle maximale de quatre étages et de 16 mètres s’applique à tous les terrains situés dans le secteur A et le secteur B de l’annexe YYY. »

   

   

  Adopté

7.2

Modification du Règlement de zonage – 16, rue Edgewater 

ACS2024-PRE-PS-0014 - Kanata-Sud (23)

Jeffrey Kelly, Novatech, qui représente le requérant et propriétaire, est présent pour exprimer son appui et répondre aux questions.

Alison Hamlin, gestionnaire, examen des projets d’aménagement – Ouest, Planification, Immobilier et Développement économique, est présente et répond aux questions du Comité.

A. Hubley, conseiller de quartier visé, est présent et participe à la période de discussion et de questions aux intervenants et au personnel.

Le Comité reçoit ensuite l’intervenante suivante :

• Kimberley Sabo* s’inquiète de la hauteur des bâtiments proposés, des dommages aux fondations causés par le dynamitage ainsi que du risque d’inondation.

[Les personnes et groupes ci-dessus ont fait des commentaires par écrit ou par courriel (*). Toutes les observations et présentations (+) sont conservées au greffe municipal.]

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 16, rue Edgewater, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de faire passer la Modification du Règlement de zonage comme l’exposent en détail les documents 2 et 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

7.3

Modification du Règlement de zonage – 991, avenue Carling

ACS2024-PRE-PSX-0002 - Kitchissippi (15)

Christine McQuaig, Q9 Planning + Design, qui représente le requérant et propriétaire, est présente pour exprimer son appui et répondre aux questions. Elle indique qu’elle n’a pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel de la Civic Hospital Neighbourhood Association

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 991, avenue Carling, en vue de permettre l’agrandissement du terrain de stationnement actuellement sur place comme utilisation temporaire, pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

7.4

Modifications d’ordre général – 1er trimestre de 2024 

ACS2024-PRE-EDP-0026 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250 indiquées dans le document 1 exposées en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250 indiquées dans le document 1 exposées en détail le document 2.
  3. Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donnent leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 février 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.    

   

  Adopté

8.

Bureau du greffier municipal

8.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 19 janvier 2024

ACS2024-OCC-CCS-0007 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

11.1

Vice-président Gower (Au nom du conseiller Brown)

• Les nouveaux aménagements impliquent souvent la construction ou la modification de sentiers, de trottoirs et d’autres infrastructures de transport actif pour les résidentes et résidents. Idéalement, les sentiers et les trottoirs sont entretenus l’hiver pour que la population puisse les emprunter à l’année. Malheureusement, certains projets sont allés de l’avant sans que l’on ait adéquatement analysé s’il était possible d’entretenir certains sentiers ou trottoirs de façon sécuritaire en hiver. 

  Dans cette optique :

  1. La Ville peut-elle indiquer au promoteur et au conseiller de quartier concerné si l’infrastructure, nouvelle ou modifiée, pourra être entretenue de façon sécuritaire en hiver, conformément à ses politiques?
  2. Peut-elle le faire avant l’approbation définitive du projet?

11.2

Conseillère Johnson

• Le projet de loi 109 a imposé de nouvelles contraintes quant aux consultations publiques, et les aménagements de grande envergure devraient augmenter avec les dispositions de zonage qui découleront du nouveau Plan officiel et de l’examen du Règlement de zonage. La Ville d’Ottawa gère un système d’avis au public pour informer les résidentes et résidents des demandes d’aménagements qui concernent leur quartier.

  1. Quel est le logiciel ou la méthode utilisée pour créer et tenir à jour le système d’avis au public et le contenu transmis?
  2. Comment la liste est-elle gardée à jour?
  3. Qui peut s’inscrire pour recevoir les avis du système? Qui ne peut pas le faire?
  4. Quels renseignements les personnes inscrites reçoivent-elles? Sont-ils déterminés en fonction des limites géographiques ou d’une demande en particulier? L’inscription est-elle permanente ou se termine-t-elle après un certain temps?
  5. À quand remonte la dernière révision de la Politique d’avis et de consultation publique, qui régit le système, et quelles étaient les modifications?
  6. Prévoit-on de mettre à jour la Politique d’avis et de consultation publique d’après les changements apportés au processus de demande d’aménagement de la Ville par le projet de loi 109?

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 14 février 2024.

La séance est levée à 12 h 46.