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Commission
du transport en commun
Procès-verbal 25
 Le mercredi 20 juin
2012, 9 h 30
Salle Champlain,
110, avenue Laurier ouest
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Présents
: D.
Deans (Présidente), K. Egli (Vice-président), S. Blais, R. Bloess, S. Desroches,
S. Qadri, C. Reporter, T. Tierney, M. Wilkinson
Excuses: B. Crew,
J. Ferrabee, E. Rahn
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
Aucune
déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.
Ratification
dEs PROCÈS-VERBaUX
COMMUNICATIONS
Réponses aux demandes
de renseignements
- CC 05-12 –
Comité mixte du transport en commun d’Ottawa-Gatineau (Bloess)
·
CTC-20-11
- Laissez-passer universel : utilisation à bord des autobus express et
responsabilisation (Blais)
PRÉSENTATIONS / POINTS
DE LA PRÉSIDENTE
1. RECONNAISSANCES
DES EMPLOYÉS
À l’échelle de la ville
La
présidente Deans indique qu’Ian Maxwell, un chauffeur d’autobus
d’OC Transpo, a été mis en nomination pour le programme des prix du
service à la clientèle de Tourisme Ottawa « Les Vedettes de la
Ville »
REÇU
2. MISE À JOUR DE LA PRÉSIDENTE
La Commission reçoit un compte-rendu de la
présidente Deans où elle met en lumière les éléments suivants :
·
sa
présence, au nom de la Commission du transport en commun, à l’assemblée
générale annuelle de l’Association canadienne du transport urbain à Victoria,
en Colombie-Britannique, du samedi 26 mai au mercredi 30 mai, ainsi
qu’un résumé de cette assemblée, y compris un prix remis à OC Transpo pour les
campagnes On se déplace pour vous et Comptez sur moi;
·
sa
présence, au nom de la Commission du transport en commun, à la 22e remise
annuelle des prix Transecure d’OC Transpo, le 19 juin;
·
les
tarifs en vigueur le 1er juillet et les messages pour les aînés;
·
la
prochaine réunion de la Commission du transport en commun, qui est prévue le
vendredi 24 août.
REÇU
OPÉRATIONS MUNICIPALES
SERVICES DU TRANSPORT
EN COMMUN
3. MISE À JOUR DU DIRECTEUR GÉNÉRAL,
SERVICE DU TRANSPORT EN COMMUN À l’échelle de la ville
La
Commission reçoit un compte rendu de John Manconi, directeur général du Service
de transport en commun, où il met en lumière les éléments suivants :
·
un
article sur Marilen Turner, chauffeuse d’autobus d’OC Transpo, dans le plus
récent numéro du magazine Ottawa Woman;
·
les
dernières nouvelles concernant les changements aux services d’OC Transpo
lors de la fête du Canada.
Une
copie de la présentation PowerPoint de M. Manconi sur les services offerts
lors de la fête du Canada est conservée dans les dossiers.
REÇU
4. MISE
À JOUR SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CARTE PRESTO
À l’échelle de la ville
La
Commission reçoit un compte rendu sur la mise en œuvre de PRESTO de la part de
Bruce McCuaig, chef de la direction, Metrolinx; Steve Zucker, directeur général
et premier vice-président, PRESTO; Scott Graham, gestionnaire de projet; et
Alden Cuddihey, cadre supérieur, Accenture. Une copie de cette présentation
PowerPoint est conservée dans les dossiers du greffier municipal.
Jan Lam raconte
son expérience en tant que membre du projet pilote PRESTO Amis et famille. Une
copie de cette présentation PowerPoint est conservée dans les dossiers du
greffier municipal.
Après les
questions au personnel, le vice-président Egli assume le rôle de président
tandis que la commissaire Deans présente une motion concernant la prolongation
du programme ECOPASS d’OC Transpo.
MOTION CTC
25/1
Motion du Commissaire
D. Deans:
Attendu qu’OC Transpo et Metrolinx, son partenaire, ne sont pas en
mesure de donner la certitude que les utilisateurs du laissez–passer ECOPASS
profiteront de la carte Presto dans un avenir rapproché;
Attendu qu’il n’est pas dans l’intérêt des titulaires d’un
laissez-passer ECOPASS ni d’OC Transpo d’annuler le programme ECOPASS tant que
le programme Presto n’aura pas intégralement été mis en place;
Attendu que les ententes conclues avec les employeurs concernés
arriveront bientôt à expiration et que les employeurs des titulaires de
laissez-passer ECOPASS ont besoin de certitude pour assurer l’administration du
programme;
Il est résolu que la Commission du transport en commun recommande
au Conseil d’autoriser OC Transpo à prolonger d’un an les ententes conclues
avec les employeurs participant au programme ECOPASS; de laisser le tarif du
laissez-passer ECOPASS au même niveau qu’en 2011-2012, plus l’augmentation
générale de 2,5 %, ce qui portera le montant à 84,56 $ par mois pour un
laissez-passer ECOPASS ordinaire et à 104,55 $ par mois pour un laissez-passer
ECOPASS express.
MOTION CTC 25/2
Motion du
Commissaire M. Wilkinson:
Que la
motion de la présidente Deans soit modifiée afin de demander que des efforts soient déployés pour réabonner
sur demande les clients du programme ECOPASS qui ont déjà annulé leur
laissez-passer.
La
motion 25/1 est ensuite présentée à la Commission et ADOPTÉE telle que
modifiée par la motion 25/2.
5. RAPPORT
SUR LE RENDEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN – 1ER TRIMESTRE
2012
ACS2012-COS-TRA-0008 À l’échelle de la ville
RECOMMENDATION
DU RAPPORT
Que la
Commission du transport en commun prenne connaissance du présent rapport.
BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL
GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX
6. RAPPORT
DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMMISSION DU TRANSPORT
EN COMMUN POUR LA PÉRIODE SER TERMINANT LE 5 JUIN 2012
ACS2012-CMR-CCB-0050 À l’échelle de la ville
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que la
Commission du transport en commun prenne connaissance du présent rapport.
TRÉSORIèRE MUNICIPAL ET SERVICES DES FINANCES
7. AJUSTEMENT
DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR RECETTES
FISCALES – TRANSPORT EN COMMUN
ACS2012-CMR-FIN-0027 À l’échelle de la ville
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que la
Commission du transport en commun recommande au Conseil :
1.
d’approuver
la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 1, le
financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources
de financement;
2.
d’approuver
les ajustements budgétaires décrits dans le document 2;
3.
de
permettre que, les projets mentionnés dans le document 3 qui se qualifient pour
une cessation, restent ouverts;
4.
de
prendre connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 4,
apportés aux termes du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de
pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.
ADOPTÉE
Urbanisme
et Infrastructure
8. ÉNONCÉ
DES TRAVAUX – EXAMEN ET MISE À JOUR DU PLAN DIRECTEUR DES TRANSPORTS, DU PLAN
DE LA CIRCULATION PIÉTONNIÈRE D’OTTAWA ET DU PLAN SUR LE CYCLISME D’OTTAWA
ACS2012-PAI-PGM-0139 À l’échelle de la ville
RECOMMANDATION
Que la
Commission du transport en commun prenne connaissance du présent rapport selon
la Motion 19/3 du 6 juin 2012 du Comité des transports:
Motion de
la conseillère D. Deans:
ATTENDU
QUE l’« énoncé des travaux concernant l’examen et la mise à jour du Plan
directeur des transports, du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa et du
Plan sur le cyclisme d’Ottawa » comprend un certain nombre de projets et
de politiques en matière de transport en commun, dont :
·
le calcul des coûts de tous les modes de transport et la
comparaison de leurs répercussions sur le taux d’imposition
(ACS2011-CCS-TRC-0005);
·
l’évaluation de la faisabilité d’un train rapide vers
Orléans, et ce, le plus tôt possible, ainsi que du caractère prioritaire de ce
projet (MOTION NO 16/7);
·
l’élaboration d’une stratégie de transport en commun rapide
entre Barrhaven et Bayview, en passant par Riverside-Sud, qui tienne compte de
la possibilité de prolonger le O-Train actuel (ACS2012-ICS-TRA-0003);
·
l’établissement
de priorités entre les grands projets de transport en commun de la Ville de
manière à soutenir la croissance, à satisfaire la demande des usagers et à
respecter le modèle d’abordabilité;
·
l’examen et la mise à jour de l’orientation stratégique
générale et des politiques afférentes nécessaires, notamment en ce qui concerne
les objectifs en matière de transport en commun, de circulation piétonnière et
de cyclisme;
·
l’examen des exigences liées aux infrastructures et aux
services de transport en commun rapide, dont les exigences liées aux couloirs à
fort débit, aux couloirs prioritaires et au parc automobile. Celles-ci
comprennent l’élaboration d’une stratégie relative au couloir de transport en
commun rapide entre Bayview, Riverside-Sud et Barrhaven qui tienne compte du
prolongement potentiel du O-Train vers le sud; l’évaluation de la faisabilité
d’un train rapide à Orléans, et ce, le plus tôt possible; et l’évaluation des
besoins en matière de transport en commun rapide à Kanata et à Barrhaven, ainsi
que l’établissement de priorités à ce chapitre;
·
le calcul de l’écart de financement entre les besoins et les
ressources, qui comprend l’examen des budgets et des coûts de fonctionnement
des différents modes de transport et l’évaluation des répercussions de ces
divers services sur le taux d’imposition;
·
l’élaboration, conjointement avec les Services de transport
en commun, de solutions efficaces et multimodales en matière de transport en
intégrant le programme favorisant les déplacements à vélo vers le réseau
(« bike-to-transit ») et le Programme Vélo-bus;
ATTENDU
que, en vertu des articles 11 et 12 du mandat de la Commission de transport en
commun, la Commission doit :
examiner les politiques et les plans
de la Ville qui touchent au transport en commun et formuler des recommandations
au Conseil à cet égard;
en collaboration avec le Comité des
transports, étudier les questions relatives aux infrastructures de transport en
commun, comme la gestion du Transitway et de la circulation, pour atteindre les
objectifs du Plan officiel de la Ville et du Plan directeur des transports en
matière de transport en commun, et formuler des recommandations au Conseil à ce
sujet;
ATTENDU
QUE, en vertu de l’article 10 (Responsabilités particulières) du mandat du
Comité des transports, le Comité, « en collaboration avec la Commission du
transport en commun, étudie les questions relatives aux infrastructures de
transport en commun, comme la gestion du Transitway et de la circulation, pour
atteindre les objectifs du Plan officiel de la Ville et du Plan directeur des
transports en matière de transport en commun, et fait des recommandations au
Conseil à ce sujet »;
ATTENDU
QUE l’« énoncé des travaux concernant l’examen et la mise à jour du Plan
directeur des transports, du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa et du
Plan sur le cyclisme d’Ottawa » ne donne aucune directive claire sur le
rôle de la Commission du transport en commun en ce qui concerne les initiatives
du Plan directeur des transports qui relèvent de son mandat et doivent être
recommandées au Comité des transports;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’« énoncé des travaux concernant l’examen
et la mise à jour du Plan directeur des transports, du Plan de la circulation
piétonnière d’Ottawa et du Plan sur le cyclisme d’Ottawa » sera remis à la
Commission du transport en commun lors de sa réunion du 20 juin 2012,
à titre informatif;
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QU’on demande au personnel travaillant avec la présidente du
Comité des transports et la Commission du transport en commun d’élaborer une
feuille de route faisant état des éléments du Plan directeur des transports, du
Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa et du Plan sur le cyclisme d’Ottawa
qui relèvent du mandat de la Commission du transport en commun.
Vivi Chi,
gestionnaire, Planification des transports, et Colin Simpson, gestionnaire
principal de projet, Planification des transports, présentent un résumé du
rapport. Une copie de cette présentation PowerPoint est conservée dans les
dossiers du greffier municipal.
Chris
Bradshaw
émet quelques réserves concernant le rapport, l’absence d’un plan directeur des
transports et le fait que la marche n’est pas présentée comme faisant partie
intégrante du transport en commun.
Le
rapport est ensuite soumis au Commission et REÇU.
LEVÉE
DE LA SÉANCE
Coordonnatrice
de la Commission Présidente