Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
14
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Laura Dudas, présidente, 
  • Jessica Bradley, vice-présidente, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Marty Carr, conseillère, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Stéphanie Plante, conseillère, 
  • et Ariel Troster, conseillère 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le le mercredi 26 mars 2025 dans le rapport 14 du Comité des services communautaires.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 24 février 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 25 février 2025, à 8 h 30.

Avec l’assentiment du Comité, la vice-présidente J. Bradley préside la réunion.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-004 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des services communautaires, en tant que comité de gestion, approuve les Déclarations de conformité pour 2024, exigées aux termes de l’Entente 2023-2025 sur la responsabilité en matière de services liés aux soins de longue durée – foyers multiples et de l’Entente multisectorielle 2023-2025 sur la responsabilité en matière de services, comme le précise le présent rapport.

    Adopté

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0001 – À l’échelle de la ville 

Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, et Caroline Matt, gestionnaire de portefeuille, Financement culturel, résument le rapport et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Cassandra Olsthoorn (Ottawa artistique) s’adresse au Comité et commente ce point.

Le personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations reçoit les instructions suivantes :

Instructions au personnel (D. Hill)

Sachant que les demandes sont examinées par un jury indépendant qui fait des recommandations au directeur général, Loisirs, Culture et Installations, il est demandé au personnel de suivre les directives suivantes :

  • Inclure dans les ententes une déclaration des demandeuses ou demandeurs confirmant qu’ils reconnaissent que le financement doit servir aux fins énoncées, et qu’il ne témoigne pas de l’appui de la Ville aux opinions exprimées lors des activités, que ce soit par les demandeuses ou demandeurs ou les personnes participantes;
  • Inclure dans les ententes de financement une disposition selon laquelle la Ville pourrait, à sa discrétion, exiger des bénéficiaires qu’ils retirent ou déplacent le logo de la Ville d’Ottawa ou des phrases pouvant laisser croire à tort que la Ville appuie les opinions exprimées;
  • Maintenir la collaboration entre le personnel du Financement culturel et le Comité d’équité et d’inclusion en vue d’évaluer les communautés en quête d’équité susceptibles de cadrer avec les stratégies approuvées par le Conseil municipal et de relever les occasions, de sorte que tout le monde puisse profiter du financement des programmes culturels, sans discrimination ou exclusion.

Au terme des discussions, le Comité prend acte de la recommandation du rapport suivante:

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil municipal :

    1. d’approuver la nouvelle politique de financement culturel décrite dans le 
      document 1. 

    Adoptée avec la dissidence des conseillers D. Brown, and D. Hill and W. Lo.

    Adopté

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0027 – À l’échelle de la ville 

Au terme de brèves délibérations, le Comité examine une modification du rapport, et prend acte du rapport dans sa version modifiée, comme suit :

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu
  • Motion n ͦ CSC2025-14-01
    Proposée parL. Dudas

    ATTENDU QUE le document 1 du rapport sur l’état des demandes de renseignements et des motions pour la période se terminant le 7 février 2025 omettait certaines motions et instructions en suspens;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 1 soit remplacé par la version jointe à la présente motion et conservée au greffe municipal.

    Adopté

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0009 – À l’échelle de la ville

Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, répond brièvement aux questions des membres du Comité. Au terme d’une courte discussion, le Comité prend acte du rapport.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des services communautaires reçoive ce rapport à titre informatif.

    Reçu

Il n’y a aucun point à huis clos.

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0008 – Baie (quartier 7)

La conseillère T. Kavanagh présente la motion.

Le Comité a reçu la correspondance suivante (en lien avec les points 11.1 et 11.2). Une copie de ces documents est conservée dans les dossiers du greffe municipal :

  • Courriel du 20 novembre de Russell Latham;
  • Courriel du 20 novembre de Jennifer Robinson;
  • Courriel du 24 novembre de Sophia Weber;
  • Lettre du 19 février 2024 d’Alex Cullen (Belltown Neighbours Association).

Alex Cullen (Belltown Neighbours Association) prend la parole devant le Comité pour appuyer la motion.

Au terme des délibérations, le Comité examine la motion suivante :

  • MOTION

    IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de sonder, au moyen d’un processus de consultation publique exhaustif et inclusif, les résidents pour déterminer leurs priorités et préférences concernant l’avenir de l’usage récréatif du Dôme Belltown;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’à la suite du processus de consultation, le personnel travaille avec la conseillère du quartier et la communauté en vue d’analyser les résultats de la consultation publique et procède aux étapes suivantes, qui consistent à déterminer :

    1. l’option préférée de la communauté;
    2. les possibilités de financement pour l’élaboration d’un plan conceptuel;
    3. les coûts préliminaires de l’option privilégiée afin d’orienter les futures discussions en matière de financement
    Adopté

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0007 – Baie (quartier 7)

La conseillère T. Kavanagh présente la motion.

Le Comité a reçu la correspondance suivante (en lien avec les points 11.1 et 11.2). Une copie de ces documents est conservée dans les dossiers du greffe municipal :

  • Courriel du 20 novembre de Russell Latham;
  • Courriel du 20 novembre de Jennifer Robinson;
  • Courriel du 24 novembre de Sophia Weber;
  • Lettre du 19 février 2024 d’Alex Cullen (Belltown Neighbours Association).

Alex Cullen (Belltown Neighbours Association) prend la parole devant le Comité pour appuyer la motion.

Le personnel reçoit les instructions suivantes : 

Instructions au personnel (Conseiller Riley Brockington)

Que le personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations fournisse par courriel des renseignements sur l’indice de l’état des installations pour l’Aréna J.-Alph-Dulude et les possibilités envisagées à l’avenir si le lieu était réaménagé.

Au terme des délibérations, le Comité examine la motion suivante :

  • MOTION

    IL EST RÉSOLU QUE le personnel municipal tienne compte des besoins des résidents du quartier Baie et du transect du secteur urbain intérieur dès que l’occasion d’aménager une patinoire dans une nouvelle installation multifonctionnelle se présentera.

    Adoptée avec la dissidence du conseiller W. Lo.

    Adopté

Soumis par la conseillère A.Troster:

La crise du logement abordable est particulièrement préoccupante depuis que la Ville d’Ottawa a déclaré l’état d’urgence en matière de logement et d’itinérance en janvier 2020. Le nombre de personnes en situation d’itinérance ou dans les refuges d’urgence est sans précédent, et la situation ne fait que s’aggraver d’année en année. Beaucoup de refuges sont dépassés par cette explosion de l’itinérance, et le manque chronique de logements abordables éprouve les capacités déjà limitées de ces ressources. En outre, selon un récent rapport sur l’itinérance en Ontario de HelpSeeker Technologies, environ 65,2 % des personnes itinérantes se retrouvent en refuge d’urgence en raison du manque criant de solutions de logement autres.

Bien que la Ville augmente les investissements dans diverses formes de logements abordables, le réseau de refuges demeure surchargé, ce qui impose une pression financière et logistique constante à la Ville.

Le personnel pourrait-il fournir les renseignements suivants?

  • Le coût annuel moyen pour la Ville de l’hébergement dans le réseau de refuges d’une personne célibataire.
  • Le coût annuel moyen pour la Ville de l’hébergement dans le réseau de refuges d’un parent seul avec un à trois enfants.
  • Le coût annuel moyen pour la Ville de l’hébergement dans le réseau de refuges d’un parent seul avec plus de trois enfants.
  • Les options d’hébergement en refuge pour les couples hétérosexuels, et le coût annuel moyen pour la Ville, s’il y a lieu.
  • Les options d’hébergement en refuge pour les personnes ayant des animaux, et le coût annuel moyen pour la Ville, s’il y a lieu.

Enfin, les coûts susmentionnés sont-ils fixes ou variables en fonction de l’utilisation?

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion : le mardi 25 mars 2025. 

La séance est levée à 10 h 59.