Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

14

Date :

le mardi 25 février 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le le mercredi 26 mars 2025 dans le rapport 14 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 24 février 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 25 février 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 13 du CSC – le mardi 26 novembre 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC 2024-20 Solutions de rechange pour le financement de logements

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Entente de responsabilité sur les services de soins de longue durée avec Santé Ontario

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-004 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires, en tant que comité de gestion, approuve les Déclarations de conformité pour 2024, exigées aux termes de l’Entente 2023-2025 sur la responsabilité en matière de services liés aux soins de longue durée – foyers multiples et de l’Entente multisectorielle 2023-2025 sur la responsabilité en matière de services, comme le précise le présent rapport.

  Adopté

6.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

6.1

Politique de financement culturel et l’examen de la structure des programmes

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0001 – À l’échelle de la ville 

[La version française suivra.]

Direction to staff (D. Hill)

With the understanding that applications are reviewed by an arm’s length independent jury who make recommendations to the General Manager, Recreation, Cultural and Facility Services, staff are directed as follows:

• That the funding agreements include an acknowledgement for applicants that the funding is to be used for the purposes applied for, and that the City’s funding is not an endorsement of any opinions that may be expressed by the applicants or participants to their events; 
• That the funding agreements include a provision that the City may require recipients to remove or relocate the City of Ottawa logo or statements that may imply the City’s endorsement at the City’s discretion; and
• That Cultural Funding staff continue to work with the Equity and Inclusion Committee to review the range of equity-seeking communities that align with City Council approved strategies, to identify opportunities, such that everyone benefits from cultural funding programs without discrimination or exclusion.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver la nouvelle politique de financement culturel décrite dans le 
     document 1. 

  Adoptée avec la dissidence des conseillers D. Brown, and D. Hill and W. Lo.

  Adopté

7.

Bureau du greffe municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 7 février 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0027 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu
• Motion n ͦ CSC 2025-14-01
  Proposée par L. Dudas

  [La version française suivra.]

  WHEREAS the report relating to the status of inquiries and motions for the period ending February 7, 2025 omitted some of the outstanding motions and directions in document 1;

  THEREFORE BE IT RESOLVED THAT Document 1 be replaced with the version attached to this motion and on file with the City Clerk.

  Adopté

8.

Articles des conseillers 

8.1

D. Hill, conseiller – L’utilisation de la délégation de pouvoirs en 2023 par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, comme il est indiqué à l’annexe E du Règlement 2023-67 de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0009 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires reçoive ce rapport à titre informatif.

  Reçu

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Information distribuée auparavant

10.1

Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités – mise à jour sur les progrès 2023-2024

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-001

11.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

11.1

Motion – T.Kavanagh, conseillère – Remplacement du Dôme Belltown

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0008 – Baie (quartier 7)

• MOTION

  IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de sonder, au moyen d’un processus de consultation publique exhaustif et inclusif, les résidents pour déterminer leurs priorités et préférences concernant l’avenir de l’usage récréatif du Dôme Belltown;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’à la suite du processus de consultation, le personnel travaille avec la conseillère du quartier et la communauté en vue d’analyser les résultats de la consultation publique et procède aux étapes suivantes, qui consistent à déterminer :

  1. l’option préférée de la communauté;
  2. les possibilités de financement pour l’élaboration d’un plan conceptuel;
  3. les coûts préliminaires de l’option privilégiée afin d’orienter les futures discussions en matière de financement
  Adopté

11.2

Motion – T. Kavanagh, conseillère – Projet d’installation récréative accessible dans le quartier Baie

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0007 – Baie (quartier 7)

[La version française suivra.]

Direction to staff (Councillor R. Brockington)

That Recreation, Cultural and Facility Services Department staff provide, by email, information on the facility condition index of the J.A. Delude Arena and what possibilities staff envision could happen at the site going forward, if the site were re-developed.

• MOTION

  IL EST RÉSOLU QUE le personnel municipal tienne compte des besoins des résidents du quartier Baie et du transect du secteur urbain intérieur dès que l’occasion d’aménager une patinoire dans une nouvelle installation multifonctionnelle se présentera.

  Adoptée avec la dissidence du conseiller W. Lo.

  Adopté

12.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

13.

Demandes de renseignements

13.1

Costs Associated with Emergency Shelter Stays

[La version française suivra.]

Submitted by Councillor A. Troster:

The affordable housing crisis has been of significant concern since the City of Ottawa first declared a housing and homelessness emergency in January 2020. Since this initial declaration, the city has experienced unforeseen rates of homelessness and individuals seeking refuge at emergency shelters, which continue to worsen every year. Many shelters have become severely overwhelmed by the escalating number of individuals experiencing homelessness, with the chronic lack of affordable housing continuing to push their already limited capacities. As well, recent research findings from HelpSeeker Technologies’ report on homelessness in Ontario indicate that approximately 65.2% of people experiencing homelessness stay in emergency shelters due to a severe lack of alternative housing solutions.

While the City is scaling up investments in multiple forms of affordable housing, our shelter system is still overburdened, and this places on-going financial and logistical pressure on the City.

Could staff please provide the following information: 

• The average annual cost to the City of a single individual staying in the shelter system 
• The average annual cost to the City of a single parent with 1-3 children staying in the shelter system 
• The average annual cost to the City of a single parent with more than 3 children staying in the shelter system 
• The shelter options for couples of the opposite sex and average annual cost to the City, if applicable 
• The emergency shelter options for individuals with pets and average annual cost to the City, if applicable

Finally, are the above noted costs fixed or variable depending on use?

14.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

15.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 25 mars 2025. 

La séance est levée à 10 h 59.