Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

11

Date :

le mardi 24 septembre 2024

Heure :

09 h 30 - 14 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Absent(s):

• David Hill, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi, 2 octobre 2024 dans le rapport 11 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 23 septembre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 24 septembre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 10 du CSC – le mercredi 26 juin, 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC-2024-09 – Liste d’attente pour les cours de natation

4.2

OCC-2024-07 – Recrutement saisonnier de sauveteurs

La discussion sur cette réponse est reportée.

4.3

CSC-2024-03 – Programme d’art public de la Ville d’Ottawa

La discussion sur cette réponse est reportée.

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Le point sur les soins axés sur la personne dans les foyers de soins de longue durée

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-009 – À l’échelle de la ville 

La conseillère T. Kavanagh, agente de liaison du Conseil pour les personnes âgées, prononce quelques mots pour présenter le point.

Dean Lett, directeur, Soins de longue durée, et Sheila Bauer, administratrice, Soins de longue durée, résument le rapport et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Anna Lyall (présentation conservée au greffe municipal) et Linda Garcia s’adressent au Comité pour commenter les recommandations du rapport.

Le Comité prend acte de la recommandation du rapport suivante :

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de prendre acte du point sur l’approche des soins axés sur la personne dans les foyers de soins de longue durée à titre d’information.

  Adopté

5.2

Mise à jour du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités : Incorporation de l’ancienne Prévention du crime Ottawa

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-012 – À l’échelle de la ville

Sarah Taylor, directrice, Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, et Sarah Mullen, gestionnaire de programme, Développement social, résument le rapport et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité a reçu une lettre de Farah Aw-Osman (Centre for Resilience and Social Development), datée du 24 septembre, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour commenter les recommandations du rapport :

• Tammy Corner (Cadre de développement communautaire)
• Andree-Anne Martel (Centre des services communautaires Vanier) – diaporama versé au dossier
• Medin Admasu (BCG Ottawa)
• Robin Browne
• Mohamed Sofa et Carla Thur (Coalition des maisons communautaires d’Ottawa) – diaporama versé au dossier
• Christine Darmawan (Centre de santé communautaire Carlington) – diaporama versé au dossier
• Yamikani Msosa (Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes)

Au terme des discussions, le Comité prend acte de la modification et des recommandations du rapport suivantes :

• Recommandation(s) du rapport

  Dans le cadre du processus d’intégration du mandat et des objectifs de l’ancien organisme Prévention du crime Ottawa dans le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités, que le Comité des services communautaires recommande au Conseil municipal d’approuver ce qui suit : 
  

  1. Modifier le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités afin d’y intégrer les objectifs et le mandat de l’ancien organisme Prévention du crime Ottawa, à savoir :

  1.1- Ajouter une priorité consacrée au développement social des jeunes.

  1.2 - Mettre à jour la priorité attribuée aux systèmes intégrés et simplifiés en adoptant deux nouveaux objectifs, à savoir :

  A) les quartiers prioritaires; 
  B) les stratégies collaboratives pour les initiatives d’intervention visant à contrer les risques.

  2. Approuver la Politique du Fonds pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités, soit la pièce 4 de ce rapport, conformément aux exigences obligatoires de la Politique sur les subventions et les contributions, et modifier le Cadre stratégique sur le financement communautaire pour y inclure le volet du financement pour la sécurité et le bien-être des collectivités.

  3. Approuver la mandature du Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités, soit la pièce 5 de ce rapport.

  4. Approuver la composition du Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et le processus de recrutement de deux nouveaux membres résidents auprès de ce comité afin d’accroître la diversité et la représentation des membres indépendants d’un organisme et pour faire valoir le point de vue des résidents.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CSC 2024-11-01
  Proposée par J. Bradley

   

  ATTENDU QUE selon le document 3 du rapport « Mise à jour du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités : incorporation de l’ancienne Prévention du crime Ottawa », Pinecrest Terrace et Morrison Gardens se trouvent dans le quartier 7; et

  ATTENDU QUE ces quartiers prioritaires sont en fait situés dans le quartier 8;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 3 soit corrigé en ajoutant « Quartier 8 » entre les entrées « Winthrop Court » et « Pinecrest Terrace ».

  Adopté

6.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

6.1

Rapport annuel relatif aux programmes de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0009 – À l’échelle de la ville 

Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Il n’y a aucune communication du public sur ce point.

Au terme des discussions, le Comité prend acte des recommandations du rapport suivantes :

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :

  1. de prendre connaissance, à titre informatif, des projets énumérés dans le document 1, qui ont été financés en 2023 en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires;
  2. d’approuver en principe la liste des projets de 2024 du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations, comme il est précisé dans le document 2 et décrit dans l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil;
  3. de prendre connaissance, à titre informatif, de l’état d’avancement des projets soumis l’année précédente dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations et déjà approuvés en principe, comme il est précisé dans le document 3; et
  4. Approuver une augmentation du plafond de financement au titre du Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires tel que décrit dans la section « Discussion » du présent rapport.
  Adopté

7.

Bureau du greffe municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 13 septembre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0085 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Réaction à la motion no CSC2023-01-05 – Compte rendu pour le troisième et le quatrième trimestres de 2023

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-011

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

11.1

CSC-2024-04 – Exigences relatives aux buts de soccer mobiles

Soumise par la conseillère A. Troster:

Le 15 mai 2024, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 99, Loi de 2024 sur le legs de Garrett (exigences relatives aux buts de soccer mobiles), qui prévoit ceci :

2. L’organisme ou l’entité qui met un but de soccer mobile à la disposition du public, à la fois :
   1. veille à ce que le but remplisse les critères suivants :
      1. il se trouve sur une surface plane,
      2. il est solidement ancré conformément aux règlements,
      3. il satisfait aux exigences prescrites;
   2. satisfait aux exigences prescrites, notamment celles en matière d’éducation et de formation.

Le personnel pourrait-il clarifier les exigences et pratiques de la Ville concernant les buts de soccer mobiles ainsi que les mesures envisagées ou en cours pour respecter la nouvelle loi?

11.2

CSC-2024-05 – Critères d’exclusion du centre-ville en tant que quartier prioritaire

Soumise par la conseillère A. Troster :

Selon la plupart des indicateurs, le centre-ville est un secteur où les besoins sont criants. Or, son exclusion de la liste des quartiers prioritaires ne reflète pas l’expérience des personnes qui y vivent et y travaillent.

Le personnel pourrait-il résumer les critères auxquels le centre-ville n’a pas répondu pour pouvoir figurer sur la liste des quartiers prioritaires que l’on retrouve dans le rapport « Mise à jour du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités : incorporation de l’ancienne Prévention du crime Ottawa »?

 

11.3

CSC-2024-06 – Financement de la sécurité alimentaire en 2025

Soumise par la conseillère M. Carr :

Au cœur de la crise persistante de la hausse du coût de la vie, l’insécurité alimentaire demeure un enjeu important. Depuis 2019, les banques alimentaires d’Ottawa ont vu leur achalandage augmenter de 68 %, mais leurs dons de denrées et d’argent diminuer. Un nombre accru de résidentes et résidents demandent des services de dépannage alimentaire d’urgence. La majorité des organismes de sécurité alimentaire sont à but non lucratif, œuvrant à l’échelle locale et municipale pour répondre aux besoins alimentaires. En 2024, la Ville a majoré le financement de ces organismes par le truchement de son fonds de viabilité, mais ceux-ci ne peuvent pas poursuivre leurs activités et répondre aux besoins croissants sans financement supplémentaire.

Par conséquent, en prévision du budget 2025, le personnel peut-il analyser la situation et faire des recommandations au Comité sur l’augmentation potentielle du financement du Bureau de la sécurité et du bien-être dans les collectivités pour aider les organismes dont la mission première en 2025 est d’offrir des programmes et services de dépannage alimentaire? 

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 22 octobre 2024. 

La séance est levée à 13 h 30.