Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
49
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • et Ariel Troster, conseillère 
Absent(s):
  • Vice-président : Glen Gower, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 25 juin 2025 dans le rapport 49 du Comité de la planification et du logement.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 17 juin 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 18 juin 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 5.1-5.7 et 5.9 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 25 juin 2025, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0037– Stittsville (6)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement :

    1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 5618, chemin Hazeldean et le 5101, rue Abbott Est, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la création d’un lotissement d’environ 1 400 logements et la présence de diverses utilisations commerciales, comme l’expose en détail le document 2.
    2. Approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 25 juin 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Adopté

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0041 – Barrhaven Ouest (3)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement:

    1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 910, voie Crested Lark, le 25, voie Pine Warbler et une partie du 670, promenade Dundonald, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre le zonage fractionné institutionnel-résidentiel de deux îlots scolaire et d’un îlot de parc, comme l’expose en détail le document 2.
    2. Approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 25 juin 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Adopté

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0047 – Collège (8)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement :

    1. Recommande au Conseil municipal d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant le 3990, chemin Old Richmond et le 572, promenade Moodie, comme l’indique le document 2, et concernant le 4000, chemin Old Richmond, comme l’indique le document 3, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’habitation de trois étages et d’un complexe immobilier, comme le précise le document 4.
    2. Approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau de la greffière municipale et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire », à la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2025, à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
    Adopté

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0027– Orléans-Sud-Navan (19)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement :

    1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), visant le 640, rue Compass, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant six habitations superposées, comme l’expose en détail le document 2.
    2. Donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 25 juin 2025», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Adopté

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0046 – Rideau-Vanier (12)

  • Recommandation(s) du rapport 

    Que le Comité de la planification et du logement :

    1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 73, 79 et 83, rue Ste-Cécile, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de faire passer leur désignation de « Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UA » à « Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UA, exception urbaine XXX1 » (R4UA[XXX1]) et ainsi permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur abritant 41 logements, comme l’expose en détail le document 2.
    2. Approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 25 juin 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Adopté

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0028 – Somerset (14)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement :

    1. Recommande au Conseil municipal d’approuver une modification au chapitre 3 : Secteur de la station Corso Italia du Plan secondaire du Centre-ville Ouest, faisant partie du volume 2a du Plan officiel et visant les 930, 1010 et 1030, rue Somerset Ouest, des biens-fonds illustrés dans le document 1 et exposés en détail dans le document 3;
    2. Recommande au Conseil municipal d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 930, 1010 et 1030, rue Somerset Ouest, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de faire passer leur désignation de Zone de centres d’utilisations polyvalentes, rapport plancher-sol maximal de 1,5 (MC F(1.5)) et Zone d’industrie générale, sous-zone 1, hauteur de bâtiment maximale de 11 mètres (IG1 H(11)) à Zone de centres d’utilisations polyvalentes (MC), et de Zone d’installations de loisirs, sous-zone 1 (L1) à Zone d’installations de loisirs, sous-zone 2, exception urbaine XXXX (L2 [XXXX] H30), afin de permettre la présence d’une installation récréative et culturelle, d’un rajout au Centre récréatif Plant, d’un parc, d’une école primaire, d’une garderie et d’immeubles résidentiels, comme l’expose en détail le document 2. 
    3. Approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 25 juin 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ CPL2025-49-01
    Proposée parA. Troster

    [La version française suivras]

    Adopté

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0043 – Somerset (14)

  • Recommandation(s) du rapport 

    Que le Comité de la planification et du logement :

    1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 254, avenue Argyle, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de neuf étages, comme l’expose en détail le document 2.
    2. Approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 25 juin 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Adopté

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0002 – Somerset (14)


Ce rapport sera soumis au Comité du patrimoine bâti et des affaires rurales le 10 juin 2025.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le (le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil :

    1. Approuver la demande visant à modifier le 254, avenue Argyle, selon les plans préparés par Spice Design and CSV Architects et datés du 29 août 2024, sous réserve des conditions suivantes :
      1. avant la délivrance d’un permis de démolition ou de construire :
        1. que le requérant dépose les documents relatifs au bâtiment existant aux Archives de la Ville d’Ottawa;
        2. que le requérant fournisse les détails relatifs au processus de remontage final de la façade, soit par le biais d’un addenda au plan de conservation existant, soit dans un plan de remontage de la façade distinct;
        3. que le requérant fournisse un calendrier général des travaux de démantèlement et de construction, comprenant les principales étapes du projet, en consultation avec le personnel de Planification du patrimoine et l’expert-conseil du requérant en matière de patrimoine;
        4. que le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitifs, à l’approbation du personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
        5. que le requérant fournisse une lettre de crédit d’un montant déterminé par suite d’une consultation entre le requérant et le personnel de la Ville en vue d’assurer le démantèlement, l’entreposage, la restauration et la reconstruction des façades de brique désignées et des autres éléments extérieurs conservés au 254, avenue Argyle.
      2. mise en œuvre des mesures de conservation et de la méthodologie détaillée exposées à la section 4.0 du Plan de conservation, ci-joint en tant que document 10.
      3. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire. La demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
    2. Déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des modifications mineures.
    3. Approuver la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
    4. Demander que le rapport soit examiné par le Conseil lors de sa réunion prévue le 25 juin 2025, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.
    Adopté

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0042 – Rivière (16)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement :

    1. Recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 3930, promenade Riverside, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’ajouter une habitation isolée, une habitation jumelée et une habitation en rangée à la liste des utilisations autorisées et d’établir une nouvelle annexe de hauteur permettant la création de 660 logements dans notamment quatre immeubles de moyenne et grande hauteur ainsi que l’aménagement d’un parc, d’un espace ouvert et de zones affectées à la protection de l’environnement, comme l’expose en détail le document 2.
    2. Approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 25 juin 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Voix affirmative(s) (8)T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, C. Kelly, L. Johnson, et A. Troster
    Voix négative(s) (3)L. Dudas, C. Curry, et W. Lo
    Adopté (8 à 3)

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0040 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation(s) du rapport 

    Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport pour information.   

    Reçu

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0039 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation(s) du rapport 

    Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport pour information.   

    Reçu

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion


Le mercredi 16 juillet 2025.

La séance est levée à 13 h 11.