Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

22

Date :

le mardi 13 mai 2025

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Brian Bourns, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 28 mai 2025 dans le rapport 22 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 12 mai 2025 à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 13 mai 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 21 du CPB – le mardi 11 février 2025 

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Désignation des appartements Rothesay, situés au 172, rue O’Connor, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0023 – Somerset (Ward 14)

Lesley Collins, gestionnaire de programme à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, présente un diaporama, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit une intervenante et un intervenant :

• Linda Hoad, de Patrimoine Ottawa, qui appuie les recommandations du rapport et exprime des préoccupations quant à l’aliénation de la propriété.
• David Jeanes, qui appuie les recommandations du rapport.

Le Comité a reçu une observation écrite de Patrimoine Ottawa.

Lesley Collins et Kirsty Walker, respectivement gestionnaire de programme et coordonnatrice de la recherche à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, sont présentes pour répondre aux questions.

Au terme de la période de questions, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de :

  1. Publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 172, rue O’Connor, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
  2. Suspendre l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport à sa réunion du 11 juin 2025.
  Adopté

4.2

Désignation des anciens édifices de la centrale téléphonique de Bell Canada, situés au 251, rue Besserer, au 200, avenue First et au 43, rue Eccles, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0015 – Rideau-Vanier (12) et Capitale (17) et Somerset (14)

Ashley Kotarba, urbaniste II à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, présente un diaporama, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit une intervenante et un intervenant :

• David Jeanes, qui appuie les recommandations du rapport.
• Jennifer Dias, du Safeline Group of Companies, qui est présente à titre de propriétaire de l’un des immeubles considérés en vue d’une désignation et qui indique appuyer les recommandations du Comité si les membres devaient modifier leur décision.
  
  

Le Comité a reçu une observation écrite de Patrimoine Ottawa.

Lesley Collins et Ashley Kotarba, respectivement gestionnaire de programme et urbaniste II à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, sont présentes pour répondre aux questions.

Au terme de la période de questions, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de:

  1. Publier un avis d’intention de désigner l’édifice situé au 251, rue Besserer, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint;
  2. Publier un avis d’intention de désigner l’édifice situé au 200, avenue First, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 7 ci-joint;
  3. Publier un avis d’intention de désigner l’édifice situé au 43, rue Eccles, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 9 ci-joint. 
  Adopté

4.3

Désignation des 323-327, rue Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0027 – Rideau-Vanier (Ward 12)

Lauren Luchenski et Mackenzie Kimm, respectivement coordonnatrice de la recherche et urbaniste III à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, présentent un diaporama, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit un intervenant :

• David Jeanes, qui appuie les recommandations du rapport.

Le Comité a reçu une observation écrite de Linda Hoad, de Patrimoine Ottawa.

Lesley Collins, Lauren Luchenski et Mackenzie Kimm, respectivement gestionnaire de programme, coordonnatrice de la recherche et urbaniste III à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, sont présentes pour répondre aux questions.

La motion n^o 2025-22-01 est adoptée par le Comité.

Le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner les 323-327, rue Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2025-22-01
  Proposée par S. Plante
  Adopté

4.4

Désignation de l’église Saint-François-d’Assise, au 1062, rue Wellington Ouest, et de l’église Saint-Joseph d’Orléans, au 2757, boulevard St-Joseph, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0024 – Kitchissippi (15), Orléans-Ouest-Innes (2) et Orléans‑Est‑Cumberland (1)

Ashley Kotarba et Kirsty Walker, respectivement urbaniste II et coordonnatrice de la recherche à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, présentent un diaporama, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit deux intervenantes et intervenants :

• Richard Pommainville, de l’archidiocèse d’Ottawa-Cornwall, qui s’oppose aux recommandations et à la section sur la consultation du rapport.
• David Jeanes, qui appuie les recommandations du rapport.

Le Comité a aussi reçu deux observations écrites de la Hintonburg Community Association et de Patrimoine Ottawa.

Lesley Collins, Ashley Kotarba et Kirsty Walker, respectivement gestionnaire de programme, urbaniste II et coordonnatrice de la recherche à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, sont présentes pour répondre aux questions.

La vice-présidente Plante présente la motion n^o 2025-22-02, qui est adoptée par le Comité.

Au terme de la période de questions, le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal :

  1. de publier l’avis d’intention de désigner l’église Saint-François-d’Assise, au 1062, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel reproduite ci-joint dans la pièce 5;
  2. de publier l’avis d’intention de désigner l’église Saint-Joseph d’Orléans, au 2757, boulevard St-Joseph, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel reproduite ci-joint dans la pièce 6.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2025-22-02
  Proposée par S. Plante
  Adopté

4.5

Désignation de la mosquée d’Ottawa, située au 251, avenue Northwestern en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0006 - Kitchissippi (15)

Kirsty Walker, coordonnatrice de la recherche à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, présente un diaporama, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Aucune intervention n’est entendue sur ce point.

Le Comité a reçu une observation écrite de Patrimoine Ottawa.

Lesley Collins, Ashley Kotarba, Kirsty Walker et Greg MacPherson, respectivement gestionnaire de programme, urbaniste II, coordonnatrice de la recherche et urbaniste II à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, sont présents pour répondre aux questions.

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la mosquée d’Ottawa située au 251, avenue Northwestern en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

  Adopté

4.6

Abrogation des règlements désignant les 38-44, rue Clarence, le 520, promenade Reine-Élizabeth, le 1518, rue Stittsville Main et le pont de l’île Lemieux

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0025 - À l'échelle de la ville

Le Comité reçoit une intervenante :

• Linda Hoad, de Patrimoine Ottawa.

Le Comité a aussi reçu une observation de Patrimoine Ottawa.

Lesley Collins et Avery Marshall, respectivement gestionnaire de programme et urbaniste I à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, sont présentes pour répondre aux questions.

Au terme de la période de questions, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’adopter un règlement qui abroge les règlements n^o 7-81, 370-81, 32-86 et 232-85 désignant les 38-44, rue Clarence, le 520, promenade Reine-Élizabeth, le 1518, rue Stittsville Main et le pont de l’île Lemieux comme ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

  Adopté

4.7

Mise à jour concernant la modification de règlements concernant les districts de conservation du patrimoine 

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0008 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport à titre informatif.

  Reçu

4.8

Présentation - Mise à jour de la liste de surveillance des biens à valeur patrimoniale

La vice-présidente Plante dépose une motion de suspension des règles de procédure (motion n^o 2025-22-03).

Le Comité adopte la motion n^o 2025-22-03 visant la suspension des règles et entend une mise à jour verbale.

Lesley Collins, gestionnaire de programme à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, présente un diaporama, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit un intervenant :

• Marc Denhez, du Rideau Wellington Group, qui parle des facteurs menant à l’inscription d’une propriété à la liste de surveillance des biens à valeur patrimoniale.

Le Comité a aussi reçu une observation écrite de l’Association communautaire de la Basse-Ville.

Lesley Collins et Patrice Dumais, respectivement gestionnaire de programme et gestionnaire de programme, Code du bâtiment à la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, sont présents pour répondre aux questions.

Au terme de la période de questions, le Comité prend acte de la mise à jour. 

• Motion n ͦ CPB 2025-22-03
  Proposée par S. Plante
  Adopté

5.

Articles des conseillers

5.1

Motion – A. Troster, Conseillère – 267 rue O’Connor

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0054 – Somerset (Ward 14) 

• PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’approuver une modification des « exigences relatives à l’entente d’aménagement », et délègue à la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de modifier l’entente comme suit :

  1. L’espace public appartenant à des intérêts privés sera aménagé dans les 12 mois suivant la délivrance du permis de démolir visant l’immeuble.
  2. Si aucun permis de construire n’a été délivré pour l’immeuble de substitution dans les 24 mois de la délivrance du permis de démolir, le requérant doit soumettre un nouveau plan d’implantation présentant une augmentation de l’espace public appartenant à des intérêts privés correspondant à au moins 50 % de l’empreinte de l’immeuble existant, plan 
     qui devra être approuvé par la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment. Le requérant a 30 jours à partir de l’approbation pour mettre en œuvre le plan d’implantation révisé.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil qu’il demande au personnel de réviser le permis patrimonial associé à ce dossier de façon à refléter les changements susmentionnés. 

  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 25 avril 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0056 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport. 

  Reçu

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Désignations refusées, printemps 2025

Dossier :  ACS2025-PDB-RHU-0026 

7.2

 Rapport sur l’utilisation des pouvoirs délégués en 2024 par la DG des services de laplanification, de l’aménagement et du bâtiment

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0019

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 10 juin, 2025

La séance est levée à 12 h 12.