INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEEAGENDA 821 JUNE 2010 SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONORDRE DU JOUR 8LE 21 JUIN 2010



Board of Health Corporate Seal

Conseil de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 4
le lundi 15 avril 2019, 17 h
salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca

Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres : E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh, L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley

Le Conseil de santé d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, le lundi 15 avril 2019 à 17 h.

Le président, Keith Egli, préside la réunion.


 

 

ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Le président Egli rend hommage à l’aînée métisse Jo MacQuarrie, décédée le 13 mars 2019, et invite tout le monde à observer une minute de silence en son honneur.

 

APPEL NOMINAL

Le membre Leikin est absent.

 

ABSENCES

Le membre Leikin a signalé son absence.

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

 

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 4 mars 2019

CONFIRMÉS

 

COMMUNICATIONS

Ving-deux éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 4/1

Proposée par le membre El-Chantiry

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés Rapport annuel de 2018 de Santé publique Ottawa, Soins dentaires pour les personnes âgées à faible revenu, Normes de santé publique de l’Ontario – Responsabilisation et exigences de rapport, Planification et intervention - Mesures d’urgence de Santé publique Ottawa, Résultats du budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2018 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018, et Présence à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2019, soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

 

Après l’ordre du jour des consentements, le Conseil a examiné les points à l’étude selon l’ordre suivant : points 2, 1, et 4.

 

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

 

ACS2019-OPH-BOH-0004

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU, dans sa version modifiée par la motion 4/6

 

Le président Egli fait le point sur les récents événements pendant environ dix minutes. Puis, le Conseil soumet la motion 4/6 et le rapport verbal du président au vote.

La note de service ci-jointe contient une transcription du rapport verbal.

 

Motion 4/6

Proposée par la vice-présidente DeGiovanni

ATTENDU QUE le 29 mars 2019, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a informé Santé publique Ottawa (SPO) qu’il ne lui octroierait pas de fonds de fonctionnement continu pour ses services de consommation et de traitement situés au 179, rue Clarence;

ATTENDU QUE les membres du Conseil de santé ont unanimement manifesté leur déception à l’égard de cette décision et affirmé que ces services étaient indispensables aux plus de 500 clients qui en bénéficient depuis l’ouverture du site le 26 septembre 2017;

ATTENDU QUE le président du Conseil de santé et le maire d’Ottawa ont adressé à la ministre de la Santé de l’Ontario une lettre commune pour lui demander de reconsidérer sa décision;

ATTENDU QUE SPO réfléchit actuellement à toutes les options qui lui permettraient d’assurer le maintien de ces services vitaux;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa autorise son président, le conseiller Keith Egli, en collaboration avec le médecin chef en santé publique et/ou d’autres partenaires ou intervenants, au besoin, à prendre toute mesure nécessaire et appropriée pour assurer le financement continu des services de consommation et de traitement de Santé publique Ottawa et à en faire rapport au Conseil de santé, au besoin.

 

ADOPTÉE

 

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

 

ACS2019-OPH-MOH-0004

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU, dans sa version modifiée par les motions 4/3 et 4/4

 

La Dre Etches donne une présentation PowerPoint dans laquelle elle décrit le travail des bureaux de santé publique et de Santé publique Ottawa en particulier, souligne l’importance des partenariats locaux dans la promotion et le développement des politiques et des initiatives de santé publique et insiste sur le rôle que joue la santé publique dans l’amélioration de la qualité de vie et la réduction des coûts qui pèsent sur le système de santé en général. Elle présente également les dernières propositions de restructuration du système de santé de l’Ontario, notamment :

·         la création des équipes Santé Ontario, les processus connexes et la teneur des discussions préliminaires engagées à ce jour avec les partenaires et ses collègues;

·         les changements annoncés dans le budget provincial 2019, rendu public le 11 avril 2019, concernant le nombre de bureaux de santé publique en Ontario, leur gouvernance et leur formule de financement.

Après la présentation de la Dre Etches et avant les interventions du public, le président Egli lit deux motions à voix haute :

Motion 4/3

ATTENDU QUE le budget 2019 du gouvernement de l’Ontario, rendu public le 11 avril 2019, prévoit instaurer des changements importants dans la façon dont les services de santé publique de la province sont structurés, dirigés et financés;

ATTENDU QUE l’on ignore encore comment et quand ces changements seront mis en œuvre;

ATTENDU QUE le gouvernement propose de réduire le nombre de bureaux de santé en Ontario en passant de 35 bureaux locaux à 10 bureaux régionaux;

ATTENDU QUE les bureaux de santé publique locaux répondent aux besoins de la population en fondant leurs programmes et services sur les observations, les données et les priorités locales;

ATTENDU QU’il est probable que la restructuration proposée entraîne une perte de contrôle local et entrave la capacité des programmes et services de santé publique à répondre aux besoins locaux;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa demande ce qui suit au Conseil municipal d’Ottawa :

·         Demander au maire d’Ottawa d’écrire au gouvernement provincial de l’Ontario pour indiquer que le Conseil municipal soutient sans équivoque le travail de Santé publique Ottawa;

·         Demander au gouvernement provincial que soit maintenu le mandat de protection et de promotion de la santé et de prévention de Santé publique Ottawa;

·         Demander au gouvernement provincial que soit maintenue la formule de financement actuelle, à hauteur de 75 % de fonds provinciaux et 25 % de fonds municipaux, pour Santé publique Ottawa et les programmes de santé publique de l’Ontario;

·         Demander au gouvernement provincial de lancer des consultations avec les municipalités et les organismes de santé publique à propos du système ontarien de santé publique.

Motion 4/4

ATTENDU QUE, le 26 février 2019, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé que l’organisation et la prestation des services aux patients incomberaient désormais aux équipes Santé Ontario;

ATTENDU QUE, le 3 avril 2019, le gouvernement a publié les lignes directrices et la marche à suivre pour former une équipe Santé Ontario;

ATTENDU QUE la médecin chef en santé publique d’Ottawa a commencé à discuter avec les partenaires locaux des possibilités de partenariat entre Santé publique Ottawa (SPO) et les équipes Santé Ontario d’Ottawa;

ATTENDU QUE le processus se déroulera comme suit : présentation des auto-évaluations au Ministère d’ici le 15 mai 2019, invitation des groupes sélectionnés à présenter une demande complète d’ici le 12 juillet 2019, et annonce des équipes Santé Ontario à l’automne 2019;

ATTENDU QUE l’éventuel partenariat entre SPO et les équipes Santé Ontario d’Ottawa pourrait avoir des répercussions, qui restent à définir, sur le budget et la gouvernance de SPO;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa autorise le médecin chef en santé publique d’Ottawa à continuer d’examiner cette option, en collaboration avec les partenaires locaux, ce qui comprend la remise des auto-évaluations d’ici le 15 mai 2019;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le médecin chef en santé publique présente au Conseil de santé, à sa réunion ordinaire du 17 juin 2019 ou à une réunion extraordinaire, et sur convocation du président, au besoin, les conclusions ou tout nouveau renseignement au moment de ladite réunion.

Le Conseil reçoit ensuite les intervenants suivants, qui décrivent leur partenariat avec Santé publique Ottawa et affirment qu’il est important que cet organisme conserve ses moyens d’action :

·         Norah Foster, conseillère en crédit certifiée, Resolve Credit and Financial Counselling, et membre du Réseau de prévention des méfaits du jeu d’Ottawa;

·         Marie-Josée Trépanier, présidente du Programme régional des soins à la mère et au nouveau-né de Champlain;

·         Roberto Ortiz, directeur général, et Brent Bauer, président, MAXOttawa.

Après les interventions du public, la Dre Etches répond aux questions des membres du Conseil de santé. Le Conseil se prononce ensuite sur les motions 4/3 et 4/4 susmentionnées. La discussion dure environ 95 minutes.

 

Motion 4/3

Proposée par la vice-présidente DeGiovanni

ATTENDU QUE le budget 2019 du gouvernement de l’Ontario, rendu public le 11 avril 2019, prévoit instaurer des changements importants dans la façon dont les services de santé publique de la province sont structurés, dirigés et financés;

ATTENDU QUE l’on ignore encore comment et quand ces changements seront mis en œuvre;

ATTENDU QUE le gouvernement propose de réduire le nombre de bureaux de santé en Ontario en passant de 35 bureaux locaux à 10 bureaux régionaux;

ATTENDU QUE les bureaux de santé publique locaux répondent aux besoins de la population en fondant leurs programmes et services sur les observations, les données et les priorités locales;

ATTENDU QU’il est probable que la restructuration proposée entraîne une perte de contrôle local et entrave la capacité des programmes et services de santé publique à répondre aux besoins locaux;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa demande ce qui suit au Conseil municipal d’Ottawa :

·         Demander au maire d’Ottawa d’écrire au gouvernement provincial de l’Ontario pour indiquer que le Conseil municipal soutient sans équivoque le travail de Santé publique Ottawa;

·         Demander au gouvernement provincial que soit maintenu le mandat de protection et de promotion de la santé et de prévention de Santé publique Ottawa;

·         Demander au gouvernement provincial que soit maintenue la formule de financement actuelle, à hauteur de 75 % de fonds provinciaux et 25 % de fonds municipaux, pour Santé publique Ottawa et les programmes de santé publique de l’Ontario;

·         Demander au gouvernement provincial de lancer des consultations avec les municipalités et les organismes de santé publique à propos du système ontarien de santé publique.

 

ADOPTÉE

 

Motion 4/4

Proposée par la vice-présidente DeGiovanni

ATTENDU QUE, le 26 février 2019, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé que l’organisation et la prestation des services aux patients incomberaient désormais aux équipes Santé Ontario;

ATTENDU QUE, le 3 avril 2019, le gouvernement a publié les lignes directrices et la marche à suivre pour former une équipe Santé Ontario;

ATTENDU QUE la médecin chef en santé publique d’Ottawa a commencé à discuter avec les partenaires locaux des possibilités de partenariat entre Santé publique Ottawa (SPO) et les équipes Santé Ontario d’Ottawa;

ATTENDU QUE le processus se déroulera comme suit : présentation des auto-évaluations au Ministère d’ici le 15 mai 2019, invitation des groupes sélectionnés à présenter une demande complète d’ici le 12 juillet 2019, et annonce des équipes Santé Ontario à l’automne 2019;

ATTENDU QUE l’éventuel partenariat entre SPO et les équipes Santé Ontario d’Ottawa pourrait avoir des répercussions, qui restent à définir, sur le budget et la gouvernance de SPO;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa autorise le médecin chef en santé publique d’Ottawa à continuer d’examiner cette option, en collaboration avec les partenaires locaux, ce qui comprend la remise des auto-évaluations d’ici le 15 mai 2019;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le médecin chef en santé publique présente au Conseil de santé, à sa réunion ordinaire du 17 juin 2019 ou à une réunion extraordinaire, et sur convocation du président, au besoin, les conclusions ou tout nouveau renseignement au moment de ladite réunion.

 

ADOPTÉE

 

3.

RAPPORT ANNUEL DE 2018 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

ACS2019-OPH-BOH-0006

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.        prenne connaissance du Rapport annuel de 2018 de Santé publique Ottawa; et

2.        approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

 

ADOPTÉ

 

À18 h 48, le Conseil examine la motion 4/5 ci-dessous.

Motion 4/5

Proposée par le membre El-Chantiry

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

 

4.

SOINS DENTAIRES POUR LES PERSONNES ÂGÉES À FAIBLE REVENU

 

ACS2019-OPH-HPP-0005

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance du rapport sur les services de soins dentaires pour les personnes âgées à faible revenu à Ottawa;

2.         demande au personnel de demander le financement des services de soins dentaires pour les personnes âgées à faible revenu si des fonds deviennent disponibles.

 

ADOPTÉ

 

Mme Esther Moghadam, directrice de la Promotion de la santé, résume le rapport dans une présentation PowerPoint. Elle est accompagnée de Nancy Kennedy, gestionnaire de programme, Services de santé dentaire, et de Hoan Nguyen, superviseur des activités cliniques en santé dentaire.

Après la présentation, le personnel répond aux membres du Conseil. La période de questions-réponses dure environ 12 minutes.

 

5.

NORMES DE SANTÉ PUBLIQUE DE L’ONTARIO – RESPONSABILISATION ET EXIGENCES DE RAPPORT

 

ACS2019-OPH-KPQ-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

6.

PLANIFICATION ET INTERVENTION - MESURES D’URGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

ACS2019-OPH-HPS-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information

 

REÇU

 

7.

RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA FIN DE L’EXERCICE 2018 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

 

ACS2019-OPH-PCS-0002

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance des résultats du Budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2018 à titre d’information.

 

REÇU

 

8.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1 JUILLIET AU 31 DÉCEMBER 2018

 

ACS2019-OPH-PCS-0003

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

9.

PRÉSENCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (alPHa) 2019

 

ACS2019-OPH-BOH-0005

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la présence du président Egli et des membres Cloutier et Pinel à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui se déroulera du 9 au 11 juin 2019 à Kingston.

 

ADOPTÉ, dans sa version modifiée par la motion 4/2

 

Motion 4/2

Proposée par le membre El-Chantiry

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve le retrait du nom du membre Pinel de la recommandation du rapport et l’ajout d’un membre supplémentaire (nom à confirmer), et que le rapport soit approuvé, dans sa version modifiée par ce changement.

 

ADOPTÉE

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 4/7

Proposée par le membre El-Chantiry

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés Rapport annuel de 2018 de Santé publique Ottawa, Soins dentaires pour les personnes âgées à faible revenu, Normes de santé publique de l’Ontario – Responsabilisation et exigences de rapport, Planification et intervention - Mesures d’urgence de Santé publique Ottawa, Résultats du budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2018 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018, et Présence à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2019, soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 4/8

Proposée par le membre El-Chantiry

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2019-3), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 15 avril 2019, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 02

 

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire

Le lundi 17 juin 2019 – 17h – Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest

 

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SECRÉTAIRE DU CONSEIL                                 PRÉSIDENT DU CONSEIL