Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
104
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Président: Salim Fakirani, 
  • Maire Mark Sutcliffe, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Vice-présidente: Marty Carr, 
  • Michael Doucet, 
  • Peter Henschel, 
  • et Dave Donaldson 
Fonctionnaires
  • Habib Sayah 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de Zoom https://us02web.zoom.us/j/81879822611


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Examen d’une motion de huis clos

 

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la partie publique de sa réunion et procède à huis clos pour la discussion du point suivant, conformément au paragraphe 44(2) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers :

    Un briefing opérationnel confidentiel (article 44(2)k de la Loi) .

    Adopté

4.
Levée de la séance

 

La séance est levée à xx h xx.

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