Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

15

Date :

le mardi 22 avril 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 30 avril 2025 dans le rapport 15 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jeudi 17 avril 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 22 avril 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 14 du CSC – le mardi 25 février 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSC-2024-07 – Demande de renseignements sur le règlement financier des frais relatifs aux projets

4.2

OCC 2024-15 – Panneaux dans les parcs

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Mise à jour sur les programmes municipaux d’allocations de logement et le programme d’allocations Logements pour de bon en 2025

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-006 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

  1. Mettre à jour le cadre, les règles, l’admissibilité et le calcul des prestations d’allocations de logement pour les programmes d’allocations de logement financés par la Ville et regroupés dans le programme Financement municipal de lutte contre l’itinérance (FMLI), conformément au cadre décrit dans le présent rapport.
  2. Limiter l’admissibilité au cadre de prestations d’allocations de logement aux ménages qui sont itinérants pendant la période intérimaire d’attente de la confirmation d’un financement supplémentaire provenant d’échelons supérieurs de gouvernement et, après cette confirmation, reviendra à inclure à la fois les ménages à faible revenu et les personnes en situation d’itinérance dans le groupe admissible, conformément à ce qui a été approuvé par le Conseil en 2021.
  3. Mettre à jour le cadre, les règles et le calcul des prestations pour le programme Logements pour de bon inclut dans le Programme de prévention de l’itinérance, conformément au cadre décrit dans le présent rapport.
  Adopté

5.2

Examen du plan d’action sur les jardins communautaires

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-007 – À l’échelle de la ville 

Instructions au personnel (M. Carr)

Le personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (DGLCI) assumera, par le truchement du Programme des jardins communautaires et des initiatives vertes menées par la communauté, la responsabilité qui incombait à la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) de diriger le programme et d’approuver les demandes de jardins communautaires.

Afin d’assurer une transition en douceur, le personnel de la DGLCI aura pour consigne de créer une ressource centralisée, ou un groupe interdirections générales, pour soutenir le Programme des jardins communautaires et des initiatives vertes menées par la communauté, de faciliter l’apport interdirections générales, de maintenir une continuité d’expertise pendant la transition de la DGSSC à la DGLCI et de simplifier les décisions concernant les demandes de jardins communautaires. En outre, il est demandé que l’enlèvement des espèces envahissantes effectué dans le cadre d’initiatives en matière de jardins communautaires soit incorporé dans ce programme et coordonné avec le travail en cours aux Travaux publics relativement aux espèces envahissantes.

Dans le cadre de ce travail, il est demandé au personnel de la DGLCI de rendre compte au Comité des services communautaires après deux périodes de réception des demandes, ou d’ici le quatrième trimestre de 2026, afin de partager les leçons apprises pendant la transition et de donner l’occasion de fournir une rétroaction sur le Programme de jardins communautaires et d’initiatives vertes menées par la communauté.

• Recommandation(s) du rapport

  Le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver :

  1. La formalisation d’un mandat à l’échelle de la ville pour un programme officiel de jardins communautaires et d’initiatives vertes menées par la communauté, qui serait géré par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, comme le décrit plus en détail le présent rapport;
  2. La délégation du pouvoir au Directeur général des loisirs, de la culture et des installations, afin qu’il puisse élaborer et mettre en place un programme intégrant les jardins communautaires et les initiatives vertes menées par la communauté, comme le décrit plus en détail le présent rapport;
  3. L’élargissement de l’énoncé de politique actuel sur les jardins communautaires afin de reconnaître les initiatives vertes menées par la communauté comme des activités communautaires utiles qui contribuent à l’enrichissement communautaire, à la participation citoyenne, à la revitalisation des voisinages, à la sensibilisation environnementale et au bien-être de la communauté.
  Adopté

5.3

Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2025-2029

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil :

  1. d’approuver le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2025-2029 (document 1) qui présente huit priorités stratégiques relatives à la planification, à la gestion et à la prestation des programmes et services de garde d’enfants agréés et de la petite enfance , ainsi que les énoncés de politique du financement (document 2) pour la période de 2025 à 2029; et
  2. de déléguer au directeur des Services à l’enfance le pouvoir de gérer et d’administrer le budget conformément au présent rapport et d’allouer les fonds selon les énoncés de politique du financement 2025-2029 (document 2), pourvu que ces allocations respectent les lignes directrices provinciales, les priorités stratégiques énoncées dans le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2025-2029, et les budgets approuvés.
  Adopté

6.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

6.1

Examen de la structure tarifaire de location des gymnases de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0004 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaire recommande au Conseil d’approuver la structure tarifaire de location des gymnases modifiée.

  Adopté

7.

Articles des conseillers 

7.1

Conseillers T. Kavanagh et A. Hubley – Favoriser le vieillissement chez soi grâce aux communautés de retraite naturelle

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0049 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Demander au gouvernement fédéral d’élaborer une stratégie nationale pour mieux soutenir les communautés de retraite naturelle dans leurs programmes visant à favoriser le vieillissement chez soi partout au pays; et
  2. Demander au gouvernement de l’Ontario et à celui du Canada de créer des voies de financement pérennes et viables pour financer les infrastructures et les programmes propres aux communautés de retraite naturelle; et
  3. Demander au gouvernement de l’Ontario d’étudier les possibilités de normalisation des soins à domiciles dans les communautés de retraite naturelle afin de faciliter l’accès des personnes âgées aux services et d’améliorer le système actuellement fragmenté; et
  4. Demander au personnel de prévoir dans le prochain Plan relatif aux personnes aînées une collaboration avec les partenaires communautaires pour que l’on puisse disposer de renseignements à jour sur le nombre de communautés de retraite naturelle à Ottawa formées d’immeubles d’appartements (communautés « verticales ») et de quartiers (communautés « horizontales ») et en suivre l’évolution, afin d’orienter la planification des infrastructures et des programmes; et
  5. Demander au personnel d’intégrer au prochain Plan relatif aux personnes aînées la création d’un réseau collaboratif entre les communautés de retraite naturelle et les partenaires communautaires en vue d’améliorer les services communautaires favorisant le vieillissement chez soi.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CSC 2025-15-01
  Proposée par T. Kavanagh

  ATTENDU QUE les conseillers T. Kavanagh et A. Hubley ont été tous deux nommés agents de liaison du Conseil municipal pour l’initiative concernant les personnes âgées et ont collaboré à ce rapport;

  ATTENDU QUE la Ville a collaboré avec les intervenants sur le premier projet Oasis d’Ottawa, ce qui a favorisé son succès;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le titre du rapport soit changé pour « Conseillers T. Kavanagh et A. Hubley – Favoriser le vieillissement chez soi grâce aux communautés de retraite naturelle;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le paragraphe suivant dans la section Analyse du rapport soit modifié comme suit :

  Le premier projet Oasis d’Ottawa dans la communauté de retraite naturelle d’Ambleside est soutenu par une collaboration entre les résidents des copropriétés Ambleside, l’Université Queen’s comme source de financement et de chercheurs, le Centre de ressources communautaires Olde Forge comme prestataire du programme sur place et le Conseil sur le vieillissement d’Ottawa comme défenseur des droits et champion. Depuis sa création en 2023, le programme a démontré des résultats positifs en termes de liens sociaux, de nutrition, de santé mentale et de condition physique, incitant ainsi bien d’autres personnes aînées à vieillir chez soi. Le projet a également permis à des personnes aînées sans médecin traitant d’avoir accès à des soutiens communautaires pour la santé. Le succès du projet a contribué à réduire les visites à l’urgence depuis sa mise en œuvre.

  Adopté

8.

Bureau du greffe municipal

8.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 4 avril 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0052 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Information distribuée auparavant

10.1

Réaction à la motion no CSC2023-01-05 – Compte rendu pour le premier et le deuxième trimestres de 2024

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-005

10.2

Stratégie du tennis et du pickleball extérieur

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0003

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

12.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.1

CSC-2025-02 – Options de publicités non virtueIles pour les programmes des centres communautaires

Soumis par la conseillère A.Troster:

De nombreux résidents âgés ont exprimé leurs inquiétudes concernant la façon dont les renseignements sur les programmes des centres communautaires appartenant à la Ville sont diffusés et annoncés à la population. Soit dit en passant, il existait un éventail plus grand de méthodes pour informer les résidents, notamment des brochures physiques, des infolettres continues et des courriels routiniers. Bon nombre de ces options n’existent plus. Comme il faut à présent aller sur le site Web de la Ville d’Ottawa pour obtenir la plupart des renseignements sur ces programmes et s’y inscrire, certains résidents trouvent de plus en plus difficile d’accéder à l’information sur les programmes disponibles dans leurs communautés et de s’inscrire.

Le personnel pourrait-il indiquer :

• Quelles options sont actuellement mises à la disposition des résidents pour la publicité sur les programmes non virtuels et l’inscription à ceux-ci?
• Que peut faire la Ville pour augmenter les options offertes aux résidents en termes de publicité et d’inscription concernant les programmes non virtuels?

12.2

CSC-2025-03 – Ententes sur l’utilisation partagée des installations municipales et scolaires

Soumis par la conseillère A.Troster:

La Ville et divers établissements et conseils scolaires à l’échelle de la municipalité ont des ententes concernant l’utilisation partagée. Le personnel peut-il clarifier :

1. Combien existe-t-il d’ententes du genre?
2. Quel genre d’activités et d’installations sont exclues en vertu des ententes concernant l’utilisation partagée?
3. Comment les groupes pertinents peuvent-ils consulter et comprendre ces ententes, surtout dans un contexte où ils utiliseront un parc public mais ne sont pas signataires d’une entente existante?

12.3

CSC-2025-04 – Partenariats avec des communautés religieuses locales

Soumis par la présidente L. Dudas au nom du conseiller D. Hill:

Le personnel peut-il fournir des renseignements sur les options de partenariats stratégiques avec des communautés religieuses locales afin d’augmenter les possibilités en termes de capacité des services de garde privés?

13.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 27 mai 2025.

La séance est levée à 14 h 15.