Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
26
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

1.
Ouverture de la séance et moment de réflexion

 

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le vendredi 17 novembre 2023 à 13 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

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1.Public Notices English - Council.pdf
2.Public Notices French - Council.pdf

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.
Appel nominal

 

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception des conseillers R. Brockington, G. Darouze et S. Desroches. 

4.
Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

 

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

5.
Absences

 

Les conseillers R. Brockington et S. Desroches font savoir qu’ils seront absents de la réunion du Conseil municipal du 17 novembre 2023.

6.
Motion invitant le Conseil à se réunir à huis clos 

 
  • Motion n ͦ 2023 - 26-01
    Proposée parT. Kavanagh
    Appuyée parG. Gower

    IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal entende à huis clos un compte rendu sur le dossier juridique concernant le projet de train léger, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), alinéas 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et 13(1)f), conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin,  pour recevoir des renseignements concernant les mises à jour juridiques sur le train léger sur rail (TLR);

    Adopté

7.
Points à huis clos

 

7.1
Mises à jour juridiques relatives au train léger sur rail (TLR).

 

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, et fournir aux membres du Conseil de l’information sur le point qui a été discuté à huis clos et qui portait sur des mises à jour juridiques relatives au train léger sur rail (TLR).


Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.
 

Le Conseil siège à huis clos à partir de 13 h 06.

Séance à huis clos

Réunion du Conseil (séance publique)


La séance publique reprend à 16 h 19.


À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), alinéas 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et 13(1)f), conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, pour un compte rendu sur le dossier juridique concernant le train léger (TLR).

Au cours de la session à huis clos, aucun vote n'a eu lieu, à l'exception des motions de procédure et/ou des instructions données au personnel. 

8.
Règlement de ratification

 
  • Motion n ͦ 2023 - 26-02
    Proposée parT. Kavanagh
    Appuyée parG. Gower

    Que le règlement suivant soit lu et adopté :

    Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 17 novembre 2023. 

    Adopté

9.
Levée de la séance

 
  • Motion n ͦ 2023 - 26-03
    Proposée parT. Kavanagh
    Appuyée parG. Gower

    Que les délibérations du Conseil du 17 novembre 2023, soient ajournées.

    Adopté

    La séance est levée à 16 h 20.


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