Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
31
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • et Ariel Troster, conseillère 
Absent(s):
  • Vice-président : Glen Gower, conseiller 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 juillet 2024 dans le rapport 31 du Comité de la planification et du logement.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

 

3.1
Rapport d’entente préalable – Conception et construction, bassin provisoire 2 de la collectivité urbaine de Gloucester, l’égout sanitaire et surdimensionnement de l’égout pluvial

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1.3.1 - ACS2024-PDB-PS-0085 - Front Ending Report.pdf

ACS2024-PDB-PS-0085 - Orléans-Sud-Navan (19)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver :

    1. Autoriser la Ville à conclure une entente préalable avec Ashcroft Homes Eastboro Inc. – et déléguer le pouvoir à cette fin à la directrice générale de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment –, entente qui prévoit le remboursement de la conception et de la construction du bassin provisoire 2 de la collectivité urbaine de Gloucester, de l’égout sanitaire et du surdimensionnement de l’égout pluvial, jusqu’à concurrence de 30 621 567 $ (un montant comprenant la construction, l’acquisition des terrains, le fonds de prévoyance, l’ingénierie et la gestion de projet), taxes applicables en sus, conformément aux principes et à la politique des ententes préalables énoncés dans les documents 2 et 3, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général. Le remboursement sera ainsi réparti :
      1. Montant maximal pour la construction et l’acquisition des terrains pour le bassin provisoire 2 : 15 691 453 $, taxes applicables en sus;
      2. Montant maximal pour l’égout sanitaire : 6 820 712 $, taxes applicables en sus;
      3. Montant maximal pour le surdimensionnement de l’égout pluvial : 8 109 402 $, taxes applicables en sus.
    2. Autoriser le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Ashcroft Homes Eastboro Inc. dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à concurrence de 30 213 280 $ (un montant comprenant la construction, l’acquisition des terrains, le fonds de prévoyance, l’ingénierie et la gestion de projet), taxes applicables en sus et conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.
    3. Autoriser le décaissement nécessaire au remboursement de l’égout sanitaire, en fonction de ce qui suit :
      1. Si le chemin Navan est rouvert dans les six mois, que l’égout pluvial est en service et que tous les problèmes ont été réglés dans les six mois qui suivent l’émission d’un avis de lancement des travaux, la Ville paiera un intérêt annuel de quatre pour cent dès la date de l’adoption d’un règlement municipal sur les redevances d’aménagement qui comprend l’égout sanitaire (au coût de 7 707 405 $), et ce, jusqu’au 31 mars 2027.
      2. Si le chemin Navan n’est pas rouvert dans les six mois ou si l’égout pluvial n’est pas en service six mois après le lancement des travaux, aucun intérêt ne sera exigible et le paiement relatif à l’égout sanitaire, d’un montant de 6 820 712 $, sera effectué le 31 mars 2027.
    4. Approuver en principe le versement de 1 853 290 $ par hectare (750 000 $ par acre), taxes applicables en sus, de terrain nécessaire à la construction du bassin 2 de rétention des eaux pluviales dans sa version définitive.
    5. Déléguer le pouvoir au directrice générale de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment d'approuver la fermeture temporaire de Navan Road pour faciliter la construction des travaux associés à ce rapport.
    6. Suspendre l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 10 juillet 2024 afin que les recommandations puissent être examinées en temps opportun.
    Adopté en version modifiée

    La conseillère Catherine Kitts s’oppose aux points 5 et 6.


  • Proposée parA. Troster

    [La version française suivras]

    Adopté

4.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

5.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

Il n’y a aucun avis de motion.

6.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

7.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

8.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


Le mercredi 28 août 2024

La séance est levée à 09 h 42.

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