Conseil de santé d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

13

Date :

le lundi 4 novembre 2024

Heure :

17 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Présidente Catherine Kitts, 
• Vice-présidente Tammy DeGiovanni, 
• Membre Nwanneka Ejiofor, 
• Membre Marty Carr, 
• Membre Sabrina Chung, 
• Membre Laura Dudas, 
• Membre Glen Gower, 
• Membre Theresa Kavanagh, 
• et Membre Rawlson King 

Absent(s):

• Membre Brent Bauer 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Veuillez voir le document ci-jour pour des avis publics et renseignements concernant la réunion, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les procédures et échéanciers pour les soumissions écrites et orales; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; et les détails sur la participation à distance.

2.

Appel nominal

Les députés Bauer et Ejiofor étaient absents lors de l'appel. 

Le membre Ejiofor a rejoint la réunion à distance à 17h22.

3.

Absences

Le membre Bauer a signalé son absence. 

4.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d'intérêt n'a été déposée.

5.

Adoption des procès-verbaux

• Proposé par Membre T. Kavanagh

  Adoption des procès-verbaux de la réunion du 16 septembre 2024.

  Adopté

6.

Communications 

Un élément de communication a été reçu (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

7.

Motion portant présentation des rapports

• Motion n ͦ CSO 13/01
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal du médecin hygiéniste et les rapports intitulés : Panier de provisions nutritifs et sécurité alimentaire 2024, Évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques et à la santé, Gestion des risques à Santé publique Ottawa, ​Participation au symposium d’automne de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), Délégation de pouvoirs - Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin, soient reçus et examines;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et déposer le rapport intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2025 pour le Conseil de santé d’Ottawa ».

  Adopté

7.1

Rapport verbal de la présidente du Conseil de santé

N° de fichier : ACS2024-OPH-BOH-0014– À l’échelle de la ville

Dans son rapport verbal, la présidente Kitts a récapitulé la série de conférences du Collège Algonquin et le Sommet rural et a formulé des remarques concernant le projet de budget de fonctionnement de 2025. 

Le Conseil a ensuite voté en faveur du rapport verbal du président. Les discussions sur ce point ont duré environ 5 minutes.

• Motion n ͦ CSO 13/02
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

  Adopté

7.2

Rapport verbal de la médecin chef en santé publique

N° de fichier : ACS2024-OPH-MOH-0007 – À l’échelle de la ville

Dans le cadre de son rapport verbal, la Dre Etches a présenté ses plus sincères condoléances à tous ceux qui pleurent la récente perte et le décès de l'honorable Murray Sinclair, I.P.C. Elle a reconnu le pouvoir de son leadership et son rôle de visionnaire en matière de justice et de réconciliation autochtones, soulignant l'héritage durable qu'il laisse derrière lui et qui inspirera certainement des actions visant à promouvoir le bien-être des Autochtones pour les générations à venir. Elle a ensuite fourni des mises à jour sur les maladies respiratoires automnales, l'application HART Hub, la santé et le logement et la crise de la toxicité des médicaments. En conclusion, elle a présenté le Dr Emil Azuma Prikryl, notre nouveau médecin-hygiéniste adjoint.

Le Conseil a ensuite voté en faveur du rapport verbal du médecin-hygiéniste. Les discussions sur ce point ont duré environ 12 minutes.

• Motion n ͦ CSO 13/03
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

  Adopté

7.3

Panier de provisions nutritifs et sécurité alimentaire 2024

N° de fichier :ACS2024-OPH-HPP-0001– À l’échelle de la ville 

Le Conseil a reçu une présentation d'Erinn Salewski, gestionnaire de programme de prévention des maladies chroniques, de prévention des blessures et d'intégration du système, et d'Emily Coja (Spencer), nutritionniste principale.  Une copie de leur présentation est conservée dans les dossiers du Conseil de santé.

Suite à la présentation du personnel, les membres du Conseil ont entendu trois (3) délégations publiques sur ce point avant de voter pour adopter les recommandations du rapport : 

• Swasan Al-Refaei, responsable des projets stratégiques au bureau de la sécurité et du bien-être communautaires du CSSD
• Rebecca Dorris, directrice de la défense des intérêts, Partenariat alimentaire communautaire d'Ottawa et programme de défense des droits communautaires
• Rachael Wlison, directrice générale, Banque alimentaire d'Ottawa

La discussion sur ce point a duré environ 45 minutes. Le Conseil a ensuite approuvé le rapport.

• Motion n ͦ CSO 13/04
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  Que le Conseil de santé du Bureau de santé de la Ville d’Ottawa reçoive, à titre d’information : 

  1. les résultats de l’enquête sur le panier de provisions nutritifs de 2024 et les scénarios de revenu; et
  2. Un aperçu du travail accompli pour lutter contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté à Ottawa. 
  Adopté

7.4

Les changements climatiques et la vulnérabilité de la santé

N° de fichier :ACS2024-OPH-EHI-0004– À l’échelle de la ville 

Le Conseil a reçu une présentation d'Emily Morrison, gestionnaire de programme, Santé environnementale, et a voté en faveur de l'adoption des recommandations du rapport. Une copie de leur présentation est conservée dans les dossiers du Conseil de santé.

La discussion sur ce point a duré environ 29 minutes.

• Motion n ͦ CSO 13/05
  Proposé par Membre T. Kavanagh
  1. Que le Conseil de santé reçoive de l’information sur les évaluations des changements climatiques et de la vulnérabilité de la santé (ASC) de Santé publique Ottawa (SPO) décrites dans le présent rapport ; 
  2. Et que le président du Conseil de santé d’Ottawa communique les conclusions de l’ACSCR aux comités de l’Environnement et du Changement climatique et du Conseil des mesures d’urgence et des services de protection ;  
  3. Et que le Conseil de santé ordonne au médecin hygiéniste de continuer à collaborer avec la Direction des changements climatiques et de la résilience du Service des initiatives stratégiques de la Ville d’Ottawa afin d’éclairer la Stratégie de résilience climatique et le plan de mise en œuvre.
  Adopté

7.5

Gestion des risques à Santé publique Ottawa

N° de fichier :ACS2024-OPH-KPQ-0002– À l’échelle de la ville 

Le Conseil a tenu ce rapport pour discussion. La discussion sur ce point a duré environ 4 minutes. Le Conseil a voté en faveur des recommandations du rapport.

• Motion n ͦ CSO 13/06
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  ​​Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.​ 

  Adopté

7.6

Participation au symposium d’automne de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa)

N° de fichier :ACS2024-OPH-BOH-0015 – À l’échelle de la ville 

• Motion n ͦ CSO 13/07
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  ​​​Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation de la présidente Kitts et la vice-présidente DeGiovanni au symposium d’automne de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu le 8 novembre 2024.

  Reçu

7.7

Délégation de pouvoirs - Contrats accordés pour la période du 1er janvier à 30 juin 2024

N° de fichier :ACS2024-OPH-BDS-0005– À l’échelle de la ville 

• Motion n ͦ CSO 13/08
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information. 

  Reçu

7.8

Budget provisoire de fonctionnement pour 2025 pour le Conseil de santé d’Ottawa

N° de fichier :ACS2024-OPH-BDS-0006– À l’échelle de la ville 

Mohammad Kibria, gestionnaire, Services de soutien aux affaires et au développement, présente aux membres du Conseil, PowerPoint à l’appui, un aperçu du budget de fonctionnement provisoire de 2024. 

Le personnel répond ensuite aux questions des membres.

À 18h58, lors des discussions sur ce point, le Conseil a approuvé une motion visant à prolonger l'heure de la réunion au-delà de 19h00.

Les délibérations sur ce point durent environ 24 minutes. Le Conseil vote ensuite pour l’adoption des recommandations du rapport. 

• Motion n ͦ CSO 13/09
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

  Adopté
• Motion n ͦ CSO 13/10
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  ​​Que, lors de la réunion du 4 novembre 2024, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa : 

  1. reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2025 pour le Conseil de santé d’Ottawa; et
  2. demande au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2025 pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 de la Ville d’Ottawa le 13 novembre 2024. 
  Adopté

8.

Points en huis clos*

Aucun.

9.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ CSO 13/11
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal du médecin hygiéniste et les rapports intitulés : Panier de provisions nutritifs et sécurité alimentaire 2024, Évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques et à la santé, Gestion des risques à Santé publique Ottawa, ​Participation au symposium d’automne de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), et Délégation de pouvoirs - Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin, soient reçus et adoptés; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le rapport intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2025 pour le Conseil de santé d’Ottawa » soit déposé, pour considération à la rencontre du 2 décembre 2024 du Conseil de santé d’Ottawa. 

  Adopté

10.

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

Aucun.

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Aucun.

12.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ CSO 13/12
  Proposé par Membre T. Kavanagh

  IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2024-4), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 4 novembre 2024, soit lu et adopté.

  Adopté

13.

Demandes de renseignements

Aucun.

14.

Levée de la séance

Le Conseil a levé la séance à 19h08.

15.

Prochaine réunion

Le lundi 2 décembre 2024 – 17 h