Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

10

Date :

le jeudi 21 mars 2024

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Riley Brockington, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• et Stéphanie Plante, conseillère 

Absent(s):

• Laine Johnson, conseillère 
• et Matt Luloff, conseiller  

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 3 avril 2024 dans le rapport 10 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence..

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 20 mars 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 21 mars 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 9 du CSPPSU – le jeudi 15 février 2024

• Adopté

4.

Présentations

4.1

Mise à jour du Programme de gestion des situations d’urgence

• Proposée par S. Devine

  Que, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (n^o 2022-410), le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence suspende les Règles de procédure pour mettre à l’ordre du jour une présentation sur la mise à jour du Programme de gestion des mesures d’urgence de la directrice, Service de sécurité publique, Direction générale des services de protection et d’urgence (DGSPU);

  Que, conformément à l’alinéa 83(4)a) du Règlement de procédure, le Comité dispense le personnel de l’obligation de déposer un rapport écrit sur cette présentation.

  Kim Ayotte, directeur général, DGSPU présente M^meBeth Gooding, directrice, Service de sécurité publique, DGSPU, qui fait une courte présentation exposant les grandes lignes du Programme de gestion des mesures d’urgence de la Ville et les dernières nouvelles à ce sujet. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

  Au terme de la période de questions au personnel et des délibérations du Comité, le conseiller Devine présente la motion suivante pour PRENDRE ACTE de la présentation de la directrice, Service de sécurité publique, DGSPU.

  Reçu
• Motion n ͦ CSCP 2023-10-02
  Proposée par S. Devine

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence PRENNE ACTE de la présentation de la directrice, Service de sécurité publique, DGSPU, à titre informatif.

  Reçu

5.

Direction générale des services de protection et d’urgence

5.1

Mise en œuvre du Système de répartition des priorités médicales par le Service paramédic d’Ottawa

Dossier: ACS2024-EPS-OPS-0001 - À l'échelle de la ville

Kim Ayotte, directeur général, Direction générale des services de protection et d’urgence (DGSPU), donne des renseignements généraux pour mettre ce point en contexte. Il présente ensuite M. Pierre Poirier, chef, Service paramédic d’Ottawa, DGSPU, qui fait une présentation détaillée résumant le rapport. Une copie de la présentation est conservée au greffe municipal.

Au terme de la période de questions au personnel et des délibérations, la recommandation du rapport est présentée au Comité et ADOPTÉE (REÇUE) telle quelle.

• Recommandations du rapport:

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil de prendre connaissance de ce rapport.

  Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Utilisation des pouvoirs délégués en 2023 par les Services de protection et d’urgence

Dossier: ACS2024-EPS-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Motion – S. Plante, Conseillère – Page Web sur les propriétés problématiques

Dossier: ACS2024-OCC-CCS-0024 - À l'échelle de la ville

D’emblée, la conseillère Stéphanie Plante explique la motion qu’elle a présentée sous forme d’avis de motion à la réunion du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence du mardi 15 février 2024 :

• ATTENDU QUE l’on constate une augmentation du nombre de propriétés, occupées ou inoccupées, qui sont problématiques à Ottawa; et
  ATTENDU QUE ces propriétés donnent lieu à des plaintes fréquentes ou à des préoccupations en matière de sécurité, ce qui engendre des répercussions négatives sur les communautés avoisinantes (par exemple, propriétés vacantes, infractions aux normes foncières et aux mesures d’entretien des biens-fonds, déchets et débris, ravageurs et autres parasites); et
  ATTENDU QUE la Ville d’Edmonton a élaboré une page Web sur les propriétés problématiques afin d’aider les résidents inquiets ou qui souhaitent déposer une plainte à s’y retrouver, et que les résidents d’Ottawa pourraient tirer avantage d’un accès à de l’information similaire;
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel explore la possibilité de créer une page consacrée aux propriétés problématiques sur le site Web de la Ville d’Ottawa, qui comprendrait une définition de ce qui constitue ou non une propriété problématique, un lien au 3-1-1 et à d’autres ressources, un organigramme afin d’aider les résidents et une liste des services concernés par les propriétés problématiques.

  Adopté

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 18 avril 2024.

La séance est levée à 12 h 05.