Comité consultatif
sur l’accessibilité
Procès-verbal 17
Le mardi 21 septembre 2021
18 h 30
Participation par voie électronique
La participation à cette
réunion se fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi
de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par la Loi de
2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19.
Carole Legault,
Coordonnatrice
613-580-2424 x28934
CaroleA.Legault@ottawa.ca
Nota : 1. Veuillez
noter que ces procès-verbaux doivent être considérés comme étant PRÉLIMINAIRES
jusqu’à ce qu’ils soient confirmés par le Comité
2. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
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Présents :
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Président : Phillip B. Turcotte
Vice-président : Brian Wade
Membres : Ana Maria Cruz-Valderrama, Holly Ellingwood, Murray Gallant,
Roy Hanes, Vania Karam, Tammy Kelly; Don Patterson, Jennie St. Martin et
Conseiller Matt Luloff (membre non-votant)
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Autres :
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Kim Copeland, gestionnaire de projet, Domaine public, Direction
générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique (DGPIDE)
Omar Choudhry, chef de projet, Gestion du réseau de transport, Direction
générale des travaux publics et de l’environnement (DGTPE)
Caitlin Salter-MacDonald, gestionnaire, Services aux comités et au
Conseil, Bureau du greffier municipal (BGM)
Lucille Berlinguette-Saumure, gestionnaire de programme, Bureau de
l’accessibilité, BGM
Megan Richards, spécialiste, Accessibilité municipale, Bureau de
l’accessibilité, BGM
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Absents :
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Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.
CONFIRMÉ
1.
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
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Que le
Comité consultatif sur l’accessibilité reçoive la présentation à titre
d’information et fournisse des commentaires.
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Kim Copeland, gestionnaire
de projet, Domaine public, Direction générale de la planification, de l’infrastructure
et du développement économique (DGPIDE), donne une présentation PowerPoint.
Le personnel répond à des
questions concernant la hauteur et la largeur du système; l’emplacement et la
disposition pour assurer une distanciation de deux mètres; la combinaison de
couleurs et les éléments visuels sous l’angle des obstacles possibles pour les
personnes daltoniennes; la technologie audio; la couverture Wi-Fi ; les inscriptions
en braille; et les meilleures pratiques entourant l’utilisation de la
technologie Bluetooth pour un système intégré. Il est recommandé d’inclure un code
QR à différentes hauteurs pour les personnes handicapées.
Brent Manuel, membre du
public, appuie la suggestion d’ajouter un code QR.
Il est possible d’envoyer
d’autres commentaires au personnel d’ici le 24 septembre 2021. Au
terme de la discussion, le Comité PREND ACTE de ce point d’information.
2.
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
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Que le
Comité consultatif sur l’accessibilité reçoive la présentation à titre
d’information et fournisse des commentaires.
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Omar Choudhry, chef de
projet, Gestion du réseau de transport, Direction générale des travaux publics
et de l’environnement (DGTPE), donne une présentation PowerPoint, qui est
conservée au greffe municipal.
Brent Manuel, un membre
du public, offre d’envoyer ses commentaires par courriel au personnel.
Les questions et les
commentaires concernent la législation provinciale et la possibilité que les critères
tiennent compte des problèmes d’accessibilité; la conception de véhicules que
les personnes handicapées pourraient conduire; et la nécessité d’intégrer à ces
véhicules des émissions sonores pour assurer la sécurité des personnes
handicapées et âgées.
Le personnel souligne que
le projet pilote devrait se poursuivre jusqu’à l’été 2024 et que les
critères peuvent être modifiés d’ici là.
Le Comité exprime ses
réserves quant à la présence accrue de ce type de technologies, qui ne
produisent pas d’émissions sonores. Il est suggéré de demander à Investir
Ottawa de parrainer une entreprise qui pourrait concevoir un dispositif pour en
générer.
Aux termes des
délibérations, le président Turcotte cède la présidence au membre Wade et présente
la motion suivante :
MOTION No AAC 2021 01/17
Motion de P. Turcotte
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa
a étudié ou approuvé différents projets pilotes de « véhicules »
électriques à basse vitesse qui n’émettent pas de bruit audible lorsqu’ils sont
en marche, comme les trottinettes électriques, les vélos cargos électriques et
les véhicules à basse vitesse; et
ATTENDU QUE le Comité
consultatif sur l’accessibilité (CCA) n’a cessé de faire valoir le danger que
ces véhicules représentent pour les piétons âgés ou ayant un handicap, en
particulier les personnes aveugles; et
ATTENDU QU’il n’existe
pour le moment aucune norme que la Ville d’Ottawa puisse imposer quant aux
émissions sonores minimales de ces véhicules lorsqu’ils sont en marche sur son
territoire; et
ATTENDU QUE la réglementation
de Transports Canada (TC) concernant les systèmes d’avertissement acoustique pour
ces types de véhicules n’entrera pas en vigueur avant 2023;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE le CCA convienne, étant donné les risques inhérents à ces véhicules
pour les personnes handicapées et âgées, que ceux-ci ne devraient pas être approuvés
pour utilisation à Ottawa, même dans le cadre de projets pilotes, avant que la
réglementation de TC n’entre en vigueur;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QU’une fois la réglementation de TC en vigueur, la Ville doive, si elle est
habilitée à le faire, exiger le respect des exigences les plus strictes issues de
cette réglementation.
ADOPTÉE par un vote de 6 VOIX
AFFIRMATIVES contre 3 VOIX NÉGATIVES, réparties comme suit :
VOIX AFFIRMATIVES (6) :
Les membres A. M. Cruz-Valderrama, M. Gallant, R. Hanes, T. Kelly, J.
St-Martin et P. Turcotte
VOIX NÉGATIVES (3) :
Les membres H. Ellingwood, V. Karam et B. Wade
P. Turcotte retourne à la
présidence, et le membre Wade présente la motion suivante :
MOTION No AAC 2021 02/17
Motion de B. Wade
Que le Comité
consultatif sur l’accessibilité (CCA) PRENNE ACTE de la présentation du
personnel et que ses commentaires soient ajoutés au rapport du personnel qui
sera présenté au Comité des transports et au Conseil en octobre 2021.
ADOPTÉE
3.
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
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Que le
Comité consultatif sur l'accessibilité élise un(e) vice-président(e) qui sera
en poste jusqu'à la fin de l’année 2022.
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En l’absence d’autres
candidatures, le président déclare le membre B. Wade vice-président
du Comité jusqu’à la fin de 2022.
4.
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
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Que le
Comité consultatif sur l'accessibilité recommande que le Comité des services
communautaires et de protection reçoit le rapport annuel 2019-2020 du Comité
consultatif sur l'accessibilité à titre d'information.
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ADOPTÉE
5.
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
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Que le
Comité consultatif sur l'accessibilité reçoit les mise-à-jour à titre
d'information.
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Les membres font le point
sur les sujets suivants :
·
Groupe de travail concernant le Plan directeur
de la gestion des déchets solides
·
Groupe de travail sur l’accessibilité concernant
les trottinettes électriques
La séance est levée à 21 h 33.
Signer par Signer
par
Carole Legault Phillip
B. Turcotte
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Coordonnatrice du comité Président