Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

119

Date :

le lundi 28 juillet 2025

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

Absent(s):

• Conseillère Cathy Curry 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 28 juillet 2025.

  Adopté

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #118 du 23 juin 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #118 de la réunion du 23 juin 2025.

  Adopté

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #22 du 07 juillet 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 28 juillet 2025.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Plan stratégique 2024-2027

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le Plan stratégique 2024-2027 mis à jour ci-joint.

  Adopté

8.4

Approbation de la lettre de justification pour l’approvisionnement unique concernant la mis en oeuvre des modules complementaires communityconnect patrol et insights Vcad/Vrms

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la lettre de justification pour l’approvisionnement unique concernant la mise en oeuvre des modules complémentaires CommunityConnect Patrol & Insights vCAD/vRMS.

  Adopté

8.5

Modèle de district : structure et rapport sur les coûts

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.6

Service de police d'Ottawa 2023 - 2027 rapport d'actualisation de la strategie Drive2

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.7

Mise a jour de l'unite montee - juin 2025 mise a jour de l'etat d'avancement (annee 2 : 1er avril 2025 - 1er avril 2026)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.8

Rapport sur les plaintes – loi sur les services policiers,loi sur la securite communautaire et les services policiers et loi sur l’unitedes enquetes speciales: deuxième trimestre de 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.9

Réponse à l'enquête I-25-06

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Rapport d’étape des services juridiques – deuxième trimestre de 2025

Rapport du l’avocat de la commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Ordre du jour adopté par consentement

1.

Règlement modifiant le règlement de procédure nᵒ 3 de 2014 – demandes de renseignements et motions nécessitant un suivi

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa adopte les modifications proposées à l’article 28 du Règlement de procédure, telles qu’énoncées dans l’ébauche ci-jointe, comme le recommande le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa.

  Adopté

8.12

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour juillet 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Lettres de mention élogieuse

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Communications et correspondance

10.

Autres questions

11.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
2. Évaluation à la réception de l'avis (article 19) Fête du Canada 2025
3. Demandes d’aide temporaire pour la Fête du Canada 2025 : Protocoles d’entente
4. Rapport de l’Unité des relations de travail : deuxième trimestre de 2025
5. Question de relations de travail
5A. Question de relations de travail
6. Question de relations de travail
7. Rapport d’étape des services juridiques – premier trimestre de 2025
8. Question légale

12.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 00.

13.

Prochaine réunion