Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

07

Date :

le mercredi 19 avril 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Absent(s):

• Clarke Kelly, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 26 avril 2023 dans le rapport 7 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 18 avril, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 19 avril à 8 h 30.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.2 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 26 avril 2023, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 6 du CPL - le mercredi 5 avril 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Arrêté de zonage ministériel - 4085, promenade Strandherd

ACS2023-PRE-PS-0053 - Barrhaven-Ouest (3)

Kelby Lodoen Unseth, urbaniste II, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), présente le rapport dans ses grandes lignes et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.
Sont présents pour répondre aux questions les membres du personnel suivants :

DGPIDE

• Lily Xu, gestionnaire, Examen des projets d’aménagement – Sud
• Derrick Moodie, directeur, Services de planification
• Don Herweyer, directeur général

Services juridiques

• Christine Enta, conseillère juridique.

David Hill, le conseiller du quartier concerné, est présent et prend part à la discussion.

Au terme de la période de discussion et de questions pour le personnel, le Comité adopte les recommandations telles que modifiées.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil ce qui suit :

  1. Prendre connaissance du présent rapport et de la réponse à l’arrêté de zonage ministériel concernant le 4085, promenade Strandherd, comme l’indique le document 2, et les approuver;
  2. Demander au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique de soumettre la réponse de la Ville au ministère des Affaires municipales et du Logement en ce qui a trait à l’arrêté de zonage ministériel concernant le 4085, promenade Strandherd.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPL 2023-07-01
  Proposée par G. Gower

  ATTENDU QUE, en ce qui concerne le rapport ACS2023-PRE-PS-0053 (arrêté ministériel de zonage visant le 4085, promenade Strandherd), les répercussions sur la gestion des actifs ont été fournies après la publication dudit rapport; et

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville a soumis un libellé révisé des répercussions sur la gestion des actifs pour qu’il soit inséré à la page 8 du rapport;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement accepte la version révisée du rapport ACS2023-PRE-PS-0053 (arrêté ministériel de zonage visant le 4085, promenade Strandherd), où la section « Répercussions sur la gestion des actifs », à la page 8, actuellement libellée ainsi :

  « Aucune répercussion sur la gestion des actifs n’est associée au présent rapport. »

  est remplacée par ce qui suit :

  « Le projet pourrait avoir une incidence sur les services de gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales et les services de transport connexes. Il est impératif de suivre un processus d’approbation du plan d’implantation pour voir à ce que : la capacité des infrastructures suffise au projet; le site soit pourvu d’un système de gestion des eaux pluviales; les éventuels débordements de la rivière Jock soient pris en compte; les travaux hors site nécessaires, le cas échéant, soient explicités et intégrés au projet. »

  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 1420, chemin Richmond, 365, rue Forest, et 2583 et 2589, rue Bond

ACS2023-PRE-PS-0034 - Baie (7)

Jaime Posen et Tamara Nahal, de Fotenn, représentants du requérant, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 18 avril 2023 de Geoff Carran

Le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 1420, chemin Richmond, le 365, rue Forest et les 2583 et 2589, rue Bond, comme indiqué dans le document 1, pour que la hauteur maximale s’élève à 41 mètres et que les normes de rendement soient modifiées pour le projet d’aménagement de deux immeubles de 12 étages, comme indiqué dans le document 2.
  2. Que (le Comité de la planification et du logement / Comité de l’agriculture et des affaires rurales) donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 avril 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPL 2023-07-02
  Proposée par T. Kavanagh

  ATTENDU QUE dans le rapport ACS2023-PRE-PS-0034, le personnel recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1420, chemin Richmond, le 365, rue Forest et les 2583 et 2589, rue Bond afin d’y permettre, relativement aux deux immeubles de 12 étages proposés, une hauteur maximale de 41 mètres et des normes fonctionnelles modifiées; et

  ATTENDU QUE le document 3 annexé à ce rapport ne prévoit pas d’exemption pour les escaliers ouverts, les perrons, les paliers, les marches et les rampes faisant l’objet de la disposition (5) i) du tableau 65 du Règlement de zonage (no 2008-250), alors que la proposition prévoit de tels éléments, qui font saillie dans les cours requises;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 2 du rapport (détail du zonage recommandé) soit modifié par l’ajout, au paragraphe 3 b) iii), du libellé suivant :

  « Nonobstant la disposition (5) i) du tableau 65, il est permis d’ajouter un escalier ouvert, un perron, un palier, des marches ou des rampes faisant saillie à 0 mètre d’une ligne de lot dans une cour avant ou une cour latérale d’angle, et aucune limite n’est imposée pour de telles saillies dans les retraits illustrés à l’annexe SYYY. »

  
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le document 3 (annexe de zonage) soit remplacé par la pièce jointe 1;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Information distribuée auparavant

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 3 mai 2023.

La séance est levée à 10 h 20.