Comité consultatif sur l'accessibilité

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le mercredi 15 février 2023

Heure :

18 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Phillip Turcotte, président, 
• Wayne Antle, 
• Ana Maria Cruz-Valderrama, 
• Vania Karam, 
• et Don Patterson 

Absent(s):

• Brian Wade, vice-président, 
• Holly Ellingwood, 
• Adele Furrie, 
• Murray Gallant, 
• et Tammy Kelly 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

N^O de la réunion Zoom : 83762341531

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

La date limite pour s’inscrire en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 15 février 2023 à 16 h.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

3.1

Mise à jour – Projet pilote de 2022 sur les trottinettes électriques

Heidi Cousineau, gestionnaire de programme, Direction de la modération de la circulation dans les quartiers, a fourni une mise à jour verbale et a répondu aux questions de la Commission. Une copie de sa présentation de diapositives est conservée au Bureau du greffier municipal. Jennifer Therkelsen, gestionnaire de programme, Direction de l'application des règlements municipaux, a également répondu aux questions du Comité.

À la suite des discussions, le Comité a examiné la motion suivante.

• Motion n ͦ CCA AAC2023-01-01
  Proposée par Phillip Turcotte

  ATTENDU QU'EN Ontario, l'utilisation de trottinettes électriques est interdite, sous réserve de tout projet pilote adopté en vertu du Règl. de l'Ont. 389/19 : Projet pilote - trottinettes électriques;

  ATTENDU QUE le Comité consultatif sur l'accessibilité (CCA) a participé activement au Projet pilote de trottinettes électriques en libre-service de la Ville d'Ottawa, notamment les projets pilotes de 2020, 2021 et 2022;

  ATTENDU QUE le CCA, en se fondant sur les résultats des projets pilotes de 2020 et 2021, a adopté une motion (AAC 2022 1/20) avisant le Conseil municipal :

  1. de ne pas effectuer d'autres projets pilotes qui permettraient l'utilisation de trottinettes électriques dans les lieux publics d'Ottawa, que la trottinette électrique soit la propriété de l’usager ou qu’elle soit empruntée ou louée par celui-ci; et 
  2. de refuser toute participation supplémentaire au Règl. de l'Ont. 389/19 : Projet pilote - trottinettes électriques;

  ATTENDU QUE le CCA a été consulté par le personnel de la Ville en ce qui a trait aux résultats du projet pilote de 2022 et aux recommandations du personnel découlant du projet pilote de 2022;

  ATTENDU QUE le projet pilote de 2022 démontrait que les obstacles à l'accessibilité causés par le mauvais usage des trottinettes électriques pouvaient être atténués par des technologies qui ne permettent le stationnement des trottinettes électriques que dans des zones précises géobloquées, qui détectent et empêchent la circulation sur les trottoirs et qui font en sorte que les trottinettes électriques émettent un signal sonore constant et audible lorsqu'elles sont en mouvement;

  ATTENDU QUE le CCA comprend que ces technologies de prévention des obstacles à l'accessibilité ne sont pas encore disponibles pour les trottinettes électriques privées vendues aux consommateurs, et que la Ville d'Ottawa n'a pas la capacité d'imposer ces technologies aux trottinettes vendues aux consommateurs; et

  ATTENDU QUE sans ces technologies de prévention des obstacles, les trottinettes électriques appartenant à des particuliers présentent un risque inhérent pour la sécurité des piétons en situation de handicap et des piétons qui sont des aînés;

  IL EST DONC RÉSOLU QUE le CCA annule sa motion AAC 2022 1/20;

  IL EST DONC ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le CCA appuie la continuation du projet pilote de trottinettes électriques en libre-service de la Ville d’Ottawa, à condition que le projet pilote :

  1. permette seulement l'utilisation de trottinettes électriques en libre-service fournies par des fournisseurs qualifiés;
  2. exige que les fournisseurs qualifiés utilisent des technologies de prévention des obstacles à l'accessibilité sur leurs trottinettes électriques en libre-service; et
  3. consacre des ressources adéquates à la surveillance et à l'application des règles du projet pilote, notamment un délai de réponse de 15 minutes en cas de plainte, ainsi que des mesures de dissuasion et des conséquences adéquates pour la mauvaise utilisation d’une trottinette électrique; et

  IL EST DONC RÉSOLU QUE le CCA recommande au Conseil municipal de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario pour élaborer des règles, des exigences et des règlements à l'effet que les trottinettes électriques appartenant à des particuliers doivent être dotées des mêmes technologies de prévention des obstacles que les trottinettes électriques en libre-service.

  Voix affirmative(s) (3)	Phillip Turcotte, Vania Karam, and Don Patterson
  Voix négative(s) (2)	Wayne Antle, and Ana Maria Cruz-Valderrama

  Adopté (3 à 2)

4.

Articles des membres

4.1

Motion – L’honorable David C. Onley

La motion suivante a été lue, mais n'a pas été adoptée, afin qu'elle puisse être consignée au procès-verbal et examinée par le Comité consultatif sur l'accessibilité à la suite de l'examen à venir de la politique sur les noms commémoratifs. Les membres ont discuté brièvement de la motion.

• Motion n ͦ CCA AAC2023-01-02

  IL EST RÉSOLU QUE la motion suivante soit déposée :

  ATTENDU QUE l'honorable David C. Onley, lui-même en situation de handicap, était un pionnier et un champion de l’accessibilité et de l'inclusion des personnes handicapées en Ontario; et

  ATTENDU QUE, dans le cadre de son propre parcours de vie et de son engagement envers la fonction publique, l'honorable David C. Onley a servi de modèle pour des générations d'Ontariens et d'Ontariennes en situation de handicap; et

  ATTENDU QUE le dévouement de l’honorable David C. Onley à vivre sa vie en situation de handicap ouvertement et publiquement était innovant et a aidé à confronter le capacitisme et à promouvoir la fierté et la culture des personnes en situation de handicap; et

  ATTENDU QUE l'honorable David C. Onley a été la première personne visiblement en situation de handicap à occuper le poste de lieutenant-gouverneur de l'Ontario, une fonction dont il s'est acquitté avec brio et grâce à laquelle il a fait la promotion de l'accessibilité et de l'inclusion des personnes handicapées à l’échelle municipale, provinciale, nationale et internationale; et

  ATTENDU QUE l'honorable David C. Onley a contribué à la mise en œuvre et à la réalisation de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, en agissant notamment à titre de troisième examinateur; et

  ATTENDU QUE la vie et l’héritage de l’honorable David C. Onley ont profondément marqué l’Ontario et Ottawa;

  IL EST DONC RÉSOLU QUE le Comité consultatif sur l'accessibilité (CCA) enjoigne au Conseil municipal de demander au Bureau du greffier municipal d’examiner, dans le cadre de la prochaine mise à jour du Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO), les points suivants et d’en rendre compte : 

  1. des options pour souligner l’héritage de l’honorable David C. Onley, notamment la possibilité de créer une Journée annuelle David C. Onley à Ottawa, pour se souvenir de sa contribution à notre province et à notre ville et lui rendre hommage; et
  2. des options qui permettraient à la Ville d'Ottawa de mieux reconnaître et célébrer la contribution et le travail des Ottaviens et Ottaviennes en situation de handicap qui changent les choses dans notre ville par leur service et leur leadership.

5.

Levée de la séance

Prochaine réunion: à déterminer.

La séance est levée à 19:59h.