Comité sur les débentures

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
3
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Catherine Kitts, vice-présidente et conseillère, 
  • Wendy Stephanson, Directrice municipale, 
  • et Cyril Rogers, chef des finances et trésorier 
Absent(s):
  • Mark Sutcliffe, maire et président 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee 2025 (AODA).pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee 2025 (AODA).pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 12 septembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 15 septembre 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Direction générale des finances et des services organisationnels 

 

4.1
Règlement visant à autoriser l’émission d’obligations non garanties totalisant 220 millions de dollars

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1.Report - By-law to Authorize a $220 Million Debenture Issue REV.pdf
2.Document 1-Debenture By-law No. 2025-357 REV.pdf

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0008 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité sur les débentures adopte un Règlement sur les débentures, essentiellement sous la forme du document 1 ci-joint, en vue d’autoriser l’émission d’obligations non garanties pour un capital total de 220 millions de dollars.

    Adopté

4.2
Adoption de règlement municipal

 
  • Motion n ͦ CD2025-03-01
    Proposée parW. Stephanson

    Que le règlement suivant de la Ville d’Ottawa soit soumis à trois lectures et adopté par le Comité sur les débentures en vertu de son pouvoir délégué :

    Règlement no 2025-357 – Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’emprunt de fonds par l’émission de nouvelles débentures à fonds d’amortissement, pour un capital de 220 000 000,00 $ afin de couvrir le coût de certains travaux d’immobilisations de la Ville d’Ottawa, conformément au cadre des débentures durables de la Ville d’Ottawa (réouverture des débentures à fonds d’amortissement au taux de 3,75 %, pour un capital de 225 000 000,00 $, ayant été émises le 2 octobre 2024 conformément au cadre des débentures durables de la Ville d’Ottawa et lesquelles expirent le 2 octobre 2034).

    Adopté

4.3
Adoption de la ratification du règlement municipal

 
  • Motion n ͦ CD2025-03-02
    Proposée parW. Stephanson

    Que le règlement suivant de la Ville d’Ottawa soit soumis à trois lectures et adopté par le Comité sur les débentures en vertu de son pouvoir délégué.

    RÈGLEMENT – TROIS LECTURES

    RÈGLEMENT NO 2024-358–     Règlement de la Ville d’Ottawa confirmant les travaux réalisés par le Comité sur les débentures, un comité du Conseil de la Ville d’Ottawa, à sa réunion du 15 septembre 2025.

    Adopté

5.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

7.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

8.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


À déterminer.

La séance est levée à xx h xx.

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