ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

APPEL NOMINAL

La vice-présidente Poirier et le membre Kapur sont absents.

ABSENCES

La vice-présidente Poirier et le membre Kapur ont signalé leur absence.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 11 décembre 2017

CONFIRMÉ

COMMUNICATIONS

Six éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

MOTION N^o 21/01

Motion de S. Pinel

Il EST RÉSOLU QUE  le rapport intitulé Confirmation du président et de la vice-présidente, le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal de la D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique par intérim, et les rapports intitulés Réduction des méfaits et prévention des surdoses – rapport de suivi, Préparation en vue de la légalisation du cannabis à des fins non médicales, Saine alimentation et vie active – marketing des aliments et des boissons malsains : prochaines étapes, Résultats de fin d’exercise 2017 –  entente de responsabilisation et de financement en sante publique du Conseil de sante d’Ottawa; et Participation à la rencontre de la Section des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) soient reçus et examinés; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin de recevoir une présentation sur les « Options pour le recrutement, la sélection et la nomination d’un médecin chef en santé publique ».

ADOPTÉE

1.

CONFIRMATION DU PRÉSIDENT ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE

ACS2018-OPH-BOH-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         Confirme l’élection du conseiller Shad Qadri en tant que président pour l’année 2018, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

2.        Confirme l’élection du membre Jo-Anne Poirier en tant que vice-présidente pour 2018, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

ADOPTÉ

En vertu du paragraphe 5(2) du Règlement de procédure, la secrétaire du Conseil préside les discussions sur la première recommandation du rapport, concernant la confirmation de l’élection du président. La première recommandation ayant été adoptée, le président Qadri assure par la suite la présidence pendant les discussions sur la deuxième recommandation, concernant la confirmation de l’élection de la vice-présidente. L’élection de la membre Poirier comme vice-présidente est confirmée.

2.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2018-OPH-BOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. Son rapport verbal dure environ cinq minutes. Le rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe. Le Conseil prend ensuite acte du rapport.

3.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2018-OPH-MOH-001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

La D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique par intérim, fait le point sur les récents événements. Sa mise à jour verbale dure environ 15 minutes. Elle se trouve dans la note de service ci-jointe. Le Conseil prend ensuite acte du rapport.

4.

RÉDUCTION DES MÉFAITS ET PRÉVENTION DES SURDOSES – RAPPORT DE SUIVI

ACS2018-OPH-HPS-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.            Prenne connaissance de l’évaluation du service d’injection supervisée temporaire, comme résumé dans ce rapport et détaillé au document 1;

2.            Approuve qu’un site de consommation supervisée permanent, dirigé par Santé publique Ottawa (SPO), soit établi au 179, rue Clarence et que SPO soumette au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) une demande de financement continu des activités de base et de financement ponctuel des immobilisations (100 %) lui permettant d’offrir le service de manière permanente, comme le précise le présent rapport; et

3.            Approuve que SPO collabore avec ses partenaires pour préparer un programme complet de prévention et d’intervention relatif aux grappes de surdoses partout dans la ville d’Ottawa, comme le précise le présent rapport.

ADOPTÉ

M. Andrew Hendriks, directeur de la Protection de la santé, donne une présentation PowerPoint qui fournit au Conseil une vue d’ensemble du rapport. M. Hendriks est accompagné de M^me Kira Mandryk, superviseure des services de réduction des méfaits, et de M. Cal Martell, vice-président de l’intégration, Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) de Champlain. Pour sa part, M. Martell donne une présentation PowerPoint portant sur le rôle du RLISS de Champlain et ses investissements en prévention et en traitement de la dépendance aux opioïdes ainsi que sur la navigation dans le système.

Une copie des deux présentations est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil à ce sujet :

·         Simone Thibault, directrice générale du Centre de santé communautaire du Centre-ville, et Joanna Binch, infirmière praticienne au Centre de santé communautaire Somerset Ouest;

·         Naini Cloutier, directrice générale du Centre de santé communautaire Somerset Ouest, accompagnée des paires éducatrices Karen Whitehead et Mika Conboy;

·         Guy Annable, résident.

Après les interventions, M. Hendriks et M. Martell répondent de nouveau aux questions des membres du Conseil. La discussion sur ce point dure environ 95 minutes. Après les échanges, le Conseil approuve les recommandations du rapport.

À 18 h 55, au cours de la discussion, le Conseil étudie la motion suivante pour prolonger la réunion.

MOTION N^o 21/02

Motion de S. Pinel

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

5.

PRÉPARATION EN VUE DE LA LÉGALISATION DU CANNABIS À DES FINS NON MÉDICALES

ACS2018-OPH-HPP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.            prenne connaissance des observations de la médecin chef en santé publique par intérim présentées dans le cadre de la consultation menée par Santé Canada sur l’approche proposée par le gouvernement fédéral pour réglementer le cannabis (document 1 ci-joint);

2.            adopte la position officielle du Conseil de santé d’Ottawa quant à la réglementation de la production, de l’emballage et de l’étiquetage du cannabis, selon les recommandations du document 1 ci-joint;

3.            prenne connaissance du plan de Santé publique Ottawa visant à réduire les effets néfastes de la consommation de cannabis.

ADOPTÉ, tel que modifié par la Motion 21/03

M^me Gillian Connelly, gestionnaire, Communautés en santé, accompagnée de M^me Jessica Brett, infirmière en santé publique, Prévention des maladies chroniques, donne une présentation PowerPoint, afin de mettre ce rapport en contexte. Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

Après la présentation, M^me Connelly et la D^re Etches répondent aux questions des membres du Conseil. Cette discussion dure environ 35 minutes. Après les échanges, le Conseil approuve les recommandations du rapport, telles que modifiées par la motion 21/03.

MOTION N^o 21/03

Motion de S. Pinel

ATTENDU QUE la page 5 du rapport intitulé Préparation en vue de la légalisation du cannabis à des fins non médicales mentionne un certain nombre de propositions de règlement qui accompagnent la Loi sur le cannabis (Ontario) récemment adoptée, dont une sera ouverte aux commentaires jusqu’au 7 février;

ATTENDU QUE le 3 février 2018, a été distribuée aux membres du Conseil une ébauche de la présentation de Santé publique Ottawa à l’intention du gouvernement de l’Ontario portant sur les propositions de règlement ayant trait à la vente au détail et à la distribution de cannabis;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de la présentation proposée destinée au gouvernement de l’Ontario concernant les propositions de règlement ayant trait à la vente au détail et à la distribution de cannabis, distribuée aux membres du Conseil le 3 février 2018, en tant que Document 4 du rapport intitulé Préparation en vue de la légalisation du cannabis à des fins non médicales;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa adopte, comme position officielle, la présentation proposée à l’intention du gouvernement de l’Ontario sur les propositions de règlement ayant trait à la vente au détail et à la distribution de cannabis, comme décrite dans le Document 4, et qu’il demande au secrétariat du Conseil de santé de la soumettre au gouvernement de l’Ontario avant la date limite du 7 février 2018.

ADOPTÉE

6.

SAINE ALIMENTATION ET VIE ACTIVE – MARKETING DES ALIMENTS ET DES BOISSONS MALSAINS : PROCHAINES ÉTAPES

ACS2018-OPH-HPP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance des résultats de la consultation d’Ottawa sur le marketing de boissons et d’aliments malsains destiné aux enfants et aux jeunes qui a eu lieu en 2017, présentés dans le document 3;

2.        approuve l’approche de Santé publique Ottawa pour 2018 concernant le marketing de boissons et d’aliments malsains destiné aux enfants et aux jeunes, présentée dans ce rapport.

ADOPTÉ

M^me Gillian Connelly, gestionnaire, Communautés en santé, accompagnée de M^me Sonia Jean-Phillipe et de M^me Emily Spencer, nutritionnistes de la santé publique, donne une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

Après la présentation, M^me Connelly répond aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 10 minutes. Après les échanges, le Conseil approuve les recommandations du rapport.

7.

RESULTATS DE FIN D’EXERCISE 2017 –  ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTE PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTE D’OTTAWA

ACS2018-OPH-KPQ-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa reçoive, à titre d’information, les résultats de fin d’exercice 2017 ainsi que l’information reliée, comme l’indique le présent rapport.

REÇU

8.

PARTICIPATION À LA RENCONTRE DE LA SECTION DES CONSEILS DE SANTÉ DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (alPHa)

ACS2018-OPH-MOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation du membre Qaqish à la recontre de la Section des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu du 23 février 2018 à Toronto.

ADOPTÉ

9.

OPTIONS POUR LE RECRUTEMENT, LA SÉLECTION ET LA NOMINATION D’UN MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2018-OPH-BOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne acte de ce point en ce qui concerne les options pour le recrutement, la sélection et la nomination d’un ou d’une médecin chef en santé publique, qui porte également sur les délais et les coûts associés à ce processus.

REÇU, tel que modifié par la motion 21/04

Le président Qadri présente ce point. Par la suite, les membres du Conseil assistent à une présentation de M^me Valérie Bietlot, gestionnaire de programme par intérim de SPO et conseillère juridique à la Ville d’Ottawa. Elle présente les exigences législatives et les lignes directrices du Ministère relativement au recrutement, à la sélection et à la nomination d’un médecin chef en santé publique et donne un aperçu des options qui s’offrent au Conseil, en fonction des précédents. Après la présentation, le Conseil approuve la motion 21/04 et PREND ACTE de ce point, tel que modifié par la motion susmentionnée

MOTION N^o 21/04

Motion de M. Fleury

ATTENDU QUE le 8 novembre 2017, le D^r Isra Levy a remis sa démission de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, prenant effet le 8 janvier 2018;

ATTENDU QUE, à une réunion extraordinaire tenue le 14 novembre 2017, le Conseil de santé a approuvé la nomination de la D^re Vera Etches en tant que médecin chef en santé publique par intérim, jusqu’à ce que le Conseil municipal nomme un nouveau médecin chef en santé publique;

ATTENDU QUE, à la réunion du 5 février 2018, le Conseil de santé a reçu des renseignements concernant les exigences prévues par la loi et les lignes directrices du ministère de la Santé et des Soins de longue durée ainsi que des informations sur les options dont il dispose pour la sélection et la nomination du médecin chef en santé publique;

ATTENDU QUE la sélection et la nomination d’un nouveau médecin chef en santé publique sont l’une des tâches les plus importantes qui incombent à un Conseil de santé;

ATTENDU QUE le médecin chef en santé publique est aussi le chef de la circonscription sanitaire d’Ottawa, il est important que le Conseil saisisse l’occasion pour prendre en mains les prochaines étapes du processus;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa crée un groupe de parrains composé d’au moins trois (3) membres du Conseil, nommément Mark Taylor, Peter Tilley et Shad Qadri;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le groupe de parrains soit responsable de poursuivre l’examen des options pour la sélection et la nomination du nouveau médecin chef en santé publique et qu’il présente au Conseil à la réunion d’avril un rapport et des recommandations sur la suite du processus;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la tâche du groupe de parrains porte notamment sur les éléments suivants :

a)    échéancier;

b)   coûts;

c)    précédent relatif à un tel processus;

d)   bassin potentiel de candidats qualifiés.

ADOPTÉE

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION N^o 21/05

Motion de S. Pinel

Il EST RÉSOLU QUE le rapport intitulé Confirmation du président et de la vice-présidente, le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal de la D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique par intérim, les rapports intitulés Réduction des méfaits et prévention des surdoses – rapport de suivi, Préparation en vue de la légalisation du cannabis à des fins non médicales, Saine alimentation et vie active – marketing des aliments et des boissons malsains : prochaines étapes, Résultats de fin d’exercise 2017 –  entente de responsabilisation et de financement en sante publique du Conseil de sante d’Ottawa, Participation à la rencontre de la Section des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), et le point intitulé « Options pour le recrutement, la sélection et la nomination d’un médecin chef en santé publique » soient reçus et adoptés, tel que modifiés.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Voir la motion de procédure de présentation de rapports.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION N^o 21/06

Motion de S. Pinel

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2018-1), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 5 février 2018, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 20 h 25.