Conseil
de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 14
le lundi 30 novembre 2020, 17 h
Par participation électronique
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca
Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh,
L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni par Zoom, le lundi 30 novembre 2020 à 17h.
Le président, Keith Egli, préside la réunion.
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ABSENCES
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Aucune absence n’a été signalée.
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DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
(Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)
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Le membre Leikin déclare un intérêt pécuniaire
réputé concernant le point 4 de l’ordre du jour 14, « Budget
provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa,
document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé
et des Soins de longue durée – COVID-19 – Base; Programmes à frais partagés
principaux; Programmes financés au complet par la Ville; et COVID-19 -
Ponctuel, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour
Santé publique Ottawa.
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Le président Egli déclare un intérêt pécuniaire
indirect réputé concernant le point 4 de l’ordre du jour 14,
« Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé
d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de
la Santé et des Soins de longue durée – Programmes financés au complet par la
Ville, parce qu’il siège au conseil d’administration du Bureau des services à
la jeunesse d’Ottawa (BSJ), un organisme dont le financement proviendra ou
pourrait provenir de cet élément du budget.
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COMMUNICATIONS
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Quatre éléments de communication ont
été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).
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MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE
RAPPORTS
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Motion 14/1
Proposée par membre El-Chantiry
Il EST RÉSOLU QUE la
Présentation sur le Plan officiel provisoire de la Ville d'Ottawa, le Rapport
verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef
en santé publique, et les rapports intitulés : Budget provisoire de
fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d'Ottawa, Mise à jour et
prochaines étapes sur la réponse à la COVID-19, et Normes de santé publique
de l'Ontario - Rapports d'activité 2020 - Gestion des risques, soient reçus et
examinés;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les
règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et d’examiner le
rapport intitulé « Nomination
de médecin adjoint en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne
pouvant être identifiée - Date de compte rendu : Sur approbation par le
Conseil ».
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ADOPTÉE
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Au terme d’un processus
d’approbation sur consentement, le Conseil examine les points à l’étude selon l’ordre
dans lequel ils apparaissent à l’ordre du jour.
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1.
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PRÉSENTATION SUR LE PLAN OFFICIEL
PROVISOIRE DE LA VILLE D’OTTAWA - M. STEPHEN WILLIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL,
PLANIFICATION, INFRASTRUCTURE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de cette
présentation à titre d’information.
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REÇU
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Stephen Willis, directeur général de la Planification,
de l’Infrastructure et du Développement économique, et Emily Davies,
planificatrice, donnent une présentation PowerPoint sur le nouveau Plan officiel (PO) provisoire, l’intégration à
celui-ci de la notion de communautés saines et inclusives et la contribution
de Santé publique Ottawa (SPO) à cet égard, surtout grâce à deux de ses employées
(Inge Roosendaal et Birgit Isernhagen) qui ont collaboré avec la Direction
générale. Une copie de leur présentation est conservée par la secrétaire du
Conseil de santé.
M. Willis, Mme Davies et Mme Roosendaal
répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. Les discussions durent
environ 40 minutes. Le Conseil soumet ensuite la présentation à un vote.
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2.
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RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2020-OPH-BOH-0009
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
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REÇU
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Dans son rapport verbal, le
président Keith Egli parle du nouveau Cadre d’intervention pour
la COVID-19 : garder l’Ontario en sécurité et ouvert, qui
comprend un système de couleurs pour classer les différents bureaux de santé
publique régionaux et les divers indicateurs et seuils pour faire passer une
région d’un niveau à l’autre. Il fait ensuite le point sur le sommet virtuel sur
le plan d’action communautaire d’Ottawa, qui a eu lieu le 20 novembre.
Pour finir, il parle du temps des Fêtes qui arrive, précisant que le
gouvernement provincial et SPO recommandent de limiter les célébrations aux
membres d’un seul ménage, et pour les personnes qui vivent seules, de ne
célébrer qu’avec une seule famille.
Les discussions durent environ
5 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le rapport verbal
du président se trouve dans la note de service ci-jointe.
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À environ 18 h 45, avant de passer au prochain
point à l’ordre du jour, le Conseil approuve une motion pour poursuivre la
réunion après 19 h.
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Motion 14/2
Proposée par membre El-Chantiry
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de
santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à
l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.
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ADOPTÉE
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4.
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BUDGET
PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA
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ACS2020-OPH-PCS-0006
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Que, lors de la réunion du 30
novembre 2020, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la
Ville d’Ottawa :
3. approuve le
Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé
d’Ottawa;
4. demande au
personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le
Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le
rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner
le 9 décembre 2020 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal,
des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 de
la Ville d’Ottawa; et
5. demande au
personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le
Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil
municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la
Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de
subvention des programmes.
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ADOPTÉ, dans sa version
modifiée par la motion 14/3
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Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et services
organisationnels, donne une brève présentation PowerPoint pour informer le
Conseil du processus d’approbation et des échéanciers du budget. Une copie de
sa présentation est conservée par la secrétaire du Conseil de santé.
Après, le Conseil reçoit la personne suivante :
·
le conseiller
Mathieu Fleury, quartier 12 – Rideau-Vanier.
Ensuite, le personnel répond aux questions des membres
du Conseil, après quoi le président Egli cède la présidence à la
vice-présidente Tammy DeGiovanni avant que le Conseil vote sur la
motion 14/3.
Les discussions durent environ 45 minutes.
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Motion
14/3
Proposée par le membre El-Chantiry
Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1. approuve le Budget provisoire
de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa, tel qu'il figure au
document 1, comme suit :
a.
page
5 – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue
durée:
i. COVID-19 - Base*;
ii. Programmes à frais
partagés principaux*;
iii. Programme ontarien de
soins dentaires pour les aînés;
iv. Programme Bébés en santé,
enfants en santé;
v. Programmes financés au
complet par la Ville* **;
vi. Programmes divers;
vii. COVID-19 – Ponctuel*;
b.
page
10 (version anglaise) – Frais d’utilisation;
2.
demande
au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour
le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre
le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse
l’examiner le 9 décembre 2020 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil
municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations
de 2021 de la Ville d’Ottawa; et
3.
demande
au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour
le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil
municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la
Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de
subvention des programmes.
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ADOPTÉ
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* DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS
PÉCUNIAIRES
Le member Leikin a déclaré un
intérêt pécuniaire réputé concernant le point 4 de l’ordre du
jour 14, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le
Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et
normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – COVID-19 –
Base; Programmes à frais partagés principaux; Programmes financés au complet
par la Ville; et COVID-19 - Ponctuel, parce qu’un membre de sa famille
travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.
Le membre Leikin n’a pas participé
aux débats ni au vote sur ces éléments du budget.
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** DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS
PÉCUNIAIRES
Le président Egli a déclaré un
intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point 4 de l’ordre du
jour 14, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le
Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes
du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Programmes financés
au complet par la Ville, parce qu’il siège au conseil d’administration du
Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa (BSJ), un organisme dont le
financement proviendra ou pourrait provenir de cet élément du budget.
Le président Egli n’a pas participé
au débat ni au vote sur cet élément du budget.
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Après le vote sur le point 4, le président Egli
reprend la présidence de la réunion.
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5.
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MISE
À JOUR ET PROCHAINES ÉTAPES SUR LA RÉPONSE À LA COVID-19
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ACS2020-OPH-MOH-0009
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
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REÇU
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Le Conseil reçoit des observations écrites sur ce point
ainsi qu’une présentation orale :
·
Elizabeth
Whitmore, campagne GottaGo! (participation virtuelle);
·
Eve-Marie
Chamot (observations écrites).
Après, les membres du Conseil soumettent le rapport à
un vote. Les discussions durent environ 10 minutes.
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POINT SUPPLÉMENTAIRE
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7.
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NOMINATION DE MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE – À
HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE POUVANT ÊTRE IDENTIFIÉE
- DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL
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ACS2020-OPH-MOH-0010
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Distribué séparément
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ADOPTÉ
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Le point est ADOPTÉ sur consentement, ce qui évite au
Conseil d’avoir à se réunir à huis clos.
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MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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Motion 14/4
Proposée par membre El-Chantiry
Il EST RÉSOLU QUE la
Présentation sur le Plan officiel provisoire de la Ville d'Ottawa, le Rapport
verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef
en santé publique, et les rapports intitulés : Budget provisoire de
fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d'Ottawa, Mise à jour et
prochaines étapes sur la réponse à la COVID-19, Normes de santé publique de
l'Ontario - Rapports d'activité 2020 - Gestion des risques, et Nomination de médecin
adjoint en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne
pouvant être identifiée - Date de compte rendu : Sur approbation par le
Conseil,
soient reçus et adoptés
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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Motion 14/5
Proposée par membre El-Chantiry
IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de
ratification (no 2020-6), un règlement municipal du Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du
Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 30 novembre 2020, soit lu et
adopté.
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ADOPTÉE
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 8 février 2021 – 17h
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SECRÉTAIRE DU CONSEIL PRÉSIDENT
DU CONSEIL