APPEL NOMINAL

Tous les membres participent.

ABSENCES

Aucune absence n’a été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Le membre Leikin déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 4 de l’ordre du jour 14, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – COVID-19 – Base; Programmes à frais partagés principaux; Programmes financés au complet par la Ville; et COVID-19 - Ponctuel, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.

Le président Egli déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point 4 de l’ordre du jour 14, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Programmes financés au complet par la Ville, parce qu’il siège au conseil d’administration du Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa (BSJ), un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de cet élément du budget.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 2 novembre 2020.

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Quatre éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 14/1

Proposée par membre El-Chantiry

Il EST RÉSOLU QUE  la Présentation sur le Plan officiel provisoire de la Ville d'Ottawa, le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d'Ottawa, Mise à jour et prochaines étapes sur la réponse à la COVID-19, et Normes de santé publique de l'Ontario - Rapports d'activité 2020 - Gestion des risques, soient reçus et examinés;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et d’examiner le rapport intitulé « Nomination de médecin adjoint en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée - Date de compte rendu : Sur approbation par le Conseil ».

ADOPTÉE

1.

PRÉSENTATION SUR LE PLAN OFFICIEL PROVISOIRE DE LA VILLE D’OTTAWA - M. STEPHEN WILLIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL, PLANIFICATION, INFRASTRUCTURE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

REÇU

Stephen Willis, directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique, et Emily Davies, planificatrice, donnent une présentation PowerPoint sur le nouveau Plan officiel (PO) provisoire, l’intégration à celui-ci de la notion de communautés saines et inclusives et la contribution de Santé publique Ottawa (SPO) à cet égard, surtout grâce à deux de ses employées (Inge Roosendaal et Birgit Isernhagen) qui ont collaboré avec la Direction générale. Une copie de leur présentation est conservée par la secrétaire du Conseil de santé.

M. Willis, M^me Davies et M^me Roosendaal répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. Les discussions durent environ 40 minutes. Le Conseil soumet ensuite la présentation à un vote.

2.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2020-OPH-BOH-0009

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Dans son rapport verbal, le président Keith Egli parle du nouveau Cadre d’intervention pour la COVID-19 : garder l’Ontario en sécurité et ouvert, qui comprend un système de couleurs pour classer les différents bureaux de santé publique régionaux et les divers indicateurs et seuils pour faire passer une région d’un niveau à l’autre. Il fait ensuite le point sur le sommet virtuel sur le plan d’action communautaire d’Ottawa, qui a eu lieu le 20 novembre. Pour finir, il parle du temps des Fêtes qui arrive, précisant que le gouvernement provincial et SPO recommandent de limiter les célébrations aux membres d’un seul ménage, et pour les personnes qui vivent seules, de ne célébrer qu’avec une seule famille.

Les discussions durent environ 5 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le rapport verbal du président se trouve dans la note de service ci-jointe.

3.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2020-OPH-MOH-0008

ACS2020-OPH-MOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Dans son rapport verbal, la D^re Etches fait le point sur la campagne automnale de vaccination contre la grippe, la préparation à l’éventuelle vaccination contre la COVID-19, la réouverture de certaines cliniques dentaires de SPO, l’accent mis par SPO sur la santé mentale, et le récent rapport intitulé « La COVID-19 et l’identité raciale à Ottawa ».

Elle répond ensuite aux questions des membres du Conseil. Les discussions durent environ 45 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport, qui se trouve dans la note de service ci-jointe.

Motion 14/2

Proposée par membre El-Chantiry

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

4.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA

ACS2020-OPH-PCS-0006

Que, lors de la réunion du 30 novembre 2020, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

3.        approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

4.        demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 9 décembre 2020 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 de la Ville d’Ottawa; et

5.        demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes.

ADOPTÉ, dans sa version modifiée par la motion 14/3

Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et services organisationnels, donne une brève présentation PowerPoint pour informer le Conseil du processus d’approbation et des échéanciers du budget. Une copie de sa présentation est conservée par la secrétaire du Conseil de santé.

Après, le Conseil reçoit la personne suivante :

·         le conseiller Mathieu Fleury, quartier 12 – Rideau-Vanier.

Ensuite, le personnel répond aux questions des membres du Conseil, après quoi le président Egli cède la présidence à la vice-présidente Tammy DeGiovanni avant que le Conseil vote sur la motion 14/3.

Les discussions durent environ 45 minutes.

Motion 14/3

Proposée par le membre El-Chantiry

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa, tel qu'il figure au document 1, comme suit :

a.    page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée:

                                  i.    COVID-19 - Base*;

                                ii.    Programmes à frais partagés principaux*;

                               iii.    Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés;

                               iv.    Programme Bébés en santé, enfants en santé;

                                v.    Programmes financés au complet par la Ville* **;

                               vi.    Programmes divers;

                             vii.    COVID-19 – Ponctuel*;

b.    page 10 (version anglaise) – Frais d’utilisation;

2.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 9 décembre 2020 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 de la Ville d’Ottawa; et

3.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes.

ADOPTÉ

* DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

Le member Leikin a déclaré un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 4 de l’ordre du jour 14, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – COVID-19 – Base; Programmes à frais partagés principaux; Programmes financés au complet par la Ville; et COVID-19 - Ponctuel, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.

Le membre Leikin n’a pas participé aux débats ni au vote sur ces éléments du budget.

** DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

Le président Egli a déclaré un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point 4 de l’ordre du jour 14, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Programmes financés au complet par la Ville, parce qu’il siège au conseil d’administration du Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa (BSJ), un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de cet élément du budget.

Le président Egli n’a pas participé au débat ni au vote sur cet élément du budget.

5.

MISE À JOUR ET PROCHAINES ÉTAPES SUR LA RÉPONSE À LA COVID-19

ACS2020-OPH-MOH-0009

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Le Conseil reçoit des observations écrites sur ce point ainsi qu’une présentation orale :

·         Elizabeth Whitmore, campagne GottaGo! (participation virtuelle);

·         Eve-Marie Chamot (observations écrites).

Après, les membres du Conseil soumettent le rapport à un vote. Les discussions durent environ 10 minutes.

6.

NORMES DE SANTÉ PUBLIQUE DE L'ONTARIO - RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2020 - GESTION DES RISQUES

ACS2020-OPH-KPQ-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

POINTS EN HUIS CLOS*

7.

NOMINATION DE MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE POUVANT ÊTRE IDENTIFIÉE - DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

ACS2020-OPH-MOH-0010

Distribué séparément

ADOPTÉ

Le point est ADOPTÉ sur consentement, ce qui évite au Conseil d’avoir à se réunir à huis clos.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A

PLAN DE SÉCURITÉ ET DE BIEN-ÊTRE DANS LES COLLECTIVITÉS – RAPPORT PROVISOIRE

ACS2020-OPH-HPP-0008-IPD

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 14/4

Proposée par membre El-Chantiry

Il EST RÉSOLU QUE la Présentation sur le Plan officiel provisoire de la Ville d'Ottawa, le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d'Ottawa, Mise à jour et prochaines étapes sur la réponse à la COVID-19, Normes de santé publique de l'Ontario - Rapports d'activité 2020 - Gestion des risques, et Nomination de médecin adjoint en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée - Date de compte rendu : Sur approbation par le Conseil, soient reçus et adoptés

ADOPTÉE

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 14/5

Proposée par membre El-Chantiry

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2020-6), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 30 novembre 2020, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements est déposée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 40