ATTENDU QUE, le jeudi 27 février 2025, George Darouze a été élu député provincial de la circonscription de Carleton;
ATTENDU QUE, conformément au paragraphe 9(2) de la Loi sur l’Assemblée législative, un membre du Conseil peut continuer d’occuper une charge municipale « jusqu’à l’expiration du jour où la déclaration de son élection est publiée dans la Gazette de l’Ontario en vertu de l’article 83 de la Loi électorale, moment auquel le membre est réputé avoir démissionné d’une telle charge [municipale] »;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 262 de la Loi de 2001 sur les municipalités, quand un membre démissionne ou est réputé avoir démissionné, le Conseil municipal est tenu par la loi de déclarer vacante la charge en question lors de sa « prochaine réunion »;
ATTENDU QU’il est prévu que le conseiller Darouze aura démissionné ou sera réputé avoir démissionné avant la prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal, prévue le 26 mars 2025, et que le Conseil sera en mesure de déclarer vacante la charge de conseilleur municipal du quartier 20 (Osgoode) lors de cette réunion, conformément à l’article 262 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 263 de la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal nommera un nouveau membre du Conseil ou adoptera un règlement exigeant la tenue d’une élection partielle conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales (la LEM), au cours des 60 jours suivant la déclaration de la charge vacante;
ATTENDU QUE le Bureau du greffe municipal apporte la dernière touche au modèle de déroulement d’une élection partielle et établira un calendrier détaillé pour l’élection partielle dans le quartier 20 (Osgoode), conformément à la LEM;
ATTENDU QU’il y a des questions juridiques et administratives à traiter en temps opportun pendant que la charge de conseiller du quartier 20 (Osgoode) est vacante, afin d’aider les résidents à régler des affaires courantes touchant la circonscription;
ATTENDU QUE plusieurs processus et procédures de la Ville permettent de fournir l’accord, les approbations et les commentaires du conseiller de quartier;
ATTENDU QU’il y aura des factures courantes à payer sur le budget des Services de circonscription du quartier 20 (Osgoode) et des questions de ressources humaines liées au bureau de ce quartier à traiter;
IL EST RÉSOLU QUE la greffière municipale fournisse des renseignements sur un modèle de déroulement d’une élection partielle conforme à la LEM, afin de pourvoir la charge vacante à venir dans le quartier 20 (Osgoode), lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil, prévue le 26 mars 2025;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve les délégations intérimaires de pouvoirs suivantes, en ce qui a trait aux dossiers relatifs au quartier 20 (Osgoode), qui entreront en vigueur quand le conseiller Darouze aura démissionné ou sera réputé avoir démissionné, et le resteront jusqu’à l’assermentation et l’entrée en fonction d’un nouveau conseiller municipal ou d’une nouvelle conseillère municipale :
- Que l’accord ou l’approbation nécessaire pour mener à bien les affaires du quartier 20 (Osgoode) et les commentaires du conseiller sur les rapports du personnel liés à ce quartier soient fournis par le conseiller David Brown et la conseillère Catherine Kitts;
- Que soit délégué par intérim à la greffière municipale et au gestionnaire, Services de gouvernance et de soutien aux activités et aux représentants élus, le pouvoir d’approuver le paiement sur le budget du Bureau du quartier 20 (Osgoode) des dépenses ordinaires et de régler les questions de ressources humaines liées à ce bureau.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la greffière municipale avise le Conseil lorsque le conseiller Darouze aura démissionné, ou sera réputé avoir démissionné, et que ces délégations intérimaires de pouvoirs seront en vigueur.