Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

09

Date :

le jeudi 15 février 2024

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Riley Brockington, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Stéphanie Plante, conseillère 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 21 février 2024 dans le rapport 9 du 

Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence..

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 14 février 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 15 février 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 du CSPPSU – le jeudi 1 décembre 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

Normes de formation des agents d’application des règlements municipaux

• Reçu

4.2

Coût d’une intervention lors d’une surdose

• Reçu

5.

Présentations

5.1

Mise à jour du Programme de gestion des mesures d’urgence

6.

Direction générale des services de protection et d’urgence

6.1

Statut d’employé des pompiers en milieu rural

Dossier: ACS2024-EPS-OFS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Approuver la reclassification des pompiers en milieu rural d’Ottawa en tant qu’employés occasionnels de la Ville d’Ottawa,
  2. Demander au personnel de prendre les mesures administratives internes nécessaires, conformément aux politiques des ressources humaines.

  Voix affirmative(s) (10)

  M. Luloff, L. Dudas, R. Brockington, A. Hubley, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, et S. Desroches

  Adopté (10 à 0)

6.2

Optimisation de la stratégie relative aux fausses alarmes-incendie

Dossier: ACS2024-EPS-OFS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport:

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil:

  1. d’approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter au Règlement concernant les droits pour le Service des incendies (no 2020-195) afin d’y inclure les frais pour fausses alarmes, selon les modalités générales exposées dans le document 1 et comme l’explique le présent rapport; et
  2. d’approuver l’ajout de deux postes équivalents temps plein au Service des incendies pour bonifier les activités de prévention des incendies et mettre en oeuvre la nouvelle stratégie sur les fausses alarmes, postes qui seront financés selon le principe du recouvrement des coûts à même les frais proposés, comme l’explique le présent rapport; et
  3. de demander au personnel d’évaluer l’efficacité de la stratégie relative aux fausses alarmes-incendie au terme d’une période de trois ans et de faire rapport au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et au Conseil à ce sujet.
  Adopté

6.3

Mise au point sur la réglementation concernant le remorquage et l’entreposage de véhicules ainsi que le régime provincial

Dossier: ACS2024-EPS-PPD-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil d’approuver les modifications suivantes au Règlement sur la délivrance de permis (Règlement no 2002-189, tel que modifié) à la lumière de la mise en oeuvre de la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules par la province de l’Ontario :

  1. Abroger les définitions pertinentes, les paragraphes 9(35), (36) et (37), et l’annexe 35 (relative aux exploitants de services de remorquage, aux conducteurs de dépanneuses et aux exploitants d’un établissement d’entreposage des véhicules), comme décrites dans le présent rapport;
  2. Abroger l’article 21 de l’annexe 3, relative aux garages publics, en ce qui concerne l’entreposage des véhicules entreposés, comme décrit dans le présent rapport;
  3. Modifier l’annexe 30 afin de continuer à interdire aux agences privées d’application des règlements sur le stationnement titulaires d’un permis de fournir des services de remorquage, comme décrit dans le présent rapport.
  Adopté

7.

Bureau du greffier municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence pour la période se terminant le 6 février 2024

Dossier: ACS2024-OCC-CCS-0014 - À l’échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence prenne connaissance du présent rapport. 

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.1

Motion - Conseillère S. Plante - Page Web sur les propriétés problématiques

• Proposée par S. Plante

  ATTENDU QUE l’on constate une augmentation du nombre de propriétés, occupées ou inoccupées, qui sont problématiques à Ottawa; et 

  ATTENDU QUE ces propriétés donnent lieu à des plaintes fréquentes ou à des préoccupations en matière de sécurité, ce qui engendre des répercussions négatives sur les communautés avoisinantes (par exemple, propriétés vacantes, infractions aux normes foncières et aux mesures d’entretien des biens-fonds, déchets et débris, ravageurs et autres parasites); et

  ATTENDU QUE la Ville d’Edmonton a élaboré une page Web sur les propriétés problématiques afin d’aider les résidents inquiets ou qui souhaitent déposer une plainte à s’y retrouver, et que les résidents d’Ottawa pourraient tirer avantage d’un accès à de l’information similaire; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel explore la possibilité de créer une page consacrée aux propriétés problématiques sur le site Web de la Ville d’Ottawa, qui comprendrait une définition de ce qui constitue ou non une propriété problématique, un lien au 3-1-1 et à d’autres ressources, un organigramme afin d’aider les résidents et une liste des services concernés par les propriétés problématiques.  

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

21 mars 2024.

La séance est levée à 11 h 23.