Comité consultatif sur les services en françaisProcès-verbalN ͦ de la réunion :4Date :le jeudi 12 septembre 2024Heure : 18 h 30 - 20 h 30Endroit :Participation par voie électroniquePrésents :Fatouma Ali-Ismail, Marc Beaudry, Mireille Brownhill, Diane Desaulniers, Katherine Dupuis, Danièle Filion, Lina Nada Maach, et Neiges Sénéchal Absent(s):Warsama Aden et Marc Maisonneuve 1.Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public 1.Public Notices English - Advisory Committee.pdf2.Public Notices French - Advisory Committee.pdfLes membres du Comité et du Conseil, le personnel de la Ville, les médias et le public peuvent suivre la réunion sur Zoom, à cette adresse :No du webinaire Zoom : 811 8898 5794Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.La date limite pour s’inscrire par téléphone ou par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jour de la réunion, à 16 h.2.Déclarations d’intérêt Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.3.Adoption des procès-verbaux 3.1 Procès-verbal 3 du CCSF – le jeudi 9 mai 2024 1.Procès-verbal provisoire 3 du CCSF (AN).pdf2.Procès-verbal provisoire 3 du CCSF (FR).pdfAdopté4.Directrice générale, Services de transport en commun 4.1Services du transport en commun et les services en français Renée Amilcar, directrice générale des Services de transport en commun, DGSTC, et Olivia McGuinty, gestionnaire des Services de soutien aux activités, DGSTC, donnent une présentation sur les services en français, la formation et le recrutement à la DGSTC. Le Comité consultatif discute, puis pose les questions suivantes : Combien de plaintes portent sur les services en français par rapport aux autres plaintes reçues par la DGSTC? Quelle proportion de l’effectif (chauffeuses et chauffeurs, constables spéciales et spéciaux, etc.) parle français? La DGSTC a-t-elle du mal à recruter du personnel qui parle français? Que fait-elle pour trouver des gens? Existe-t-il des formations et des incitatifs pour améliorer les compétences linguistiques du personnel? Quelle proportion de personnel bilingue la DGSTC veut-elle avoir? Recommandation : Recruter du personnel qui parle français en partenariat avec des organisations s’occupant des personnes nouvellement arrivées au Canada. Le Comité consultatif prend acte de la présentation à titre d’information. MESURE Les membres du CCSF poseront d’autres questions à la DGSTC et lui feront des recommandations sur l’activité 1 de l’objectif 2 et l’activité 2 de l’objectif 4 du plan de travail 2023-2026 du CCSF. Recommandation Que le Comité consultatif sur les services en français prenne connaissance de la présentation et la commente s’il y a lieu.Reçu5.Bureau du greffe municipal 5.1Consultations sur le plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa Sarah Bériault, spécialiste de l’accessibilité, Services législatifs, Bureau du greffe municipal, présente le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa. Le Comité consultatif discute, puis pose des questions sur ce qui suit : Équitabilité des services accessibles pour les handicaps visibles et non visibles. Uniformité des normes d’accessibilité pour l’infrastructure (sites Web, trottoirs, etc.). Services en American Sign Language et en langue des signes québécoise lors des événements. Marche à suivre pour demander des mesures ou services liés à l’accessibilité. Existence de subventions pour les coûts associés à l’embauche de personnes en situation de handicap et d’outils de travail en français et en anglais. Recommandations : Amélioration de l’orientation des piétons au moyen de nouvelles technologies avec aide sonore pour les personnes malvoyantes. Instauration de programmes ou d’initiatives de sensibilisation à l’accessibilité et aux handicaps. Le Comité consultatif prend acte de la présentation à titre d’information.Recommandation Que le Comité consultatif sur les services en français prenne connaissance de la présentation et la commente s’il y a lieu.Reçu6.Points des groupes de travail 6.1Aperçu et recommandations du groupe de travail du CCSF - Direction générale des loisirs, de la culture et des installations La membre Desaulniers résume les recommandations du groupe de travail adressées à la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations en réponse à l’activité 1 de l’objectif 1 et à l’activité 2 de l’objectif 2 du plan de travail 2023-2026 du CCSF. Le Comité consultatif approuve le rapport du groupe de travail tel quel.Recommandation Que le Groupe de travail du CCSF donne un aperçu de son rapport et que le Comité consultatif sur les services en français adopte le rapport du groupe de travail.Adopté7.Articles du comité 7.1Discussion sur l'intérêt à tenir des rencontres en personne La présidence demande aux membres si elles et ils sont d’accord pour tenir une réunion en mode hybride. Les membres sont unanimes : une réunion hybride où le quorum peut être en présentiel serait bénéfique, tant qu’il n’est pas obligatoire d’être sur place. Le Bureau du greffe municipal expliquera les prochaines étapes.8.Points à huis clos Il n’y a aucun point à huis clos.9.Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente) Il n’y a aucun avis de motion.10.Demandes de renseignements Il n’y a aucune demande de renseignements.11.Autres questions Il n’y a aucune autre question.12.Levée de la séance Prochaine réunionLe 14 novembre 2024.La séance est levée à 21 h 01.Aucun sujet sélectionné Ce point n'a aucune pièce jointe.1.Public Notices English - Advisory Committee.pdf2.Public Notices French - Advisory Committee.pdf1.Procès-verbal provisoire 3 du CCSF (AN).pdf2.Procès-verbal provisoire 3 du CCSF (FR).pdf