Comité des transports

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

4

Date :

le lundi 17 avril 2023

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Tim Tierney, conseiller et Président, 
• Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Ariel Troster, conseillère 

Absent(s):

• Steve Desroches, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 26 avril 2023 dans le rapport 4 du Comité des transports.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 14 avril, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le lundi 17 avril, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Réponses aux demandes de renseignements

3.1

TRC 04-17 - Camions interprovinciaux

Directive au personnel (S. Plante, conseillere)

Que le personnel et la conseillère du quartier 12 demandent à la Commission de la capitale nationale d’évaluer les répercussions du futur pont prévu dans son projet de lien interprovincial.

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Plan directeur des transports – partie 1

Dossier: ACS2023-PRE-TP-0001 - À l'échelle de la ville

Tout d’abord, Vivi Chi, directrice, Planification des transports, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), présente Jennifer Armstrong, gestionnaire de programme, Politique et réseaux des transports,

DGPIDE, Deborah Lightman, gestionnaire principal de projet, Réseaux et Politique de transport, DGPIDE, et Zlatko Krstulich, gestionnaire de programme, Planification du transport actif, DGPIDE. Chacun d’eux donne à tour de rôle une présentation très détaillée du rapport, décrit comme l’aboutissement de deux années de consultations avec le public, les conseillers de quartier et divers organismes gouvernementaux externes. Une copie de la présentation est conservée au greffe municipal.

Puis, la vice-présidente Kitts présente la motion no TRC 2023 04-01 visant à corriger plusieurs anomalies techniques liées aux documents accompagnant le rapport.

Le Comité reçoit ensuite les intervenants du public suivants :

1. Ken Holmes⁺ et Susan Kuruvilla, Groupe de travail des ambassadeurs
2. Neil Saravanamuttoo
3. Julien Lamarche⁺
4. William van Geest, coordonnateur de programme, Écologie Ottawa
5. Cassie Smith⁺, School Streets Ottawa
6. Patrick Munro^#
7. Alex Cullen, Fédération des associations civiques d’Ottawa
8. John Verbaas
9. Alayne McGregor
10. Paul Johanis
11. Chris Greenshields, président par intérim, Association communautaire Vanier
12. Miranda Gray

Une communication écrite a également été reçue des personnes suivantes :

1. Jason Burggraaf*, Greater Ottawa Home Builders’ Association
2. Michael Trudeau*, président, Comité sur les liaisons interprovinciales, Association communautaire de Manor Park (autres signataires – Natalie Belovic, présidente, Association communautaire de Manor Park, et John Forsey, président, Comité des transports, Association communautaire de Manor Park)
3. Michel Haddad*
4. Robert Brinker*^Ϯ, président, Fédération des associations civiques d’Ottawa (FAC)

[⁺ Présentation de diaporamas, d’images ou de ^#vidéos, dont une copie est conservée au greffe municipal.]

[* Les personnes et les groupes dont le nom est marqué d’un astérisque ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel; leurs commentaires et leurs présentations sont conservés au greffe municipal.]

[^Ϯ Communication reçue après la réunion.]

Au terme des interventions, la conseillère Johnson présente les motions nos TRC 2023 04-02, TRC 2023 04-03, TRC 2023 04-04 et TRC 2023 04-05 au nom de la conseillère Kavanagh.

Le conseiller Darouze présente également la motion no TRC 2023 04-06.

Le Comité des transports donne au personnel les instructions suivantes :

Instruction au personnel (S. Plante)

Que le personnel et la conseillère du quartier 12 demandent à la Commission de la capitale nationale d’évaluer les répercussions du futur pont prévu dans son projet de lien interprovincial.

Instruction au personnel (L. Dudas)

Qu’il soit demandé au personnel de la Ville, dans le cadre des consultations publiques concernant la deuxième partie du Plan directeur des transports, d’expliquer clairement les projets considérés dans ce dernier. Le résumé doit aussi donner de l’information sur l’état du projet, par exemple l’étape où en sont le projet et son financement.

Au terme de la période de questions aux intervenants et au personnel et des délibérations du Comité, ce dernier se prononce sur les motions susmentionnées.

Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité et ADOPTÉES, dans leur version modifiée par les motions nos TRC 2023 04-02, 04-03, 04-04, 04-05 et 04-06.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des transports recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver les politiques du Plan directeur des transports reproduites dans la pièce 1 et décrites dans ce rapport;
  2. de demander au personnel de la Ville d’appliquer les actions indiquées dans la pièce 1 en faisant appel aux mécanismes décrits dans ce rapport;
  3. d’approuver les projets du transport actif définis dans la pièce 3;
  4. d’approuver l’application des structures cadres de priorisation des projets de transports en commun et des projets routiers décrites dans la pièce 4 pour la priorisation des projets du Plan des infrastructures du Plan directeur des transports;
  5. d’approuver la mise à jour du réseau rural du transport actif et du réseau des parcours cyclables transurbain selon les modalités reproduites dans la pièce 5.
  Adopté

  Avec la dissidence du conseiller M. Luloff et la conseillère Kitts.

  
  
• Proposé par C. Kitts

  ATTENDU QUE le document à l’appui 4 du rapport ACS2023-PRE-TP-0001, intitulé Plan directeur des transports – Partie 1, a été modifié pour corriger le texte manquant à la page 13 (appendice B); et

  ATTENDU QUE la mauvaise version finale du document 5 a été téléversée lors de la publication du rapport susmentionné; et

  ATTENDU QUE les modifications suivantes sont apportées au document 3 et, s’il y a lieu, au document 5 :

  1. changement du numéro de quartier de nombreux projets, lorsque nécessaire;
  2. ajout du pont du chemin Trim à l’étude de faisabilité du projet cyclable (il apparaissait auparavant en tant qu’infrastructure en traitement);
  3. élargissement des limites du projet cyclable de la promenade Moodie; et

  ATTENDU QUE les documents 3, 4 et 5 révisés n’ont pas d’incidence sur les recommandations du personnel se trouvant dans ce rapport;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports accepte que les documents à l’appui 3, 4 et 5 du rapport ACS2023-PRE-TP-0001, intitulé Plan directeur des transports – Partie 1, soient remplacés par les documents 3, 4 et 5 révisés ci-joints pour rectifier quelques erreurs mineures, et demande au coordonnateur de comité d’inclure les bons documents lorsque le rapport sera présenté au Conseil municipal.

  Adopté
• Motion n ͦ CT 2023 04-02
  Proposé par L. Johnson

  Soumise par la Conseillère L. Johnson de la part de Conseillère T. Kavanagh 

  ATTENDU QUE la politique 8-5 du Plan directeur des transports (PDT), « Étendre la captation des transports en commun rapides grâce à l’amélioration des liaisons piétonnables et cyclables menant aux stations », vise à permettre aux piétons et aux cyclistes d’accéder aisément aux stations en moins de 10 minutes en empruntant un parcours moins stressant; et

  ATTENDU QUE selon la politique 6-2 du PDT, « Améliorer et étoffer le réseau piétonnier », les trottoirs sont essentiels au confort, à la sécurité et à l’accessibilité des piétons; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a investi des milliards de dollars dans la construction et le prolongement d’une ligne de train léger; et

  ATTENDU QUE l’accès aux stations de train léger est considéré comme indispensable aux déplacements multimodaux s’inscrivant dans un mode de transport durable; et

  ATTENDU QUE le PDT indique que « [la Ville] repérera les nouveaux raccourcis du transport actif et les travaux de modernisation des infrastructures et les étudiera afin d’accroître le nombre de destinations atteignables à pied et à vélo à partir des stations de transport en commun rapide »;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on ajoute ce qui suit à la politique 8‑5 : Des parcours de marche désignés vers les stations de train léger seront aménagés; il y aura notamment un trottoir sur au moins un côté des rues locales, et des trottoirs de chaque côté des artères, routes collectrices et routes collectrices principales.

  Adopté

  Avec la dissidence du conseiller W. Lo.

  
  
• Proposé par L. Johnson

  Soumise par la Conseillère L. Johnson de la part de Conseillère T. Kavanagh 

  ATTENDU QUE sont présentés à l’appendice A du Plan directeur des transports (PDT) les quartiers prioritaires pour l’équité; et 

  ATTENDU QU’à la politique 2-4 du PDT, « Accélérer les investissements qui apportent des bienfaits aux quartiers prioritaires », on indique ceci : « Le PDT vise à réaliser un réseau de transport plus équitable et à lutter contre la “pauvreté dans la mobilité” en investissant dans les rues, les trottoirs, le domaine public et les autres améliorations des transports dans les quartiers dans lesquels les inquiétudes pour l’équité sont vives »; et

  ATTENDU QUE la politique 7-1 du PDT privilégie la création de routes directes sécuritaires, agréables et interreliées; et

  ATTENDU QUE les quartiers prioritaires pour l’équité visés par le PDT sont intégrés à l’objectif de quartier du quart d’heure du Plan officiel; et

  ATTENDU QUE les résidents de ces quartiers sont moins susceptibles d’avoir une voiture et dépendent du transport en commun, de la marche et du vélo pour se déplacer; et

  ATTENDU QUE l’avenue Carling est une route très achalandée où l’on trouve de nombreuses commodités auxquelles les résidents doivent pouvoir accéder de manière sécuritaire; et

  ATTENDU QUE l’avenue Carling est mentionnée dans le PDT comme étant une route très achalandée qui « crée des obstacles dans la piétonnabilité » et la cyclabilité; et

  ATTENDU QUE l’avenue Carling est une grande artère qui relie aux commodités beaucoup de quartiers prioritaires, dont Bayshore, Britannia Woods, Michele Heights, Eva Taylor Court, Winthrop Court et Regina Towers; et

  ATTENDU QUE l’avenue Carling sera un grand couloir prioritaire de transport en commun et que l’on devra donc y trouver des bandes cyclables séparées pour assurer la sécurité des cyclistes; et

  ATTENDU QUE la reconstruction de l’avenue Carling comprendra ultimement des installations cyclables séparées qui seront probablement aménagées par étapes en raison de la longueur de l’avenue, des différentes utilisations du sol et des possibilités diverses de réaménagement le long du couloir, et que les mesures temporaires pour l’amélioration du réseau cyclable pourraient faire partie de la trousse d’outils;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on envisage de prioriser l’amélioration du transport actif sur les tronçons qui relient l’avenue Carling aux quartiers prioritaires pour l’équité.

  Adopté
• Proposé par L. Johnson

  Soumise par la Conseillère L. Johnson de la part de Conseillère T. Kavanagh 

  ATTENDU QUE selon la politique 6-6 du Plan directeur des transports (PDT), Assurer des conditions favorables à l’entretien hivernal et au renouvellement des actifs, « [l]’entretien annuel des infrastructures piétonnables est un facteur essentiel dans la promotion des déplacements à pied à Ottawa »; et

  ATTENDU QUE selon la politique 7-8, Promouvoir les déplacements à vélo en hiver, « on peut atteindre d’importantes parts modales dans les déplacements à vélo en hiver dans les cas où les infrastructures cyclables sont sécuritaires et confortables, sont bien entretenues et sont déglacées et déneigées »; et

  ATTENDU QUE les déplacements à vélo en hiver ont connu une croissance importante à Ottawa dans la dernière décennie; et

  ATTENDU QUE le réseau du Sentier de la capitale de la Commission de la capitale nationale (CCN) représente une partie essentielle du réseau de transport actif d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE l’entretien hivernal des sentiers polyvalents de la CCN s’inscrit dans la politique 6-6 et favorise le transport actif à l’année; et

  ATTENDU QUE le PDT met l’accent sur l’importance des liaisons entre les modes de transport actif et les stations de train léger et les principaux pôles d’emploi, comme le ministère de la Défense nationale; et

  ATTENDU QUE la CCN a déjà avalisé et financé le déneigement de certains secteurs d’Ottawa, par exemple les sentiers polyvalents de la promenade Reine-Élizabeth et de la promenade Colonel-By; et

  ATTENDU QUE dernièrement, la CCN s’est engagée à autoriser l’entretien hivernal du lien entre la rue Regina et la nouvelle station Lincoln Fields;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville poursuive sa collaboration avec la CCN et les autres intervenants pour améliorer et élargir le réseau cyclable hivernal, dans la mesure du possible, y compris les liens interprovinciaux, en particulier ceux qui facilitent l’accès au transport en commun rapide.

  Adopté
• Proposé par L. Johnson

  Soumise par la Conseillère L. Johnson de la part de Conseillère T. Kavanagh

  ATTENDU QUE les ponts de transport actif assurent une liaison agréable et pratique aux personnes se déplaçant à pied, en patin à roues alignées, en planches à roulettes, en fauteuil roulant et à vélo; et

  ATTENDU QUE ces ponts ne doivent pas être considérés comme un complément au réseau de transport actif, mais plutôt comme une partie intégrante de celui-ci; et

  ATTENDU QUE ces ponts font le lien entre les collectivités et permettent aux résidents de se rendre dans les nouveaux quartiers ainsi que d’accéder aux stations de train léger et aux commodités; et

  ATTENDU QUE selon la politique 5-3, « Encourager le transport durable dans la planification et la conception des collectivités », les plans secondaires et les plans de conception communautaire doivent mentionner les sentiers hors route présents dans les zones d’aménagement et les grands sites de réaménagement; et

  ATTENDU QUE selon cette même politique, les plans secondaires et les plans de conception communautaire doivent indiquer les « ponts de transport actif qui écourtent les distances à parcourir »;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE pour le projet « Passage de l’O-Train à la hauteur de l’autoroute 417 » mentionné dans le document 3, le personnel réalise une étude de faisabilité de la liaison entre Whitehaven et Queensway Terrace North, et envisage de réutiliser la passerelle de l’ancienne station Queensway du Transitway à cette fin, en consultation avec le ministère des Transports et la CCN, s’il y a lieu.

  Adopté
• Proposé par G. Darouze

  ATTENDU QUE les résidents des villages, tels que Metcalfe, Greely et Osgoode, souhaitent qu’il y ait des liens entre leurs communautés, mais que le cyclisme et les autres modes de transport actif y sont peu praticables; et

  ATTENDU QUE la possibilité pour les résidents ruraux de se déplacer de village en village réduira les répercussions que l’isolement peut entraîner sur leur santé mentale; et

  ATTENDU QUE l’interconnectivité des villages donne des possibilités d’emploi aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer en voiture, y compris les jeunes;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil de demander au personnel de voir à inclure les boucles de Metcalfe et de Greely dans la planification relative au Plan directeur des transports en tant qu’éléments du réseau cyclable de la ville;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’à la suite de l’inclusion de ces boucles dans le réseau cyclable, le personnel évalue la possibilité d’aménager d’autres boucles et réseaux cyclables dans les villages ruraux;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel explore des moyens d’assurer la connectivité entre les villages ruraux, outre l’interconnectivité déjà existante au sein de ces villages.

  Adopté

5.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

5.1

Lignes directrices sur la conception des trottoirs 

Motion du conseiller S. Menard

• ATTENDU QUE le personnel de la Ville a l’intention de revoir les lignes directrices sur la conception des trottoirs à Ottawa; et

  ATTENDU QUE le Plan directeur des transports, dans sa version provisoire, présente différentes politiques pour améliorer le transport durable et la piétonnabilité, notamment :

  • assurer la praticité, le confort et l’accessibilité;
  • créer un réseau de transport plus sain et plus équitable;
  • maximiser la piétonnabilité;
  • aménager des rues multimodales sécuritaires;
  • encourager les choix de modes de transport durables; et

  ATTENDU QUE les résidents ont exprimé des réserves sur la conception actuelle, soit le bateau de trottoir, et le style avec dénivellation traditionnel; et

  ATTENDU QUE le consensus veut que la meilleure option pour l’expérience piétonnière soit une surface plane exempte de dénivellation;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville, dans son examen des lignes directrices sur la conception des trottoirs, envisage les deux styles de trottoirs actuels (bateau de trottoir et dénivellation) ainsi que d’autres modèles proposant une surface plane et sans dénivellation, avec une bordure franchissable pour l’accès aux entrées de cour;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, d’ici à ce qu’il ait terminé son examen et que les lignes directrices aient été mises à jour ou confirmées par le Conseil municipal, le personnel de la Ville multiplie les consultations avec les conseillers locaux concernant l’intégration de bateaux de trottoir ou de trottoirs avec dénivellation pour les projets de réfection en cours ou à venir dans leur quartier respectif, pourvu que l’option privilégiée réponde aux critères de conception.

6.

Demandes de renseignements

6.1

TRC 2023-04 – Programme de modification du réseau

Soumise par la conseillère L. Johnson:

Concernant le Programme de modification du réseau : 

Quel était le budget annuel du Programme dans les cinq dernières années?

Combien de projets ont été réalisés annuellement dans le cadre du Programme dans les cinq dernières années?

Veuillez fournir une liste des intersections modifiées dans le cadre du Programme dans les cinq dernières années, ainsi que le coût des travaux pour chacune d’elles.

Pour chacun des projets réalisés dans les cinq dernières années, quelles ont été les modifications apportées?

Quels critères sont évalués pour déterminer qu’un projet est prioritaire au titre du Programme?

7.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le jeudi 27 avril 2023

La séance est levée à 15 h 06.