Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

55

Date :

le mercredi 2 avril 2025

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

Absents:

• Steve Desroches, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 2 avril 2025 à 9 h 30 à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception de S. Desroches.

4.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

5.

Absences

Le conseiller S. Desroches a indiqué qu’il serait absent de la réunion extraordinaire du Conseil municipal du 2 avril 2025.

6.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2025-55-01
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que les Règles de procédure soient suspendues pour que l’on puisse prendre connaissance du rapport no 23 du Comité des finances et des services organisationnels en raison de l’attention rapide que certains éléments contenus dans le rapport exigent.

  Adopté

7.

Rapport no 23 du Comité des finances et des services organisationnels

Soulevé de la réunion du 1 avril 2025 du Comité des finances et des services organisationnels.

7.1

Motion – G. Gower, conseiller - Fédération canadienne des municipalités — Élection du Conseil d’administration

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0050 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. appuie la candidature du conseiller Tim Tierney dans l’élection du Conseil d’administration de la FCM pour la période de juin 2025 à juin 2026; 
     
  2. assume tous les frais liés à la participation du conseiller Tim Tierney aux réunions du Conseil d’administration de la FCM.
     
  Adopté

8.

Points à huis clos

8.1

Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridique, chevauchement de litiges et correctifs connexes

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Le Conseil se prononce à huis clos à 9 h 37.

Séance à huis clos

Réunion du Conseil (séance publique)

La séance publique reprend à 11 h 03.

À la reprise de la séance ouverte au public, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), alinéas 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et 13(1)f), conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Le Conseil a entendu un point d’information sur l'Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mise à jour juridique, chevauchement de litiges et correctifs connexes.

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf pour les motions de procédure et les instructions au personnel.

• Motion n ͦ 2025-55-02
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal entende à huis clos un compte rendu sur le dossier juridique concernant l'Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mise à jour juridique, chevauchement de litiges et correctifs connexes, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), alinéas 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et 13(1)f), conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

  Adopté

9.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2025-55-03
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que le rapport no 23 du Comité des finances et des services organisationnels soient reçu et adopté.

  Adopté

10.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2025-55-04
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 2 avril 2025.

  Adopté

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 11 h 04.

• Motion n ͦ 2025-55-05
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que les délibérations du Conseil du 2 avril 2025 soient ajurnées.

  Adopté