Comité consultatif sur les services en françaisProcès-verbalN ͦ de la réunion :8Date :le jeudi 11 septembre 2025Heure : 18 h 30 - 20 h 30Endroit :Participation par voie électroniquePrésents :Neiges Sénéchal, présidente, Mireille Brownhill, vice-présidente, Fatouma Ali-Ismail, Josiane Barebereho, Diane Desaulniers, Yalowan Dossa, Katherine Dupuis, Danièle Filion, et Musset Pierre-Jerome Absent(s):Lina Nada Maach Membre non votant présent :Stéphanie Plante, conseillère 1.Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public Les membres du Comité et du Conseil, le personnel de la Ville, les médias et le public peuvent suivre la réunion sur Zoom, à cette adresse :No. de webinaire Zoom : 871 4896 5626Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.La date limite pour s’inscrire par téléphone ou par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jour de la réunion, à 16 h.2.Déclarations d’intérêt Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.3.Adoption des procès-verbaux 3.1 Procès-verbal 7 du CCSF – le 8 mai 2025 1.3.1 Procès-verbal 7 du CCSF (FR).pdf2.3.1 Procès-verbal 7 du CCSF (AN).pdfAdopté4.Direction générale des finances et des services organisationnels 4.1Présentation - Services des ressources humaines sur les stratégies de recrutement de personnel bilingue et de formation en langue seconde Jessica Nihmey, gestionnaire, Apprentissage et perfectionnement, Services des ressources humaines, donne une présentation sur les efforts de recrutement et d’embauche de personnes bilingues à la Ville. Michelle Fleury, gestionnaire de programme, Développement des talents, est aussi présente pour répondre aux questions du Comité. Les délibérations et questions des membres du Comité consultatif portent sur les sujets suivants : Le personnel a indiqué que pour les offres d’emploi exigeant le bilinguisme, il n’y a aucun incitatif financier pour les personnes candidates bilingues, car il s’agit d’une exigence du poste. Certains postes de première ligne (comme dans les services de loisirs) ne sont pas désignés bilingues, ce qui peut nuire à l’accessibilité de ces services. L’évaluation linguistique a lieu après une entrevue réussie, et les résultats demeurent valides jusqu’à ce que la personne candidate postule à un poste assorti d’exigences linguistiques plus élevées. Or, le personnel pourrait perdre ses compétences linguistiques au fil du temps. Il pourrait donc être judicieux d’en assurer le maintien. En tout, 16,7 % des postes annoncés sont désignés bilingues. Ce chiffre monte à 100 % pour les postes de gestion; toutefois, le Conseil peut accorder des exemptions. Si une personne candidate échoue à l’évaluation linguistique, on peut lui refuser le poste, on peut lui demander de refaire l’évaluation, ou la direction peut lui accorder une exemption si elle s’engage à suivre une formation linguistique. Des cours de formation linguistique sont offerts en anglais et en français. Les personnes candidates principalement francophones peuvent également suivre une formation linguistique pour améliorer leur maîtrise de l’anglais. La compréhension du public de ce qu’est le bilinguisme ne représente pas la réalité. Il serait donc utile de mieux définir les niveaux de compétence exigés dans les offres d’emploi. La formation du personnel étant un service essentiel dans l’organisation, la priorité lui est accordée lors de l’établissement du budget. La Ville a un contrat avec Interlangues pour des services de formation et d’évaluation linguistiques; elle explore continuellement d’autres options à cet égard. Recommandations Commencer à recruter dès le niveau secondaire pour les emplois étudiants. Recueillir plus de données précises sur la première langue officielle des membres du personnel dans toute l’organisation, qu’ils occupent un poste bilingue ou non. Adopter un langage plus inclusif au lieu d’utiliser le masculin comme genre « neutre » dans les communications écrites (dans toute l’organisation). Élargir le critère utilisé pour la désignation des postes bilingues (p. ex. le personnel des communications devrait maîtriser les deux langues officielles). Faire savoir aux personnes candidates potentielles qu’une formation linguistique est à leur disposition si elles en ont besoin pour respecter les exigences linguistiques d’une offre d’emploi. Réaliser un sondage sur les langues auprès du personnel de toute l’organisation pour savoir ce que les employées et employés unilingues ont appris dans l’exercice de leurs fonctions. Établir des partenariats avec des organismes communautaires et culturels. Accroître la visibilité des possibilités d’emploi à l’aide de campagnes d’embauche multilingues ciblant des communautés diverses, en utilisant les médias traditionnels et les médias sociaux et en organisant des événements portes ouvertes et des séances d’informations virtuelles. Au vu des différences culturelles, veiller à ce que les comités d’embauche soient suffisamment diversifiés pour que les personnes candidates potentielles se sentent à l’aise lors de l’entrevue. Instaurer une « culture du bilinguisme » pour que les membres du personnel se sentent à l’aise d’utiliser leur seconde langue et aient la chance de la pratiquer. Fournir le formulaire d’évaluation aux personnes candidates qui font l’évaluation linguistique pour qu’elles comprennent les attentes. Le Comité consultatif prend acte de la présentation à titre d’information. Ensuite, il met sur pied un groupe de travail comme le propose la motion no CCSF 2025-08-01. MESURE : Le personnel des Services des ressources humaines précisera ce qu’est un poste « de première ligne », et confirmera si la première langue des personnes candidates est vérifiée avant l’évaluation linguistique. Recommandation Que le Comité consultatif sur les services en français prenne connaissance de la présentation et la commente s’il y a lieu.ReçuMotion n ͦ CCSF2025-08-01Proposée parMireille BrownhillIL EST RÉSOLU QU’un groupe de travail composé des membres du Comité consultatif sur les services en français soit formé en vue de préparer un rapport de recommandations concernant l’objectif suivant du Plan de travail : L’objectif 4, activité 1 : « Donner des conseils aux Services des ressources humaines sur les stratégies de recrutement de personnel bilingue et de formation en langue seconde. »; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le groupe de travail soit composé des membres suivants : Membre Diane Desaulniers Membre Katherine Dupuis Membre Fatouma Ali-Ismail Membre Yalowan Dossa IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le rapport de recommandations du groupe de travail soit ajouté à l’ordre du jour de la réunion du CCSF du 12 février 2026 aux fins d’examen par le Comité dans son ensemble, conformément au calendrier indiqué dans le rapport du Conseil intitulé « Plan de travail 2024-2026 du Comité consultatif sur les services en français ».Adopté5.Articles du comité 5.1Aperçu et recommandations du CCSF - Direction générale des services sociaux et communautaires La membre Filion résume les recommandations du groupe de travail adressées à la Direction générale des services sociaux et communautaires en réponse à l’objectif 1, activités 2 et 3 du Plan de travail 2023-2026 du CCSF. La vice-présidente Brownhill indique qu’en raison du manque de personnel francophone, la Ville a de la difficulté à fournir davantage de services de garde d’enfants destinés aux francophones. Le membre Pierre-Jerome suggère d’ajouter les médias traditionnels, comme la radio et la télévision, aux stratégies de marketing proposées. Le Comité consultatif approuve le rapport du groupe de travail tel quel.Recommandation Que la présidence donne un aperçu du rapport et que le Comité consultatif sur les services en français adopte le rapport du groupe de travail.Adopté6.Points à huis clos Il n’y a aucun point à huis clos.7.Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente) Il n’y a aucun avis de motion.8.Demandes de renseignements Il n’y a aucune demande de renseignements.9.Autres questions 9.1Bonnes nouvelles franco Nathalie Lemire, coordonnatrice, Services en français, indique que les membres ont été invités à la levée du drapeau franco-ontarien qui aura lieu le jeudi 25 septembre à l’hôtel de ville, et présente les événements qui se tiendront dans la communauté à cette occasion. La membre Dupuis souligne également les événements qui auront lieu aux écoles francophones dans l’ouest de la ville. Le membre Pierre-Jerome indique que la Société franco-ontarienne du patrimoine et de l’histoire d’Orléans (SFOPHO) publie un livre sur l’histoire d’Orléans et qu’une invitation sera transmise au Comité. Il souligne aussi la récente nouvelle concernant l’erreur sur le panneau d’Orléans qui a été corrigée en moins de 48 heures.10.Levée de la séance Prochaine réunionLe 13 novembre 2025.La séance est levée à 20 h 01.Aucun sujet sélectionné Ce point n'a aucune pièce jointe.1.3.1 Procès-verbal 7 du CCSF (FR).pdf2.3.1 Procès-verbal 7 du CCSF (AN).pdf