Comité de l’environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le mardi 21 février 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, vice-présidente et conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

Absent(s):

• Riley Brockington, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 8 mars 2023 dans le rapport 1A du Comité de l'environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 17 février 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 21 février 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 25 du CPPEEGD - Le mardi 21 juin 2022

• Adopté

3.2

Procès-verbal conjoint No. 1 du CPPEEGD et CAAR - le lundi 27 juin 2022

• Adopté

4.

Bureau du greffier municipal

4.1

Mandat du comité de l’environnement et du changement climatique

Dossier No. ACS2023-OCC-CCS-0018 - À l'échelle de la ville

Pour répondre à une question de la conseillère Kavanagh sur la possibilité de tenir des réunions conjointes sur des sujets constituant des chevauchements entre les mandats de différents comités, le président Menard indique que ce serait possible et que ces réunions permettraient aux présidents de discuter des options et de décider des dossiers où l’un des comités pourrait prendre la barre.

Au terme des discussions, la recommandation du rapport est présentée au Comité et ADOPTÉE telle quelle.

• Recommandation du rapport

  Que le comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

  Adopté

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2023 - Comité de l'environnement et du changement climatique

Dossier No. ACS2023-FCS-FSP-0001 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 1er février 2023. Le rapport du Comité de l'environnement et du changement climatique relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 1er mars 2023.

Mme Tammy Rose, directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) et d’autres membres du personnel présentent au Comité un diaporama détaillé sur la partie du budget 2023 qui le concerne. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Sont aussi présents pour répondre aux questions : M. Cyril Rogers, directeur général et chef des finances de la Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO); Mme Marilyn Journeaux, directrice des Services d’eau linéaires de la DGSIE; Mme Susan Johns, directrice du Service de gestion des actifs de la DGSIE; Mme Carina Duclos, directrice des Services d’infrastructure de la DGSIE; Mme Gen Nielsen, directrice des Services des installations de gestion et de traitement de l’eau de la DGSIE; Mme Allyson Downs, directrice de l’Entretien des parcs et des Services forestiers de la Direction générale des travaux publics (DGTP); Mme Shelley McDonald, directrice des Services des déchets solides de la DGTP; et M. David Wise, directeur du Développement économique et de la Planification à long terme de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE).

Avant de laisser la parole aux intervenants du public, la vice-présidente Carr présente au Comité deux motions cadres (financement par les recettes fiscales et les redevances).

Le Comité reçoit ensuite les intervenants du public suivants :

1. Mme Angela Keller-Herzog+, directrice générale, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES)
2. Mme Phillipa MacDonald¬+, CAFES
3. M. Duncan Bury, Waste Watch Ottawa
4. M. Tom Harris, Directeur exécutif, International Climate Science Coalition – Canada (ICSC – Canada)
5. Mme Teagen Yaremchuk, spécialiste principale de programmes, Fonds d’action climatique d’Ottawa (FACO)
6. M. John Reid
7. Mme Jennifer Humphries*, Tree Caucus, CAFES
8. M. Paul Johanis, président, Alliance pour les espaces verts dans la capitale du Canada
9. M. Raymond Leury, président, Electric Vehicle Council of Ottawa

Une communication écrite a également été reçue de Mme Darlene Pearson*, Citizen Climate Counsel (C3).

[     + Présentation de diaporamas, d’images ou de vidéos, dont une copie est conservée au greffe municipal.]

[    * Les personnes et groupes dont le nom est marqué d’un astérisque ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel; leurs commentaires et présentations sont conservés au greffe municipal.]    

Au terme de la période de questions des membres du Comité aux intervenants et au personnel et des discussions sur la partie du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2023 qui concerne le Comité, la vice-présidente Carr présente les motions cadres du Comité ci-dessous sur le financement du budget par les recettes fiscales et les redevances :

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'environnement et du changement climatique examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisationsde 2023 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 1er mars 2023.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CECC 2023-01-01
  Proposée par M. Carr

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil, réuni en comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 financé par les recettes fiscales, comme suit :

  1. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services d’infrastructure et de la Gestion des actifs :
     
     1. Frais d’utilisation (page 2);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 1);
  2. Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, Résilience et Politique relative aux systèmes naturels – Besoins en ressources de fonctionnement (page 5);
  3. Direction générale des travaux publics, Services des déchets solides :
     
     1. Frais d’utilisation (pages 8 et 9);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 7);
  4. Direction générale des travaux publics, Services forestiers :
     
     1. Frais d’utilisation (page 12);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 11);
  5. Le budget des immobilisations financé par les recettes fiscales du Comité de l’environnement et du changement climatique (pages 13 et 14); les projets sont énumérés aux pages 30 à 33 (environnement) et aux pages 35 à 43 (déchets solides).
  Adopté

  Avec la dissidence du conseiller D. Brown sur les recommandations 2 et 5. 

  
  
• Motion n ͦ CECC 2023-01-02
  Proposée par M. Carr

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil, réuni en comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 financé par les redevances, comme suit:

  1. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services de gestion de l’eau potable:
     
     1. Frais d’utilisation (pages 4 à 9);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 3);

  2. Services de traitement des eaux usées :

     1. Frais d’utilisation (pages 12 à 14);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 11);
  3. Services des eaux pluviales, de laboratoire et de drainage municipal:
     
     1. Frais d’utilisation (pages 17 à 20);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);
  4. Le budget des immobilisations financé par les redevances du Comité de l’environnement et du changement climatique (pages 21 à 28); les projets sont énumérés aux pages 38 à 66 (Services de gestion de l’eau potable), 68 à 71 (projets intégrés d’aqueducs et d’égouts – portion financée par les redevances), 73 à 94 (Services de traitement des eaux usées) et 96 à 120 (Services des eaux pluviales).
  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Annual Drinking Water Source Protection Status Update - 2022

Dossier. ACS2023-ISW-AM-0001 - À l'échelle de la ville

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.1

Conseiller R. King - EV Parking Meter Stations

• ATTENDU QUE le 24 avril 2019, le Conseil municipal a déclaré l’état d’urgence climatique afin de nommer, d’encadrer et d’intensifier l’engagement de la Ville à protéger son économie, ses écosystèmes et ses communautés des changements climatiques; et

  ATTENDU QUE la déclaration indique au personnel comment approfondir son travail sur le Plan directeur sur les changements climatiques, la stratégie Évolution énergétique et le futur plan de résilience aux changements climatiques; et

  ATTENDU QUE, dans le cadre de ce plan, la municipalité s’engage à soutenir la transition vers les véhicules électriques à Ottawa et a installé à cet effet plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques partout dans la ville. Remplacer les véhicules à essence et à diésel par des véhicules électriques est l’une des mesures les plus importantes à adopter pour permettre à Ottawa d’atteindre sa cible, qui consiste à ramener à zéro, d’ici 2050, ses émissions de gaz à effet de serre; et

  ATTENDU QUE la Ville a installé 24 nouvelles bornes de recharge sur rue à 12 endroits dans le secteur urbain (ex. : avenue Beechwood, avenue Daly, rue Wellington Ouest, rue Cartier, rue Main et avenue Laurier Est); et

  ATTENDU QUE chaque emplacement est équipé de deux bornes de niveau 2, qui assurent une autonomie de 35 à 45 km par heure de recharge, et que les utilisateurs doivent payer des frais de 2 $ l’heure; et

  ATTENDU QUE ces bornes de recharge s’inscrivent dans la démarche de la Ville visant à promouvoir la généralisation des véhicules électriques à Ottawa; et

  ATTENDU QUE ce projet a été réalisé avec le soutien du gouvernement fédéral, dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, et d’Envari, une filiale d’Hydro Ottawa; et

  ATTENDU QUE des entreprises privées et des organisations comme l’Administration de l’aéroport d’Ottawa proposent actuellement des bornes de recharge dans leurs parcs de stationnement et garages payants; et

  ATTENDU QUE la Ville a récemment installé des bornes de recharge au parc-o-bus municipal de Chapel Hill; et

  ATTENDU QUE les places des parcs-o-bus sont soumises à un abonnement mensuel, comme les autres places de stationnement de la ville; et

  ATTENDU QUE la Ville continue d’étudier des emplacements et formulera des recommandations en vue de l’installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques à Ottawa; et

  ATTENDU QUE la Ville de Peterborough a approuvé l’installation de huit bornes de recharge libres d’utilisation pour les clients du stationnement payant; et

  ATTENDU QUE ces bornes de recharge seront gratuites pour les clients du stationnement payant; et

  ATTENDU QUE la mise à disposition de bornes de recharge gratuites s’inscrit dans l’approche de la Ville en matière de rechargement des véhicules électriques; et

  ATTENDU QUE la progressivité de chargement des bornes de recharge peut amener les conducteurs à rester plus longtemps dans le centre-ville et ainsi dynamiser l’activité économique des commerçants du secteur; et

  ATTENDU QUE les bornes de recharge publiques peuvent attirer des visiteurs et encourager les personnes qui n’auraient autrement pas visité le centre-ville, en raison du nombre limité de bornes de recharge dans ce secteur, à prolonger leur séjour à Ottawa; et

  ATTENDU QUE le tarif de stationnement sur rue proposé dans le budget 2023 de la Ville est établi à un maximum de 4 $ l’heure;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel étudie la possibilité d’utiliser l’argent non dépensé du Plan directeur sur les changements climatiques et de la stratégie Évolution énergétique pour financer les acquisitions et rénovations potentiellement nécessaires pour couvrir les coûts d’installation de bornes de recharge publiques sur des places de stationnement avec parcomètre existantes.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel voit à :

  1. étudier le caractère approprié de la durée de stationnement et de l’emplacement des places avec parcomètre dans le centre-ville;
  2. évaluer la faisabilité de l’installation de bornes de recharge sur des places situées à proximité de conduits électriques existants (ex. : chemin de Montréal récemment réasphalté ou autres rues complètes dans la ville);
  3. prendre en compte les garages de stationnement municipaux locaux;
  4. instaurer une durée maximale de stationnement de quatre heures pour permettre le rechargement de plusieurs véhicules électriques par jour;
  5. limiter le stationnement aux véhicules électriques en chargement;
  6. envisager la possibilité que soient respectées les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants (NAITP), en particulier les exigences concernant les aménagements privés, pour inciter les promoteurs à ajouter des bornes de recharge de véhicules électriques (qui seraient amorties grâce à un tarif de « stationnement préférentiel ») dans les stationnements pour résidents ou visiteurs lors de l’aménagement privé d’immeubles à logements multiples.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente un rapport au troisième trimestre de 2023 sur la faisabilité et la mise en œuvre du projet.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le 21 mars 2023

La séance est levée à 11 h 55.