Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

10

Date :

le mercredi 26 juin 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi,10 juillet 2024 dans le rapport 10 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 25 juin 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 26 juin 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 9 du CSC – le mardi 23 avril, 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSC-2024-01– Fournisseurs de services sociaux affichant une appartenance religieuse

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Stratégie intégrée de transition au logement

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-008 – À l’échelle de la ville 

Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires, et Kale Brown, gestionnaire des programmes de lutte contre l’itinérance et des refuges, présentent un survol du rapport et répondent aux questions des membres du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Calla Barnett (Action Côte-de-Sable) s’adresse au Comité pour commenter le rapport.

Le personnel reçoit les instructions suivantes :

Instructions au personnel (conseillère S. Plante)

En réponse à la motion n^o CSC 2023-01-04 et relativement au Rapport de mise à jour de la Stratégie intégrée de transition au logement :

Que l’on demande au personnel des Services du logement et de la lutte contre l’itinérance de fournir au Comité et au Conseil lors du 4^e trimestre de 2024 une mise à jour soulignant les démarches adoptées et le calendrier prévu pour la fermeture progressive des centres de distanciation physique dans les installations récréatives de la Ville.

Instructions au personnel (conseillère M. Carr)

Que le personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires collabore avec la Coalition des centres de ressources et de santé communautaires afin de déterminer le coût et les avantages de fournir un soutien en vue d’organiser un plus grand nombre de comptoirs d’impôt pour répondre à l’augmentation de la demande pour ces services; et

Que le personnel fasse rapport sur cette question dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté qui sera présentée au Comité au T3 de 2024.

Au terme des discussions, le Comité examine la recommandation du rapport.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de prendre connaissance des renseignements contenus dans le présent rapport. 

  Reçu

6.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

6.1

Commémoration municipale et politiques de commémoration municipale

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0006 – À l’échelle de la ville

Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, Katie O’Sullivan, coordonnatrice, Soutien stratégique, et Nik Allison, coordonnatrice, Initiatives et Développement culturels, présentent les grandes lignes des recommandations du rapport et répondent aux questions des membres du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Maria Ricci et Lee Farnworth (Femmes remarquables d’Ottawa) ainsi que Jonathan Paquette s’adressent au Comité pour commenter le rapport.

Le personnel reçoit les instructions suivantes :

Instructions au personnel (vice-présidente J. Bradley, au nom de la conseillère L. Johnson)

Que le personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, dans le rapport annuel sur le Programme de noms commémoratifs, présente sommairement les progrès relatifs au pourcentage total de noms qui représentent des communautés privées d’équité décrites dans le rapport : les femmes, les personnes issues de la pluralité des genres, racisées ou ayant des capacités différentes, les francophones et les minorités linguistiques, ainsi que les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Instructions au personnel (conseillère Kavanagh)

Que le personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations tienne compte de l’équité des genres lorsqu’il nommera les membres du groupe de travail sur la politique de commémoration.

Au terme des discussions, le Comité examine les recommandations du rapport.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil municipal:

  1. D’approuver la Politique de commémoration municipale, ci-jointe en tant que document 1 et la nouvelle Politique sur les noms commémoratifs présentée dans le document 3, comme décrite dans le présent rapport; et
  2. D’approuver le mandat du groupe de travail sur la politique de commémoration, ci-joint en tant que document 2; et
  3. De déléguer au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations (DGLCI), en consultation avec la directrice générale ou le directeur général responsable du bien auquel un nom commémoratif est attribué, le pouvoir d’approuver les demandes de noms commémoratifs visant des biens mineurs, d’intérêt principalement local ou de quartier, comme décrit plus en détail dans le présent rapport; et
  4. De déléguer au directeur général de la DGLCI le pouvoir d’apporter des modifications administratives mineures aux politiques de commémoration municipale et de noms commémoratifs, notamment l’ajout de biens admissibles à la commémoration, et de faire des modifications mineures aux noms commémoratifs approuvés par le Conseil ou en vertu des pouvoirs délégués pour corriger, entre autres, des fautes mineures concernant l’orthographe, la ponctuation ou les abréviations militaires.
  Adopté

6.2

Plan de revitalisation culturelle Vanier – Culture en action

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0004 – À l’échelle de la ville

Le Comité suspend brièvement la séance de 12 h à 12 h 14. À son retour, il traite le point.

Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, présente un survol du rapport et répond aux questions des membres du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité a reçu une lettre de Suzanne Lépine datée du 25 juin, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Les personnes suivantes, membres du public, s’adressent au Comité pour commenter le rapport :

• Diane Reardon
• Chris Greenshields (Association communautaire Vanier)
• Hélène Cayer
• Marie-Andrée Martel
• Nathalie Carrier (ZAC de Vanier)
• Suzanne Lépine (diaporama conservé)

Le personnel reçoit les instructions suivantes :

Instructions au personnel (conseillère S. Plante)

Qu’après la mise sur pied du groupe de travail Vanier – Culture en action, le personnel collabore avec la communauté, désigne les directions générales responsables et fixe les échéanciers appropriés (en nombre d’années) pour la réalisation des mesures proposées dans le rapport sur le plan de revitalisation culturelle Vanier – Culture en action, dans l’optique que le financement prévu aux prochains budgets en tienne compte.

Au terme des discussions, le Comité examine la recommandation du rapport.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services communautaire recommande au Conseil d’approuver le plan Vanier – Culture en action. 

  Adopté

7.

Bureau du greffe municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 14 juin 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0062 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

10.1

CSC-2024-03 – Programme d’art public de la Ville d’Ottawa

Soumise par le conseiller W. Lo :

Créé lors de la fusion, le Programme d’art public de la Ville d’Ottawa regroupe les collections d’œuvres d’art de l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton et des 11 autres anciennes municipalités. Selon la Politique d’art public de la Ville, ce programme a notamment pour objectif de sensibiliser le public à l’histoire des arts visuels d’Ottawa, d’ouvrir des portes aux artistes venant de tous les horizons et de faire connaître les artistes locaux.
Composée d’œuvres d’art visuel diverses, acquises par voie de commandes, d’achats et de dons et détenues en fiducie au nom des résidentes et résidents d’Ottawa, cette collection constitue un actif majeur qui exige des services professionnels de gérance, de soins, d’entretien et de conservation. Le Programme tient également des espaces d’exposition dans certaines installations municipales et dans l’espace public, passant même des commandes dans le cadre de projets d’immobilisations d’envergure. Une grosse partie de la collection est exposée dans les établissements et bureaux municipaux, dont l’hôtel de ville.
De son côté, la Galerie d’art d’Ottawa (GAO) expose et met en valeur l’art régional dans différents contextes, proposant des programmes pour les personnes de tous les âges, milieux et horizons. D’ailleurs, elle a été créée par un groupe d’artistes local « ayant milité pour qu’Ottawa ait une galerie où seraient présentées et conservées des œuvres d’art de leur région, de sorte que les artistes du coin puissent représenter la ville d’Ottawa devant la nation et le monde entier ». Enfin, la GAO entend nourrir chez les visiteuses et visiteurs « un sentiment de fierté partagé pour les contributions des artistes au paysage culturel de la région d’Ottawa-Gatineau ».
L’art est foncièrement positif et s’épanouit dans la diversité; pourtant, la scène artistique locale peine souvent à sortir de l’ombre de la scène nationale. Fait intéressant, le Réseau des arts d’Ottawa et le Conseil des arts d’Ottawa ont annoncé en octobre 2023 qu’ils s’uniraient en 2025 pour « créer un nouvel organisme unifié de promotion des arts à Ottawa. [Ce nouvel organisme de services donnera] une voix plus forte à notre communauté artistique ».
Comme le Programme d’art public de la Ville et la Galerie d’art d’Ottawa ont tous deux pour mission, entre autres choses, de célébrer et de préserver l’art local et régional, peut-être pourraient-ils s’unir eux aussi pour créer une nouvelle entité forte et unifiée, qui pourrait continuer dans le sillon de ces mêmes objectifs. Le Programme pourrait être intégré à la Galerie, ce qui aurait pour avantage d’alléger le portefeuille municipal et de permettre au Programme d’évoluer dans un environnement purement axé sur les arts.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les différences entre les mandat et mission du Programme d’art public de la Ville et ceux de la Galerie d’art d’Ottawa (GAO)?
2. Combien coûte l’exploitation du Programme d’art public et quelle est la valeur pécuniaire de sa collection?
3. A-t-il déjà été question ou a-t-on déjà tenté d’intégrer le Programme à la GAO? Si oui, quels ont été les arguments décisifs?
4. Quels avantages, risques et autres facteurs administratifs, opérationnels et financiers la Ville devrait-elle prendre en compte si cette avenue était envisagée?
5. Quelles seraient les implications pour les négociations collectives?
6. Quelle incidence y aurait-il sur la force et l’unité de la voix de la scène artistique locale et régionale à Ottawa?
7. Et qu’en serait-il du scénario inverse, c’est-à-dire l’acquisition de la GAO ou l’intégration de la GAO au Programme d’art public? Répondre aux questions 3 à 6 sous cet angle. 

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 24 septembre 2024.

La séance est levée à 13 h 36.