Comité des transports

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

15

Date :

le jeudi 24 octobre 2024

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Tim Tierney, conseiller et président, 
• Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Ariel Troster, conseillère 

Comité des transports

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 30 octobre 2024 dans le rapport 15 du Comité des transports.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 23 octobre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 24 octobre 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 14 du CT - le 26 septembre 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CT-2024-01 Des places de stationnement accessibles sur voirie réservées au permis de stationnement accessible (PSA)

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment 

5.1

Examen des droits - Consentement municipal, diffusion des renseignements sur les services publics, permis de terrassement et permis de fermeture temporaire de rues

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0008 – À l’échelle de la ville 

Rob McLachlan, gestionnaire de programme, Emprises, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du personnel suivants répondent aux questions du Comité :

• Court Curry, gestionnaire, Services des emprises, du patrimoine et du design urbain, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment;
• Kevin Lamer, gestionnaire de programme, Inspection, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment;
• Krista Tanaka, directrice, Services de la circulation, Direction générale des travaux publics;
• Carina Duclos, directrice, Services d’infrastructure, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau;
• Taffy Nahas, conseiller juridique, Services juridiques;
• Caitlin Salter-MacDonald, greffière municipale, Bureau du greffe municipal.

Le Comité n’a entendu aucune intervention ni observation sur ce point.   

Au terme des délibérations, le Comité examine la motion suivante. Le motionnaire accepte l’apport d’une légère modification proposée par la conseillère L. Dudas au dernier motif mentionné.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver :

  1. Une nouvelle structure tarifaire pour les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics, comme décrit dans le présent rapport et établi dans le barème des droits du document 1.
  2. Un nouveau Règlement sur les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics, comportant des dispositions semblables à celles énoncées dans le document 2 et décrites dans le présent rapport.
  3. La conversion d’un poste temporaire équivalent temps plein (ETP) d’agent d’approbation des emprises en poste permanent équivalent temps plein au coût annuel approximatif de 125 000 $ financé entièrement par les revenus découlant des droits pour les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics.
  4. La modification apportée au Règlement sur la délégation de pouvoirs (n° 2024-265) en ce qui concerne les accords d’accès aux corridors de services municipaux conclus avec les entreprises de télécommunication, comme indiqué dans le document 3 et décrit dans le présent rapport.
  5. La structure tarifaire révisée pour les demandes de permis de terrassement et la mise à jour des droits de délivrance de permis de fermeture temporaire de rues ainsi que la modification apportée à l’Annexe A – Droits de terrassement et les garanties du Règlement sur les travaux routiers no 2003-445, comme décrit dans le présent rapport et dans les documents 4 et 5.
  Adopté
• Motion n ͦ CT TRC-2024-15-01
  Proposée par T. Tierney

  ATTENDU QUE les travaux de construction de l’Étape 2 du train léger vers l’est ont des répercussions directes sur la circulation dans l’est; et

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a délégué au Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire le pouvoir de gérer certaines questions de circulation et de transport, y compris les fermetures de rues dans le cadre du projet de construction de l’Étape 2 du train léger afin d’accélérer les travaux;

  ATTENDU QUE les fermetures habituelles de rues pour des travaux effectués par l’entremise de la Direction générale des travaux publics sont assorties de critères stricts en vue d’assurer la diffusion d’informations et la mise en place de panneaux numériques appropriés liés à la circulation, ainsi que la transmission à l’avance de communications aux conseillers des quartiers touchés;

  ATTENDU QUE le projet s’est prolongé plus longtemps que prévu et que des fermetures ont eu lieu alors qu’elles n’avaient pas été prévues suffisamment tôt;

  ATTENDU QUE les itinéraires de rechange dans le secteur sont limités et que les fermetures ne tiennent pas totalement compte des volumes de circulation actuels de retour au travail;

  ATTENDU QUE des intersections sont continuellement bloquées et provoquent des heures de circulation supplémentaire, polluant l’environnement et créant des problèmes de sécurité;

  ATTENDU QU’il n’y a pas de présence policière en vue de diriger la circulation, ce qui serait exigé lors d'un processus habituel de fermeture de rue;

  ATTENDU QUE, les répercussions des travaux de construction de l’Étape 2 sur l’est au complet ont été considérables, il est impératif que la Ville entreprenne proactivement une évaluation rétrospective des travaux des deux dernières années, permettant à la Ville et à OC Transpo de cerner les lacunes, de constater les réussites et les échecs dans la manière dont les fermetures ont été communiquées et gérées;

  Adopté

6.

Direction générale des travaux publics

6.1

Légères modifications à apporter au Règlement sur la circulation et le stationnement afin de rehausser les possibilités d’aménager des places de stationnement accessibles

Dossier :  ACS2024-PWD-TRF-0004 - À l’échelle de la ville 

Les membres du personnel suivants sont présents pour répondre aux questions du Comité :

• Phil Edens, spécialiste principal, Évaluation de la circulation, Services de la circulation, Direction générale des travaux publics;
• Scott Caldwell, gestionnaire, Service du stationnement, Direction générale des travaux publics;
• Krista Tanaka, directrice, Services de la circulation, Direction générale des travaux publics;
• Megan Richards, gestionnaire de programme, Accessibilité, Bureau du greffe municipal;
• Michael Lalonde, gestionnaire de programme, Application des règlements sur le stationnement et logistique, Direction générale des services de protection et d’urgence;
• Roger Chapman, directeur des Services des règlements municipaux, Direction générale des services de protection et d’urgence.

Le Comité a reçu la communication suivante, dont une copie est conservée au greffe municipal.

• David Prichard (lettre reçue le 17 octobre 2024)

Le membre du public suivant s’adresse au Comité pour commenter le rapport :

• David Prichard

Au terme des délibérations, le Comité met au vote la modification et les recommandations du rapport suivantes :

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des transports recommande au Conseil municipal d’approuver les légères modifications à apporter au Règlement sur la circulation et le stationnement, essentiellement dans la forme présentée dans les pièces 1, 2 et 3 et selon les modalités exposées dans le présent rapport. 

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CT TRC-2024-15-02
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE le Comité des transports examinera le 24 octobre 2024 un rapport intitulé « Légères modifications au Règlement sur la circulation et le stationnement afin de rehausser les possibilités d’aménager des places de stationnement accessibles » (ACS2024-PWD-TRF-0004);

  ATTENDU QUE, en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, la directrice des Services d’infrastructure fera le nécessaire pour diffuser un Bulletin technique afin de corriger une erreur dans le tableau de la section 3.1.2 des Normes de conception accessibles de la Ville pour s’assurer qu’il cadre bien avec la section 80.36 du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées de la Province;

  ATTENDU QUE l’erreur apparaît aussi dans le document n^o 2 (partie C) du rapport;

  ATTENDU QUE la recommandation du présent rapport vise à assurer une uniformité avec le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et à communiquer clairement ces normes au public;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le tableau se trouvant dans le document n^o 2 (partie C) du rapport soit remplacé par le tableau révisé suivant :

  Adopté

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Mise à jour de l’Étude d’évaluation environnementale du sentier polyvalent de la station Tremblay et de la gare VIA Rail

Dossier : ACS2024-PDB-TP-0005 – Alta Vista (quartier 18)

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.1

FR

• ATTENDU QUE la promenade Prestwick entre l’avenue des Épinettes et le chemin Innes est une route collectrice essentielle dans Orléans;

  ATTENDU QUE ce tronçon de la promenade Prestwick est un couloir de transport actif essentiel pour les enfants et les adultes, du fait de sa proximité avec les écoles, un parc communautaire et un centre commercial local;

  ATTENDU QUE l’association communautaire de Queenswood Heights a fait état de sérieuses inquiétudes en ce qui concerne la sécurité des usagers vulnérables de la route;

  ATTENDU QUE les zones de sécurité communautaires sont un moyen d’aider à réduire la vitesse le long de la route et d’améliorer la sécurité des usagers vulnérables de la route dans ce secteur;

  ATTENDU QUE la communauté a exprimé à maintes reprises des préoccupations concernant les problèmes de vitesse persistants et dangereux sur ce tronçon;

  ATTENDU QUE les zones de sécurité communautaires à Ottawa sont établies en vertu des pouvoirs délégués au directeur général des Travaux publics et au directeur des Services de la circulation à l’intérieur des endroits qui remplissent les critères approuvés par le Conseil pour l’installation d’appareils de contrôle automatisé de la vitesse;

  ATTENDU QUE le tronçon de la promenade Prestwick entre l’avenue des Épinettes et le chemin Innes ne répond pas aux critères approuvés par le Conseil pour l’installation d’appareils de contrôle automatisé de la vitesse;

  ATTENDU QUE, d’après une enquête sur la vitesse menée en mai 2023, la promenade Prestwick, entre le croissant Summerlands et le croissant Summerlands, a une vitesse opérationnelle de 45 km/h et une vitesse moyenne de 40 km/h;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver :

  1. La désignation d’une zone de sécurité communautaire au niveau de la promenade Prestwick entre l’avenue des Épinettes et le chemin Innes;
  2. L’installation d’une signalisation correspondante dès que ce sera faisable.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le 28 novembre 2024

La séance est levée à 11 h 20.