Comité des transports

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
15
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Tim Tierney, conseiller et président, 
  • Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
  • Jessica Bradley, conseillère, 
  • George Darouze, conseiller, 
  • Steve Desroches, conseiller, 
  • Sean Devine, conseiller, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Glen Gower, conseiller , 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • et Ariel Troster, conseillère 

Comité des transports

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

This item has attachments. 
1.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 30 octobre 2024 dans le rapport 15 du Comité des transports.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 23 octobre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 24 octobre 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Réponses aux demandes de renseignements

 

5.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment 

 

5.1
Examen des droits - Consentement municipal, diffusion des renseignements sur les services publics, permis de terrassement et permis de fermeture temporaire de rues

This item has attachments. 
1.Report - Fee Review - Municipal Consent, Utility Circulation, Road Cut Permit and Temporary Road Closure.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0008 – À l’échelle de la ville 

Le francais suivra.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver :

    1. Une nouvelle structure tarifaire pour les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics, comme décrit dans le présent rapport et établi dans le barème des droits du document 1.
    2. Un nouveau Règlement sur les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics, comportant des dispositions semblables à celles énoncées dans le document 2 et décrites dans le présent rapport.
    3. La conversion d’un poste temporaire équivalent temps plein (ETP) d’agent d’approbation des emprises en poste permanent équivalent temps plein au coût annuel approximatif de 125 000 $ financé entièrement par les revenus découlant des droits pour les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics.
    4. La modification apportée au Règlement sur la délégation de pouvoirs (n° 2024-265) en ce qui concerne les accords d’accès aux corridors de services municipaux conclus avec les entreprises de télécommunication, comme indiqué dans le document 3 et décrit dans le présent rapport.
    5. La structure tarifaire révisée pour les demandes de permis de terrassement et la mise à jour des droits de délivrance de permis de fermeture temporaire de rues ainsi que la modification apportée à l’Annexe A – Droits de terrassement et les garanties du Règlement sur les travaux routiers no 2003-445, comme décrit dans le présent rapport et dans les documents 4 et 5.
    Adopté
  • Motion n ͦ CTTRC-2024-15-01
    Proposée parT. Tierney
    Adopté

6.
Direction générale des travaux publics

 

6.1
Légères modifications à apporter au Règlement sur la circulation et le stationnement afin de rehausser les possibilités d’aménager des places de stationnement accessibles

This item has attachments. 
1.English Report - Minor Amendments to the Traffic and Parking By-law to Enhance Accessible Parking Op.pdf
2.French Report - Minor Amendments to the Traffic and Parking By-law to Enhance Accessible Parking Op.pdf
3.English Document 1 - Proposed By-Law Amendments, Part A - Rules of the Road.pdf
4.French Document 1 - Proposed By-Law Amendments, Part A - Rules of the Road.pdf
5.English Document 2 - Proposed By-Law Amendments, Part C - Parking Required.pdf
6.French Document 2 - Proposed By-Law Amendments, Part C - Parking Required.pdf
7.English Document 3 - Proposed By-Law Amendments, Section 1 - Definitions.pdf
8.French Document 3 - Proposed By-Law Amendments, Section 1 - Definitions.pdf

Dossier :  ACS2024-PWD-TRF-0004 - À l’échelle de la ville 

Le français suivra.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des transports recommande au Conseil municipal d’approuver les légères modifications à apporter au Règlement sur la circulation et le stationnement, essentiellement dans la forme présentée dans les pièces 1, 2 et 3 et selon les modalités exposées dans le présent rapport. 

    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ CTTRC-2024-15-02
    Proposée parC. Kitts
    Adopté

7.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.
Information distribuée auparavant

 

9.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

9.1
FR

 

10.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

12.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion : le 28 novembre 2024

La séance est levée à 11 h 20.

Aucun sujet sélectionné