Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
114
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Président: Salim Fakirani, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Vice-présidente: Marty Carr, 
  • Peter Henschel, 
  • Dave Donaldson, 
  • Michael Polowin, 
  • et Conseiller Steve Desroches 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Examen d’une motion de huis clos

 

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la partie publique de sa réunion et procède à huis clos pour la discussion du point suivant, conformément au paragraphe 44(2) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers:

    1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
    2. Négociation menée au nom de la Commission
    3. Question opérationnelle
    4. Demande de report
    5. Question de relations de travail
    6. Question de relations de travail
    7. Question de relations de travail
    8. Affaire personnelle
    9. Rapport d’étape des services juridiques – quatrième trimestre de 2024
    10. Question juridique
    11. Question juridique
    12. Question de relations de travail
    13. Question juridique
    Adopté

4.
Levée de la séance

 

La séance est levée à 13 h 03.

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