Comité de l’urbanisme

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

66

Date :

le jeudi 23 juin 2022

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Coprésident : Conseiller G. Gower, 
• Coprésident : Conseiller S. Moffatt, 
• Conseiller R. Brockington, 
• Conseiller J. Cloutier, 
• Conseillère C. Curry, 
• Conseiller A. Hubley, 
• Conseillère C. Kitts, 
• Conseiller J. Leiper, 
• Conseiller S. Menard, 
• et Conseiller T. Tierney 

Absent(s):

• Conseillère L. Dudas 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 6 juillet 2022 dans le rapport 64 du Comité de l’urbanisme.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 22 juin, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 23 juin, à 8 h 30.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au points 10, 11, 12 et 13 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 6 juillet 2022, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 64 du CUR - le 3 juin 2022 (réunion extraordinaire)

• Adopté

3.2

Procès-verbal 65 du CUR - le 9 juin 2022 (réunion ordinaire)

• Adopté

4.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

4.1

Remplacement du règlement sur la cession de parcs et révision de la politique relative au paiement en lieu et place des fonds pour les parcs

Dossier : ACS2022-RCFS-GEN-0014 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’abroger le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs (no 2009-95), dans sa version modifiée, et d’adopter un nouveau règlement en la matière, comme le précise le document 1.
  2. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de demander une révision de la Politique sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc conformément au document 2.
  3. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de demander à la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et aux Services de planification des installations et des parcs :
     
     1. d’effectuer un examen plus poussé de la ventilation des frais relatifs aux terrains à vocation de parc dans le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs et la Politique sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc;
     2. de présenter les révisions qu’il est recommandé d’apporter au Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs et à la Politique sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour tenir compte des transects nécessaires prévus dans le Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs;
     3. de présenter ces révisions recommandées d’ici le quatrième semestre de 2023.
• Motion n ͦ CUR 2022-66/1
  Proposée par Coprésident : Conseiller S. Moffatt

  ATTENDU QUE l’on demande d’apporter plusieurs modifications techniques au rapport sur le remplacement du Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs et sur la révision de la Politique sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc (ACS2022-RCF-GEN-0014); 

  ATTENDU QU’on a l’occasion de soumettre un rapport qui comporte des modifications; 

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le Comité de l’urbanisme reporte ce point à sa réunion du 7 juillet 2022 et autorise le personnel à lui soumettre un rapport révisé, au besoin.

  Adopté

4.2

Politique priorisant les terrains à vocation de parc

Dossier : ACS2022-RCF-GEN-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal approuver la Politique priorisant les terrains à vocation de parc présentée dans le document 1.
• Motion n ͦ CUR 2022-66/2
  Proposée par Conseiller S. Menard

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le Comité de l’urbanisme reporte ce point à sa réunion du 7 juillet 2022 et autorise le personnel à lui soumettre un rapport révisé, au besoin.

  Adopté

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Répercussions du projet de loi 109 – Étape 1

Dossier : ACS2022-PIE-GEN-0011 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera présenté au Comité de l'agriculture et des affaires rurales le 30 juin 2022.

Les points 3 et 4 de l’ordre du jour sont traités en même temps.

Stephen Willis, directeur général, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), fait un survol de la demande et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du personnel suivants répondent aux questions :

• DGPIDE : Charmaine Forgie, gestionnaire, Services de soutien technique et aux activités (SSTA);
  
• Direction générale des services novateurs pour la clientèle (DGSNC) : Tim Marc, conseiller juridique principal, Droit immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement.
  

L’intervenante suivante prend la parole :

• Cheryl Parrott, Hintonburg Community Association, évoque les problèmes d’aménagement intercalaire, de drainage et de déchets à Hintonburg.
  

Le Bureau du greffier municipal a reçu et versé à ses dossiers les observations écrites suivantes, qui ont été distribuées aux membres du Comité :

• Courriel du 21 juin de Jason Burgraaf, Greater Ottawa Home Builder’s Association, favorable
  

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport, avec la dissidence du conseiller S. Menard concernant la cinquième recommandation.

Instruction au personnel

Conseiller M. Fleury

Que le personnel de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique revoie la liste des questions relatives au plan d’implantation normalisé et soulevées à répétition d’après l’examen consacré par le conseiller municipal aux dossiers dans le secteur de la réglementation du plan d’implantation de la Côte‑de‑Sable pour savoir si on peut les traiter comme des conditions normales du plan d’implantation ou comme des éléments dans les mises à jour des lignes de conduite sur l’esthétique urbaine des immeubles de faible et de moyenne hauteurs dans le plan de travail de la Direction générale pendant la deuxième phase de la mise en œuvre des changements à apporter au processus de la réglementation du plan d’implantation pour donner suite au projet de loi 109.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

  1. de prendre acte de l’approche de mise en œuvre des changements imposés par la province en raison du projet de loi 109;
  2. d’approuver la modification du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2022-29), conformément au document 2 joint au présent rapport;
  3. d’approuver l’abrogation et le remplacement du Règlement de la politique d’étude des demandes d’aménagement (no 2001-451), conformément au document 3 joint au présent rapport;
  4. de prendre acte des modifications apportées à la Politique d’avis et de consultation publique, conformément au document 4 joint au présent rapport;
  5. d’approuver la modification de la Réglementation du plan d’implantation, conformément au document 5 joint au présent rapport.

   

  Adopté

  Avec la dissidence du conseiller S. Menard sur la recommendation no. 5.

  
  

5.2

Ressources pour l’examen et l’approbation des demandes d’aménagement

File No. ACS2022-PIE-GEN-0010 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera présenté au Comité de l'agriculture et des affaires rurales le 30 juin 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent que le Conseil :

  1. approuve l’ajout de 10 équivalents temps plein (ETP) aux Services du Code du bâtiment, pour un coût d’environ 1,44 million de dollars financé entièrement par les droits de permis de construire, et la conversion d’un poste temporaire des Services des finances en poste permanent pour assister les Services du Code du bâtiment, financée par les ressources existantes, pour traiter le nombre toujours croissant de permis de construire délivrés et la complexité des inspections et des examens des demandes de construction en application de la Loi sur le code du bâtiment;
  2. approuve la conversion de onze (11) postes temporaires en postes permanents, entièrement financés par des ressources existantes, qui toucheront les Services de planification, les Services juridiques et les Services des finances; et
  3. approuve, pour un coût d’environ 1,395 million de dollars financé par les revenus existants des Services de planification :
     
     1. les six (6) ETP supplémentaires suivants (total de 870 000 $) :
        
        1. Ajout de deux (2) postes permanents d’étudiant en enseignement coopératif aux Services de planification;
        2. Révision à la hausse de la classification de quatre (4) postes permanents existants des Services de planification;
        3. Ajout de trois (3) ETP aux Services de planification;
        4. Ajout d’un (1) ETP aux Services de soutien technique et aux activités;
     2. la deuxième phase de l’allocation de soutien municipal de 525 000 $. Le montant restant sera distribué dans le budget 2023.
  Adopté

5.3

Modification du Règlement en matière de bâtiments (no 2014-220)

Dossier : ACS2022-PIE-GEN-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil ce qui suit:

  1. l’approbation des modifications au Règlement sur les bâtiments 2014-220, comme le prévoit le document 1; et
  2. l’approbation des modifications à l’annexe A du Règlement sur les bâtiments 2014-220, qui introduit une nouvelle catégorie de frais pour l'enlèvement d’ordonnances enregistrées sur les titres de propriétés, comme le prévoit le document 2.
  Adopté

5.4

Rapport sur la mise en œuvre du zonage

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0026 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera présenté au Comité de l'agriculture et des affaires rurales le 30 juin 2022.

David Wise, gestionnaire, Services de développement économique, DGPIDE, fait un survol de la demande et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres suivants du personnel de la DGPIDE répondent aux questions :

• Stephen Willis, directeur général;
• Charmaine Forgie, gestionnaire, SSTA.

Le Bureau du greffier municipal a reçu et versé à ses dossiers les observations écrites suivantes, qui ont été distribuées aux membres du Comité :

• Courriel du 21 juin de Jason Burgraaf, Greater Ottawa Home Builder’s Association, accompagné de commentaires

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

  1. de donner son aval aux objectifs et stratégies énoncés dans le présent rapport;
  2. d’approuver les dates révisées indiquées dans le plan de travail du projet ci-joint (document 5). 
  Adopté

5.5

Ajout de dispositions à la Réglementation du plan d’implantation afin de permettre l’application des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0020 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera présenté au Comité de l'agriculture et des affaires rurales le 30 juin 2022.

 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

  1. d’approuver l’ajout de dispositions à la Réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), dans sa version modifiée, afin :
     
     1. d’appliquer les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants (NAITP) à toutes les demandes de réglementation du plan d’implantation dans le secteur urbain et à celles qui répondent à la définition de « seuil d’aménagement NAITP » dans le secteur rural;
     2. d’exiger des dessins qui montrent suffisamment l’extérieur et la conception durable des immeubles, conformément aux NAITP, comme l’a demandé le Conseil municipal le 13 avril 2022;
     3. de définir « seuil d’aménagement NAITP » (anciennement appelé « plan d’implantation complexe »);
     4. d’accorder le pouvoir d’imposer des conditions conformément aux NAITP approuvées par le Conseil.
  Adopté

5.6

Plan du domaine public de la rue Stittsville Main

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0023 - Stittsville (quartier 6)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :

  1. d’approuver le Plan du domaine public de la rue Stittsville Main joint en tant que document 1; et
  2. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs au Plan du domaine public de la rue Stittsville Main au besoin, afin de faire du plan et des schémas qu’il contient des documents plus précis, clairs et utiles.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CUR 2022-66/3
  Proposée par Coprésident : Conseiller G. Gower

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa exige que toutes les pièces justificatives ayant trait aux rapports du Comité de l’urbanisme diffusés publiquement sur le site Ottawa.ca soient accessibles; 

  ATTENDU QU’à la date de la publication de l’ordre du jour de la réunion qu’a tenue le Comité de l’urbanisme le 23 juin 2022, les trois pièces justificatives se rapportant au rapport no ACS2022-PIE-RHU-0023 pour le point 8 (Plan du domaine public de la rue Stittsville Main) n’étaient pas encore publiées dans un format accessible; 

  ATTENDU QUE les pièces justificatives du point 8 (Plan du domaine public de la rue Stittsville Main) sont désormais publiées dans un format accessible et sont téléchargées sur le site Ottawa.ca;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QU’en ce qui a trait au rapport ACS2022-PIE-RHU-0023, le Comité de l’urbanisme adopte les trois pièces justificatives en format accessible, qui font partie du rapport.

  Adopté

5.7

Lignes directrices de design urbain relatives aux aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur – état d’avancement du projet et rapport sur les modifications d’ordre administratif

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0022 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera présenté au Comité de l'agriculture et des affaires rurales le 30 juin 2022.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agricultural et des affaires rurales recommandent ce qui suit au Conseil : 

  1. Approuver des modifications d’ordre administratif aux lignes directrices de design urbain relatives aux aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 1; et
  2. Prendre connaissance du rapport suivant, à titre d’information, qui décrit la seconde phase de mise à jour des lignes directrices relatives aux aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur, qui doivent être approuvées par le Conseil au premier trimestre de 2023.
  Adopté

5.8

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 1452, 1460 et 1470, chemin Hunt Club; 1525, 1531 et 1545, avenue Sieveright

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0070 - Gloucester-Southgate (10) 

Mélanie Gervais, urbaniste III, Services de planification, DGPIDE, fait un survol de la demande et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Jacob Bolduc, Fotenn Planning + Design, qui représente le requérant et propriétaire, fait un survol de la demande et répond aux questions du Comité. Il est accompagné des représentants et de la représentante suivants :

• Michael Boucher, vice-président de l’aménagement du terrain, DCR/Phoenix;
• Bill McCurdy, directeur, Creva Group;
• Megan Torza, partenaire, DTAH Architecture;
• David Hook, associé, Groupe IBI.

Les membres du personnel suivants répondent aux questions :

• DGPIDE : Stephen Willis, directeur général; Vivi Chi, directrice générale adjointe; Derrick Moodie, directeur, Services de planification; Lily Xu, directrice, Services de planification; etc.;
• DGSNC : Tim Marc, conseiller juridique principal, Droit immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement.

Les intervenants suivants prennent la parole :

• Janice Lobo s’oppose à la demande et mentionne que les services sociaux sont essentiels à la création de communautés plus fortes, et que ceci devrait être considéré avant l’approbation des recommandations.
• Sylvie Lee, présidente, Upper Hunt Club Community Association, exprime sa déception à l’égard de la demande en indiquant ses réserves quant à la consultation inadéquate de la communauté et au manque de services médicaux et sociaux lui étant offerts.
• Fara Amini, Duncan Wrighte, Behnam Behnia et Susan Bubb, du groupe de travail de Solera* donnent une présentation PowerPoint détaillée, conservée au greffe municipal. Le groupe mentionne ses réserves concernant, notamment :
  
  • la hauteur du bâtiment et de la cabine de machinerie proposés;
  • les répercussions importantes sur la circulation, et l’accès difficile et peu sécuritaire au site;
  • le bruit et les vibrations;
  • la présence accrue de véhicules stationnés;
  • la nécessité de reculer les retraits et d’inclure des espaces verts pour les résidents.
• Janine Flood se dit en faveur de la proposition et indique son importance pour la communauté inuite.
• Julie Hauser* s’oppose à la demande et exprime ses réserves quant à la sûreté sur les routes, alors que les rues du secteur sont déjà bondées, et à l’accroissement de la circulation et du stationnement, qui aura des conséquences sur la sécurité des piétons et des cyclistes.
• Laura Oleson* exprime ses réserves quant à la taille, à l’échelle et à la hauteur du bâtiment. Elle indique que le débit de la circulation est sous-estimé, que l’étude sur l’utilisation future du sol a été effectuée sans consultation préalable de la communauté, et propose des recommandations différentes.
• Mariette Fyfe-Fortin* s’oppose à la demande et exprime les mêmes réserves que les autres quant à l’absence de consultation et aux avis inadéquats.
• Luc Fortin aborde les enjeux procéduraux quant au processus public de consultation. Il exprime ses réserves quant aux panneaux, à la communication de renseignements erronés au sujet du bâtiment proposé et à la période de consultation publique insuffisante.
• Angus MacKay se prononce en faveur de la demande et explique que les projets comme celui de la résidence Larga Baffin aident les gens et sont importants pour la communauté autochtone.
• Mohammad Tayyaran exprime ses réserves concernant la circulation et le nombre de déplacements, la fausse représentation qu’a faite le requérant de l’utilisation du bâtiment ainsi que les travaux supplémentaires requis pour l’évaluation des répercussions sur les transports.
• Richard Gebara exprime ses réserves en lien avec la taille du bâtiment, arguant qu’on devrait plutôt construire un édifice résidentiel, et parle du morcellement des propriétés et du manque d’espaces verts qui en résulte.
• Geoff Boole* s’oppose à la construction de ces propriétés. Il considère que leur taille et leur échelle imposantes sont incompatibles avec les propriétés résidentielles environnantes.
• Francois Malric* demande au Comité de refuser les recommandations du rapport en indiquant qu’on se base sur le postulat inexact que l’utilisation prévue du bâtiment sera acceptée, et considère que la proposition se rapporte à un hôtel, et non à un établissement de soins pour bénéficiaires internes.
• Michael Zaborski s’oppose également à la demande et indique que la santé et la sécurité des résidents du voisinage seront compromises en raison de l’augmentation de la circulation et des problèmes de circulation de transit. La consultation autour du processus d’évaluation de l’incidence sur la circulation a été insuffisante.

[* Diaporama et/ou observations écrites, dont une copie est conservée au greffe municipal.]

Le Bureau du greffier municipal a reçu et versé à ses dossiers les observations écrites suivantes, qui ont été distribuées aux membres du Comité :

• Courriel du 13 juin 2022 de Kyle Melanson, favorable;
• Courriel du 13 juin 2022 de Sylvie Lee, présidente, Upper Hunt Club Community Association, qui s’oppose à la demande;
• Courriel du 14 juin 2022 du groupe de travail de Solera, qui s’oppose à la demande;
• Courriel du 14 juin 2022 d’Étienne Rousseau, favorable;
• Courriel du 14 juin 2022 de Matthew Pinder, favorable;
• Courriel du 15 juin 2022 de David Langner, qui émet des réserves;
• Courriel du 20 juin 2022 de Mark Margo, qui s’oppose à la demande;
• Courriel du 21 juin 2022 de Nancy Abi-Khattar, qui s’oppose à la demande;
• Courriel du 21 juin 2022 de Dean Tester, favorable;
• Courriel du 21 juin 2022 de Grant Dingwall, favorable;
• Courriel du 21 juin 2022 de Janet Bufton, favorable;
• Courriel du 21 juin 2022 d’Allen Cramm, qui s’oppose à la demande;
• Courriel du 21 juin 2022 de Susan Harrison, qui s’oppose à la demande;
• Courriel du 22 juin 2022 de Reem El Sherif, favorable;
• Courriel du 22 juin 2022 de Mike Zaborski, qui émet des réserves;
• Courriel du 22 juin 2022 de Smita LeBlanc, qui émet des réserves.

Le Comité examine les motions suivantes :

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :
     
     1. d’approuver la modification à apporter au volume 2A (Plan secondaire de la rue Bank entre South Keys et Blossom Park, pour retrancher les terrains visés dans le secteur de l’Étude de l’aménagement projeté du site de l'avenue Sieveright) du Plan officiel selon les modalités précisées dans la pièce 2;
     2. demander au personnel d’apporter cette modification au volume 2A du Plan officiel, selon les modalités précisées dans la pièce 2, pour l’intégrer dans le volume 2C (Politiques sectorielles) de la politique 38.1 du nouveau Plan officiel soumis pour approbation au ministère des Affaires municipales et du Logement;
     3. d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage no 2008 250 afin d’autoriser l’aménagement d’un établissement de soins en résidence de six étages et d’autoriser des aménagements résidentiels sur l’avenue Sieveright, selon les modalités précisées dans la pièce 4;
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 6 juillet 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

  Voix affirmative(s) (10)

  Conseiller E. El-Chantiry, Coprésident : Conseiller G. Gower, Conseiller T. Tierney, Conseiller J. Leiper, Conseiller J. Cloutier, Conseillère C. Kitts, Coprésident : Conseiller S. Moffatt, Conseiller A. Hubley, Conseiller S. Menard, et Conseillère C. Curry

  Adopté en version modifiée (10 à 0)
• Modification :
  Motion n ͦ CUR 2022-66/5
  Proposée par Conseiller S. Menard

  ATTENDU QUE le personnel recommande d’approuver une modification du Règlement de zonage (MRZ) et une modification du Plan officiel (MPO) pour le 1452, le 1460 et le 1470, chemin Hunt Club et pour le 1525, le 1531 et le 1545, avenue Sieveright;

  ATTENDU QU’il a fallu mener l’Étude de l’aménagement du territoire projeté (EATP) conformément au Plan secondaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park;

  ATTENDU QUE le requérant a préparé l’EATP;

  ATTENDU QUE certains membres de la collectivité ont fait savoir avec inquiétude que la participation du public dans l’EATP était limitée;

  ATTENDU QUE la MPO n’a pour effet que de redésigner le 1470, chemin Hunt Club, ainsi que le 1525 et le 1531, avenue Sieveright;

  ATTENDU QUE les autres propriétés qui font partie de la désignation de l’Étude de l’aménagement du territoire projeté (soit le 1501, le 1517 et le 1521, avenue Sieveright) sont toujours appelées à faire l’objet d’une EATP;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QU’en ce qui a trait au rapport ACS2022-PIE-PS-0070, le Comité de l’urbanisme recommande que le Conseil municipal donne pour directive au personnel de mener l’EATP pour les trois autres propriétés et l’ajoute dans son plan de travail, au lieu de permettre que les propriétaires fonciers mènent leur propre étude;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU DE placer un symbole d’aménagement différé sur les trois autres propriétés, jusqu’à ce qu’on ait réalisé une EATP menée par la Ville.

  Retiré
• Modification :
  Motion n ͦ CUR 2022-66/6
  Proposée par Conseiller S. Menard

  ATTENDU QUE le personnel recommande d’approuver une modification du Règlement de zonage (MRZ) et une modification du Plan officiel (MPO) pour le 1452, le 1460 et le 1470, chemin Hunt Club, de même que pour le 1525, le 1531 et le 1545, avenue Sieveright;

  ATTENDU QUE les membres de la collectivité ont exprimé des inquiétudes à propos de la circulation de transit dans la collectivité d’Upper Hunt Club;

  ATTENDU QUE dans une demande projetée pour la réglementation du plan d’implantation, on reverra les conditions d’accès;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QU’en ce qui a trait au rapport ACS2022-PIE-PS-0070, le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de donner pour directive au personnel de préparer un dénombrement de l’achalandage avant et après les travaux de construction dans la collectivité, afin de savoir si les travaux d’aménagement proposés ont pour effet d’augmenter la circulation de transit dans la collectivité. Le premier dénombrement de la circulation doit se dérouler avant le début des travaux de construction, et le deuxième dénombrement doit se dérouler trois ans après la mise en service de l’établissement de soins pour bénéficiaires internes.

  Adopté
• Modification :
  Motion n ͦ CUR 2022-66/7
  Proposée par Conseiller S. Menard

  ATTENDU QUE le personnel recommande d’approuver une modification du Règlement de zonage (MRZ) et une modification du Plan officiel (MPO) pour le 1452, le 1460 et le 1470, chemin Hunt Club, de même que pour le 1525, le 1531 et le 1545, avenue Sieveright;

  ATTENDU QUE les besoins justifiant des feux de circulation à l’intersection existante de l’avenue Sieveright et de la rue Bank ne sont pas satisfaits;

  ATTENDU QUE le conseiller du quartier a exprimé des inquiétudes sur la sécurité à l’intersection existante de l’avenue Sieveright et de la rue Bank;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de donner pour directive au personnel d’envisager d’inclure cette intersection dans le Programme de modification des intersections pendant la prochaine mise à jour du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement.

  Adopté
• Modification :
  Motion n ͦ CUR 2022-66/8
  Proposée par Conseiller S. Menard

  ATTENDU QUE le personnel recommande d’approuver une modification du Règlement de zonage (MRZ) et une modification du Plan officiel (MPO) pour le 1452, le 1460 et le 1470, chemin Hunt Club, de même que pour le 1525, le 1531 et le 1545, avenue Sieveright;

  ATTENDU QUE des membres de la collectivité ont exprimé des inquiétudes à propos de l’achalandage automobile supplémentaire dans l’avenue Seiveright et dans les rues résidentielles des environs;

  ATTENDU QU’une demande projetée pour la réglementation du plan d’implantation permettra de revoir les conditions d’accès;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QU’en ce qui a trait au rapport ACS2022-PIE-PS-0070, le Comité de l’urbanisme recommande que le Conseil municipal donne pour directive au personnel de se pencher, dans le cadre du processus de réglementation du plan d’implantation, sur des mesures visant à minorer l’achalandage automobile dans l’avenue Seiveright et dans les rues résidentielles des environs, en prévoyant potentiellement une voie d’accès de sortie seulement sur l’avenue Sieveright, un moyen d’accès grâce à une clé électronique ou à une carte clé, ou encore en réaménageant les voies d’accès plus à l’ouest sur l’avenue Sieveright.

  Adopté
• Modification :
  Motion n ͦ CUR 2022-66/9
  Proposée par Conseiller S. Menard

  ATTENDU QUE le personnel recommande d’approuver une modification du Règlement de zonage (MRZ) et une modification du Plan officiel (MPO) pour le 1452, le 1460 et le 1470, chemin Hunt Club, de même que pour le 1525, le 1531 et le 1545, avenue Sieveright;

  ATTENDU QUE des membres de la collectivité ont exprimé des inquiétudes à propos de la hauteur de la cabine de machinerie;

  ATTENDU QUE dans une demande projetée pour la réglementation du plan d’implantation, on reverra la cabine de machinerie;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QU’en ce qui a trait au rapport ACS2022-PIE-PS-0070, le Comité de l’urbanisme recommande que le Conseil municipal donne pour directive au personnel de travailler, dans le cadre du processus de réglementation du plan d’implantation, en collaboration avec le requérant afin de réduire la hauteur de la cabine de machinerie.

  Adopté
• Modification :
  Motion n ͦ CUR 2022-66/10
  Proposée par Conseiller S. Menard

  ATTENDU QUE le personnel recommande d’approuver une modification du Règlement de zonage (MRZ) et une modification du Plan officiel (MPO) pour le 1452, le 1460 et le 1470, chemin Hunt Club, de même que pour le 1525, le 1531 et le 1545, avenue Sieveright;

  ATTENDU QUE des membres de la collectivité ont exprimé des inquiétudes à propos de la hauteur du bâtiment;

  ATTENDU QUE le conseiller municipal souhaite que la hauteur maximum du secteur qui appartient actuellement à la zone IL2 H(14) reste à 14 m;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU de modifier comme suit le rapport ACS2022-PIE-PS-0070 : 

  1. modifier le secteur B du document 3 (Plan de localisation du zonage) pour remplacer le « secteur B à rezoner pour passer de la zone IL2 H(14) à la zone GM16[XXXX] » par le « secteur B à rezoner pour passer de la zone IL2 H(14) à la zone GM16 H(14)[ZZZZ] »;
  2. ajouter dans le document 4 le libellé suivant :
     « 4. Ajouter une nouvelle exception, soit ZZZZ, dans la section 239 (Exceptions urbaines), en prévoyant des dispositions dont l’effet est comparable à ce qui suit :
     a. dans la colonne II, ajouter la mention « GM16 H(14)[ZZZZ] »;
     b. dans la colonne V, ajouter le texte qui suit :
     • Malgré le tableau 187(d), la marge de retrait minimum de la cour latérale intérieure pour le bâtiment principal issu d’une zone R1 est de 27 m. »

  Voix négative(s) (10)

  Conseiller E. El-Chantiry, Coprésident : Conseiller G. Gower, Conseiller T. Tierney, Conseiller J. Leiper, Conseiller J. Cloutier, Conseillère C. Kitts, Coprésident : Conseiller S. Moffatt, Conseiller A. Hubley, Conseiller S. Menard, et Conseillère C. Curry

  Rejeté (0 à 10)
• Modification :
  Motion n ͦ CUR 2022-66/11
  Proposée par Conseiller S. Menard

  ATTENDU QUE le personnel recommande d’approuver une modification du Règlement de zonage (MRZ) et une modification du Plan officiel (MPO) pour le 1452, le 1460 et le 1470, chemin Hunt Club, de même que pour le 1525, le 1531 et le 1545, avenue Sieveright;

  ATTENDU QUE des membres de la collectivité ont exprimé des inquiétudes à propos de la circulation de transit dans la collectivité de Solera;

  ATTENDU QUE dans une demande projetée pour la réglementation du plan d’implantation, on reverra les conditions d’accès;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal de donner pour directive au personnel de préparer un dénombrement de la circulation avant et après les travaux de construction dans la collectivité de Solera (promenade Cahill, cercle  Solera et terrasse Dunston) afin de savoir si le projet d’aménagement proposé a pour effet d’accroître la circulation de transit dans la collectivité. Le premier dénombrement de la circulation doit se dérouler avant le début des travaux de construction, et le deuxième dénombrement doit se dérouler trois ans après la mise en service de l’établissement de soins pour bénéficiaires internes.

  Adopté
• Motion n ͦ CUR 2022-66/4
  Proposée par Conseiller S. Menard

  ATTENDU QUE la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique a reçu une demande de modification du Plan officiel et de modification du Règlement de zonage pour le 1452, le 1460 et le 1470, chemin Hunt Club et pour le 1525, le 1531 et le 1545, avenue Sieveright afin de construire un établissement de soins pour bénéficiaires de six étages;

  ATTENDU QU’il a fallu apporter une modification au Plan officiel pour que le requérant puisse réaliser une étude de l’aménagement du territoire projeté pour les propriétés visées du côté nord de l’avenue Sieveright, selon les modalités exposées dans le Plan de conception communautaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park;

  ATTENDU QUE le Plan de conception communautaire (PCC) précisait que « l’étude de l’aménagement du territoire projeté pour ce secteur doit prévoir la participation du public ainsi que tout le processus public nécessaire pour mettre en œuvre les études dans le cadre des modifications du Plan secondaire ou du Règlement de zonage et doit :

  1. déterminer les sites qui pourraient se prêter à la construction d’immeubles plus hauts ou moins hauts par rapport à la hauteur maximum permise des immeubles dans le zonage existant et en tenant compte de la profondeur des lots ainsi que de la proximité et du caractère existant des zones résidentielles attenantes et de la rue Bank; 
  2. déterminer l’aménagement du sol et le zonage adaptés au secteur et si les aménagements industriels doivent continuer d’être autorisés; 
  3. déterminer les revêtements de finition du premier étage (fenêtres et portes) pour les murs des immeubles afin de créer une échelle humaine le long de la voie publique et d’éviter que des façades sans fenêtres donnent sur des zones résidentielles; 
  4. déterminer si les terrains à vocation de parc doivent être aménagés ou donner lieu à un règlement financier compensatoire en contrepartie des aménagements du territoire permis; 
  5. tenir compte des répercussions potentielles sur les transports relativement à l’augmentation de la densité et des mesures à adopter pour atténuer ces incidences; 
  6. mettre en œuvre les changements à apporter au PCC, au Plan secondaire et au Règlement de zonage dans la foulée de l’étude ». 

  ATTENDU QUE le PCC précise que « [l]’étude de l’aménagement du territoire projeté sera réalisée et mise en œuvre par la Ville ou par un propriétaire foncier en collaboration avec la Ville et à la discrétion de cette dernière » (les termes soulignés l’ont été par l’auteur);

  ATTENDU QU’un processus mené par le requérant répond essentiellement aux intérêts du propriétaire foncier, et non aux intérêts projetés de la collectivité, malgré ses incidences à long terme sur les projets d’aménagement dans le secteur, dont l’affectation de terrains à vocation de parc, les provisions de hauteur, l’aménagement du territoire et le zonage, ainsi que les incidences sur les transports;

  ATTENDU QUE les recommandations de l’étude de l’aménagement du territoire projeté préparée par le requérant n’ont pas été soumises à une consultation publique suffisante et que la collectivité n’a pas eu l’occasion de faire des commentaires significatifs sur l’élaboration de ces plans;

  ATTENDU QUE la collectivité a demandé qu’une consultation distincte, menée par la Ville, porte sur l’Étude de l’aménagement du territoire projeté pour les terrains visés du côté nord de l’avenue Sieveright, avant que le Comité de l’urbanisme se penche sur la demande de modification du Plan officiel et de modification eu Règlement de zonage pour le 1452, le 1460 et le 1470, chemin Hunt Club et pour le 1525, le 1531 et le 1545, avenue Sieveright;

  ATTENDU QUE la politique exposée dans le PCC donne au personnel le pouvoir discrétionnaire de réaliser un processus mené par la Ville pour l’Étude de l’aménagement du territoire projeté;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QU’en ce qui a trait au rapport ACS2022-PIE-PS-0070, la demande de modification du Plan officiel et de modification du Règlement de zonage pour le 1452, le 1460 et le 1470, chemin Hunt Club et pour le 1525, le 1531 et le 1545, avenue Sieveright soit reportée jusqu’à ce qu’on ait tenu la consultation menée par la Ville sur l’Étude de l’aménagement du territoire projeté.

  Voix affirmative(s) (1)	Conseiller R. Brockington
  Voix négative(s) (10)	Conseiller E. El-Chantiry, Coprésident : Conseiller G. Gower, Conseiller T. Tierney, Conseiller J. Leiper, Conseiller J. Cloutier, Conseillère C. Kitts, Coprésident : Conseiller S. Moffatt, Conseiller A. Hubley, Conseiller S. Menard, et Conseillère C. Curry

  Rejeté (1 à 10)

5.9

Modification du Règlement de zonage – 1837 et 1849, chemin Maple Grove

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0074 - Stittsville (quartier 6) 

Nico Church et Lisa Dalla Rosa, Fotenn Planning + Design, qui représentent le requérant, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 1837 et 1849, chemin Maple Grove en vue de permettre l’aménagement de 62 habitations en rangée dos à dos et 28 maisons en rangée, comme l’explique en détail le document 2; 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 juillet 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.10

Modification du règlement de zonage – 3718, chemin Greenbank

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0075 - Rideau-Goulbourn (quartier 21) 

Tim Chadder, Mattamy Homes, qui représente le requérant, est présent pour exprimer son appui et répondre aux questions. Il indique qu’il n’a pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour la propriété située au 3718, chemin Greenbank en vue de changer le zonage du terrain, de zone de réserve de granulat minéral, sous-zone 1, de zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, avec exception urbaine 2767, et de zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, avec exception urbaine 2617 à zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z, avec exception urbaine XXXX et à zone d’utilisations polyvalentes générale, avec exception urbaine XXXX, dans le but de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant 228 logements superposés en rangée et un futur aménagement à utilisation polyvalente et commerciale.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 juillet 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.11

Modification du Règlement de zonage – 6301, promenade Campeau

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0052 - Kanata Nord (quartier 4) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6301, promenade Campeau, afin d’apporter des mises à jour de zonage techniques nécessaires pour permettre la réalisation d’un aménagement polyvalent sur cet emplacement, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 juillet 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.12

Consultation publique et processus de concours de conception pour un bâtiment emblématique – 210 et 224, avenue Gladstone; 223 et 231, rue McLeod; 377 et 379, rue Metcalfe

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0079 - Somerset (quartier 14)

Vincent Dénommé, qui représente le requérant, est présent pour exprimer son appui et répondre aux questions. Il indique qu’il n’a pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’adopter la consultation publique et le processus d’examen des demandes d’aménagement pour le bâtiment emblématique proposé au 210 et 224, avenue Gladstone, au 223 et 231, rue McLeod ainsi qu’au 377 et 379, rue Metcalfe, comme l’indique le document 1.
  2. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’adopter le processus de concours de conception proposé pour le bâtiment emblématique proposé au 210 et 224, avenue Gladstone, au 223 et 231, rue McLeod ainsi qu’au 377 et 379, rue Metcalfe, comme l’indique le document 2.
  Adopté

5.13

Rapport d’entente préalable – bassin 5 de gestion des eaux pluviales et surdimensionnement des égouts pluviaux du bassin 1 à Riverside-Sud

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0076 - Gloucester Nepean-Sud (quartier 22)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

  1. Autoriser la Ville à conclure une entente préalable avec Riverside South Development Corporation and Claridge Homes (River Phase 2) Inc., et déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, en vue de procéder à la conception et à la construction du bassin 5 de gestion des eaux pluviales, jusqu’à concurrence de 14 483 260 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de l’avocat général; 
  2. Autoriser la Ville à conclure des accords de lotissement avec Riverside South Development Corporation, et déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, accords qui prévoient le remboursement du surdimensionnement des égouts pluviaux du bassin 1 jusqu’à concurrence de 1 887 547 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de l’avocat général; 
  3. Autoriser la sortie des fonds nécessaires au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Riverside South Development Corporation and Claridge Homes (River Phase 2) Inc., dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à concurrence de 14 483 260 $, taxes applicables et indexation du coût associé au bassin 5 de gestion des eaux pluviales en sus, et conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable; et
  4. Autoriser la sortie des fonds nécessaires au remboursement des coûts de surdimensionnement engagés par Riverside South Development Corporation, conformément aux accords de lotissement, jusqu’à concurrence de 1 887 547 $, taxes applicables et indexation du coût associé au surdimensionnement des égouts pluviaux du bassin 1 en sus, et conformément au calendrier de remboursement fixé dans les accords de lotissement. 
  Adopté

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l'urbanisme pour la période se terminant le 10 juin 2022

Dossier : ACS2022-OCC-PLC-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'urbanisme prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Articles Supplémentaires

7.1

Désignation du bâtiment situé au 501, avenue Cole aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0028 - Kitchissippi (quartier 15)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 8 juillet 2022.

Lesley Collins, gestionnaire de programme, Emprises, Patrimoine et Design urbain, DGPIDE, répond aux questions du Comité.

Les intervenants suivants prennent la parole :

• Murray Chown s’oppose aux recommandations du personnel modifiées par le Sous-comité du patrimoine bâti voulant la désignation de la propriété. La recommandation originale du personnel était de ne pas procéder à sa désignation, étant donné que cette propriété ne répond qu’à l’un des trois critères pour désigner des bâtiments.

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Motion n ͦ CUR 2022-66/12
  Proposée par Coprésident : Conseiller S. Moffatt

  ATTENDU QUE le Sous comité du patrimoine bâti (SCPB) s’est penché, le 20 juin 2022, sur le rapport ACS2022-PIE-RHU-0023 intitulé « Désignation du 501, avenue Cole en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario »;

  ATTENDU QUE le personnel recommande au Conseil municipal de ne pas procéder à cette désignation et que le SCPB a approuvé une motion remplaçant la recommandation du personnel sur cette question par une recommandation selon laquelle le personnel est invité à publier un avis d’intention de désigner le 501, avenue Cole en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de valeur de patrimoine culturel reproduite dans le document 4;

  ATTENDU QUE conformément à la mandature du Sous comité du patrimoine bâti, seule l’« Approbation d’une recommandation du personnel pour les désignations en vertu de la partie IV » peuvent être portées directement à l’attention du Conseil municipal;

  ATTENDU QUE le Comité de l’urbanisme doit se pencher sur ce rapport à sa réunion du 23 juin 2022 pour que le Conseil municipal se penche à son tour sur ledit rapport à sa dernière réunion avant l’interruption des travaux législatifs pour la période estivale;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le rapport ACS2022-PIE-RHU-0028 soit inscrit pour étude à l’ordre du jour de la réunion que tiendra le Comité de l’urbanisme le 23 juin 2022 conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure pour que la question soit étudiée par le Conseil municipal à sa réunion du 6 juillet 2022 avant l’interruption des travaux législatifs pour la période estivale et avant l’expiration du délai de préavis de 60 jours exigé dans l’article 27 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

  Adopté
• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de faire les recommandations suivantes au Conseil :

  1. d’émettre un avis d’intention de désigner le 501, avenue Cole aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, selon la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 4;
  2. de demander au personnel de la Planification du patrimoine d’entreprendre une analyse plus détaillée des propriétés du quartier 15 qui sont inscrites au Registre du patrimoine de la Ville afin d’établir une approche proactive relativement à la désignation aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  Adopté

7.2

Entente préliminaire – collecteurs pluviaux à conduite surdimensionnée pour le bassin 1 dans la communauté de Leitrim

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0089 - Gloucester Nepean-Sud (22)

Sont présents pour répondre aux questions des membres du personnel de la DGPIDE :

• Stephen Willis, directeur général;
• Derrick Moodies, directeur, Services de planification;
• Stream Shen, coordonnateur, Services de planification.

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Motion n ͦ CUR 2022-66/13
  Proposée par Coprésident : Conseiller S. Moffatt

  ATTENDU QUE le rapport préalable ACS2022-PIE-PS-0089, intitulé « Rapport préalable – collecteurs pluviaux à conduite surdimensionnée pour le bassin no 1 dans la collectivité de Leitrim » vise à corriger une erreur dans le rapport préalable 2018 ACS2018-PIE-PS-0005, dans lequel on a approuvé des pouvoirs budgétaires insuffisants pour le surdimensionnement de l’égout du bassin 1 de la collectivité de Leitrim;

  ATTENDU QUE sans pouvoirs budgétaires suffisants, le personnel est dans l’impossibilité de rembourser au requérant les coûts recevables engagés au titre des redevances d’aménagement;

  ATTENDU QUE l’adoption du rapport ACS2022-PIE-PS-0089 donnera lieu à la résolution des questions en cours relatives aux redevances d’aménagement et portées devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire;

  ATTENDU QUE la réunion du Comité de l’urbanisme le 23 juin 2022 et la réunion subséquente du Conseil municipal le 6 juillet 2022 sont les dernières réunions disponibles du Comité et du Conseil avant la fin du mandat du Conseil municipal;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le rapport ACS2022-PIE-PS-0089 soit inscrit pour étude à l’ordre du jour de la réunion du Comité de l’urbanisme le 23 juin 2022 conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure.

  Adopté
• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil :

  1. d’autoriser la Ville et le directeur général, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, à qui les pouvoirs ont été délégués à cette fin, de conclure des accords de lotissement visant à rembourser les redevances d’aménagement admissibles pour les collecteurs pluviaux à conduite surdimensionnée pour le bassin 1 jusqu’à concurrence de 13 441 000 $ plus les taxes et l’indexation établie en fonction de la politique et des principes relatifs aux ententes préalables, présentés dans les documents 1 et 2 et dont la forme finale et le contenu sont à la satisfaction de l’avocat général de la Ville. 
  2. d’autoriser, aux fins du remboursement des coûts de la conduite surdimensionnée conformément à l’exécution des accords de lotissement, le versement d’un montant maximal de 13 441 000 $ plus les taxes et l’indexation concernant les collecteurs pluviaux à conduite surdimensionnée pour le bassin 1, conformément au calendrier de remboursement établi dans les accords de lotissement. 
  Adopté

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 25 août 2022.

La séance est levée à 16 h 24.