Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante à la réunion du 28 septembre 2023 du Comité des transports, pour que les démarches nécessaires à la mise sur pied du groupe démarrent dès que possible.
ATTENDU QUE l’ancien Groupe de conseillers parrains du Plan directeur des transports (PDT), créé au cours du dernier mandat du Conseil, n’a pas été rétabli en attendant la préparation du Rapport sur l’examen des organismes consultatifs (ACS2023-OCC-GEN-0008), que le Conseil a examiné et approuvé le 12 juillet 2023; et
ATTENDU QUE suite à l’approbation par le Conseil de la partie 1 du PDT (ACS2023-PRE-TP-0001) à sa réunion du 26 avril 2023, le personnel se prépare à s’attaquer à la partie 2 du PDT; et
ATTENDU QUE le personnel cherche à rétablir pour le présent mandat du Conseil le Groupe de conseillers parrains du PDT pour qu’il remplisse les fonctions attribuées à tout groupe de conseillers parrains, décrites dans le Rapport sur l’examen des organismes consultatifs, notamment : fournir régulièrement des conseils au personnel de la Ville durant l’élaboration de la partie 2 du PDT; se réunir en temps opportun pour mesurer les progrès; formuler des recommandations; et servir de groupe de rétroaction;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil de rétablir le Groupe de conseillers parrains du PDT, qui sera composé de cinq membres du Conseil représentant les secteurs géographiques de l’Est, du Sud et de l’Ouest, les secteurs ruraux et le centre d’Ottawa, de même que du directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique, ou de son mandataire, ainsi que d’autres membres du personnel municipal, selon les besoins;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des transports demande au Bureau du greffier municipal d’inviter les membres du Conseil intéressés à siéger au Groupe de conseillers parrains à présenter une déclaration d’intérêt;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les candidatures soient soumises à l’approbation du Conseil par voie de motion lorsque ce dernier examinera la question le 11 octobre 2023.