CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 27 JuIN 2012
STUDIO DU THÉÂTRE CENTREPOINTE,
PLACE-BEN-FRANKLIN
10 H
PROCÈS-VERBAL 37
Le Conseil municipal de la
Ville d’Ottawa s’est réuni le 27 juin 2012 à 10 h au Studio du théâtre centrepointe,
place-ben-franklin,
101, promenade
Centrepointe,
Ottawa.
Le maire Jim Watson préside
l’assemblée et récite la prière.
L’hymne national est
interprété par Colleen Thrasher.
Annonces/activités
cérémoniales
RECONNAISSANCE – PRIX DE BÂTISSEUR DE
LA VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
Le maire Jim Watson et les
conseillers Stephen Blais et Katherine Hobbs décernent le Prix de bâtisseur de
la Ville à David Truemner pour tous les services communautaires qu’il a rendus
bénévolement.
PRÉSENTATION – PRIX DE L’AÎNÉ DE L’ANNÉE
2012
Le maire Jim Watson et le
conseiller Steve Desroches, au nom de l’honorable David C. Onley,
lieutenant-gouverneur de l’Ontario, décernent le Prix de l’aîné de
l’année 2012 à Gavin Leishman pour son énorme contribution à
l’enrichissement de la vie sociale, culturelle et citoyenne de son quartier.
Appel nominal
TOUS
LES MEMBRES SONT PRÉSENTS.
Adoption du procès-verbal
Adoption du procès-verbal
de la réunion ordinaire du 13 juin 2012.
Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux
découlant de réunions antérieures.
Voir les points à l'ordre du jour
concernés pour lire les déclarations : rapport no 33 du
Comité de l'urbanisme, point 1, Position recommandée au
Conseil par rapport aux limites urbaines – Audience pour la
phase 2B – Commission des affaires municipales de l’Ontario; rapport no 33
du Comité de l'urbanisme, point 2, Déclarations de témoins sur
la phase 2B relative à la limite urbaine (points 10 et 11 à l’ordre du jour du
Conseil de la Ville d’Ottawa).
Communications
La Ville a reçu les communications suivantes :
Association
des municipalités de l’Ontario (AMO) :
·
Enjeux des services de police – Compte rendu aux
membres
Réponses
à des demandes de renseignements :
·
05-12 –
Comité mixte du transport en commun d’Ottawa-Gatineau
Petition
- Pétition provenant de résidents
du 475, avenue Laurier Ouest et comportant 73 signatures, qui demande à
la Ville d’Ottawa de modifier la configuration actuelle de la piste
cyclable et de la zone d’arrêt interdit aux abords du 475, avenue Laurier
Ouest, et ce, pour permettre aux véhicules d’accéder à cet immeuble de
façon acceptable.
Absences
Aucune absence n'a
été signalée.
MOTION NO 37/1
Motion du conseiller M. Taylor
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que le rapport
du greffier et chef du contentieux, intitulé « Rapport de situation –
Demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant
le 22 juin 2012 »; le rapport no 15 du Comité des services
communautaires et de protection; le rapport no 16 du Comité de
l’environnement; le rapport no 32A du Comité de l’urbanisme; le
rapport no 13 de la Commission du transport en commun et le rapport
no 18A du Comité des transports soient reçus et examinés.
Que les Règles de
procédure soient suspendues afin de prendre connaissance et d’examiner le rapport no
33 du Comité de l’urbanisme, en raison de l’urgence des articles contenus dans
le rapport (la raison précise est expliquée ci-après).
Et que la pétition des résidents de
l’avenue Laurier Ouest, mentionnée sous Communications, soit reçue.
(La suspension des Règles est demandée
concernant les points 1 et 2 du rapport no 33 du Comité de
l’urbanisme
puisque l’audience de la CAMO commence le 3 juillet et qu’il est essentiel que
le Conseil ait adopté une position avant.)
ADOPTÉE
RAPPORTS
GREFFIER
ET CHEF DU CONTENTIEUX
1.
RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET
MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 22 JUIN 2012
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance
de ce rapport.
REÇU
RAPPORTS
DES COMITÉS
RAPPORT NO
15 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
2. INCIDENCES
DU BUDGET PROVINCIAL DE 2012 SUR LES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
|
RecommandationS
DU Comité
Que le
Conseil approuve que:
1. la Ville d’Ottawa
maintienne les prestations discrétionnaires accordées aux prestataires de
l’aide sociale pour le restant de l’année 2012, et
2. le personnel effectue un
examen des placements sociaux et des priorités des Services sociaux et communautaires
pour veiller à ce que le budget de 2013 concorde avec les stratégies
budgétaires reconnues par le Conseil et présentées dans le Plan financier à
long terme IV, et qu’il présente ses conclusions dans le cadre du processus
budgétaire de 2013.
ADOPTÉES
3.
fumer des pipes à eau et des produits sans tabac
sur les propriétés municipales
|
Recommandation
DU Comité
Que le Conseil adopte la
mesure suivante de les modifications apportées au Règlement sur les parcs et
les installations (voir Document 1 ci-joint) visant à interdire de fumer
les pipes à eau et les produits sans tabac sur les propriétés municipales
extérieures, incluant les parcs, les plages et les installations de la Ville.
MOTION
NO 37/2
Motion du
conseiller M. Taylor
Appuyée par
le conseiller E. El-Chantiry
ATTENDU QUE les Services communautaires
et de protection ont étudié et approuvé, le 21 juin, un rapport intitulé Fumer
des pipes à eau et des produits sans tabac sur les propriétés municipales;
ATTENDU QUE ce rapport recommande des changements
à la définition de « fumer » et d’« usage du tabac » afin
d’y inclure tout matériel de tabagisme et produit sans tabac allumé;
ATTENDU QU’un intervenant du public a
fait remarquer lors d’une réunion du Comité que les produits présents dans le matériel
de tabagisme tel que les pipes à eau ne sont pas allumés, mais
« chauffés »;
ATTENDU QU’une référence au
« chauffage » dans la définition de « fumer » ou
d’« usage du tabac » permettrait d’assurer le maintien de
l’interdiction de tous les types de tabagisme;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la définition de « fumer » ou
d’« usage du tabac » soit changée dans le règlement municipal
modificatif (Document 1) pour y inclure les mots « ou chauffé »,
comme suit :
« Fumer » ou
« usage du tabac » signifie tenir un cigare, une cigarette, une pipe
allumés ou tout autre appareil servant à fumer du tabac, ou des produits sans
tabac, allumé ou chauffé.
ADOPTÉE
Le point 2
du Rapport no 15 du Comité des services communautaires et de
protection (point
3 à l’ordre du jour du Conseil de la Ville d’Ottawa) tel que modifiée par la motion no
37/2, et entièrement reproduit ci-dessous par souci de commodité, est ensuite présenté au
Conseil :
Que le Conseil adopte la
mesure suivante de les modifications apportées au Règlement sur les parcs et
les installations (voir Document 1 ci-joint) visant à interdire de fumer
les pipes à eau et les produits sans tabac sur les propriétés municipales
extérieures, incluant les parcs, les plages et les installations de la Ville, telle
que modifiée par ce qui suit :
Que la définition de
« fumer » ou d’« usage du tabac » soit changée dans le
règlement municipal modificatif (Document 1) pour y inclure les mots
« ou chauffé », comme suit :
« Fumer » ou
« usage du tabac » signifie tenir un cigare, une cigarette, une pipe
allumés ou tout autre appareil servant à fumer du tabac, ou des produits sans
tabac, allumé ou chauffé.
ADOPTÉE
RAPPORT NO
16 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
4. Rapport
annuel 2011 sur la conformité du Service des eaux usées
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du
présent rapport.
REÇU
5. INVENTAIRES 2004 ET 2008
DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, MESURES DE RÉDUCTION ET ÉTABLISSEMENT
DES PROCHAINS OBJECTIFS
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil approuve que
la Ville tienne une table ronde des intervenants, à laquelle seront invités
autant les représentants de groupes d’affaires, comme le Comité de
l’environnement de la Chambre de commerce d’Ottawa et Investir Ottawa, que les
représentants de groupes et organismes communautaires, afin de sensibiliser la
collectivité à la réduction des gaz à effet de serre en étudiant les questions
suivantes et en proposant des solutions :
1)
Quelles
stratégies permettraient la plus grande réduction des GES pour le coût le plus
faible?
2)
Quelles
solutions permettraient de réduire le plus rapidement les GES?
3)
Quelles
solutions seraient les plus faciles à mettre en œuvre?
4)
Quels
services publics et entreprises pourraient participer en élaborant des programmes
de réduction de la consommation d’énergie et d’efficacité énergétique?
5)
Comment
peut-on promouvoir davantage les électroménagers et les dispositifs
écoénergétiques (p. ex. les toilettes à débit restreint)?; et,
Que la table ronde soit supervisée par deux conseillers
choisis par le Comité de l’environnement et dirigée par le président du Comité;
et
Que la Ville d’Ottawa
maintienne ou augmente son niveau de participation actuel au programme Partenaires
dans la protection du climat de la Fédération canadienne des municipalités.
ADOPTÉES
RAPPORT NO
32A DU COMITÉ DE L’URBANISME
6. ZONAGE – 99, 101, 105 et 107
avenue parkdale
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de
zonage des 99, 101, 105 et 107, avenue Parkdale de Zone résidentielle de
densité 5, sous-zone B avec une hauteur de bâtiment maximale de 37 mètres, R5B
H(37), à Zone résidentielle de densité 5, sous-zone B, assortie d’une exception
et de l’annexe YYY, et accompagnée du symbole d’aménagement différé, R5B[xxxx]
Syyy-h, tel que le montre le document 1 et comme il est expliqué en détail dans
les documents 2 et 3.
ADOPTÉE
7. ZONAGE - 2020, rue dorima
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement no 2008-250 sur le zonage visant à
faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 2020, rue
Dorima, de R1HH[714] – Zone résidentielle de densité 1, sous-zone HH, exception
714 à R4A[XXXX] – Zone résidentielle de densité 4, sous-zone A, exception
[XXXX], comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.
8. Résultats de l’examen des lignes
directrices
de l’étude d’impact sur l’environnement
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
Que le Conseil :
1.
Approuve
les révisions apportées aux lignes directrices de l’étude d’impact sur
l’environnement, tel qu’illustré dans le document 1;
2.
Approuve
l’ajout d’une nouvelle condition d’approbation provisoire, tel qu’illustré dans
le document 2, au menu normal des conditions de la Ville imposées pour
l’approbation provisoire des lotissements;
3. Délégue le pouvoir au
directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance d’approuver les
révisions mineures futures nécessaires pour apporter des éclaircissements
supplémentaires ou pour s’assurer que les lignes directrices de l’étude
d’impact sur l’environnement sont actualisées et conformes aux politiques du
Plan officiel de la Ville, aux exigences provinciales, aux renseignements
techniques et aux pratiques exemplaires en matière de mesures d’atténuation; et
4. Soumettre
l’ajout d’une pression budgétaire pour les services d’un second planificateur
environnemental pour examen dans le cadre du processus budgétaire de 2013.
9. SIGNALISATION ET CARTE DE
LOCALISATION DE LANSDOWNE
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve
le Plan d’affichage et de signalisation directionnelle de Lansdowne révisé en
tant que Document 1, tel que modifié par ce qui suit :
a) que
l’annexe 2 du document 1 du rapport susmentionné soit remplacée par l’annexe 2
RÉVISÉE qui élargit la zone du stade à l’arrière des bâtiments I et K et montre la
nouvelle superficie des bâtiments I et K, et ce, afin de clarifier l’intention
et de permettre l’installation du panneau indicateur, si elle est approuvée
pour le côté ouest par le
Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception du parc
Lansdowne (GSRSCPL); et
b) qu’aucun
avis supplémentaire ne soit fourni, conformément à l’article 34(17) de la Loi
sur l’aménagement du territoire.
2. ordonne
au directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance de déterminer les
exigences qui donneront un effet législatif à la signalisation et la carte de
localisation de Lansdowne et de présenter ses conclusions au Comité de
l’urbanisme et au Conseil.
ADOPTÉE
RAPPORT NO
33 DU COMITÉ DE L’URBANISME
10. POSITION RECOMMANDÉE AU
CONSEIL PAR RAPPORT AUX LIMITES URBAINES – AUDIENCE POUR LA
PHASE 2B –COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. qu'en
ce qui concerne la Zone 2 dont il est question dans le rapport Position
recommandée au Conseil entourant les limites urbaines - audiences sur la phase
2B - Commission des affaires municipales de l'Ontario, il soit indiqué que
cette zone compte 38,7 hectares bruts aménageables;
2. une
révision aux tableaux 1 et 2 pour inclure dans le tableau 1, les parcelles
2 et 8A et que les modifications nécessaires soient apportées au document 1;
3. que les
parcelles illustrées dans les annexes R47, R48 et R49 du document 1 (comme
modifiée par le précédant), en tant que demande de la Ville auprès de la CAMO
Commission des affaires municipales de l’Ontario, constituent le reste du
prolongement du secteur urbain;
4. d’adopter
une modification au Règlement 2009-200 sur la conservation des arbres urbains
devant entrer en vigueur le 27 juin 2012 et ayant pour effet d’étendre
l’application du règlement aux parcelles tel qu’illustré dans le document 1 (comme modifiée par le précédant), qu’il est
recommandé d’ajouter au secteur urbain.
DÉCLARATION D’INTÉRÊT
Conseiller Mathieu Fleury, a
déclaré un possible conflit d’intérêts d’ordre pécuniaire concernant le point 1
du rapport 33 du comité de l’urbanisme (point 10 à l’ordre du
jour du Conseil de la Ville d’Ottawa), Position recommandée au
conseil par rapport aux limites urbaines – audience pour la
phase 2b – Commission des affaires municipales de l’Ontario, étant donné que son père
travaille pour la société Claridge Homes, qui a une implication dans le dossier
mentionné ci-dessus.
Conseiller M.
Fleury n’a pas participé aux débats ni au vote sur ce point.
MOTION NO 37/3
Motion
du conseiller R. Bloess
Appuyée
par le conseiller R. Chiarelli
Il est résolu que la recommandation 3
du point 10 du rapport 33 du Comité de l’urbanisme soit modifiée pour
y ajouter :
Comme modifié par les secteurs 2
et 9B, présentés comme des secteurs d’expansion urbaine à l’étude, et le
secteur 8A, une communauté en développement (secteur d’expansion).
Le point 1 du Rapport no 33
du Comité de l’urbanisme (point 10 à l’ordre du jour du
Conseil de la Ville d’Ottawa) tel
que modifiée par la motion no 37/3, et entièrement reproduit
ci-dessous par souci de commodité, est ensuite présenté au Conseil :
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. qu'en
ce qui concerne la Zone 2 dont il est question dans le rapport Position
recommandée au Conseil entourant les limites urbaines - audiences sur la phase
2B - Commission des affaires municipales de l'Ontario, il soit indiqué que
cette zone compte 38,7 hectares bruts aménageables;
2. une
révision aux tableaux 1 et 2 pour inclure dans le tableau 1, les parcelles
2 et 8A et que les modifications nécessaires soient apportées au document 1;
3. que les parcelles illustrées dans les annexes R47, R48
et R49 du document 1 (comme modifiée par le précédant), en tant que demande de
la Ville auprès de la CAMO Commission des affaires municipales de l’Ontario,
constituent le reste du prolongement du secteur urbain, Comme modifié par les
secteurs 2 et 9B, présentés comme des secteurs d’expansion urbaine à
l’étude, et le secteur 8A, une communauté en développement (secteur
d’expansion); et,
4. d’adopter
une modification au Règlement 2009-200 sur la conservation des arbres urbains
devant entrer en vigueur le 27 juin 2012 et ayant pour effet d’étendre
l’application du règlement aux parcelles tel qu’illustré dans le document 1 (comme modifiée par le précédant), qu’il est recommandé
d’ajouter au secteur urbain.
11. DÉCLARATIONS DE TÉMOINS SUR
LA PHASE 2B RELATIVE À LA LIMITE URBAINE
Recommandation
DU Comité
Que le Conseil prenne connaissance du
présent rapport.
DÉCLARATION D’INTÉRÊT
Conseiller Mathieu Fleury, a
déclaré un possible conflit d’intérêts d’ordre pécuniaire concernant le point 2
du rapport 33 du Comité de l’urbanisme (point 11 à l’ordre du
jour du Conseil de la Ville d’Ottawa.) Déclarations de témoins sur
la phase 2b relative à la limite urbaine, étant donné que son père travaille
pour la société Claridge Homes, qui a une implication dans le dossier mentionné
ci-dessus.
Conseiller M.
Fleury n’a pas participé aux débats ni au vote sur ce point.
Le point 2
du Rapport no 33 du Comité de l’urbanisme (point 11
à l’ordre du jour du Conseil de la Ville d’Ottawa) est ensuite présenté au Conseil et
RECU.
RAPPORT NO
13 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
12. PROLONGEMENT DU PROGRAMME
ECOPASS
RECOMMANDATION DU COMMISSION
RAPPORT NO
18A DU COMITÉ DES TRANSPORTS
13. COULOIR OUEST DU TLR (DE LA STATION
BAYVIEW À LA STATION BASELINE) PLANIFICATION ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE –
RAPPORT D’ÉTAPE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le
Conseil :
1. prenne connaissance du
rapport d’étape et du plan de travail revu pour l’évaluation environnementale
du couloir ouest du TLR comme il est décrit dans le présent rapport et utiliser
cette information pour le plan directeur des transports;
2. demande au personnel
d’entreprendre des travaux additionnels comme il est décrit dans le présent
rapport.
ATTENDU QUE le rapport provisoire de
planification et d’évaluation environnementale du couloir ouest du TLR est
actuellement à l’étude par le Conseil;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa
renouvelle son Plan officiel, son Plan directeur des transports et son Plan
directeur de l’infrastructure;
ATTENDU QUE dans le cadre du Plan
directeur des transports, nous réviserons notre infrastructure de transport en
commun rapide et mettrons l’accent sur des projets de transport en commun
futurs qui appuient la croissance durable, la demande des usagers et l’abordabilité;
ATTENDU QUE la Commission de la
capitale nationale (CCN) a plusieurs initiatives d’aménagement et de politiques
connexes à long terme, notamment Horizon 2067 : le Plan de
la capitale du Canada de 50 ans et le Plan directeur des terrains
urbains de la capitale;
ATTENDU QU’Horizon 2067 et
le Plan directeur des terrains urbains de la capitale devraient être
terminés au début de 2013;
ATTENDU QUE la Ville et la CCN
reconnaissent les besoins et les avantages de collaborer pour intégrer et
harmoniser leurs politiques d’aménagement à long terme qui couvrent des
secteurs et des intérêts communs;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
processus et l’échéancier de la planification et de l’évaluation
environnementale du couloir ouest du TLR soient modifiés pour que les résultats
et les objectifs énoncés dans les résultats provisoires d’Horizon 2067 et
du Plan directeur des terrains urbains de la capitale, ainsi que dans les
résultats provisoires des mises à jour du Plan officiel de la Ville et
du Plan directeur des transports, orientent l’évaluation finale des
15 routes potentielles du couloir principal;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la
planification et l’évaluation environnementale finales du couloir ouest du TLR
soient présentées par le personnel au milieu de l’année 2013.
ADOPTÉE
Le point 1
du Rapport no 18A du Comité des transports (point 13
à l’ordre du jour du Conseil de la Ville d’Ottawa) tel que modifiée par la motion no
37/4, et entièrement reproduit ci-dessous par souci de commodité, est ensuite présenté au
Conseil :
Que le
Conseil :
1. prenne connaissance du
rapport d’étape et du plan de travail revu pour l’évaluation environnementale
du couloir ouest du TLR comme il est décrit dans le présent rapport et utiliser
cette information pour le plan directeur des transports;
2. demande au personnel
d’entreprendre des travaux additionnels comme il est décrit dans le présent
rapport; et,
3. que le processus et
l’échéancier de la planification et de l’évaluation environnementale du couloir
ouest du TLR soient modifiés pour que les résultats et les objectifs énoncés
dans les résultats provisoires d’Horizon 2067 et du Plan directeur
des terrains urbains de la capitale, ainsi que dans les résultats provisoires
des mises à jour du Plan officiel de la Ville et du Plan directeur des
transports, orientent l’évaluation finale des 15 routes
potentielles du couloir principal; et,
4. que la planification et
l’évaluation environnementale finales du couloir ouest du TLR soient présentées
par le personnel au milieu de l’année 2013.
ADOPTÉE
1.
d’établir
le coût total d’un tunnel par tranchée couverte, ou une autre méthode, pour le
couloir du chemin Richmond/avenue Byron;
2.
d’étudier
la possibilité et d’établir le coût d’une autre station au McKellar Park, entre
les avenues Dominion, Golden, Byron et Cleary;
3.
d’organiser
un forum communautaire, en collaboration avec le bureau du conseiller, pour le
secteur touché.
14. ACHAT DE CHARGEUSES LOUÉES
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil approuve l’achat de cinq (5) chargeuses louées
et des instruments connexes pour la somme de 841 000 $, et que
l’acquisition soit financée à même le Fonds de réserve pour immobilisations du
Parc automobile.
ADOPTÉE
15. PROJET DE RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE DES ÉGOUTS ET DE LA
CONDUITE D’EAU PRINCIPALE DE MANOR PARK
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le projet de réfection de
la chaussée, des égouts et de la conduite d’eau principale de Manor Park, sur
l’avenue Merriman (de l’avenue Arundel au chemin Sandridge) soit entrepris en y
retirant la composante du trottoir le long de l’avenue
ADOPTÉE
Ordre du
jour regroupé révisé
RAPPORT NO
32A DU COMITÉ DE L’URBANISME
A accords de financement initial
du parc Regatta dans
Half Moon bay, du mini-parc Ampersand dans Ampersand
au centre-ville de Nepean-sud et des parcs Entry et
Spring Pond dans Mahogany
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve conformément à la
politique de la Ville sur les accords initiaux relatifs aux parcs et sentier la
dépense de 909 322 $, taxes en sus, pour le remboursement des coûts
de conception et de construction du parc Regatta, du mini-parc Ampersand,
du parc Entry et du mini-parc Spring Pond, tels qu’ils sont décrits dans
le rapport;
2. autorise la Ville à conclure
un accord de financement initial avec Mattamy (Half Moon Bay) Limited afin de
permettre la conception et la construction du parc Regatta sur la voie Egret
(pièce 111 dans le plan 4M‑1443 et pièce 124 dans le plan 4M‑1451)
dans la communauté de Half Moon Bay, conformément à la politique sur les
accords initiaux relatifs aux parcs et sentiers, approuvée par le Conseil et
décrite dans le document 1, et aux principes régissant les accords initiaux
énoncés dans le document 2, le tout à la satisfaction du directeur
municipal adjoint, Urbanisme et Gestion de la croissance, et du greffier
municipal et chef du Contentieux;
3. autorise la Ville à
conclure un accord de financement initial avec Minto Communities Inc. afin de
permettre la conception et la construction du mini-parc Ampersand
(pièce 124) dans la communauté d'Ampersand au centre-ville de Nepean-Sud,
conformément à la politique sur les accords initiaux relatifs aux parcs et
sentiers, approuvée par le Conseil et décrite dans le document 1, et aux
principes régissant les accords initiaux énoncés dans le document 2, le
tout à la satisfaction du directeur municipal adjoint, Urbanisme et Gestion de
la croissance, et du greffier municipal et chef du Contentieux;
4. autorise la Ville à
conclure un accord de financement initial avec Minto Communities Inc. afin de
permettre la conception et la construction du parc Entry (pièce 198) dans
la communauté de Mahogany à Manotick, conformément à la politique sur les
accords initiaux relatifs aux parcs et sentiers, approuvée par le Conseil et
décrite dans le document 1, et aux principes régissant les accords
initiaux énoncés dans le document 2, le tout à la satisfaction du
directeur municipal adjoint, Urbanisme et Gestion de la croissance, et du
greffier municipal et chef du Contentieux; et
5. autorise la Ville à
conclure un accord de financement initial avec Minto Communities Inc. afin de
permettre la conception et la construction du mini-parc Spring Pond
(pièce 208 et pièce 207, espace libre) dans la communauté de Mahogany
à Manotick, conformément à la politique sur les accords initiaux relatifs aux
parcs et sentiers, approuvée par le Conseil et décrite dans le document 1,
et aux principes régissant les accords initiaux énoncés dans le
document 2, le tout à la satisfaction du directeur municipal adjoint,
Urbanisme et Gestion de la croissance, et du greffier municipal et chef du
Contentieux.
ADOPTÉES
B POINT D’ACCÈS D’ONASSA
SPRINGS
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
Que le
Conseil :
1. Approuve
que le point d’accès soit exempt des limites de taille pour les points d’accès
locaux primaires, de la formule de financement pour l’entretien des points
d’accès et des restrictions en matière d’éléments conceptuels, y compris les
éléments mécaniques, à base d’eau et électriques, comme il est exposé dans les
Lignes directrices relatives à la conception des points d’accès;
2. Enjoigne
au Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance de signer une
entente sur l’entretien et la responsabilité en ce qui a trait à la partie du
point d’accès qui se trouve sur le terrain de la Ville.
ADOPTÉES
c EXEMPTION AU RÈGLEMENT SUR LES DÉMOLITIONS POUR
LES BÂTIMENTS SITUÉS AUX 99-107, AVENUE PARKDALE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une
exemption aux exigences du Règlement sur les démolitions pour les bâtiments
situés aux 99-107, avenue Parkdale, afin de permettre la démolition des
bâtiments jusqu’à leur fondation, sous réserve des conditions suivantes :
1. Que
le propriétaire s’assure que la propriété soit mise à niveau, engazonnée ou
ensemencée de pelouse, clôturée et entretenue conformément aux normes établies
dans le Règlement sur les normes de bien-fonds, dans l’attente de son
aménagement;
2. Que
la propriété ne soit pas utilisée ou occupée pour aucune autre utilisation temporaire,
sauf pour la construction et l’exploitation d’un bureau de vente sur place et
d’une aire de stationnement accessoire;
3. Que
le propriétaire obtienne toutes les approbations d’urbanisme requises dans les
deux années suivant le
12 juin
2012, que le permis de construire soit demandé dans les trois années suivant le
12 juin 2012 et que les travaux de construction soient essentiellement terminés
dans les cinq années suivant le 12 juin 2012.
4. Sous
réserve de l’approbation des recommandations 1 à 3 et avant la délivrance d’un
permis de démolition, que le propriétaire signe une entente avec la Ville qui
sera enregistrée à l’égard du titre de propriété afin d’assurer le respect des
conditions mentionnées ci-dessus.
ADOPTÉES
RAPPORT NO 18A
DU COMITÉ DES TRANSPORTS
D.
AUTOROUTE 416 – TRANSFERT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DE
CEDARVIEW ET D’AUTRES ROUTES DE DESSERTE
|
Recommandation
DU Comité
Que le Conseil approuve le
transfert du droit de propriété de parties du chemin Cedarview et d’autres
routes de desserte aménagées par le ministère de Transports de l’Ontario durant
la construction de l’autoroute 416. Comme il est souligné dans le présent
rapport.
ADOPTÉE
E.
DÉROGATION
AU RÈGLEMENT NO 2003-446 SUR LES EMPIÈTEMENTS AFIN DE
PERMETTRE LA MISE EN VALEUR DE L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER À L’ANGLE DE LA
PROMENADE SHIRLEY’S BROOK ET DU CHEMIN MARCH
|
Recommandation
DU Comité
Que le Conseil approuve ce
qui suit :
1. Que l’article 3(2) du Règlement
no 2003-446 sur les empiètements, modifié, et tout droit stipulé
dans l’Annexe « A » du règlement, fassent l’objet d’une dérogation
afin de permettre à la Briarbrook and Morgan’s Grant Community Association de
mettre en valeur la partie gazonnée de l’emprise routière de l’angle formé par
la promenade Shirley’s Brook et le chemin March, notamment en créant une
rocaille et en installant une plaque commémorative ainsi qu’une enseigne de
point d’accès à la collectivité;
2.
Que
l’aménagement paysager soit réalisé conformément aux conditions de l’appendice
D sur les travaux supplémentaires convenus par la Ville et le participant au
programme Adoptez une route.
ADOPTÉES
Motion portant adoption de rapports
MOTION NO 37/5
Motion du conseiller M. Taylor
Appuyée par la
conseillère D. Deans
Que le rapport du greffier et chef du contentieux, intitulé « Rapport
de situation – Demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période
se terminant le 22 juin 2012»; le rapport no 15
du Comité des services communautaires et de protection; le rapport no
16 du Comité de l’environnement; les rapports nos 32A et 33 du Comité de
l’urbanisme; le rapport no 13 de la Commission du transport en
commun; le rapport no 18A du Comité des transports soient reçus et
adoptés, ainsi modifiés.
ADOPTÉE
Motions
dont avis a été donné antérieurement
MOTION NO 37/6
Motion du maire J. Watson
Appuyée par la conseillère
M. McRae
ATTENDU QUE les Services
juridiques et le bureau du chef de l’approvisionnement doivent veiller à la
protection de la Ville d’Ottawa dans le cadre de ses ententes contractuelles,
ses ententes d’approvisionnement et ses accords de financement;
ATTENDU QUE l’examen et
l’approbation, au nom de la Ville, des ententes contractuelles, des accords de
financement ou de toute autre entente ayant force exécutoire sont à la fois une
norme et une pratique exemplaire des Services juridiques et, le cas échéant, du
chef de l’approvisionnement;
ATTENDU QUE l’ancien
directeur général des Services de transport en commun a été investi du pouvoir
d’approuver et de signer un accord relatif à la carte à puce PRESTO avec
Metrolinx, et que cet accord a été conclu sans l’approbation habituelle des
Services juridiques;
ATTENDU QUE le Conseil
municipal entend veiller à ce que cette situation ne se reproduise plus à
l’avenir;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs et tout
autre règlement municipal pertinent soient modifiés de sorte que tous les
contrats et accords de ce type soient soumis à l’examen et à l’approbation des
Services juridiques et du chef de l’approvisionnement, s’il y a lieu, et ce,
avant leur exécution;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QU’en cas de désaccord entre les Services juridiques et un service opérationnel
en ce qui a trait à l’approbation d’un contrat, la question sera présentée au
Conseil et au comité permanent concerné aux fins de résolution;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QU’en collaboration avec le chef de l’approvisionnement, le greffier municipal
et chef du contentieux élabore un processus qui réponde aux normes municipales
en matière de confidentialité, conformément à la Loi sur l’accès à
l’information municipale et la protection de la vie privée, et qui permette
d’informer régulièrement le Conseil des contrats signés, et de rendre ces
contrats accessibles au public.
ADOPTÉE
MOTION NO 37/7
Motion du conseiller A.
Hubley
Appuyée par le conseiller
T. Tierney
ATTENDU QUE les résidents de
Kanata-Sud, en particulier de Bridlewood, ont connu de nombreuses pannes
d’électricité prolongées au cours des dernières années;
ATTENDU QUE les résidents de Beacon
Hill et de Rothwell Heights ont connu de nombreuses pannes d’électricité prolongées
au cours des quatre dernières années;
ATTENDU QUE les représentants d’Hydro
Ottawa affirment que les autorités de réglementation provinciales ne leur
permettent pas d’offrir des rabais à leurs clients pour compenser les
inconvénients causés par les pannes d’électricité;
ATTENDU QUE la prestation de services
hydroélectriques est un monopole, et que les clients ne peuvent pas changer de
fournisseur lorsque le service qu’ils reçoivent est inégal;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à ce que les autorités de
réglementation provinciales en matière d’hydroélectricité ou le gouvernement
provincial veillent à ce que les modifications nécessaires soient apportées à
la législation ou à la réglementation afin de permettre à tous les services de
distribution d’hydroélectricité, y compris Hydro Ottawa, d’offrir un rabais à
leurs clients qui ont connu une panne d’électricité de plus de 90 minutes,
ou qui ont connu au moins trois pannes de 30 minutes ou plus en un mois.
MOTION NO 37/8
Motion du conseiller A.
Hubley
Appuyée par le conseiller
T. Tierney
Que la motion no
37/7 soit renvoyée au conseil de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa Inc.
RENVOI
ADOPTÉ
Motions
exigeant la suspension des règles de procédure
MOTION NO 37/9
Motion du conseiller P.
Clark
Appuyée par le maire J.
Watson
Que les règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante, en raison de la date d’échéance
du 30 juin 2012 du Programme de reconnaissance des activités patrimoniales
communautaires de la Fiducie du patrimoine ontarien.
ATTENDU QUE le
Programme de reconnaissance des activités patrimoniales communautaires de la
Fiducie du patrimoine ontarien reconnaît les réalisations bénévoles visant à
préserver, à protéger et à promouvoir le patrimoine communautaire, et que
3 160 bénévoles ont été récompensés par ce programme depuis 1996;
ATTENDU QUE la
Ville d’Ottawa soumet des candidatures depuis 2002;
ATTENDU QUE la
Fiducie du patrimoine ontarien demande que les candidatures soient approuvées
par une motion du Conseil;
ATTENDU QUE Mme Gail
McEachern, membre et ancienne présidente du Comité Patrimoine et Développement
de New Edinburgh et de la New Edinburgh Community Alliance, est une championne
du patrimoine qui a aidé à la désignation du district de conservation du
patrimoine de New Edinburgh, et demeure toujours un membre actif de l’équipe
d’évaluation du patrimoine communautaire;
ATTENDU QUE la New Edinburgh Community
Alliance a manifesté son appui massif à la candidature de Mme McEachern
à ce prix, et a déclaré : « Vision, leadership, engagement,
ténacité : voilà les qualités nécessaires pour préserver efficacement le
patrimoine bâti canadien. Gail a démontré qu’elle détient toutes ces qualités
au cours de ses nombreuses années de bénévolat à New Edinburgh. Elle est
l’ancienne présidente de la New Edinburgh Community Alliance, l’ancienne
présidente (pendant environ 10 ans, et toujours une membre active) du Comité
Patrimoine et Développement de New Edinburgh, une intervenante importante dans
l’obtention de statut de désignation patrimoniale à New Edinburgh (le district
de conservation du patrimoine de New Edinburgh a été officiellement adopté en 2001),
une membre active de l’équipe d’évaluation du patrimoine communautaire et un
partenaire essentiel de la Ville lors du processus de désignation des
ressources du patrimoine. De plus, elle fait toujours des présentations lors
d’audiences, d’ateliers et de rencontres [et] donne l’exemple (elle a entrepris
d’importants travaux de rénovation dans sa propre résidence du district de
conservation du patrimoine qui lui ont valu les éloges de la New Edinburgh
Community Alliance) »;
PAR CONSÉQUENT,
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve et soumet la candidature de Mme McEachern au gouvernement
provincial aux fins d’examen pour le Programme de reconnaissance des activités
patrimoniales communautaires.
ADOPTÉE
MOTION NO 37/10
Motion du conseiller D.
Thompson
Appuyée par le maire J.
Watson
Que les règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante et que la demande soit
déposée auprès de Parcs Canada et du gouvernement fédéral avant qu’ils ne
modifient les activités du canal Rideau.
ATTENDU QUE Parcs Canada et le
gouvernement fédéral ont récemment fait des annonces à propos du canal Rideau
et de leur intention « d’harmoniser la durée de sa saison, ses heures
d’ouverture et les services du personnel aux différentes écluses pour investir
lorsque c’est davantage nécessaire »;
ATTENDU QUE le canal Rideau est un
site du patrimoine mondial de l’UNESCO, et doit être maintenu et représenté
selon ces normes et attentes;
ATTENDU QUE le canal Rideau est un
élément culturel, récréatif et économique important de la ville d’Ottawa;
ATTENDU QUE la réduction des heures
d’ouverture ou du service du canal Rideau nuira au tourisme local et à la
pratique de loisirs;
ATTENDU QUE les représentants des 13
municipalités bordant le canal Rideau ont exprimé lors d’une rencontre les
mêmes inquiétudes concernant les conséquences potentielles d’une telle mesure;
ATTENDU QUE les entreprises
touristiques locales ont déjà commencé à prendre des réservations pour
l’automne et s’attendent à ce que le canal Rideau soit ouvert comme d’habitude;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la
Ville d’Ottawa demande à Parcs Canada et au gouvernement fédéral de maintenir
le même niveau de service et d’activité du canal Rideau cet automne;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville
d’Ottawa demande à Parcs Canada et au gouvernement fédéral de la consulter et
de collaborer pour tous les changements apportés aux activités du canal Rideau
et de ses écluses pour les années à venir.
QUE le tout soit présenté à Don Marrin
(surintendant de l’unité de gestion de l’Est de l’Ontario et du canal Rideau),
à Parcs Canada, à Alain Latourelle (directeur général de Parcs Canada), aux
députés fédéraux dont la circonscription borde le canal Rideau, au maire
Doug Struthers (maire de Merrickville-Wolford) et à l’honorable Peter Kent
(ministre de l’Environnement du Canada et ministre responsable de Parcs
Canada).
ADOPTÉE
Avis
de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)
MOTION
Motion du conseiller S.
Desroches
Appuyée par le maire J.
Watson
ATTENDU QUE la Ville désire un
meilleur rapport qualité-prix lorsqu’elle achète des biens, des services et des
bâtiments;
ATTENDU QUE les processus
d’approvisionnement de la Ville sont ouverts, transparents et justes pour tous
les fournisseurs;
ATTENDU QU’IL est dans l’intérêt de la
Ville de trouver de nouveaux fournisseurs, produits et services;
ATTENDU QUE la Ville collabore avec le
gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada pour déterminer de
nouveaux fournisseurs, produits et services, ainsi que pour offrir des séances
d’information afin d’aider les entreprises d’Ottawa à comprendre la façon dont
chaque ordre de gouvernement s’approvisionne;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE le gestionnaire du développement économique et le chef de l’approvisionnement
devront collaborer avec les établissements d’enseignement supérieur, les
conseils scolaires et les fournisseurs de soins de santé et de services sociaux
(secteur MESSS) de la région pour déterminer de nouveaux fournisseurs, produits
et services, ainsi que pour offrir des séances d’information semblables afin
d’aider les entreprises d’Ottawa à comprendre la façon dont chaque entité du
secteur MESSS s’approvisionne.
MOTION
Motion du conseiller T.
Tierney
Appuyée par la conseillère
M. Wilkinson
ATTENDU QUE le plan Chantiers Canada
et bon nombre d’ententes de transfert fédérales-provinciales, qui sont
essentiels aux villes et communautés du Canada, viendront à échéance en mars
2014;
ATTENDU QUE les investissements de la
part du gouvernement fédéral au cours des dernières années ont permis de
ralentir le déclin de nos villes et communautés, et que le gouvernement du
Canada s’est engagé à mettre en place un nouveau plan à long terme de
financement de l’infrastructure municipale, en collaboration avec les
municipalités, les provinces et les territoires;
ATTENDU QU’UNE transition sans heurts
entre le plan Chantiers Canada et un nouveau plan à long terme est nécessaire
pour que les municipalités puissent continuer à planifier efficacement leurs
dépenses en immobilisations;
ATTENDU QUE la Fédération canadienne
des municipalités (FCM) a lancé une campagne visant à s’assurer que le nouveau
plan reflètera les priorités des municipalités du pays, et demande à ses
membres d’adopter une résolution appuyant sa campagne;
ATTENDU QUE notre communauté a des
besoins constants en infrastructure, tels que la construction d’un train léger
et de bassins d’accumulation des eaux usées, qui ne peuvent être comblés que
par un plan national permettant la planification et l’investissement à long
terme;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil municipal d’Ottawa approuve la campagne de la FCM et conseille vivement
au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités de
collaborer avec la FCM pour que le plan d’infrastructure à long terme réponde
aux besoins fondamentaux des villes et communautés à cet égard;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil
municipal d’Ottawa conseille vivement au ministre des Transports, de
l’Infrastructure et des Collectivités de veiller à ce que le nouveau plan à
long terme soit en place lorsque les programmes existants viendront à échéance
en 2014;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’UNE copie de
cette résolution soit envoyée au ministre fédéral des Transports, de
l’Infrastructure et des Collectivités, à la ministre ontarienne des Affaires
municipales et du Logement, aux députés de la région d’Ottawa, à la Fédération
canadienne des municipalités et à l’Association des municipalités
de l'Ontario.
Motion portant présentation de
règlements Trois lectures
MOTION NO 37/11
Motion du conseiller M. Taylor
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que
les règlements municipaux suivants soient adoptés et mis en application :
2012-222
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains
en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique
(promenade Dr. Neelin).
2012-223
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains dont
les adresses municipales sont les 99, 101, 105 et 107, avenue Parkdale.
2012-224
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2008‑250 afin de changer le zonage du terrain dont
l’adresse municipale est le 2020, rue Dorima.
2012-225
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains
en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique
(cercle Piazza, croissant Highpointe et voie Southham).
2012-226
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le nom du
chemin Cote de Neiges, route municipale de la Ville d’Ottawa,
par « chemin de la Côte‑des‑Neiges Road ».
2012-227
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des
règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement
sur les propriétés privées.
2012-228
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
nº 2004‑276 afin d’interdire de fumer des substances autres que le
tabac dans les parcs et à proximité des installations de la Ville.
2012-229
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2009‑200 sur la protection des arbres dans la zone
urbaine.
2012-230
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2002‑4 concernant la conversion de bâtiments dans la
zone de la Côte‑de‑Sable pour qu’ils contiennent au moins trois
unités de logement.
2012-231
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains
terrains situés aux 100 à 161, voie Waterfern, et aux 200 à
238, terrasse Terrapin, à la réglementation relative aux parties de
lots.
2012-232
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains
terrains situés aux 300, 302, 304, 306, 308, 310, 312, 314, 316, 318, 320, 322,
324, 326, 328, 330 à 350, 352 et 354, cercle Grammond, à la
réglementation relative aux parties de lots.
2012-233
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains
terrains situés aux 700, 701, 708, 709, 712, 717, 720, 721, 724, 725, 734, 765,
766, 769, 773, 774, 778, 781, 785 et 795, croissant Hazelnut; aux
900, 906, 910, 918, 925, 929, 933 et 943, croissant Verbena; et aux 601,
611, 615, 619, 631, 637, 641, 653, 659 et 663, voie Willowmere, à la
réglementation relative aux parties de lots.
2012-234
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2792 de l’ancien Conseil de la Ville de Vanier pour changer
le nom de la zone d’amélioration commerciale de Vanier.
2012-235
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2792 de l’ancien Conseil de la Ville de Vanier pour élargir
les limites de la zone d’amélioration commerciale de l’Association des
marchands du Quartier Vanier.
2012-236
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2004‑253 concernant les cris et autres bruits.
2012-237
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2003‑499 sur les voies réservées aux pompiers.
2012-238
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains
terrains situés aux 124, 126, 128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 144, 146,
148, 150, 152, 154, 156 et 158, promenade Maravista, à la réglementation
relative aux parties de lots.
ADOPTÉE
Règlement de ratification
MOTION NO 37/12
Motion du conseiller M. Taylor
Appuyée par la conseillère D. Deans
QUE le Règlement no
2012-239 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.
Demande de renseignements
Par le conseiller
M. Taylor concernant l’ajout d’une marque d’identification sur les permis
de stationnement accessible pour éviter les fraudes.
Levée de la séance
Le Conseil ajourne
la séance à 12 h 05.