Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
3
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Comité de la planification et du logement Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Comité de la planification et du logement Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
  • Comité de l’agriculture et des affaires rurales Président : George Darouze, conseiller, 
  • Comité de l’agriculture et des affaires rurales Vice-président : Clarke Kelly, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • David Brown, conseiller, 
  • et Wilson Lo, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 octobre 2024 dans le rapport 3 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 8 octobre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 9 octobre 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0102 – À l’échelle de la ville

[La version française suivras]

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de la planification et du logement recommandent au Conseil :

    1. d’approuver le cadre pour les demandes d’élargissement des limites urbaines et de village défini dans le présent rapport et de demander au personnel de rédiger les modifications nécessaires du Plan officiel;
    2. d’approuver les modifications du Règlement concernant l’information et les documents requis pour les demandes d’aménagement (no 2023-297) afin de dresser la liste des documents nécessaires pour que la Ville puisse évaluer les demandes d’élargissement des limites urbaines ou de village, comme l’expliquent en détail le présent rapport et le document 1;
    3. d’approuver les modifications du Règlement sur les droits d’aménagement en vue d’ajouter de nouveaux types de demandes et de frais pour les demandes de modification du Plan officiel en vue d’élargir les limites urbaines et de village, comme l’explique en détail le document 2;
    4. d’approuver les modifications du Règlement municipal sur l’eau (no 2019-74) en vue d’ajouter de nouveaux services et de nouveaux frais pour les demandes d’évaluation de la capacité en matière de viabilisation dans le cadre des demandes d’élargissement des limites urbaines et de village dans la ville d’Ottawa, afin de pouvoir recouvrer les coûts en fournissant ces renseignements aux parties intéressées, comme l’explique en détail le document 3.
    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CPL-CAAR2024-03-01
    Proposée parG. Gower

    [La version française suivras]

    Adopté
  • Modification :
    Motion n ͦ CPL-CAAR2024-03-02
    Proposée parM. Luloff

    [La version française suivras]

    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion


À déterminer.

La séance est levée à 14 h 25.