Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

18

Date :

le mardi 1er octobre 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Absent(s):

• Cathy Curry, conseillère 
• et Riley Brockington, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 16 octobre 2024 dans le rapport 18 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 27 septembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 1 octobre 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 17 du CSFO - le 16 septembre 2024

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Impôts fonciers irrécouvrables en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités

Dossier : ACS2024-FCS-REV-0005 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver le retranchement des impôts totalisant 564,254 $ du rôle de perception, en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y
  compris tous les frais et intérêts connexes, pour ce qui est des propriétés inscrites dans le document 1. La Ville a des fonds alloués à ces radiations dans le compte de remises d’impôts.

  Adopté

5.

Services juridiques

5.1

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 janvier au 30 juin 2024

Dossier : ACS2024-LEG-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de recevoir, à titre d’information, ce rapport.

  Adopté

6.

Direction générale des travaux publics

6.1

Droits de la municipalité hôte du Centre environnemental de West Carleton – Critères et processus

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0005 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver les critères et le processus de répartition et d’utilisation des droits de la municipalité hôte et du montant des initiatives locales dans le cadre du rapport approuvé par le Conseil municipal en 2021 sur l’Entente avec la municipalité hôte du Centre environnemental de West Carleton;
  2. de déléguer au trésorier municipal et aux cinq conseillers des quartiers locaux dont les noms sont indiqués dans ce rapport les pouvoirs permettant de recenser les projets et les initiatives à financer en faisant appel aux droits de la municipalité hôte;
  3. d’inviter la Direction générale des finances et des services organisationnels à rendre compte de l’utilisation des droits de la municipalité hôte dans le rapport annuel sur l’exercice des pouvoirs délégués soumis au Comité des finances et des services organisationnels.
  Adopté

7.

Direction générale des initiatives stratégiques

7.1

Approbation visant l’expropriation de terrains – Projet de réfection de la rue Bank

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0024 - River (16), Capital (17) Alta Vista (18) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de promulguer le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « terrains »), notamment :

  1. enregistrer un plan d’expropriation visant les terrains;
  2. signifier aux propriétaires des terrains un avis d’expropriation et de possession;
  3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
  4. prendre possession des terrains.
     Conformément à la Loi sur l’expropriation.
  Adopté

7.2

Échange de terrains avec Barrhaven Conservancy Strandherd Inc.

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0001 - Barrhaven West (3) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. Approuver l’échange de terrains avec Barrhaven Conservancy Strandherd Inc., conformément à l’entente d’échange de terrains qui a été reçue, comme suit : 
     1. La Ville doit céder des parties non viables du terrain situé au 4235, promenade McKenna Casey, décrit comme faisant partie du lot 15, concession 4, façade rivière Rideau, canton géographique de Nepean, qui fait désormais partie de la Ville d’Ottawa, couvrant une superficie d’environ 1,06 hectare (2,617 acres), sous réserve d’un levé définitif et représenté comme étant les parcelles 1 et 2 dans le document 1 ci-joint, sous réserve de servitudes qui pourraient être nécessaires à Barrhaven Conservancy Strandherd Inc., et dont la valeur totale est d’un million trois cent soixante-treize mille neuf cent vingt-cinq dollars (1 373 925 $), en échange de;
     2.  Barrhaven Conservancy Strandherd Inc. doit céder à la Ville un terrain connu situé au 3150, chemin Borrisokane, décrit comme faisant partie du lot 15, concession 3, façade rivière Rideau, canton géographique de Nepean, qui fait désormais partie de la Ville d’Ottawa, couvrant une superficie d’environ 0,52 hectare (1,28 acre), sous réserve d’un levé définitif et représenté comme étant la parcelle 1 dans le document 2 ci-joint, sous réserve de servitudes qui pourraient être nécessaires et dont la valeur marchande est d’un million deux cent quatre-vingt-cinq mille trente-quatre dollars (1 285 034 $), conformément à une entente d’échange de terrains qui a été reçue.
     3. Barrhaven Conservancy Strandherd Inc. doit déposer à la Ville une garantie d’un montant de 88 891,00 $ représentant la valeur marchande actuelle du terrain à aménager pour la parcelle 2, qui sera détenue par la Ville jusqu’à ce qu’il soit approuvé que la parcelle soit retirée de la plaine inondable.
  2. Déléguer au directeur par intérim, Solutions de logement et Investissements le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’entente d’acquisition et d’aliénation de propriété sous la forme d’un échange de terrains avec Barrhaven Conservancy Strandherd Inc. 
  Adopté

7.3

Zone d’amélioration commerciale de la rue Sparks — Modification des limites

Dossier : ACS2024-SI-ED-0007 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :  

  1. De désigner le secteur décrit dans le document 1 comme étant une zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
  2. D’autoriser la greffière municipale à publier un avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal modifiant les limites actuelles de la zone d’amélioration commerciale, comme le décrit le document 1, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;  
  3. D’autoriser la greffière municipale à rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur décrit au document 1 comme zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
  4. D’adopter le règlement municipal susmentionné, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à condition que la greffière municipale reçoive des réponses favorables à l’avis mentionné à la recommandation 2, au sujet de l’intention d’adopter un règlement municipal élargissant les limites de la zone d’amélioration commerciale.
  Adopté
• Motion n ͦ CFSO 2024-18-xx
  Proposée par C. Kitts
  Adopté

7.4

Mise à jour du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable

Dossier :  ACS2024-SI-HSI-0022 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil : 

  1. D’approuver le Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable modifié (document 1);
  2. D’approuver le règlement de mise en œuvre de la Ville d’Ottawa dans la forme présentée dans le document 2 ci-joint, et d’abroger le Règlement no 2024-172 ;
  3. De déléguer le pouvoir à la directrice générale, Initiatives stratégiques et à l’avocat général de la Ville de parachever et d’apporter les ajustements nécessaires au projet de règlement sur le Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable pour donner suite à la volonté du Conseil; et
  4. D’approuver l’intégration de la section du présent rapport consacré aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

7.5

Délégation de pouvoirs – acquisition et vente de terrains et de propriétés – du 1 janvier 2024 au 30 juin 2024

Dossier : ACS2024-SI-HIS-0018 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels reçoive le présent rapport à titre d'information.

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Le point sur le développement économique – T2 de 2024

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0100 - À l'échelle de la ville

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi, 5 novembre 2024.

La séance est levée à 10 h 15.