Comité du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

20

Date :

le jeudi 12 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Glen Gower, président, 
• Steve Desroches, vice-président, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 25 juin 2025 dans le rapport 20 du Comité du transport en commun.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jeudi 6 juin 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 12 juin 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 19 de la CTC – le 10 avril 2025

• Adopté

4.

Présentations

4.1

Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo

Les membres suivants du personnel de la Direction générale des services de transport en commun présentent le point et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Renée Amilcar, directrice générale
• Derek Moran, gestionnaire, Opérations du TLR
• Troy Charter, directeur, Services de transport en commun et Opérations du TLR
• Brad Tubman, gestionnaire, Centre de contrôle des opérations du transport en commun (CCOTC)
• Sabrina Pasian, agente en chef de la sécurité
• Amanda Blanchfield, gestionnaire de programme, Stratégie du service
• Scott Bagg, chef d’équipe, Service de la fiabilité
• Dan Villeneuve, gestionnaire, Programme des autobus à émission zéro
• Rami El Feghali, directeur, Opérations et Entretien des autobus

Les membres du personnel suivants répondent aux questions du Comité :

• Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun
• Richard Holder, directeur, Programme de construction du train léger (T)
• Marko Kroenke, directeur, Services d’ingénierie du transport en commun
• Bart Cormier, directeur, Communications stratégiques sur le transport en commun et Relations extérieures

Julie Zhang, résidente d’Ottawa, s’adresse au Comité pour commenter le point.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 13 avril 2025 de Sean Robertson
• Courriel du 18 avril 2025 de Jamie Brisson
• Courriel du 15 mai 2025 de Jordy Jeppesen
• Courriel du 5 juin 2025 de Lucas Cherkewski

5.

Direction générale des services de transport en commun

5.1

Réponse à l’enquête de la coroner provinciale sur la collision à la station Westboro

Dossier : ACS2025-TSD-TS-0002 – À l’échelle de la ville 

Les membres suivants du personnel de la Direction générale des services de transport en commun présentent le point et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Sabrina Pasian, agente en chef de la sécurité
• Troy Charter, directeur, Services de transport en commun et Opérations du TLR

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité du transport en commun recommande au Conseil de recevoir la présente réponse à l’enquête de la coroner provinciale y compris les recommandations formulées dans le cadre de cette enquête qui sont jointes au présent rapport en tant que Document 1, et ce, à titre d’information;
  2. Que le Comité du transport en commun reçoive et recommande au Conseil de recevoir le plan d’action de la Ville pour donner suite aux recommandations formulées à la Ville dans le cadre de cette enquête qui est joint au présent rapport en tant que Document 2, et ce, à titre d’information.
  Adopté

5.2

Stratégie en matière de recettes non tarifaires d’OC Transpo

Dossier : ACS2025-SCER-0001 - À l'échelle de la ville

Les membres suivants du personnel de la Direction générale des services de transport en commun sont présents pour répondre aux questions.

• Bart Cormier, directeur, Communications stratégiques sur le transport en commun et Relations extérieures
• Justin Hoppner, gestionnaire principal de projet, Marketing en matière de transport en commun (T)

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité prend acte de la recommandation telle quelle.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du transport en commun reçoive ce rapport pour information.

  Reçu

5.3

Phase 2 du projet de train léger sur rail

Dossier : ACS2025-TSD-RCP-0002 - À l'échelle de la ville

Les membres suivants du personnel de la Direction générale des services de transport en commun présentent le point et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Richard Holder, directeur, Programme de construction du train léger (T)
• Jacelyn Daigle, directrice, Programme de construction du train léger (T)
• Eric Dube, gestionnaire, Systèmes ferroviaires (T)

Les membres du personnel suivants répondent aux questions du Comité :

• Renée Amilcar, directrice générale
• Troy Charter, directeur, Services de transport en commun et Opérations du TLR
• Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité prend acte de la recommandation telle quelle.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du transport en commun prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du transport en commun pour la période se terminant le 30 mai 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0069 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Motion - Conseiller D. Hill - Limitation temporaire de la vitesse sur la Ligne de la Confédération

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0070 - À l'échelle de la ville

N.B. : La motion du conseiller Devine ayant fait l’objet d’un avis à la réunion du Conseil du 10 avril 2025 est remplacée par la version révisée suivante, conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• ATTENDU QUE le 8 août 2021, une voiture de train léger de l’O-Train a déraillé sur la Ligne de la Confédération; et

  ATTENDU QUE le 19 septembre 2021, il y a eu un second déraillement sur la même ligne, tout juste à l’extérieur de la cour d’entretien, à cause des activités d’entretien du parc demandées en réponse au premier déraillement du 8 août; et

  ATTENDU QU’après les déraillements, OC Transpo a élaboré, avec le Groupe de transport Rideau (GTR), un plan de remise en service sécuritaire grâce à l’expertise et à la surveillance indépendante de Transportation Resource Associates (TRA); et

  ATTENDU QUE ce plan prévoyait des inspections régulières; et

  ATTENDU QU’en juin 2022, à la suite d’une inspection régulière, Alstom a exercé son droit d’imposer des limitations temporaires de vitesse (LTV) sur des tronçons de la Ligne 1 par voie d’un avis de sécurité; et

  ATTENDU QU’en 2023, une deuxième série de LTV a été imposée par Alstom; et

  ATTENDU QUE ces deux séries de LTV sont toujours en vigueur; et

  ATTENDU QU’aucune analyse définitive des causes des déraillements survenus en 2021 n’a été soumise à la Ville ni présentée pour discussion publique; et

  ATTENDU QU’il est essentiel que le personnel municipal présente au Conseil des rapports transparents sur les opérations de transport en commun pour que celui-ci puisse s’acquitter de son rôle de surveillance, et donc maintenir ou renforcer la confiance du public dans le réseau de train léger sur rail d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE le 29 janvier 2025, le Conseil a demandé au personnel de poursuivre les séances d’information technique nécessaires aux comptes rendus majeurs sur le train léger, en consultation avec la présidence du Comité du transport en commun, puisque ces séances permettent de diffuser de l’information de façon rapide et transparente et aux membres du Conseil, à leur personnel et aux médias d’y assister et de poser des questions;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du transport en commun demande au personnel de tenir une séance d’information technique pour les membres du Conseil avant la révocation des limitations temporaires de vitesse sur la Ligne de la Confédération afin de faire le point sur les mesures en place pour surveiller ou atténuer le problème touchant les roulements d’essieu et l’état d’avancement de la recherche d’une solution permanente à ce problème.

  Adopté

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.1

Don d’autobus

• Motion n ͦ CTC 2025-20-01
  Proposée par W. Lo

  ATTENDU QUE la Fondation canadienne du patrimoine du transport urbain est un organisme national qui célèbre et souligne le patrimoine du transport en commun du Canada; et

  ATTENDU QU’il s’agit d’un organisme de bienfaisance sans but lucratif enregistré; et

  ATTENDU QUE l’organisme souhaite qu’on lui fasse don d’un ancien autobus d’OC Transpo pour préserver l’histoire du transport en commun d’Ottawa; et

  ATTENDU QU’OC Transpo retirera l’autobus 4426 de la circulation en raison de son âge; et

  ATTENDU QUE la valeur de la ferraille d’anciens autobus se situe entre 4 000 $ et 5 000 $; et

  ATTENDU QUE le paragraphe 41(4) du Règlement sur les approvisionnements (n^o 2000‑50), dans sa dernière version, prévoit que « le mobilier, les véhicules, l’équipement, le stock, les fournitures ou autres biens et matériel excédentaires doivent être vendus au soumissionnaire le plus offrant, et la vente doit se faire conformément aux dispositions du présent règlement, s’il y a lieu »; et

  ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a déjà fait abstraction de cette disposition pour faire don de véhicules en trop (ambulances) à des causes ou organismes en particulier; et

  ATTENDU QUE la Politique d’aliénation des véhicules et des équipements du parc automobile de la Ville définit ainsi les dons :

  « Il s’agit du don d’un véhicule ou d’un équipement à une personne, à un groupe ou à un organisme admissible, lorsque le Conseil estime que ce don est dans l’intérêt de la Ville, conformément à la Loi sur les municipalités. Cette option est proposée par un conseiller parrain. Pour que le don soit autorisé, la motion ou le rapport présenté au Comité, à la Commission du transport en commun ou au Conseil doit suspendre l’application du paragraphe 41(4) du Règlement sur les approvisionnements. »

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du transport en commun recommande au Conseil de demander au personnel d’OC Transpo de faire don de l’autobus 4426 à la Fondation canadienne du patrimoine du transport urbain lorsqu’il ne sera plus en service;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve la dérogation au paragraphe 41(4) du Règlement n^o 2000‑50, dans sa version modifiée, pour autoriser le don de l’autobus à la Fondation et récupère la valeur résiduelle perdue dans le compte 407005‑200010 des Services de transport en commun.

9.2

Services d’autobus dans les quartiers Hearts Desire et Rideau Glen

• Motion n ͦ CTC 2025-20-02
  Proposée par W. Lo

  ATTENDU QUE le 18 novembre 2020, la Commission du transport en commun a approuvé le rapport ACS2020-TSD-TS-0006, ultérieurement approuvé par le Conseil le 9 décembre 2020; et

  ATTENDU QUE l’on recommandait dans ledit rapport d’uniformiser les limites entre le secteur de transport en commun urbain (STU) et le secteur de transport en commun rural (STR) avec les limites établies à l’annexe B du Plan officiel; et

  ATTENDU QUE ce changement fait passer de vastes secteurs de la ville de STR à STU; et

  ATTENDU QUE même si ce changement concerne surtout la Ceinture de verdure et des zones non aménagées, quelques secteurs peuplés ont aussi été touchés, les plus importants étant ceux de Hearts Desire et de Rideau Glen, dans le quartier 24; et

  ATTENDU QUE ces secteurs comptent les voies suivantes :

  • Croissant Barcham (tous les numéros)
  • Chemin Bren-Maur (2 à 79, 126)
  • Rue Colley (tous les numéros)
  • Promenade Cortleigh (tous les numéros)
  • Croissant Eisenhower (tous les numéros)
  • Promenade Goodwood (tous les numéros)
  • Avenue Holborn (tous les numéros)
  • Cour Howard (tous les numéros)
  • Rue Kelowna (tous les numéros)
  • Cour Mion (tous les numéros)
  • Promenade Newland (tous les numéros)
  • Promenade Prince of Wales (2747 à 3806)
  • Croissant Queen Anne (tous les numéros)
  • Promenade Rideau Glen (tous les numéros)
  • Avenue Ryerson (tous les numéros)
  • Avenue Woodroffe (3436 à 3626, numéros pairs seulement); et

  ATTENDU QUE malgré cette reclassification, les secteurs de Hearts Desire et de Rideau Glen n’ont toujours pas de services de transport en commun à proximité, la plupart des habitations se trouvant en moyenne à un kilomètre de l’arrêt d’autobus le plus près; et

  ATTENDU QUE selon le budget de 2024, la taxe prélevée pour le STR‑A est de 0,055612 pour cent et celle pour le STU, de 0,205539 pour cent, ce qui représente une différence de près de 370 pour cent;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel d’instaurer des services de transport en commun (circuits fixes ou à la demande) à Hearts Desire et plus près de Rideau Glen d’ici les assignations de l’automne 2026;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE si aucun service de transport en commun n’est instauré à ces deux endroits d’ici les assignations de l’automne 2026 ou s’il est impossible de le faire, tous les ménages de ces zones paieront le pourcentage de l’impôt foncier correspondant au secteur de transport en commun rural‑A à partir de l’année d’imposition 2027, jusqu’à ce qu’un tel service soit en place.

9.3

Prolongation de la période de correspondance pour le transport en commun

• Motion n ͦ CTC 2025-20-03
  Proposée par D. Hill

  ATTENDU QU’avec l’arrivée du réseau L’autobus réinventé, quelques résidentes et résidents de Barrhaven ont connu des retards de service en raison de problèmes découlant de la mise en œuvre initiale; et

  ATTENDU QUE les travaux de l’Étape 2 du train léger ont rajouté 15 minutes aux trajets entre le pré Tunney et la station Fallowfield; et

  ATTENDU QUE les résidentes et résidents de Barrhaven qui travaillent au centre-ville ou à Gatineau doivent effectuer des trajets qui excèdent la période de correspondance de 90 minutes pour retourner à la maison en raison des perturbations de service et des travaux; et

  ATTENDU QUE les résidentes et résidents qui reviennent du travail ne devraient pas avoir à payer deux fois pour un même trajet en raison de facteurs indépendants de leur volonté;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du transport en commun demande au personnel de revoir cette période de correspondance de 90 minutes et de présenter des solutions dans le cadre de l’examen exhaustif des tarifs pour prolonger temporairement le temps de correspondance en raison des perturbations de service subies par beaucoup de résidentes et résidents des zones suburbaines.

10.

Demandes de renseignements

10.1

Prolongement de la Ligne 1 vers l’est – Autobus après la mise en service

Présentée par le conseiller Lo

Même si la date de mise en service du prolongement vers l’est de la Ligne 1 n’est pas encore connue, le Comité du transport en commun a reçu aujourd’hui de l’information sur la mise en service commerciale.

Les derniers travaux et la mise à l’essai des trains avancent bien et sont presque terminés, et les éléments du programme de gestion de la mise en œuvre du train progressent.

Le prolongement vers l’est de la Ligne 1 suit le tracé de la route 174 qu’empruntent actuellement les circuits 30, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 221, 234, 237 et 302 pour laisser les usagères et usagers de l’est à la station Blair afin qu’elles et ils puissent prendre la Ligne 1.

1. Que prévoit OC Transpo en matière de service d’autobus, notamment sur la route 174, une fois le prolongement vers l’est de la Ligne 1 terminé?
2. Y aura-t-il une période où l’actuel service demeura inchangé (et fonctionnera en parallèle avec le train)?
3. Combien d’heures de service d’autobus le prolongement vers l’est de la Ligne 1 remplacera-t-il?
4. Est-ce que ces heures et les ressources connexes seront réparties ailleurs dans le réseau? Si oui, les priorités ont-elles été établies? Si non, pourquoi?

10.2

Examens de l’admissibilité à Para Transpo et procédures d’attribution des véhicules

Présentée par le conseiller Desroches (au nom du conseiller Devine)

Les Services de transport en commun peuvent-ils donner de l’information sur les politiques et procédures appliquées pour décider du type de véhicule qui sera attribué ou réattribué selon la clientèle (minibus, berline ou fourgonnette)? Plus précisément :

1. Quels sont les critères qui servent à déterminer le type de véhicule qui sera attribué, et qui peut prendre ou modifier cette décision, notamment pour la clientèle désignée « minibus seulement »?
2. Les professionnelles et professionnels de la santé (à l’interne ou ceux de Lifemark) participent-elles et ils au processus d’attribution initiale et aux décisions de réattribution?
3. Comment la clientèle est-elle avisée si le type de véhicule ou l’admissibilité change? Quels sont les formats de communication accessibles utilisés pour respecter la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario?
4. Des modifications ont-elles été récemment apportées aux politiques d’admissibilité ou d’attribution des véhicules?
5. Si l’état de santé ou la mobilité d’une personne cliente se détériore, est-ce que Para Transpo accepte les documents médicaux de son médecin? Si non, quel processus interne ou indépendant applique-t-on pour réévaluer les besoins?
6. Lorsqu’une personne cliente bénéficiant d’un service de minibus passe à une berline ou une fourgonnette, quels mécanismes d’examen ou de surveillance internes s’enclenchent pour que le changement soit approprié et sans risque? Quelles sont ses options d’appel ou de réévaluation si elle n’est pas d’accord avec la décision?

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le 11 septembre 2025.

La séance est levée à 14 h 59.