Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

35

Date :

le mercredi 9 octobre 2024

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 octobre 2024 dans le rapport 35 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 8 octobre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 9 octobre 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 34 du CPL - le mercredi 25 septembre 2024

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification au Règlement de zonage – 6208, chemin Renaud

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0093 – Orléans-Sud-Navan (19)

 

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no2008-250), visant le 6208, chemin Renaud, terrain représenté dans le document 1, pour autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur, selon les modalités précisées dans le document 2.  
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre 2024», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification au Règlement de zonage - une partie du 375 chemin March Valley et une partie de a parcelle sans addresse municipale (PIN 045170492) 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0092 – Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour une partie de la propriété située au 375, chemin March Valley, et une partie d’une parcelle sans adresse (NIP 045170492), comme le montre le document 1, afin de permettre un terrain de golf comme utilisation temporaire pour une période de trois ans, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Règlement de zonage – Partie du 3432, chemin Greenbank

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0094 – Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 3432, chemin Greenbank, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un lotissement résidentiel de faible hauteur, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.4

Modification générale 2 du Plan officiel 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0087 – À l’échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 3 octobre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver et d’adopter la modification 34 du Plan officiel, présentée dans le document 1.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver et d’adopter la modification 35 du Plan officiel, c’est-à-dire la suppression du 1600, chemin Stagecoach du village de Greely, de manière à correspondre au projet de loi 150, présentée dans le document 2.
  3. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de la planification et du logement donne leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.

Direction générale des initiatives stratégiques

5.1

Bâtir Ottawa – Règlements municipaux modifiés

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0020 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil, en tant que seul membre de Bâtir Ottawa, de confirmer le règlement de fonctionnement général pour Bâtir Ottawa tel qu’il a été approuvé et adopté par le conseil d’administration, comme l’explique ce rapport et le présente le document 1 ci-joint.

5.2

Bâtir Ottawa Rapport Annuel 2023

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0019 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification recommande au Conseil prenne connaissances des états financiers vérifiés de la Bâtir Ottawa pour l’année 2023 compris dans le Rapport annuel joint en tant que document 1.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 23 octobre 2024.