Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

14

Date :

le jeudi 17 octobre 2024

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Riley Brockington, président et conseiller, 
• David Hill, vice-président et conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Stéphanie Plante, conseillère 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359

 

 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 30 octobre 2024 dans le rapport 14 du 

Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 16 octobre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le jeudi 17 octobre 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 13 du CSCP – le jeudi 19 septembre 2024

4.

Direction générale des services de protection et d’urgence

4.1

Examen concernant d’éventuels règlements pour les détaillants de produits de vapotage

Dossier : ACS2024-EPS-PPD-0004 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil : 

  1. d’approuver les modifications du Règlement sur les permis (no 2002-189, dans sa version modifiée) visant à encadrer la délivrance de permis aux détaillants de produits de vapotage, comme le décrivent le présent rapport et le formulaire général (document 1).
  2. de demander à la greffière municipale d’écrire au premier ministre de l’Ontario ainsi qu’à la ministre de la Santé de l’Ontario pour recommander la modification de l’article 22 de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée de sorte que les ordonnances d’interdiction automatique puissent 
     s’appliquer aux infractions liées à la vente de produits de vapotage, comme l’explique le présent rapport.

4.2

Rapport annuel 2023 du Service de sécurité publique

Dossier :  ACS2024-EPS-PSS-0002 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil :

  1. de prendre acte du Rapport annuel 2023 du Service de sécurité publique à titre informatif;
  2. d’approuver le Règlement municipal proposé sur le programme de gestion des 
     situations d’urgence tel qu’il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 1, et d’abroger le Règlement no 2018-098.

4.3

Rapport annuel 2023 sur les services d’appel au 9-1-1

Dossier : ACS2024-EPS-PSS-0003 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.

5.

Points à huis clos

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.

Demandes de renseignements

8.

Autres questions

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le jeudi 21 novembre 2024.