Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

14

Date :

le mercredi 10 mai 2023

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 10 mai 2023 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

3.1

Remise des prix – Prix 9-1-1 décernés aux enfants

Mariam et Drake, deux jeunes de la région, ont été récompensés pour leur bravoure et leur rapidité d’intervention lors de la cérémonie de remise des Prix de mérite 9-1-1 décernés aux enfants qui s’est déroulée pendant la réunion du Conseil municipal. Le maire Mark Sutcliffe et le conseiller Riley Brockington, président du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, ont décerné un prix à chacun des deux enfants pour le courage dont ils ont fait preuve.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception de conseillère M. Carr.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 26 avril 2023

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Autres communications reçues

La Ville a reçu les communications.

7.1

Pétitions

• Pétition reçue contenant les signatures de 99 personnes qui s’opposent à l’aménagement d’avancées de trottoir sur l’avenue Foley, à l’angle de l’avenue Dakota et de la promenade Valley.

8.

Réponses aux demandes de renseignements

8.1

OCC 2023-02 - Accord de non-divulgation et agression sexuelle

9.

Absences

La conseillère M. Carr a prévenu qu'elle serait absent de la réunion du 10 mai 2023.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 14-01
  Proposée par S. Menard
  Appuyé par L. Dudas

  Que le rapport no 3 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, rapport no 3A du Comité de l’environnement et du changement climatique, le rapport no 4 du Comité des finances et des services organisationnels, le rapport no 3 du Sous-comité du train léger, le rapport no 8 du Comité de la planification et du logement, le rapport no 5 du Comité des transports et le rapport du Greffier municipal intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 26 avril 2023 » soient reçus et examinés; et

  Que le Conseil reçoit et examine le rapport no 5 du Comité du patrimoine bâti conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.   

  Adopté

11.

Rapport no 5 du Comité du patrimoine bâti

11.1

Demande de modification du bien-fonds situé au 514, avenue Manor, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0016 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandations du Comité
  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de modification du 514, avenue Manor, conformément aux plans préparés par Art House Developments et datés du 18 janvier 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Soumission d’une demande de permis patrimonial visant l’auvent de l’entrée principale, qui sera traitée au titre des pouvoirs délégués au personnel;
     2. Soumission et acceptation d’un rapport d’information final sur les arbres et d’un plan d’aménagement paysager, à la satisfaction de l’expert-forestier de la Ville;
     3. Remise en état du mur de soutènement en pierre qui longe l’élévation de la propriété donnant sur la promenade Hillcrest; et
     4. Soumission d’échantillons du choix final de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire.
  2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3.  Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.
  4. Demande que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 10 mai 2023, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.
  Adopté

12.

Rapport no 3A du Comité de l'environnement du changement climatique

12.1

Mise à jour 2023 sur les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0016 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil:

  1. Approuve le calendrier révisé d’application progressive des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, qui est présenté dans ce rapport;
  2. Approuve le calendrier de travail révisé et les prochaines étapes relatives aux Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, qui sont présentés dans ce rapport;
  3. Enjoigne au personnel de rendre compte au Comité de l’environnement et du changement climatique en soumettant :
     
     1. une mise à jour de la Politique sur les bâtiments écologiques de la Ville pour qu’elle respecte les exigences du palier 2 des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants 2024;
     2. des indicateurs clés de rendement liés à la mise en oeuvre et aux résultats des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants dans le cadre de la mise à jour annuelle du Plan directeur sur les changements climatiques;
     3. un programme incitatif et des options de financement favorisant un rendement de palier supérieur (palier 2) en 2024; et
     4. une révision et mise à jour des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants tous les quatre ans, la première mise à jour recommandée devant être approuvée en 2025.
  4. Enjoigne au personnel de tenir compte des changements apportés au Code du bâtiment de l’Ontario et à la Loi sur le code du bâtiment de l’Ontario, et de rendre compte au Comité de l’environnement et du changement climatique au besoin.
  5. Approuve les dispositions révisées de la Réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), dans sa version modifiée, afin de :
     
     1. Appliquer les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants à toutes les demandes de réglementation du plan d’implantation dans le secteur urbain;
     2. Appliquer les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants aux demandes de réglementation du plan d’implantation qui répondent à la définition de « seuil d’aménagement NAITP » dans le secteur rural;
     3. Exiger des dessins qui montrent suffisamment l’extérieur et la conception durable des immeubles, conformément aux Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, comme l’a demandé le Conseil municipal le 13 avril 2022; et
     4. Définir « seuil d’aménagement NAITP » (anciennement appelé « plan d’implantation complexe »)
• Motion n ͦ 2023 - 14-02
  Proposée par D. Hill
  Appuyé par G. Darouze

  ATTENDU QUE le rapport du personnel intitulé « Mise à jour 2023 sur les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants » (ACS2023-PRE-EDP-0016) a été approuvé par le Comité de l’environnement et du changement climatique le 18 avril 2023; et

  ATTENDU QU’au moment de l’approbation, le personnel a recommandé que ce point soit présenté au Conseil à sa réunion du 10 mai 2023, pour que cela coïncide avec l’examen d’un rapport à venir du personnel sur la mise en œuvre du projet de loi 109 et des nouvelles à ce sujet; et

  ATTENDU QUE le gouvernement provincial a indiqué que de potentielles directives provinciales touchant les normes d’efficacité énergétique des bâtiments et d’aménagement écologique, ainsi que des changements connexes du Code du bâtiment de l’Ontario, sont prévues pour l’été 2023; et

  ATTENDU QUE le Comité a eu vent de réserves sur la mise en œuvre des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants (NAITP) avant l’application des changements par la province au Code du bâtiment, ainsi que sur d’autres éléments du plan de mise en œuvre, y compris l’évaluation externe, les plans d’énergie communautaires et les critères des NAITP à considérer dans le cadre de l’approbation d’un plan d’implantation;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil renvoie les recommandations sur les NAITP, telles qu’elles sont présentées dans le rapport ACS2023-PRE-EDP-0016, au personnel et lui demande de soumettre au Comité un rapport révisé après la publication des directives du gouvernement de l’Ontario, prévue à l’été 2023, ainsi que des recommandations quant au nouveau calendrier des étapes, aux besoins en ressources et aux modifications connexes de la Réglementation du plan d’implantation, et ce, au plus tard au premier trimestre de 2024;
    
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel :

  1. d’inclure une analyse des ressources nécessaires pour mener le plus rapidement possible un examen interne du modèle énergétique et des documents déposés dans le cadre du Plan d’énergie communautaire à la place d’un examen externe des documents relatifs aux demandes d’approbation du plan d’implantation et du plan de lotissement;
  2. de clarifier, dans les modalités du plan d’énergie communautaire d’un plan de lotissement, qu’une lettre d’intention doit être soumise avec une demande, que cette lettre doit indiquer les moyens proposés par le demandeur pour tenir compte de l’efficacité énergétique dans une communauté future, et que cette information est considérée préliminaire et fondée sur les meilleurs renseignements disponibles, qui seront soumis à un examen et à une validation dans le cadre de la soumission d’un plan d’énergie communautaire ou d’une attestation équivalente et d’un programme d’étiquetage comme condition d’approbation;
  3. d’examiner plus en profondeur les modifications proposées au plan d’implantation pour appliquer les NAITP conformément à la Réglementation du plan d’implantation, ainsi que les changements à la Réglementation provoqués par le projet de loi 23 et les changements qui pourraient découler des modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire qui sont actuellement examinées dans le cadre du projet de loi 97; et d’étudier les modifications à apporter en réponse aux réserves soulevées à la réunion du 18 avril 2023 du Comité de l’environnement et du changement climatique.

  Voix affirmative(s) (14)	M. Luloff, L. Dudas, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, and M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (10)	G. Gower, T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, and A. Troster

  Adopté (14 à 10)

13.

Rapport no 4 du Comité des finances et des services organisationnels

13.1

Rapport annuel sur le parc Lansdowne 2021 et 2022

ACS2023-CMR-OCM-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal de recevoir le rapport d’étape suivant concernant le Plan de partenariat du parc Lansdowne.

  1. La mise à jour de la directrice municipale décrivant les pouvoirs délégués exercés de novembre 2020 à ce jour par la directrice municipale, l’avocat général et le trésorier municipal, dans le cadre des conventions juridiques conclues et signées à l’égard du Plan de partenariat du parc Lansdowne.
  2. La mise à jour de la directrice municipale concernant les assemblées de la Société en commandite principale du parc Lansdowne du 15 octobre 2021 et du 13 janvier 2023 et les assemblées tenues entre les parties aux conventions unanimes des actionnaires.
  3. La mise à jour sur la situation décrite dans le présent rapport concernant les activités du Partenariat public-privé du parc Lansdowne comme indiqué à la section 12 du rapport intitulé Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2020 (ACS2021-ICS-PRO-0004) et à la section 11 du rapport intitulé Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2021 (ACS2022-ICS-PRO-0001).
  Reçu

13.2

Plan d’action économique en matière de divertissements de soirée à Ottawa

ACS2023-PRE-EDP-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipale :

  1. prenne connaissance du plan d’action économique en matière de divertissements de soirée et donner pour consigne au personnel de commencer à appliquer les recommandations décrites dans le présent rapport et résumées dans le document 1;
  2. demande au personnel de rendre compte au Comité des finances et des services organisationnels de l’état d’avancement du Plan d’action économique en matière de divertissements de soirée d’ici la fin du quatrième trimestre de 2024;
  3. demande au personnel de présenter au Comité des finances et des services organisationnels un rapport des résultats du Plan d’action économique en matière de divertissements de soirée d’ici la fin du quatrième semestre de 2026.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 14-03
  Proposée par A. Troster
  Appuyé par J. Leiper

  ATTENDU QUE dans le Plan d’action économique en matière de divertissements de soirée, il est question du besoin de nouveaux lieux de présentation des arts de la scène de taille moyenne à Ottawa, besoin établi par une vaste consultation des professionnels du secteur, y compris les acheteurs de talents et les promoteurs indépendants de la ville; et
  ATTENDU QUE des membres du secteur indépendant de la région ont exprimé des réserves quant au manque de lieux accessibles financièrement à Ottawa; et
  ATTENDU QUE la recommandation 10 du Plan d’action prévoit des possibilités de soutenir la création de nouveaux lieux de taille moyenne (capacité de 1 500 à 2 000 personnes); et
  ATTENDU QUE la recommandation 4 du Plan d’action vise l’établissement d’un Conseil des ambassadeurs de la vie nocturne qui orientera les recommandations 6 à 10;
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les changements suivants soient apportés au Plan d’action économique en matière de divertissements de soirée :

  1.  Mesures prioritaires pour la recommandation 4
     Remplacer « Sélectionner des gens qui représentent les entreprises du secteur de la vie nocturne, des organisations clés et des résidents pour siéger au Conseil des ambassadeurs de la vie nocturne » par « Sélectionner des gens qui représentent les entreprises des secteurs de la musique indépendante et de la vie nocturne, des organisations clés et des résidents pour siéger au Conseil des ambassadeurs de la vie nocturne »;
  2. Mesures prioritaires pour la recommandation 10 
     Ajouter « et voir à ce que les nouveaux espaces fassent la promotion, auprès des promoteurs et des acheteurs de talents indépendants d’Ottawa, de leur caractère financièrement accessible ».
  Adopté

13.3

Déclaration de terrain excédentaire – 3169 et 3179 rue Conroy et transfert à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

ACS2023-PRE-CRO-0002 - Gloucester-Southgate (10) 

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. autorise le personnel à céder les terrains décrits dans la recommandation 1 ci-dessus, sous réserve des servitudes existantes et de toute servitude pouvant être requise, à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa en vue de leur aliénation pour soutenir les objectifs de la Ville en matière de développement économique des biens-fonds destinés à l'emploi.
  2. recommande à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa d’exiger des acquéreurs, dans le cadre du processus de vente, qu’ils fournissent un plan conceptuel démontrant comment seront prises en compte les questions liées au bruit, aux fumées, aux zones tampons et aux autres enjeux de compatibilité avec le secteur résidentiel existant.
  Adopté

13.4

Motion – Conseiller M. Luloff - Demande de PAC de Trim Works Developments Limited pour le 1280, chemin Trim

ACS2023-OCC-CCS-0066 - Orléans-est-Cumberland (1) 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil municipal approuve que malgré les recommandations du rapport du personnel sur l’examen des PAC ou toute décision prise sur les PAC par le Conseil, la demande concernant le 1280, chemin Trim soit présentée à une prochaine réunion du Comité des finances et des services organisationnels pour analyse selon les modalités du PAC intégré d’Orléans, dans leur version en date de la demande.

   

  Adopté

14.

Rapport no 3 du Sous-comité du train léger

14.1

Plan d’action – Réponse aux recommandations découlant de l’enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa

Dossier : ACS2023-TSD-TS-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité telles que modifiées

  Que le Conseil:

  1. approuve le plan d’action de la Ville visant à répondre aux recommandations découlant de l’enquête publique qui relèvent de la compétence de la Ville.
     
  2. demande au Bureau du greffier municipal d’informer les entités et organes suivants du plan d’action de la Ville et de leur transmettre le rapport : 1) le Bureau de la sécurité des transports du Canada, 2) Transports Canada, 3) Infrastructure Canada, 4) la Commission de la capitale nationale, 5) le ministère des Transports de l’Ontario, et 6) le Groupe de transport Rideau.
  Adopté

15.

Rapport 8 du Comité de la planification et du logement

15.1

Modification du Règlement de zonage – 15, rue Larch

ACS2023-PRE-PS-0049 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du Comité, telle que modifiée

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour la propriété située au 15, rue Larch, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de faible hauteur comprenant 26 logements et des exceptions propres au site, comme l’explique en détail le document 2, tel que révisé.

  Adopté

15.2

Modification du Règlement de zonage – 377 et 381, avenue Winona

ACS2023-PRE-PS-0050 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour le bien-fonds situé aux 377 et 381, avenue Winona, comme le montre le document 1, en vue de permettre le réaménagement de la propriété en un bâtiment polyvalent de six étages, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

15.3

Motion - Demande d’approbation du plan d’implantation - 4, cour Campbell Reid

ACS2023-OCC-CCS-0068 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal demande au personnel :

  1. d’examiner les circonstances entourant la demande d’approbation du plan d’implantation pour le 4, court Campbell Reid et la demande de dérogation mineure afférente, notamment le moment du dépôt de la demande et les modifications subséquentes apportées au Plan officiel; et
  2. de proposer toute modification ou exception à la politique nécessaire à la prise en compte des dérogations mineures en appui à la demande d’approbation du plan d’implantation du projet d’hôpital vétérinaire au 4, cour Campbell Reid, selon les paramètres de désignation de surzone des quartiers projetés; et
  3. de communiquer d’ici le 6 juillet 2023 au Comité de la planification et du logement ses conclusions et recommandations quant à tout changement de politique requis, en s’assurant que les modifications concordent avec les objectifs et la visée du Plan officiel de la Ville et de la Déclaration de principes provinciale.

   

  Adopté

16.

Rapport no 5 du Comité des transports

16.1

Étude d’évaluation environnementale du réseau de TLR de Barrhaven – Tracé révisé/Plan du TLR sur le terre-plein central de l’avenue Woodroffe

Dossier: ACS2023-PRE-TP-0002 - Barrhaven Ouest (3), Collège (8), Knoxdale-Merivale (9), Barrhaven Est (24)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance, pour information, du plan de conception fonctionnelle révisé de l’Étude de l’évaluation environnementale du réseau du TLR de Barrhaven entre le chemin Knoxdale et le chemin West Hunt Club, ainsi que des résultats de la consultation afférente, exposés dans ce rapport et dans les pièces justificatives;
  2. demande au personnel de la Ville de relancer le processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC) conformément au Règlement de l’Ontario 231/08 de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario, dont la préparation et le dépôt du Rapport sur le projet environnemental pour examen et commentaires définitifs du public.

  Adoptée avec les dissidence du conseiller G. Darouze.  

  Adopté

16.2

Centre de traitement pour le contrôle automatisé de la vitesse

Dossier: ACS2023-PWD-TRF-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité 

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. La mise sur pied d’un centre de traitement pour les infractions liées au contrôle automatisé de la vitesse à Ottawa, comme cela est exposé dans le présent rapport;
  2. La création et le financement de postes équivalents temps plein (ETP) requis pour les Services des règlements municipaux, comme cela est détaillé dans le rapport, pour faire fonctionner le centre de traitement du contrôle automatisé de la vitesse, à savoir :
     1. Un poste de gestionnaire de programme;
     2. Trois postes de superviseur;
     3. Un poste de commis;
     4. Un poste d’analyste;
     5. 24 postes d’agent des infractions provinciales.
  3. Que les coûts de dotation pendant la période de mise en train en 2023, comme cela est indiqué au point 2, et tous les coûts hors rémunération requis en 2023, comme cela est décrit dans le rapport, soient financés par le Fonds de réserve pour la sécurité routière; 
  4. Qu’un financement permanent pour les ETP susmentionnés, tous les coûts hors rémunération et les recettes connexes, qui sont décrits dans le rapport, soit demandé dans le cadre du processus budgétaire de 2024.

  Adoptée avec les dissidence du conseiller G. Darouze.  

  Adopté

16.3

Réduction de la limite de vitesse du chemin Teron à promenade Carling/chemin Station

ACS2022-OCC-CCS-0055 - Kanata Nord (4)

• Recommandations du Comité 

  Que le Conseil approuve que la limite de vitesse soit réduite de 80 km/h à 60 km/h sur le chemin March entre le chemin Teron et l’avenue Carling/le chemin Station.

  Adopté

16.4

Lignes directrices sur la conception des trottoirs

ACS2023-OCC-CCS-0060 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve que :

  1. le personnel de la Ville, dans son examen des lignes directrices sur la conception des trottoirs, envisage les deux styles de trottoirs actuels (bateau de trottoir et dénivellation) ainsi que d’autres modèles proposant une surface plane et sans dénivellation, avec une bordure 3 franchissable pour l’accès aux entrées de cour;
  2. d’ici à ce qu’il ait terminé son examen et que les lignes directrices aient été mises à jour ou confirmées par le Conseil municipal, le personnel de la Ville multiplie les consultations avec les conseillers locaux concernant l’intégration de bateaux de trottoir ou de trottoirs avec dénivellation pour les projets de réfection en cours ou à venir dans leur quartier respectif, pourvu que l’option privilégiée réponde aux critères de conception.
  Adopté

17.

Ordre du jour pour approbation en bloc

17.1

Rapport no 3 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

17.1.1

Étude sur le sous-bassin hydrographique du ruisseau Beckett

ACS2023-PRE-EDP-0019 - Orléans-Est-Cumberland (1) et Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve l’étude sur le sous-bassin hydrographique du ruisseau Beckett, présentée en pièce jointe comme document 1.

  Adopté

17.1.2

Modifications d’ordre général – T2 de 2023

ACS2023-PRE-EDP-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité, telle que modifiée

  Que le Conseil approuve les modifications du Règlement de zonage 2008-250, comme le montrent les documents 1 et 2 et l’explique en détail le document 3, tel que révisé.

  Adopté

17.2

Rapport no 4 du Comité des finances et des services organisationnels

17.2.1

Déclaration de terrain excédentaire – 2060, promenade Lanthier et transfert à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

ACS2023-PRE-CRO-0001-v2 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil autorise le transfert de la propriété du 2060, promenade Lanthier, sous réserve des servitudes existantes et de toute servitude pouvant être requise, à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) aux fins de cession.

  Adopté

17.2.2

Prélèvements de 2023 des Offices de Protection de la Nature

ACS2023-FCS-FSP-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil municipal approuve les prélèvements de 2023 pour l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, la Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, et exposés dans le présent rapport.  

  Adopté

17.2.3

Plan d’accessibilité municipal de la ville d’Ottawa – Compte rendu annuel (2023)

ACS2023-OCC-GEN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance du Compte rendu de 2023 sur le Plan d'accessibilité municipal de la Ville d'Ottawa;
  2. prenne connaissance de la version à jour de la Politique sur l'accessibilité du Web (pièce 1);
  3. approuve la version à jour du Plan de formation sur la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) (pièce 2), qui fait état de la formation obligatoire à suivre par les superviseurs des postes désignés du niveau 6 de SAP, pour qu'ils puissent suivre la formation du Module de conformité pour le Management de l'Ontario dans le cadre de la LAPHO.
  Adopté

17.2.4

Rapport annuel 2022 du Bureau du greffier municipal

ACS2023-OCC-GEN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipale :

  1. prenne connaissance du présent rapport;
  2. approuve les Plans opérationnels des directions générales sur les services en français pour le mandat du Conseil de 2022-2026 et les objectifs annuels pour 2023-2024, comme décrit dans le présent rapport et indiqué dans les documents 4 et 5;
  3. approuve les modifications apportées à l'annexe A du Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers, comme décrit dans le présent rapport et indiqué dans les documents 7 et 8;
  4. approuve deux postes équivalents temps plein (ETP) temporaires pour la Direction de la gestion de l'information, comme décrit dans le présent rapport et indiqué dans le document 6; et
  5. demande au personnel d’examiner les recommandations formulées lors de l’examen organisationnel externe du Comité de dérogation et les questions connexes, en consultation avec le secrétaire-trésorier du Comité et de présenter toute modification proposée à la structure, à la gouvernance et à l’administration du Comité de dérogation dans le cadre du processus d’examen de mi-mandat de la structure de gestion publique de 2022-2026, comme décrit dans le présent rapport.
  Adopté

17.3

Rapport 8 du Comité de la planification et du logement

17.3.1

Modification du Règlement de zonage – 572, promenade Moodie

ACS2023-PRE-PS-0059 - Collège (8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le bien-fonds situé au 572, promenade Moodie, afin de faire passer le zonage de I1B[407] H(15) (zone de petites institutions, sous-zone B, exception urbaine 407, hauteur maximale de 15 m) à I1B[XXXX] (zone de petites institutions, sous-zone B, exception urbaine XXXX), comme le montre le document 1, en vue d’ajouter une exception propre à l’emplacement visant à permettre l’aménagement de logements superposés dans une zone d’institutions, comme le précise le document 2.

  Adopté

17.4

Rapport no 5 du Comité des transports

17.4.1

Étude d’évaluation environnementale de l’élargissement de la promenade Huntmar et du prolongement de la rue Stittsville Main - recommandations

Dossier: ACS2023-PRE-TP-0004 - Stittsville (6), Kanata Nord (4)

• Recommandations du Comité 

  Que le Conseil municipal:

  1. Approuve la conception fonctionnelle de l’Étude d’évaluation environnementale de l’élargissement de la promenade Huntmar et du prolongement de la rue Stittsville Main, comme il est décrit dans le présent rapport; et
  2. Charge le personnel de la Direction de la planification des transports de finaliser le Rapport de l’étude environnementale et d’enchaîner avec la publication de ce rapport pour la période d’examen public de 30 jours conformément au processus de l’évaluation environnementale de portée générale du gouvernement de l’Ontario.
  Adopté

17.4.2

Speed Reduction to 40 kph on Woodroffe Avenue between Richmond Road and Carling Avenue

ACS2023-OCC-CCS-0049 - À l'échelle de la Ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve la réduction permanente de la limite de vitesse à 40 km/h sur l'avenue Woodroffe, entre le chemin Richmond et l'avenue Carling, afin d’accorder la priorité à la sécurité plutôt qu’aux véhicules à moteur.

  Adopté

17.5

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

17.5.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 26 avril 2023

ACS2023-OCC-CCS-0067 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 26 avril 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

  Adopté

18.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

19.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

20.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 14-04
  Proposée par S. Menard
  Appuyé par L. Dudas

  Que le rapport no 3 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, rapport no 5 du Comité du patrimoine bâti, rapport no 3A du Comité de l’environnement et du changement climatique, le rapport no 4 du Comité des finances et des services organisationnels, le rapport no 3 du Sous-comité du train léger, le rapport no 8 du Comité de la planification et du logement, le rapport no 5 du Comité des transports, le rapport du Greffier municipal intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 26 avril 2023 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée. 

  Adopté

21.

Motions dont avis a été donné antérieurement

21.1

Conseiller T. Tierney - Fin de semaine des courses d’Ottawa

• Motion n ͦ 2023-14-05
  Proposée par T. Tierney
  Appuyé par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la Fin de semaine des courses d’Ottawa est prévue du 26 au 28 mai 2023 et que l’Expo Sports Santé est un événement de deux jours organisé pour la première fois au pavillon Aberdeen du parc Lansdowne;

  ATTENDU QU’Expo Sports Santé est aussi le site de la récupération des trousses de course et que les autobus-navettes seront en service et offerts gratuitement, toute la journée du vendredi 26 mai et du samedi 27 mai, entre l’hôtel de ville d’Ottawa et le parc Lansdowne;

  ATTENDU QUE la Fin de semaine des courses d’Ottawa finance le coût des autobus navettes et que les organisateurs ont demandé à la Ville d’Ottawa de renoncer aux frais de stationnement dans le garage de l’hôtel de ville afin de promouvoir le transport en autobus navettes auprès des participants pour qu’ils puissent facilement se procurer leurs trousses de course et visiter le parc Lansdowne;

  ATTENDU QUE le stationnement offert gratuitement les soirs et la fin de semaine à l’hôtel de ville pendant la Fin de semaine des courses d’Ottawa ferait perdre des recettes de stationnement estimées à 3 000 $ et donnerait donc lieu à une contribution moindre au Fonds de réserve pour le stationnement;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil municipal approuve le stationnement gratuit dans le garage de stationnement de l’hôtel de ville, au 110, avenue Laurier, du vendredi 26 mai à 18 h jusqu’au dimanche 28 mai à 21 h.

  Adopté

21.2

Conseiller M. Luloff - Petrie Island Canoe Club 

• Motion n ͦ 2023-14-06
  Proposée par M. Luloff
  Appuyé par L. Dudas

  ATTENDU QUE le Petrie Island Canoe Club (PICC) est un organisme à but non lucratif constitué qui offre à tous les résidents d’Ottawa des programmes d’instruction et de formation en canoë kayak accessibles sur la plage de l’île Petrie, au 795, chemin Tweddle; 

  ATTENDU QUE le 27 avril 2022, le Conseil municipal a déclaré que 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie sont excédentaires par rapport aux besoins de la Ville pour que le PICC puisse louer cette superficie auprès de la Ville et aménager un entrepôt nautique grâce au financement versé par le gouvernement fédéral sous la forme d’une subvention dans le cadre du Fonds canadien de revitalisation des communautés, ce qui permettra au PICC de continuer de servir divers groupes démographiques et autres et d’offrir des programmes aux pagayeurs de tous les groupes d’âge et de tous les niveaux d’aptitude physique;

  ATTENDU QUE le 27 avril 2022, le Conseil municipal a délégué au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de négocier, de conclure, de signer et de modifier, au nom de la Ville, un bail ou un accord de licence avec PICC pour une durée pouvant atteindre 25 ans et pour une superficie de 280 mètres carrés sur la plage de l’île Petrie pour aménager un entrepôt nautique, sans égard à la valeur sous jacente de la superficie foncière;

  ATTENDU QUE dans le déroulement de son examen préalable dans le cadre du plan détaillé de conception soumis selon le processus de la demande de règlement du plan d’implantation de la Ville, le PICC a rajusté la superficie qu’il loue pour tenir compte de la nouvelle superficie de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie, afin de permettre d’aménager les moyens d’accès voulus et d’assurer l’entretien de l’entrepôt nautique;

  ATTENDU QUE le conseiller municipal et le personnel de la Ville sont d’accord avec l’augmentation proposée de la superficie louée de 280 mètres carrés, ce qui donne une superficie louée totale de 560 mètres carrés pour l’entrepôt nautique;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil déclare qu’une nouvelle superficie de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie est excédentaire par rapport aux besoins de la Ville; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil renonce à la section Baux lucratifs selon les loyers du marché de la Politique de la Ville sur la location à bail, qui oblige la Ville à louer les biens‑fonds qui lui appartiennent à la valeur marchande pour la superficie supplémentaire de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil renonce à la section Avis de biens immobiliers excédentaires à louer selon les loyers du marché de la Politique sur la location à bail, qui oblige la Ville à donner au public un avis des biens‑fonds qui lui appartiennent et qu’elle loue pour la superficie supplémentaire de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie dont le PICC a besoin; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil municipal délègue au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de négocier, de conclure, de signer et de modifier, au nom de la Ville, une convention portant sur une valeur symbolique et sur une durée d’au plus 25 ans pour 560 mètres carrés de terrain à l’intention de PICC, selon les modalités indiquées ci dessus, sur la plage de l’île Petrie, au 795, chemin Tweddle; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil délègue, au directeur général de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, le pouvoir de négocier, de conclure, de signer et de modifier, au nom de la Ville, un accord d’exploitation saisonnière avec PICC afin de prévoir, sur la plage de l’île Petrie au 795, chemin Tweddle, l’accès temporaire à la mobilité dans le secteur riverain, dans l’intérêt commun des deux parties. 

  Adopté

22.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

22.1

Motion - Conseillère A. Troster - Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie

• Motion n ͦ 2023 - 14-07
  Proposée par A. Troster
  Appuyé par M. Sutcliffe

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, puisque la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie a lieu le 17 mai.

  ATTENDU QUE la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie a été instaurée en 2004 pour jeter une lumière sur la violence et la discrimination dont sont victimes les membres de la communauté 2SLGBTQ+; et

  ATTENDU QUE cette journée se veut une occasion annuelle d’attirer l’attention des décideurs, des médias, du public, des sociétés, des leaders d’opinion, des autorités locales et plus encore sur la situation alarmante que vivent les personnes d’orientations sexuelles, d’identités ou expressions de genre et de caractéristiques sexuelles diverses; et

  ATTENDU QUE la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie est soulignée dans plus de 130 pays; et

  ATTENDU QUE le nombre de crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre a drastiquement augmenté ces dernières années; et

  ATTENDU QUE les municipalités peuvent jouer un rôle fondamental dans la lutte contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa déclare le 17 mai 2023 Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.

  Adopté

22.2

Motion - Conseillère T. Kavanaugh - Projet de loi 98 – Possibilité pour la municipalité d’obtenir un emplacement scolaire fermé

• Motion n ͦ 2023 - 14-08
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyé par R. King

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, puisque l’examen du projet de loi 98 progresse rapidement et que le projet sera probablement présenté à l’Assemblée législative très bientôt.

  ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 98, soit la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, dont l’annexe 2 comprend un article sur l’aliénation des propriétés scolaires excédentaires; et

  ATTENDU QUE les écoles font partie intégrante du tissu d’une communauté, car elles servent non seulement de lieux d’apprentissage pour les enfants, mais aussi de centres d’activités communautaires parascolaires et de lieux de rassemblement, et qu’elles offrent des espaces verts et des terrains de sport (y compris des patinoires extérieures) aux résidents, entre autres; et

  ATTENDU QUE la procédure provinciale actuelle pour l’aliénation d’une école fermée par un conseil scolaire consiste à offrir cette dernière d’abord à un conseil scolaire coïncident, puis à la municipalité, puis au gouvernement provincial et finalement au gouvernement fédéral avant de la mettre en vente sur le marché libre; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, consciente de l’importance de conserver les installations communautaires d’un quartier, tient compte de ces possibilités et a déjà acheté certaines de ces écoles par le passé, surtout pour conserver les espaces verts et les bâtiments publics des quartiers et pour construire des logements; et

  ATTENDU QUE le projet de loi 98 (Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves) comprend une disposition selon laquelle le ministre de l’Éducation peut demander à un conseil scolaire de vendre, de louer ou d’aliéner autrement un emplacement scolaire ou une autre de ses propriétés avant de l’offrir à la municipalité si la propriété n’est pas nécessaire pour répondre aux besoins du conseil scolaire en matière d’installations destinées aux élèves (actuels et futurs); et

  ATTENDU QUE cette disposition éliminerait la possibilité pour les municipalités d’obtenir un emplacement scolaire fermé pour répondre aux besoins communautaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa fasse savoir au ministre de l’Éducation et à l’Assemblée législative de l’Ontario qu’elle souhaite que les municipalités conservent le pouvoir d’obtenir un emplacement scolaire fermé avant sa mise en vente sur le marché libre;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les députés de la région d’Ottawa et l’association des municipalités de l’Ontario soient informés de la position de la Ville à cet égard.

  Adopté

23.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

23.1

Motion - Conseillère S. Plante - 25e anniversare de Retraite en Action

• Proposée par S. Plante
  Appuyé par T. Kavanagh

  ATTENDU QUE 2022 a commémoré le 25e anniversaire Retraite en Action, organisme franco-ontarien et ottavien, basé au Patro d’Ottawa qui est situé au 40, rue Cobourg, sur un terrain appartenant à la Ville d’Ottawa ; et

  ATTENDU QUE Retraite en Action a souligné son anniversaire tout au long de l’année, en faisant participer les retraités et les aînés à toutes sortes d’activités au Patro d’Ottawa ; et

  ATTENDU QU’afin de laisser un legs commémoratif permanent de sa présence au Patro d’Ottawa, Retraite en Action a décidé, pour la postérité, d’aller de l’avant avec la plantation d’un arbre et l’installation d’une plaque commémorative sur ce terrain ; et

  ATTENDU QUE le coût de l’arbre commémoratif, planté à l’automne 2022, et de la plaque qui l’accompagnera sera payé par Retraite en Action ; et

  ATTENDU QUE Retraite en Action prévoit organiser un événement au 40, rue Cobourg, au printemps 2023 pour souligner officiellement cette commémoration ;

  IL EST DONC RÉSOLU que le Conseil municipal approuve l’installation d’une plaque au 40, rue Cobourg, sur le terrain appartenant à la ville d’Ottawa, pour souligner le 25e anniversaire de Retraite en Action ; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la plaque indique « RETRAITE EN ACTION 25E ANNIVERSAIRE/25th ANNIVERSARY 1997 - 2022 » en anglais et français.

23.2

Motion - Conseillère L. Dudas - Journée nationale de la santé et de la condition physique

• Proposée par L. Dudas
  Appuyé par D. Hill

  ATTENDU QUE le nombre de Canadiens qui pratiquent des activités physiques saines a diminué et que les taux d’inactivité et d’obésité continuent d’augmenter au pays; et

  ATTENDU QU’il importe d’encourager les Canadiens de tous âges et de toutes capacités à voir à leur santé et à leur forme physique; et

  ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon, Montréal et Victoria, ont décidé de promouvoir chaque année l’activité physique; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa offre une multitude de programmes récréatifs et de loisirs et mène plusieurs initiatives promouvant la vie saine et active; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déjà offert aux résidents une mesure incitative pour les encourager à faire des activités et du conditionnement physiques en leur offrant deux accès pour le prix d’un aux bains libres dans les piscines municipales et aux salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire de la Ville à l’occasion de la Journée nationale de la santé et de la condition physique; et

  ATTENDU QUE selon Santé publique Ottawa, rester actif est une bonne façon de prendre soin de sa santé mentale; et

  ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé publique Ottawa, la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, etc.) font équipe pour faciliter l’accès des résidents à l’activité physique et pour promouvoir celle-ci; et

  ATTENDU QUE la Ville entend offrir aux résidents une mesure incitative pour les encourager à faire de l’activité et du conditionnement physiques, soit deux accès pour le prix d’un aux bains libres dans les piscines de la Ville (publiques, à couloirs et à vagues) et aux salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire municipales, ainsi qu’une séance gratuite de Zumba en ligne le samedi 3 juin 2023, à l’occasion de la Journée nationale de la santé et de la condition physique;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le samedi 3 juin 2023 Journée nationale de la santé et de la condition physique à Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’offre de deux accès pour le prix d’un aux bains libres dans les piscines de la Ville et aux salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire municipales, de même qu’une séance gratuite de Zumba en ligne, le samedi 3 juin 2023 à l’occasion de cette journée.

23.3

Motion - Conseillère A. Troster - Marché de nuit du quartier chinois – Fermeture de la rue Somerset Ouest

• Proposée par A. Troster
  Appuyé par T. Tierney

  ATTENDU QUE la zone d’amélioration commerciale (ZAC) du quartier chinois tiendra le Marché de nuit du quartier chinois annuel; et

  ATTENDU QU’une grande partie des activités – performances multiculturelles et vente d’aliments culturels – se dérouleront à l’extérieur, sur la rue Somerset Ouest, entre l’avenue Bronson et l’avenue Empress; et

  ATTENDU QUE la ZAC a demandé la fermeture de ce tronçon de la rue Somerset Ouest du jeudi 1er juin 2023 à 20 h au lundi 5 juin 2023 à 5 h; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa (no 2001-260) interdit les fermetures de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Somerset Ouest, entre l’avenue Bronson et l’avenue Empress, du jeudi 1er juin 2023 à 20 h au lundi 5 juin 2023 à 5 h à l’occasion du Marché de nuit du quartier chinois, pourvu que cette fermeture respecte les exigences et les conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES) et soit approuvée par celle-ci.

23.4

Motion - Conseiller A. Hubley - Gestion des déchets

• Proposée par A. Hubley
  Appuyé par D. Brown

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déclaré l’état d’urgence climatique et du logement; et

  ATTENDU QU’une des décharges de la Ville a atteint la fin de sa durée de vie utile; et

  ATTENDU QUE les résidents d’Ottawa produisent actuellement 317 000 tonnes de déchets par année; et

  ATTENDU QUE des villes du monde entier, du Canada et même tout près d’Ottawa ont choisi de détourner les déchets des décharges, et que nombre de ces villes utilisent diverses techniques, comme l’incinération, et d’autres méthodes de réacheminement qui convertissent les déchets en énergie; et

  ATTENDU QU’il est prudent de la part de la Ville de répondre aux besoins à long terme d’Ottawa en matière de déchets solides d’une façon qui profite à la fois aux résidents, aux contribuables et à l’environnement; et

  ATTENDU QU’il existe de nombreux exemples de technologies modernes, efficaces et écologiques de conversion des déchets en énergie qui réduisent les polluants et produisent de la chaleur et de l’électricité;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel effectue immédiatement un examen des technologies qui existent et qui sont utilisées pour éviter que les déchets se retrouvent à la décharge et respecter ou surpasser les exigences environnementales actuelles applicables;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel lance une demande de manifestations d’intérêt pour trouver des entreprises souhaitant collaborer avec la Ville pour mettre à l’essai leurs concepts et en prouver les bénéfices;

  L EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel privilégie les solutions qui produiraient de la chaleur et de l’électricité afin de rendre les logements plus abordables.

24.

Motion portant présentation de règlements

24.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2023 - 14-09
  Proposée par S. Menard
  Appuyé par L. Dudas

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2023 - 181    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité pour le recouvrement de l’impôt foncier de 2024.

  2023 - 182    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2023.

  2023 - 183    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes en 2023.

  2023 - 184    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2023, de taxes pour financer les services de police.

  2023 - 185    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2023, de taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature assumée par la Ville.

  2023 - 186    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury, dans ce qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.

  2023 - 187    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour ce qu’on appelle le secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques.

  2023 - 188    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire rural.

  2023 - 189    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire urbain.

  2023 - 190    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.

  2023 - 191    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour le transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en commun urbain.

  2023 - 192    Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant des taxes municipales et scolaires imposées en 2023 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.

  2023 - 193    Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxe pouvant être consenties en 2023 pour les biens-fonds inclus dans des sous-catégories.

  2023 - 194    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2023 pour les biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.

  2023 - 195    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour les travaux de protection contre les inondations causées par la rivière des Outaouais dans le Village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur visé par le Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais.

  2023 - 196    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la Stonebridge Community Association, dans ce qu’on appelle le secteur de la collectivité de Stonebridge.

  2023 - 197    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-431, dans sa version modifiée, sur les immobilisations domiciliaires municipales de la Société de logement communautaire d’Ottawa et l’exemption de taxes.

  2023 - 198    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à corriger le nom de la promenade Heston, une route municipale à Ottawa, par « chemin West Hunt Club ».

  2023 - 199    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-478 concernant les droits de délivrance de permis.

  2023 - 200    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-195 concernant les droits pour le Service des incendies.

  2023 - 201    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006 75 concernant les droits d’inspection et de consultation de dossiers par le Service des incendies.

  2023 - 202    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-237 concernant une modification d’ordre technique à apporter au Règlement sur les feux d’artifice.

  2023 - 203    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant les droits de permis.

  2023 - 204    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 concernant des frais.

  2023 - 205    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-163 concernant les droits de permis de feu en plein air.

  2023 - 206    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-416 concernant des frais.

  2023 - 207    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-99 concernant des frais.

  2023 - 208    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-232 concernant des frais.

  2023 - 209    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 concernant les droits de délivrance des permis d’enseigne temporaire.

  2023 - 210    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-164 concernant des frais.

  2023 - 211    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2023, d’une redevance spéciale pour les zones d’amélioration commerciale à Ottawa.

  2023 - 212    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2023, d’un droit aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.

  2023 - 213    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 concernant l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  2023 - 214    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.

  2023 - 215    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2022-350 pour mettre fin à la construction du prolongement du chemin Fernbank.

  2023 - 216    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1719 situées sur le chemin de la Crevasse, l’avenue Alpenstock, la rue de la Cornice, le cercle du Rappel, la rue Copperhead, la côte Switchback, le rang Tricam, la placette du Bivouac, l’avenue Ascender et le chemin Crux.

  2023 - 217    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’ancienne École St-Pierre, au 353, rue Friel, comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.

  2023 - 218    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains du plan 4M-1681 en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Obsidian).

  2023 - 219    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 pour affecter certains inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.

  2023 - 220    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 15, rue Larch.

  2023 - 221    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 377 et 381, avenue Winona.

  2023 - 222    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer les modifications d’ordre général, de corriger des anomalies techniques et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses propriétés à Ottawa.

  2023 - 223    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 572, promenade Moodie.

  2023 - 224    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2019-21 et établissant un programme de report des factures d’eau pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu admissibles qui souhaitent s’en prévaloir.

  2023 - 225    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2007 452 et établissant un programme de report des taxes foncières pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont propriétaires de biens dans la catégorie des propriétés résidentielles ou agricoles.

  Adopté

25.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2023 - 14-10
  Proposée par S. Menard
  Appuyé par L. Dudas

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du mercredi 10 mai 2023. 

  Adopté

26.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

27.

Levée de la séance

La séance est levée à 12 h 10.

• Motion n ͦ 2023 - 14-11
  Proposée par S. Menard
  Appuyé par L. Dudas

  Que les délibérations du Conseil du mercredi 10 mai 2023 soient ajournées.

  Adopté