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ATTENDU QUE, en 2012, le
C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa a effectué et reçu un examen de
gouvernance, selon lequel il devait dissoudre les comités du C.A. et les
remplacer par des groupes de travail ad hoc, en vue d’aller de l’avant avec
une approche plus stratégique dans les opérations du C.A.;
ATTENDU QU’un groupe de
travail ad hoc sur les règlements et les politiques a été créé pour examiner
les règlements et les politiques du C.A. et de désigner les lacunes, les
redondances et les incohérences, et pour élaborer des plans d’action
permettant d’aller de l’avant;
ATTENDU QUE, lors d’une
réunion tenue le 21 mai 2014, le groupe de travail ad hoc chargé d’examiner
les règles de procédure et les politiques du C.A. a suggéré de cesser de
produire des rapports de contrôle, par suite des changements importants
apportés au cadre de gouvernance du C.A.;
ATTENDU QUE la
conservation de la structure actuelle du C.A. de la BPO en matière de
rapports de politique et de contrôle risque de donner lieu à un cadre
contradictoire, incohérent et confus, qui ne correspondra pas à la nouvelle
structure de politique du C.A., qui devrait être approuvée par le C.A. en
septembre 2014;
ATTENDU QUE, en
préparation de l’approbation du nouveau cadre de politique du C.A. de la BPO,
il a été suggéré par le groupe ad hoc que les mesures visant à cesser la
production de rapports de contrôle entrent immédiatement en vigueur, le cadre
de politique actuel restant en vigueur jusqu’à l’approbation par le C.A. du
nouveau cadre de politique;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE le C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa approuve la cessation
immédiate de la production de tous les rapports de contrôle.
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