Comité de dérogation

Groupe 2

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis


(Ottawa Korean Community Church)


Permettre une augmentation de la surface de plancher hors œuvre brute en vue de la construction d’un lave-auto avec rails de guidage.


(Agent:  J. Bonn)

(Firooz Hatam)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles en vue de créer deux titres fonciers distincts visant une habitation jumelée existante et la construction d’une habitation isolée, dont le retrait des cours latérales nord et sud serait réduit.


(Agent:  B. Safi)

(Firooz Hatam)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles en vue de créer deux titres fonciers distincts visant une habitation jumelée existante et la construction d’une habitation isolée, dont le retrait des cours latérales nord et sud serait réduit.


(Agent:  B. Safi)

(773873 Ontario Limited)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles pour construire une nouvelle habitation isolée sur chaque parcelle, dont la largeur et la superficie seraient réduites.


(Agent: K. Blakely)

(Claridge Homes (Rivers Edge South) Inc.)


Permettre la réduction du retrait de la cour latérale intérieure ouest pour une maison isolée.


(Agent:  V. Denomme)

(42 Northside Ltd.)


Permettre l'augmentation du rapport plancher-sol et la réduction de la largeur de l'aire paysagée, du retrait des cours latérale d'angle et arrière et du stationnement résidentiel.


(Agent: P. Robinson)

ajournée le 15 juin 2022


(75 Aylen Inc.)


Lotir la propriété en quatre lots pour construire deux maisons jumelées en longueur avec des lots de largeur réduite, des cours latérales réduites et une hauteur de bâtiment accrue.


(Agent: D. Belfie)

ajournée le 15 juin 2022


(75 Aylen Inc.)


Lotir la propriété en quatre lots pour construire deux maisons jumelées en longueur avec des lots de largeur réduite, des cours latérales réduites et une hauteur de bâtiment accrue.


(Agent: D' Belfie)

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Les installations de la Ville sont temporairement fermées pour freiner la propagation de la COVID-19. Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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