CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
PROCèS VERBAL 53
Le mercredi 12 mai 2021
10 h
Participation par voie électronique
La
participation à cette réunion s’est fait par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à
la COVID-19
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa se réunit le mercredi 12
mai 2021, à 10 h. Le maire, Jim Watson, préside la réunion Zoom
depuis la salle Andrew-S.-Haydon, et les autres membres y participent à
distance.
Le maire accompagne le Conseil dans un moment de réflexion.
Tous les membres du Conseil sont présents.
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration n’est déposée.
Aucune absence n’a encore été signalée.
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MOTION NO 53/1
Motion du conseiller R. King
Appuyée par le conseiller R. Brockington
Que le rapport no 21 Comité de l’agriculture et des
affaires rurales; le rapport no. 10 Comité de la vérification; le rapport 24
du Comité des finances et du développement économique; le rapport no 18 Comité des transport; et le rapport du Bureau du
greffier municipal intitulé «Résumé des observations orales et écrites du
public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes
de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le
28 avril 2021»; soient reçus et examinés.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. Prenne
connaissance de l’examen et du renouvellement du Programme d’assainissement
de l’eau en milieu rural d’Ottawa 2016-2020 (Document 1); et
2. Approuve
le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa 2021-2025, comme
l’explique ce rapport et comme le précise le document 1.
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REÇUE
et ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson
Consultants Inc., intitulé Amendment to the Engineer’s Report for the
Faulkner Municipal Drain (Modification au rapport de l’ingénieur pour le
drain municipal Faulkner), en date de décembre 2020, ainsi que l’annexe no 1
en date de mars 2021, et présente en première et deuxième lectures le
règlement joint au présent rapport en tant que document 2, conformément aux
articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal d’Ottawa demande au directeur général,
Services des travaux publics et des services environnementaux (ou à son
mandataire) d’écrire au ministre de l’Environnement, de la Protection de la
nature et des Parcs, au ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires
rurales et à l’ACIA, en consultation avec le maire et les conseillers des
quartiers ruraux, pour présenter les principales préoccupations et les
éléments qu’il faudrait éventuellement prendre en considération selon la
Ville d’Ottawa afin d’orienter l’élaboration de pratiques de gestion
exemplaires destinées aux producteurs de biosolides granulés et aux agriculteurs
locaux.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les modifications proposées au processus
de mise à jour de la mise en œuvre des recommandations de vérification, comme
le décrit le présent rapport.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le Plan de vérification intérimaire 2021
du Bureau de la vérificatrice générale.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du Rapport sur les procédures
de suivi de vérifications et les rapports détaillés connexes.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’abaissement de la limite de vitesse à 30
km/h par l’installation de panneaux de vitesse dans les secteurs résidentiels
délimités par :
1. la
promenade Vanier à l’est, la rue Cantin à l’ouest, l’avenue Beechwood au nord
et le chemin de Montréal au sud;
2. le
chemin North River à l’est, l’avenue Greensway à l’ouest, la place Lenore au
nord et l’avenue Mark au sud;
3. l’avenue
King Edward à l’est, le chemin Range à l’ouest, l’avenue Laurier Est au nord
et l’avenue Lees au sud;
4. l’avenue
King Edward à l’est, la rue Charlotte à l’ouest, la rue Rideau au nord et
l’avenue Laurier Est au sud;
5. la
promenade Sussex à l’ouest, l’avenue King Edward à l’est, la rue Murray au
nord et la rue Rideau au sud;
6. la
promenade Sussex à l’ouest, l’avenue King Edward à l’est, la rue Boteler au
nord et la rue St. Patrick au sud.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de
zonage 2008-250 visant le 5564, promenade William-McEwen afin d’interdire
tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées et de
permettre la réduction de la largeur du lot à 20 mètres sur les terrains
disjoints, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
a. approuve
la modification proposée du Plan officiel, volume 1, annexe A, en supprimant
la désignation de terre humide d’importance de la partie sud de la propriété
du 2621, promenade Donnelly, comme indiqué dans le document 2;
b. approuve
la modification proposée du Règlement de zonage pour faire passer une partie
de la propriété du 2621, promenade Donnelly de « Zone de protection de
l’environnement, sous-zone 3 (EP3) » à « Zone d’espace rural », comme indiqué
dans le document 3.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve
la méthode et le calendrier choisis par le Bureau de la vérificatrice
générale pour effectuer l’évaluation externe de l’assurance de la qualité; et
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2. approuve la version révisée du mandat du Comité de la
vérification tel qu’énoncé dans le document 1.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1. approuve
les prélèvements de 2021 pour l’Office de protection de la nature de la
vallée Rideau, la Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de
la nature de la vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés
dans le document 1, et exposés dans le présent rapport;
2. autorise
le personnel de la Ville à entreprendre les négociations avec l’Office de
protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, selon les
estimations établies dans le document 2, y compris l’émission du financement
à long terme approprié (jusqu’à 1 000 000 $) pour financer les dépenses en
immobilisations qui seront repayées par l’Office de protection de la nature
de la vallée de la rivière Mississippi; et
3. délègue
le pouvoir à la trésorière municipale/cheffe des finances, en consultation
avec l’avocat général, de conclure toutes les ententes nécessaires, telles
qu’elles sont décrites dans le présent rapport.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes
directions à l’intersection des rues Queen Mary et Vera.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes
directions à l’angle des rues Osgoode & Sweetland.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 28 avril 2021 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux
paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre des documents 1 à 3.
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ADOPTÉES
ADOPTÉE
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MOTION NO 53/2
Motion du conseiller R. King
Appuyée par le conseiller R. Brockington
Que le rapport no 21 Comité de l’agriculture et des
affaires rurales; le rapport no. 10 Comité de la vérification; le rapport 24
du Comité des finances et du développement économique; le rapport no 18 Comité des transport; et le rapport du Bureau du
greffier municipal intitulé «Résumé des observations orales et écrites du
public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes
de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le
28 avril 2021»; soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
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ADOPTÉE
MOTION NO 53/3
Motion du maire Jim Watson
Appuyée par la conseillère Diane Deans
Que les
Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion
suivante, pour reporter le paiement des redevances
d’aménagement associées au Club des garçons et filles d’Ottawa.
ATTENDU QUE le Club
des garçons et filles d’Ottawa a un projet adapté et prêt pour la mise en
chantier, mais avec des délais serrés; et
ATTENDU QUE si du
financement est disponible, le Club des
garçons et filles aimerait commencer le projet le plus tôt possible; et
ATTENDU QUE la Loi
sur les redevances d’aménagement permet que pour certaines utilisations
institutionnelles, les redevances d’aménagement soient reportées, mais que le Club
des garçons et filles ne fait pas partie de ces utilisations, selon la réglementation;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil :
1.
approuve le report au même titre que pour
les utilisations institutionnelles autorisées par la réglementation;
2.
signe avec le Club des garçons et filles d’Ottawa
une entente jugée satisfaisante par le directeur général de la Planification,
de l’Infrastructure et du Développement économique et l’avocat général, laquelle
précise les détails du report et la renonciation aux frais d’intérêts.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette entente soit enregistrée, si la Loi
sur l’enregistrement des droits immobiliers l’autorise.
ADOPTÉE
MOTION NO 53/4
Motion du conseiller Mathieu Fleury
Appuyée par le conseiller Rawlson King
Que les Règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante, pour permettre au
propriétaire de procéder rapidement à la démolition du bâtiment et de dissiper
les inquiétudes concernant la sécurité communautaire.
ATTENDU QUE le bâtiment situé au 191, voie Heritage Maple est en très
mauvais état; et
ATTENDU QU’il serait dans l’intérêt du public de le démolir
puisqu’il est délabré et que les gens du secteur s’inquiètent; et
ATTENDU QU’aucune demande de permis de construire n’a encore été
déposée pour la construction d’un nouveau bâtiment;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la demande de
démolition du bâtiment existant, aux conditions suivantes :
1.
Le propriétaire paiera des frais de demande
de démolition de 3 400,72 $ à la DGPIDE (frais juridiques de
406 $ et TVH inclus).
2.
D’ici la construction du nouveau bâtiment,
le propriétaire inscrit devra paysager la propriété à la satisfaction du
directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement
économique. Il devra aussi interdire l’utilisation de la propriété à d’autres
fins provisoires et entretenir celle-ci conformément au Règlement sur les
normes d’entretien des biens.
3.
L’aménagement paysager sera décidé en collaboration
avec le personnel de la Ville.
4.
Le propriétaire paiera à la Ville un
cautionnement équivalant à 100 % de la valeur des travaux d’aménagement
paysager, lequel sera remboursé une fois les travaux terminés.
5.
Le propriétaire convient qu’à la discrétion
du directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement
économique, la construction du nouveau bâtiment devra être substantiellement
avancée dans les cinq ans suivant la date de la présente approbation, sans quoi
le greffier municipal ajoutera au rôle du percepteur la somme de 5 960 $
pour la démolition du bâtiment existant.
6.
Le propriétaire inscrit devra conclure
avec la Ville un accord comprenant les conditions susmentionnées et payer tous les
coûts d’enregistrement de cet accord. Une fois le permis de construire délivré
pour le réaménagement de la propriété et le nouveau bâtiment construit,
l’accord deviendra caduc et sera abandonné à la demande du propriétaire, qui
devra assumer tous les coûts liés à cet abandon.
7.
Le propriétaire convient qu’aucun permis
de démolir ne sera délivré et que le bâtiment ne pourra être démoli avant que
l’accord susmentionné n’ait été signé et enregistré sur le titre.
8.
La présente approbation est déclarée
invalide si l’accord n’est pas signé dans les six mois suivant l’approbation du
Conseil.
ADOPTÉE
MOTION NO 53/5
Motion du conseiller
Jean Cloutier
Appuyée par le
conseiller Keith Egli
Que les Règles de procédure
soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante :
ATTENDU QUE la Ville mène un
projet de réfection intégrée des routes dans le quartier Canterbury (quartier 18),
notamment de la promenade Valley, projet qui commencera en 2021; et
ATTENDU QUE les limites du
projet de remise en état de l’égout pluvial collecteur de la promenade Valley comprennent
la réfection de certaines voies d’accès privées sur la promenade Saunderson et
le chemin Pleasant Park; et
ATTENDU QUE la largeur de certaines entrées de cour dans la zone du
projet n’est pas entièrement conforme aux restrictions de la Ville pour les
places de stationnement dans une cour avant ni au Règlement sur les voies
d’accès privées; et
ATTENDU QUE pour les
propriétés existantes, la Ville n’applique ces restrictions et le Règlement
qu’à la suite d’une plainte; et
ATTENDU QUE dans ce secteur,
il n’y a eu aucune plainte de non-conformité concernant une entrée de cour
(voie d’accès privée) ou des places de stationnement dans une cour avant; et
ATTENDU QUE les résidents du
secteur sont favorables à ce qu’on accorde une dérogation à ceux qui ont déjà
une entrée de cour (voie d’accès privée), mais conviennent que les futures
entrées de cour et places de stationnement dans une cour avant devront
respecter les règlements municipaux;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE le Conseil approuve qu’après la réfection de la promenade Valley,
les voies d’accès privées soient remises dans l’état où elles étaient juste
avant les travaux.
ADOPTÉE
MOTION
Motion du conseiller
Riley Brockington
Appuyée par le
conseiller Matthew Luloff
ATTENDU QU’en décembre 2020, la Chambre des
communes a adopté une motion pour la création d’une ligne nationale 988
destinée à la prévention du suicide, un projet qui fait appel à la collaboration
des provinces et territoires en vue de l’établissement de la ligne et du
regroupement de tous les numéros d’organismes de prévention du suicide en un
seul numéro à trois chiffres; et
ATTENDU QUE la faisabilité de ce projet est
étudiée par l’Agence de la santé publique du Canada et le Centre de toxicomanie
et de santé mentale; et
ATTENDU QUE selon un sondage national demandé
par l’Association canadienne pour la santé mentale et l’University of British
Columbia, la COVID-19 a intensifié le sentiment de stress et d’anxiété des
Canadiens, qui ont eu quatre fois plus de pensées ou d’envies suicidaires
depuis le début de la pandémie; et
ATTENDU QUE selon ce même sondage, peu de
Canadiens obtiennent l’aide dont ils ont besoin et recourent donc à des
stratégies d’adaptation malsaines; et
ATTENDU QU’avant la pandémie, Statistique Canada
signalait qu’environ 4 000 Canadiens s’enlevaient la vie chaque année;
et
ATTENDU QUE le Service canadien de prévention du
suicide a signalé que les appels aux organismes d’aide ont augmenté de
200 % en octobre 2020, comparativement à la même période l’année
d’avant; et
ATTENDU QUE pour appeler les lignes de
prévention du suicide existantes, il faut se rappeler un numéro à
10 chiffres; et
ATTENDU QUE la ligne 988 vise à établir
rapidement le contact entre une personne en état de crise et un conseiller
formé pour l’aider; et
ATTENDU QU’il n’y a aucun délai associé à la
création d’une ligne nationale; et
ATTENDU QUE le Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’entité qui décidera si la ligne
verra le jour ou non;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal d’Ottawa avalise la création d’une ligne nationale 988 destinée
à la prévention du suicide;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire, au nom du
Conseil municipal, écrive à la ministre fédérale de la Santé, à la ministre provinciale
de la Santé et au CRTC pour faire part de l’appui de la Ville d’Ottawa au
projet.
MOTION PORTANT
PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
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MOTION NO 536
Motion du conseiller R. King
Appuyée par le conseiller R. Brockington
Que
les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion de
présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
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ADOPTÉE
RÈGLEMENTS
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TROIS LECTURES
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2021-104.
Règlement
de la Ville d’Ottawa sur les permis et les règles qui s’appliquent aux hôtes,
aux gestionnaires immobiliers et aux plateformes d’unités de location de
courte durée.
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2021-142.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le nom de l’avenue Langevin Avenue,
route municipale d’Ottawa, par « voie Commanda Way ».
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2021-143.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑499
sur les voies réservées aux pompiers.
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2021-144.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180
sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au
contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
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2021-145.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin
de nommer des agents d’application des règlements municipaux.
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2021-146.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-186 en ce
qui a trait à l’expiration du Règlement provisoire sur le port obligatoire du
masque, et ajoutant une précision mineure.
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2021-147.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5564,
promenade William-McEwen.
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2021-148.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de
changer la désignation d’une partie du terrain ayant pour désignation
municipale le 2621, promenade Donnelly.
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2021-149.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation
municipale le 2621, promenade Donnelly.
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2021-150.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de retirer le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation
municipale le 160, rue Santolina.
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2021-151.
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les
taux d’intérêt et de pénalité à appliquer au recouvrement de l’impôt foncier
de 2022.
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2021-152.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à établir les coefficients fiscaux pour l’année
d’imposition 2021.
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2021-153.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception des taxes en 2021.
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2021-154.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception, en 2021, de taxes
servant à financer le Service de police.
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2021-155.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception, en 2021, de taxes
correspondant à la part des dépenses des offices de protection de la nature
que doit assumer la Ville.
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2021-156.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021
pour la patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury dans ce
qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.
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2021-157.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021
pour les lignes souterraines de transport de l’électricité le long de
l’avenue Kanata, dans ce qu’on appelle le secteur de service d’électricité de
Kanata-Nord.
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2021-158.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021
pour ce qu’on appelle le secteur spécial du Programme de lutte contre les
moustiques nuisibles et du Programme de recherche sur les moustiques.
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2021-159.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021
pour la prévention et la protection relatives aux incendies sur le territoire
rural de la ville.
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2021-160.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021
pour la prévention et la protection relatives aux incendies sur le territoire
urbain de la ville.
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2021-161.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021
pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.
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2021-162.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021
pour le transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en
commun urbain.
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2021-163.
Règlement
de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et
scolaires imposées en 2021 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels
ou multirésidentiels.
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2021-164.
Règlement
de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxes accordées au titre des
biens-fonds appartenant à des sous-catégories en 2021.
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2021-165.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer le pourcentage maximal des diminutions de
taxes pouvant être consenties en 2021 au titre des biens-fonds commerciaux,
industriels et multirésidentiels.
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2021-166.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale pour les travaux de
protection contre les inondations causées par la rivière des Outaouais en
crue dans le village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur
d’activité du Programme de protection du village de Britannia contre les crues
de la rivière des Outaouais.
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2021-167.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à faire du secteur de la collectivité de
Stonebridge d’Ottawa un secteur de service spécial.
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2021-168.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021
pour l’association communautaire de Stonebridge dans ce que l’on appelle le
secteur de la collectivité de Stonebridge.
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2021-169.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir, en 2021, une redevance
spéciale au titre des zones d’amélioration commerciale à Ottawa.
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2021-170.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir, en 2021, un droit aux
fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de
la rue Sparks, et à abroger le Règlement no 2020-129.
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2021-171.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à exiger des frais de service pour le traitement
des transactions effectuées par carte de paiement et liées à un service ou à
une activité de la Ville, et à abroger le Règlement no 2013-191.
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2021-172.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2021-61.
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2021-173.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
abroger le Règlement no 2021-129
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ADOPTÉES
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MOTION NO 53/7
Motion du conseiller R. King
Appuyée par le conseiller R. Brockington
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant
les délibérations du Conseil du 12 May 2021
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ADOPTÉES
Le Conseil ajourne la séance à 10 h 32