INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEEAGENDA 821 JUNE 2010 SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONORDRE DU JOUR 8LE 21 JUIN 2010

Commission de services policiers d’Ottawa

Ordre du jour 57

le lundi 28 mars 2022, 16 h

Salle Andrew S. Haydon, 110 ave Laurier ouest

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 560-1270

[email protected]

____________________________________________________________________________

 

Membres de la commission:

 

Président: Conseiller E. El-Chantiry

Membres: Conseillère C. Curry, M. Doucet, S. Fakirani, P. Henschel, Conseiller J. Leiper, S. Valiquet

 

L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la commission visé.

 

ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT

 


 

RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 28 mars 2022.

 

 

 

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL #49 DU 24 JANVIER 2022

PROCÈS-VERBAL #50 DU 26 JANVIER 2022

PROCÈS-VERBAL #51 DU 5 FEVRIER 2022

PROCÈS-VERBAL #48 DU 11 FEVRIER 2022

PROCÈS-VERBAL #53 DU 15 FEVRIER 2022

PROCÈS-VERBAL #54 DU 17 FEVRIER 2022

PROCÈS-VERBAL #56 DU 24 FEVRIER 2022

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie :

  • Procès-verbal #49 du 24 janvier 2022,
  • Procès-verbal #50 du 26 janvier 2022,
  • Procès-verbal #51 du 5 fevrier 2022,
  • Procès-verbal #48 du 11 fevrier 2022,
  • Procès-verbal #53 du 15 fevrier 2022,
  • Procès-verbal #54 du 17 fevrier 2022, et
  • Procès-verbal #56 du 24 fevrier 2022.

 

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT


 

DELEGATIONS DU PUBLIC

Veuillez noter que les demandes qui concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être soumises jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient donc s’ajouter à la liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a été diffusée le lundi 28 mars, 2022.

  1. ALEK GOLIJANIN
  2. MAE MARGARET (THEY / THEM)
  3. SAAMIA AHMAD

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

 

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

 

1.

RAPPORT VERBAL DE LE PRÉSIDENT

 

Rapport verbal du président

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

2.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

 

Rapport verbal du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 


 

3.

PROCESSUS DE RECRUTEMENT POUR LES POSTES DE CHEF DE POLICE ET DE CHEF DE POLICE ADJOINT

 

Rapport de la directrice exécutive

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

  1. Annule le processus de recrutement d’un troisième chef de police adjoint, processus qui a été mis en suspens précédemment.
  2. Approuve le recours aux services de l’agence de recrutement de cadres Odgers Berndtson pour aider la Commission à trouver un nouveau chef de police et un nouveau chef de police adjoint, à un coût d’environ 95 800 $, TVH en sus, et excluant les menues dépenses et les frais de tiers relatifs à la consultation communautaire.
  3. Donne comme directive que le processus de recrutement d’un nouveau chef de police et d’un nouveau chef de police adjoint soit lancé une fois que la Commission et la Ville d’Ottawa auront terminé leurs évaluations et leurs examens indépendants des interventions menées en réponse aux manifestations illégales liées au convoi, à l’exception des activités de consultation en vue de recueillir les commentaires de la communauté au sujet du nouveau chef de police, qui pourront commencer entre temps.

 

 

 

4.

POLITIQUE SUR LES RESSOURCES LIÉES AUX ÉLECTIONS

 

Rapport de la directrice exécutive

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve que la Politique de la Ville sur les ressources liées aux élections s’applique à l’utilisation des ressources de la Commission lors de la période de campagne électorale municipale de 2022.

 

 


 

5.

RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION 2022: ASSOCIATION CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE

 

Rapport de la directrice exécutive

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le paiement de 7,650.00$ (TPS exempt) à l’Association canadienne de gouvernance de police pour les droits d’adhésion de 2022.

 

 

6.

LA CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS : PRÉSENCE ET COMMANDITE

 

Rapport de la directrice exécutive

 

Que la Commission de services policiers d''Ottawa approuve :

  1. La présence du président E. El-Chantiry, membre S. Valiquet, et la directrice exécutive K. Ferraro au congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui aura lieu du 26 – 27 mai 2021 virtuellement,
  2. Une commandite d’argent de 1,500 $ pour le congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards.

 

 


 

7.

DEMANDE D’EXAMEN INDÉPENDANT CONJOINT PAR LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DE L’INTERVENTION GLOBALE FACE AUX MANIFESTATIONS ILLÉGALES DU CONVOI

 

Motion du président El-Chantiry

 

DELEGATIONS DU PUBLIC

  1. BILL EWANICK - E-wah-nik (HE / HIM)
  2. FARNAZ FARHANG
  3. MANDI P
  4. PETER KNOWLTON
  5. LYRA EVANS
  6. CHRIS LEE
  7. JULIA HAMER (SHE / THEY)
  8. ROBIN BROWNE, 613-819 Black Hub (HE / HIM)
  9. SAM HERSH
  10. ANAMARIA
  11. RYAN TUCKER
  12. JONATHAN CARLSON (HE / HIM)
  13. BRIAN LATOUR
  14. M. WELLER
  15. SARP KIZIR

ATTENDU QUE l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence du gouvernement fédéral a donné automatiquement lieu à une demande de renseignements « devant être menée sur les circonstances qui ont poussé la déclaration à être prononcée et les mesures prises pour faire face à la situation d’urgence », et qui doit commencer dans les 60 jours de la révocation de la déclaration de situation d’urgence, et

ATTENDU QUE, le 7 février 2022, le Conseil municipal d’Ottawa a adopté une motion pour réaliser une évaluation indépendante de l’intervention à l’occupation de la Ville d’Ottawa en vue d’améliorer la réponse gouvernementale générale à la planification, à la coordination, aux communications et au partage des ressources – y compris leur déploiement – et demandé à ce que le Service de police d’Ottawa prenne part à cette évaluation; et

ATTENDU QUE le 24 février 2022, la Commission de services policiers d’Ottawa a adopté une motion demandant à la directrice générale de la Commission de travailler avec le Bureau de l’approvisionnement de la Ville d’Ottawa afin d’identifier un examinateur indépendant apte à évaluer l’intervention globale (aux manifestations illégales du convoi) et que la directrice générale présente un rapport à la Commission pour son approbation de l’examinateur indépendant et du cadre de travail de l’examen, y compris la coopération à d’autres examens en cours, lors de la réunion de mars de la Commission; et

ATTENDU QU’il y a un avantage considérable à ce que les examens respectifs du Conseil municipal d’Ottawa et du Service de police d’Ottawa soient effectués en temps opportun afin de faciliter l’examen des leçons apprises et leur incorporation aux préparations de la fête du Canada de 2022; et

ATTENDU QUE la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa est indépendante des administrations du Service de police d’Ottawa ainsi que de la Ville d’Ottawa, et qu’elle a accès aux ressources pour entreprendre et accélérer la réalisation de ces examens en temps utile et de manière rigoureuse; et

ATTENDU QUE la manière le plus expéditive et la plus économique de répondre aux objectifs tant du Conseil municipal que de la Commission de services policiers d’Ottawa serait d’inviter la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa à diriger les examens de la Ville et de la Commission de services policiers;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission de services policiers d’Ottawa invite formellement la vérificatrice générale à diriger l’examen de l’intervention globale du Service de police d’Ottawa, notamment en définissant la portée et l’approche du plan de travail, et que la Commission de services policiers d’Ottawa recommande que le Conseil municipal demande également à la vérificatrice générale de mener l’examen de la Ville d’Ottawa, et ce, en vue d’assurer que toutes les recommandations puissent être prises en considération et intégrées harmonieusement dans la planification conjointe qui est effectuée pour la fête du Canada de 2022; et,

PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT EN OUTRE RÉSOLU QUE la vérificatrice générale soit invitée à tenir compte notamment dans le cadre de la portée de son examen des points suivants :

  1. Structure hiérarchique en cas d’incident;
  2. Engagement communautaire;
  3. Rôle et responsabilités de la Commission pour faire face à des événements importants et à la gestion de crise;
  4. Collecte et analyse de renseignements;
  5. Approches opérationnelles;
  6. Cadres de travail pour la planification;
  7. Communications, internes et externes;
  8. Préparation opérationnelle;
  9. Partenariats avec la police, l’application des règlements, les agences de renseignements et les services d’urgence;
  10. Ressources et gestion des ressources;
  11. Stratégies d’application des règlements;
  12. Des problèmes systémiques au sein du Service de police d’Ottawa, comme le racisme ou le sentiment anti-vaccination, ont-ils compromis l’intervention du service; et,
  13. Comment l’intervention du Service de police d’Ottawa se compare-t-elle à ses interventions face à d’autres manifestations lors d''années récentes.

 

 

8.

MIGRATION DU RÉSEAU E911 VERS LE RÉSEAU 9-1-1 PG

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’achat d’équipement et de services professionnels auprès du fournisseur attitré (actuellement TELUS Communications Inc.) pour la migration du réseau 9-1-1 (9-1-1 PG) du Service de police d’Ottawa, tel que mandaté par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), pour un montant approximatif de 282 636,80 $.

 

 

9.

APPROVISIONNEMENT DE SERVICES 9-1-1 PROCHAINE GÉNÉRATION (9-1-1 PG) AU SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA (SIO) PAR LE SERVICE DE POLICE D’OTTAWA (SPO)

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de service policiers d’Ottawa approuve l’achat d’équipements et services professionnels du vendeur attitré (présentement la société TELUS Communications Inc.) pour l’approvisionnement d’équipements et d’installations de télécommunications nouvelle génération 9-1-1 (NG9-1-1) pour la SIO en moyennant le system NG9-1-1 déjà installé au SPO pour un montant approximatif de 210 250,95 $ avec des fonds déjà approuvés par la ville d’Ottawa.

 

 

 

10.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : CARLETON UNIVERSITY

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des employés de l''Université Carleton, Siriranga BALENDRAN, Brittany BASTEN et Melanie JUNEAU, à titre d''agents de sécurité spéciaux en vertu de l''article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans les formulaires d’approbation de nomination ci-joints.

 

 

11.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des employés inscrits dans le document 1 à titre d’agents spéciaux en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans les formulaires d’approbation de nomination ci-joints.

 

 

12.

RÉTABLISSEMENT DES FRAIS DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS POUR LES BÉNÉVOLES DES SECTEURS VULNÉRABLES

 

Rapport du chef

 

DELEGATIONS DU PUBLIC

  1. BAILEY GAUTHIER (THEY / THEM)

Que la Commission de services policiers d''Ottawa:

  1. Reçoive aux fins d''information les amendements au Projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, qui entrera en vigueur le 1er avril 2022, faisant grâce des frais liés aux vérification d’antécédents de bénévoles Niveau 1 (Bénévole - vérification du casier judiciaire) et Niveau 2 (Bénévole - vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires).
  2. Approuve le rétablissement de frais pour le Niveau 3 (Bénévole - vérification pour travail auprès de personnes vulnérables), dont on faisait auparavant grâce en vertu de la motion M-20-06 de la Commission de services policiers d''Ottawa, adoptée le 26 octobre 2020. Cette motion devait expirer avec l''entrée en Phase 3 du Plan d''action de réouverture de l''Ontario.

 

 

13.

MODÈLE DE PRESTATION DE SERVICES ALTERNATIF POUR LES CENTRES DE DÉCLARATION DE COLLISION

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d''Ottawa approuve la signature d''un contrat avec Accident Support Services International Limited (ASSI) pour la gestion des centres de signalement des collisions au nom du Service de police d''Ottawa dans la ville d''Ottawa.

 

 

14.

RAPPORT SUR LE RENDEMENT : QUATRIÈME TRIMESTRE 2021

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

15.

GESTION DES EFFECTIFS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2021

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

 

16.

MILIEU DE TRAVAIL POSITIF : RAPPORT ANNUEL DE 2021

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

17.

RAPPORT ANNUEL DE 2021 SUR L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ (RESPECT DE LA CONFORMITÉ AUX NORMES DU MINISTÈRE)

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

18.

RAPPORT D’ÉTAPE FINANCIER DU QUATRIEME TRIMESTRE 2021

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 


 

19.

RAPPORT D’ÉTAPE DES SERVICES JURIDIQUES – QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2021

 

Rapport de l'avocat de la Commission

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

 

20.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR MARS 2022

 

Rapport de la directrice exécutive

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

21.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

 

Rapport du chef

 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

AUTRES QUESTIONS

 

 

CORRESPONDANCE

1.

COURRIEL DATÉ DU 3 FEVRIER 2022, DE GUSTAVO FREDERICO

2.

COURRIEL DATÉ DU 20 FEVRIER 2022, DE BENJAMIN OGONEK

3.

COURRIEL DATÉ DU 26 MARS 2022, DE DANIELLE VINSON

4.

COURRIEL DATÉ DU 28 MARS 2022, DE MADELEINE AND KENT BONSMA-FISHER

5.

COURRIEL DATÉ DU 28 MARS 2022, DE BLACK AGENDA NOIR

6.

COURRIEL DATÉ DU 28 MARS 2022, DE ERIN O'NEIL

7.

COURRIEL DATÉ DU 28 MARS 2022, DE LAURA SHANTZ

8.

COURRIEL DATÉ DU 28 MARS 2022, DE MEGHAN P.

 

Veuillez noter que la réunion à huis clos se tiendra avant la réunion publique. Les points suivants seront discutés :

1.    Divulgation des traitements dans le secteur public

2.    Rapport des Services juridiques – Règlements : 4e trimestre de 2020

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

 

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire – lundi le 25 avril, 2022, 16h00

 

Nota :   Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.

 

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