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Que le Consel
d’administration de la Bibliothèque publique
d’Ottawa :
1. reçoive le plan de mise en
œuvre du projet de l’installation commune de la Bibliothèque publique
d’Ottawa et de Bibliothèque et Archives Canada, ci-joint à titre de document
1;
2. approuve la participation
de la Bibliothèque publique d’Ottawa au partenariat de l’installation commune
de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèque et Archives Canada,
tel que décrit dans le document 1 et résumé dans le document 2; et
a. délègue à la directrice
générale de la Bibliothèque publique d’Ottawa le pouvoir de négocier, de
finaliser et d’exécuter l’entente de gouvernance « Installation commune de la
Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèque Archives Canada (« entente
de gouvernance ») au nom du conseil d’administration de la Bibliothèque
publique d’Ottawa;
b. délègue au directeur municipal
de la Ville d’Ottawa le pouvoir de modifier l’entente de gouvernance et les
ententes connexes, telle l’entente de réciprocité et de copropriété, aux noms
de la Ville et du conseil d’administration de la Bibliothèque publique
d’Ottawa, suivant les recommandations du comité directeur exécutif, comme le
précisent le présent rapport et le document 1;
c. demande au Bureau de gestion de
projets de produire des mises à jour à l’intention du conseil d’administration
de la Bibliothèque publique d’Ottawa à chaque étape importante du projet, tel
qu’énoncé dans le document 1;
3. reçoive la stratégie de
financement du projet d’installation commune de la Bibliothèque publique
d’Ottawa et de Bibliothèque et Archives Canada, comme le précisent le présent
rapport et le document 1, et approuve ce qui suit :
a) la contribution de 1 million de
dollars à la part de la Ville au projet du fonds de réserve de la
Bibliothèque; et
b) que partie de la propritété (A)
dont la description officielle est le lot 49 du plan enregistré 3922, avenue
Laurier nord sous le NIP 04115-0102 d’une superficie de 920 m2 (9903 pieds
carrés), constituant la parcelle 1 du document 3 ci-joint et correspondant au
191, avenue Laurier Ouest, soit déclarée excédentaire par rapport aux besoins
de la Bibliothèque publique d’Ottawa et que les droits d’aliénation de la
propriété appartiennent à la Ville d’Ottawa, conformément aux paramètres
contractuels et financiers énoncés dans le document 1;
4. délègue au directeur
général du Service des loisirs, de la culture et des installations de la
Ville d’Ottawa le pouvoir de négocier, de finaliser et d’exécuter une entente
avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) portant sur la
fourniture de services énergétiques de quartier à l’installation commune de
la Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèque et Archives Canada, sur
la seule recommandation du comité directeur exécutif et moyennant un dossier
de décision favorable, comme le précisent le présent rapport et le document
1.
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