Comité de dérogation

Groupe 2

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis


(Tomasz Stroinski & Thearany Lay)


Permettre une entrée de cour située en partie entre le mur avant de la maison et la rue, et une superficie de lot réduite en vue de la construction d’un logement secondaire.


(Agent: T. Stroinski)

(1195117 Ontario Limited)


Établir un bail à long terme de 21 ans ou plus pour le bâtiment commercial existant, autonome et de plain-pied, ainsi que pour le stationnement et la zone de chargement connexes.


(Agent:  E. Saunders)

Ajournée du 1 février 2023


(Stephen Norton & Emily Jamieson)


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes.


(Agent: S. Soor)

Ajournée du 1 février 2023


(Luigi Carrozzi)


Lotir la propriété en deux lots de largeur réduite pour la construction de deuxnouvelles maisons isolées. 


(Agent: J. Bonn)

Ajournée du 1 février 2023


(Luigi Carrozzi)


Lotir la propriété en deux lots de largeur réduite pour la construction de deuxnouvelles maisons isolées. 


(Agent: J. Bonn)

Ajournée du 1 mars 2023


(Claridge Homes Inc.)


Pour lotir la propriété en deux parcelles distinctes en vue de la construction d’une école. L’habitation existante sera démolie.


(Agent: V. Denomme)

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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