Comité de dérogation

Groupe 2

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente :  Ann M. Tremblay

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis


  • Colin White declared a conflict on this item. (D08-02-22/A-00283, 140 Lusk (Ward 3 - Barrhaven West) Member C. White has previously acted as a consultant for the Agent representing this application.)

(Troms Holding Corp.)


Permettre une augmentation de la hauteur de bâtiment et une réduction du nombre de places de chargement en vue de la construction d’un hôtel de quatre étages et de 88 chambres.


(Agent:  R. Price)

(Michael Aiello)


Permettre la réduction du retrait de cour latérale intérieure en vue de la construction d’un bâtiment accessoire.


(Agent: C. Mulholland)

(Andrea Coucopoulos & Lama Abi Khaled)


Permettre la réduction du retrait total des cours latérales intérieures pour la construction d'un rajout-deuxième étage au-dessus du garage pour deux voitures existant.


(Agent:  E. Zieger)

(Olena Frolova & Sergiy Frolov)


Permettre la réduction de la largeur et de la superficie du lot ainsi que la présence d’une entrée de cour double, en vue d’ aménager un logement secondaire. 


(Agent:  Victoria Zamchevska)

(Joseph & Marry Majic; Kevin & Anna O’Leary)


Permettre des lots de largeur et de superficie réduites pour la construction de deux maisons isolées de deux étages. 


(Agent: M. Segreto)

(Natalia Fernando)


Permettre la réduction de la superficie de la cour arrière pour la construction d’un rajout-solarium en ferment la terrasse arrière existante.


(Agent: E. Zieger)

Ajournée le 2 novembre 2022


(Shawkat, Muhanad, Ayat & Doniana Joudeh, Marwan Abou Chaker and Hani, Rana & Diana Dakwar)


Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes en vue de construire trois habitations jumelées en longueur.


(Agent:  M. Joudeh)

Ajournée le 19 octobre et 7 décembre 2022


(Mohamed Mostafa Real Estate Investment Inc.)


Lotir la propriété en deux lots pour la construction deux nouvelles maisons isolées sur des lots de largeur et de superficie réduites et avec des entrées de cour doubles.


(Agent:  S. Soor)

Ajournée le 19 octobre et 7 décembre 2022


(Mohamed Mostafa Real Estate Investment Inc.)


Lotir la propriété en deux lots pour la construction deux nouvelles maisons isolées sur des lots de largeur et de superficie réduites et avec des entrées de cour doubles.


(Agent:  S. Soor)

Ajournée le 7 décembre 2022


(Asgard Investment Corporation)


Lotir le propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot commercial pour un concessionnaire automobile et réduire le retrait de la cour latérale d'angle et la zone tampon paysagée.


(Agent: A. Soor)

Ajournée le 7 décembre 2022


(Asgard Investment Corporation)


Lotir le propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot commercial pour un concessionnaire automobile et réduire le retrait de la cour latérale d'angle et la zone tampon paysagée.


(Agent: A. Soor)

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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