Comité de dérogation

Groupe 3

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin

Membres: Jocelyn Chandler, Steven Lewis, Martin Vervoort, Terry Otto


  • Jocelyn Chandler declared a conflict on this item. (D08-01-22/B-00183 & B-00216, 257 Lisgar ;(Ward 14 - Somerset) Has had contact with the applicant in a professional capacity.)

(Knee Dheep Inc.)


Céder une partie de la propriété au propriétaire voisin à l’ouest au 1476, chemin Century


(Agent:  T. Zander)

(W. A. Spratt & Sons Limited)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles en vue d’un aménagement futur, avec des façades de lot réduites.


(Agent: U. Melinz)

(W. A. Spratt & Sons Limited)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles en vue d’un aménagement futur, avec des façades de lot réduites.


(Agent: U. Melinz)

(1983832 Ontario Inc.)


Lotir la propriété en trois parcelles aux fins d’aménagement résidentiel futur.


(Agent: J. Shipman)

(Roger & Jeannine Lanthier)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue d’un aménagement sur un lot de largeur réduite.


(Agent:  L. Landry)

(Roger & Jeannine Lanthier)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue d’un aménagement sur un lot de largeur réduite.


(Agent:  L. Landry)

(Susan Spirak)


Morceler la propriété en deux parcelles pour créer un nouveau lot résidentiel.


(Agent: S. Sheppard)

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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