RÉUNION
EXTRAORDINAIRE
Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 59
Le
mercredi 27 avril, 17 h 30
Salle Andrew S. Haydon, 110
ave Laurier ouest
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-présidente: S. Valiquet
Membres : Conseillère C. Curry, M. Doucet, S.
Fakirani, P. Henschel, Conseiller J. Leiper
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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
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1.
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NOMINATION
D’AGENT SPÉCIAUX: RCMP
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Rapport du chef
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Que la
Commission de services policiers d'Ottawa:
1.
Approuve la nomination d'employés de la GRC, à concurrence
de 200, selon les besoins de la situation, en vertu de l'article 53 de la Loi
sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein de
la Lettre d'approbation de la nomination, ci-jointe.
2.
Délègue l’autorité au président et au vice-président
d'approuver la nomination au statut d'agent spécial en lien avec la
manifestation « Rolling Thunder ».
3. Approuve le
renouvellement de nomination d'employés actuels de la GRC, à concurrence de
631, selon les besoins de la situation, en vertu de
l'article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux
modalités présentées au sein de la Lettre d'approbation de la nomination,
ci-jointe.
Ces nominations et renouvellements de
nomination resteront en vigueur jusqu'au 4 juillet 2022.
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire – lundi le 30 mai,
2022, 16h00
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